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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11072002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11072002)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
juillet 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
DUBOIS,
Maire
Etaient
présents
: Dubois Jacques,
Druon
Odile,
Gollunski
Carole,
Defaut
Pascal,
Dulernez
Géry
(arrivé
à
19 h
29),
Decllolie
Wattiez Jocelyne,
Caron
Marie-Christine
(arrivée
à
19 h
12),
Petit
Christophe,
Lemay
Anne,
Deroo
Matthieu,
Sénéchal
Valentin,
Lecoeuvre
Francine.
Absents
: Laurent
Marie-Dominique,
Demonchy
David,
Robert
Francis
M.
Valentin
SÉNÉCHAL
a été
élu
secrétaire
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
Compte-rendu
du
13
Avril
2022
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
TRAVAUX
ET
ACHATS
e
_ Réhabilitation
de
l’ancienne
école
primaire
en
cabinet
médical
Fourniture
et
pose
d’une
porte
plombée
non
prévu
au
marché
de
base
pour
un
montant
de
4.152,72
€ TTC.
Décompter
du
devis
de
la porte
plombée,
la porte
prévue
initialement
dans
le marché
de
base.
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
par
10
voix
pour.
e
Eglise
de
Nivelle
: Remplacement
mise
sur
Bille
jeu
de
brides-battant-échelle
d’accès
_ ,
Devis
des
établissements
Bodet
qui
s'élève
à 5.300,40
€ TTC
Approuvé
à l’unannmité
des
membres
présents
par
10
voix
pour.
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
D'ÉMERCHICOURT
A LA
CAPH
Adhésion
de
la commune
d’Émerchicourt
à la Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hamnaut.
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
par
11
voix
pour PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
CAPH
POUR
L'ACHAT
DE
DEFTBRILLATEURS M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
a
souhaité
imtégrer
le
groupement
de
commande
concernant
Pachat
de
défibrillateurs.
La
commune
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
versé
par
la CAPH
pour
au
moins
2 défibrillateurs
achetés.
La
commune
a donc
effectué
une
commande
pour
l'achat
de
2 défibrillateurs
pour
un
montant
total
HT
de
2.594,81
€ avec
maintenance
sur
1 an
auprès
de
PUGAP
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
tarifs
négociés.
Le
Conseil
Municipal
après
discussion
et après
en
avoir
délibéré
accepte
le versement
du
fonds
de
concours
d’un
montant
de
866,87
€ versé
par
la CAPH.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ANNEE
2022
F
AN.
200
€
(M.
Jacques
DUBOIS,
DEFAUT
Pascal
n'ont
pas
pris
part
au
vote),
10
voix
Pour
æ
Sté
de
chasse
d'Hauterive
200
€
12
voix
Pour
æ
Sté
de
chasse
de
Nivelle
200
€
12
voix
Pour
F
Club
carrefour
de
l’amitié
300
€
(Mme
Odile
DRUON
et M.
DUBOIS
Jacques
n'ont
pas
pris
part
au
vote),
10
voix
Pour
F
Papillons
Blancs
250
€
(M.
DEFAUT
Pascal
n’a
pas
pris
part
au
vote)
11
voix
Pour
F
Au
comité
d'hygiène
et de
la Santé
Bucco-Dentaire
120
€
12 voix
Pour
F
Dancing
Boots
250
€
(Odile
DRUON
n'a
pas
pris
part
au
vote)
11
voix
Pour
æ
La
roue
libre
Nivelloise
100
€
12 voix
Pour
Æ
Comédi
art de
Nivelle
200
€
12 Voix
Pour
F
Amercian
liberty
100
€
12
Voix
Pour
F
Association
des
jeunes
sapeurs-pompiers
100
€
12
Voix
Pour
Vérifier
avant
le versement
de
la
subvention,
si l'association
existe
encore
Æ
ILCG
200
€
(Mme
Anne
LEMAY
n’a
pas
pris
part
au
vote)
11
Voix
Pour
Soit
un
total
de
subventions
délibérées
de :
2.220
€ REABONNEMENT
AU
JOURNAL
L'OBSERVATEUR
Renouvellement
de
lPabonnement
au journal
« L’observateur
» à compter
du
1”
septembre
2022
jusqu’au
81
août
2023
pour
les membres
du
Conseil
Municipal.
