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Arrêté - 012 23
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 012 23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
013-2023
MoRANÛIS
PT ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°012/2023
Le { OBJET : Fermeture temporaire de l'avenue Arago pour travaux sur la chaussée - Interdiction de stationner du 20 au 27 janvier 2023.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir au Maire,
Considérant la demande de la société Colas IdF Normandie sise route de Brières les Scellés, 91150 Etampes Cedex, en date du 9 janvier 2023, pour le rabotage et la mise en œuvre d’enrobés,
Considérant la nature des travaux, il y a de fermer temporairement l’avenue Arago et d'interdire le
stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : L'avenue Arago sera fermée temporairement à la circulation selon l'avancement du
chantier, du 20 au 27 janvier 2023.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur toute l'avenue Arago, du 20 au 27 janvier 2023.
Article 3 : Les travaux s’effectueront en demi-chaussée, avenue Arago, du 20 au 27 janvier 2028.
Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la
société.
Article 7 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et le SDIS, pour information.
Fait à Morangis, le 12 janvier 2023
Arrêté certifié exécutoire
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai dé deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'Etat.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex LS 064 50 28 28 mairie@morangisgl.com AS www. morangisgl.corn