Arrêté - 012 24

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Arrêté - 012 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 012 24)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

023-2024

MoranGts ARRETE DU MAIRE

F ET A 012/2024 rrêté n°

LD LE D

OBJET : Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur

toutes les voies départementales - du 1er janvier au 31 décembre 2024

pour la société Signature.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du

Maire,

Vu la demande du Conseil Départemental, le 18 décembre 2023,

Considérant que ces travaux vont être effectués par la société Signature sise ZI de la Gaudrée, 2 impasse des Jalots, BP 50030, 91415 Dourdan Cedex, pour des travaux de signalisation verticale,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et / ou la circulation ainsi que de fermer

ponctuellement des voies lors des interventions,

ARRÊTE

Article 1 : La société Signature, travaillant pour le compte du Conseil Départemental, régie de l'UT

Nord-Est, est autorisée à :

- faire circuler et stationner leurs véhicules de service et engins de chantier,

- à restreindre la circulation avec mise en place d'alternat manuel par panonceaux de type

K10, par feux tricolores ou avec sens prioritaire par panonceaux de type C18/B15, - d'interdire le stationnement considéré comme gênant aux abords des travaux sur les voies

publiques, en neutralisant cinq places de stationnement,

- de barrer les rues en cas d'urgence lors des interventions,

- de neutraliser la voie lente de la RD1187/167 avec basculement sur la voie rapide (ou du

milieu),

- de neutraliser la voie rapide (ou du milieu) de la RD118Z/167 avec basculement sur la voie

lente,

- de fermer les Voies passantes sous le Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la

RD167 avec un maintien de la circulation sur la RD167 dans les deux sens, - de fermer les voies passantes sous le PSGR RD118Z avec un maintien de la circulation sur

la RD1187 dans les deux sens,

- de baliser le chantier sur trottoir ou accotement,

- de baliser avec léger et fort empiètement.

Article 2 : Cette autorisation s'applique à l'ensemble des voiries départementales, du 1er janvier

au 31 décembre 2024.

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ro 0160 5028 28 5 malrie@morengisJican #° wa mAr31gis91 COMRef.

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Berger-Levrault

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024-2024

Article 3 : Les usagers seront informés de ce qui précède par la mise en place par la société d’une

signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Tout véhicule gênant pourra faire l’objet d’une verbalisation ainsi que sa mise en

fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : La signalisation et la sécurité des chantiers seront à la charge de la société.

Article 6 : La société Signature devra prévenir la mairie de Morangis du jour d'intervention, 48h00

avant le démarrage des travaux.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux, par

la société.

Article 8 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des

Services Techniques, Madame la responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur Départemental du

Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), Monsieur le Responsable de la RATP, Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT GOSB, pour information.

Fait à Morangis, le 2 janvier 2024

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.