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
par
12
voix
pour
INTERVENANTE
ASSISTANTE
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
AUX
ECOLES
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023.
Année
scolaire
2022/2093,
Agent
vacataire
à temps
non
complet
pour
5 h maximum
de
travail
hebdomadaire
9°"
échelon
1B
500,
IM
431.
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
par
{2
voix
pour.
VENTE
TERRAIN
RUE
DE
L'EGLISE
PARCELLE
SECTION
A
N°
3611
Un
acquéreur
s’est positionné
pour
l’achat
de
la parcelle
À
n°
8611
de
515
m?,
Rue
de
l'Eglise
au
prix
de
80.000
€.
Après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
le Conseil
Municipal
décide :
-__
De
donner
son
accord
pour
la vente
de
cette
parcelle,
rue
de
l'Eglise
au
prix
de
80.000
€.
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à entamer
les formalités
pour
cette
opération,
à signer
l'acte
de
vente
et tous
les
documents
se
référant
à cette
vente.
CONTRAT
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
LA
GESTION
DES
ANIMAUX
ERRANTS
A EFFET
AU
1” JANVIER
2023
POUR
UNE
DUREE
DE
3 ANS
Renouvellement
de
la convention
avec
l'assistance
fourrière
animalière
aux
communes
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
errants.
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
REGLES
DE
PUBLICATION
DES
ACTES
(commune
de
- de
3500
habitants)
Publicité
des
actes
de
la commune
par
voie
d’affichage.
Les
comptes-rendus
des
réunions
de
conseil
municipal
sur
le site
mternet
de
là commune,
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
aux
demandes
de
subventions
formulées
par
: Ÿ
ELA
: Association
européenne
contre
les leucodystrophies
Ÿ
AFSEP
: Association
française
des
sclérosés
en
plaques
Ÿ
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
LYS
RESTAURATION
Madame
DRUON
Odile,
Adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
que
le
marché
de
la
restauration
scolaire
arrive
à son
terme
le
81
août
2022.
En
2021,
Nous
étions
sous
la barre
des
40.000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
renouveler
pour
1 an
le
marché
avec
Lys
à
compter
du
1° septembre
2022
aux
conditions
suivantes :
Repas
maternel/Primaire
: 2,59
€ TTC
Repas
adulte
: 8,17
€ FTC
Pique
nique
Maternel/Primaire
: 8,28
€ TTC
Pique
nique
Adulte
: 8,87
€ TTC
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
par
12
voix
pour
TARIES
CANTINE
Madame
DRUON
Odile,
Adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
que
les
tarifs
de
cantine
sont
identiques
depuis
2018.
Une
hausse
de
5
%
va
être
appliqué
par
Lys
restauration
à la
rentrée
prochaine. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Mme
DRUON
Odile,
décide
de
porter
le coût
d’un
repas
(y compris
les
activités
périscolaires)
à compter
du
1° septembre
2022 à
:
Revenus
du
foyer
Inférieurs
ou
égaux
à
15.000
€ :
3,25
€
Compris
entre
15.001
€ et 25.000
€
: 8,30
€
Supérieurs
à 25.001
€
:
3,85
€
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
par
12
voix
pour
QUESTIONS
ET
INFORMATION
DIVERSES
Les
écoles
au
bord
de
l’eau
: nombre
de
photocopies
Etat des
contrats
PEC
au
service jeunesse
Obtention
du
Bac
avec
mention
très bien.
Lu
et approuvé
Le
Miure,
Jacques
DUBOIS