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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 133 Plan de financement reemploi pnok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 133 Plan de financement reemploi pnok)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE
1
DELIBERATION N° 133/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 A 09H00 A LA SALLE DE DELIBERATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET « LE REEMPLOI EN MOUVEMENT »
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 37 Nombre de Procurations : 9 Date de la convocation : 03 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-cinq septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc- Olivier - AZER Monique –- BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel - CHAMBRIER Jean-Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY Marie-Antoinette –-FAUBERT Christian - GUARD Jemêtree – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK CINCINAT Yolande –– – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David -– SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - METELLA-BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny - BERTONI Dominique - CONTOUT Yari-Bernard Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS VILHENA Rose marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN - JACQUES Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge - BENOIT Marie Sylvie
PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR Patricia - DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK CINCINAT Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD - LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE Jean – SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG Kenny – SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - ELIBOX Thierry donne procuration a ANATOLE Marc Olivier
ÉTAIENT ABSENTS : PRINCE Emmanuel - AMBROISE Jean- Marc - Joseph BELBRUN - DIMANCHE Corine – DUFORT Darling - NICOLAS Jean-Michel - PLENET Claude – SERVIUS Hélène - PANELLE KARAM Marthe – PREVOT BOULARD Stéphanie DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE
2
46 POUR ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc-Olivier - AZER Monique –-
BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-
Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY Marie-Antoinette -
FAUBERT Christian - GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS
Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK
CINCINAT Yolande – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David -–
SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor –
TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - METELLA-
BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny - BERTONI
Dominique - CONTOUT Yari-Bernard – Eline GRAND EMILE –
NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS VILHENA Rose
marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN - JACQUES
Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge -
PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à
AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor
TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR -
DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK CINCINAT
Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD
- LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE Jean –
SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG Kenny –
SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène –
ELIBOX Thierry donne procuration a ANATOLE Marc Olivier
0 CONTRE 0
0 ABSTENTION 0
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 du C.G.C.T;
Vu la délibération N 26/2026/CACL en date du 20 avril 2026, portant élection de la Présidente de la CACL ;
Vu la délibération n° 09/2025/CACL du 31 janvier 2025 approuvant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du 04/09/2026 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie en séance le 23/09/2026 ;
Vu le Rapport N° 133/2026/CACL relatif à l’approbation du plan de financement du projet « le réemploi en mouvement »
Considérant qu’au renouvellement du Conseil communautaire, l’Assemblée délibérante a procédé à l’adhésion de la CACL aux organismes extérieurs et désigné par délibération n°37/2026/CACL ses représentants ;
Considérant que conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente demande aux membres du Conseil Communautaire, d’accepter, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, pour ces délégations ; DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE
3
Considérant le bilan des actions précédentes,
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré
DÉCIDE
ARTICLE 1 ER
D’approuver l’approbation du plan de financement du projet « le réemploi en mouvement »
Financeurs Montant (€) Taux de participation
ADEME 133 333,00 € 50%
CTG 53 333,00 € 20%
CACL 80 000,00 € 30%
Total des ressources 266 666,00 € 100%
ARTICLE 2
D’approuver la sollicitation des partenaires institutionnels à participer au financement des
actions dans le cadre de ce projet.
ARTICLE 4
D’autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 25 septembre 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA CACL
MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE
SANDRA TROCHIMARA