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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 04062021
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 04062021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Compte-rendu de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
du 04 Jun 2021
L'an deux mil vingt et un, le quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques DUBOIS, Maire
Présents : Dubois Jacques, Druon Odile, Fazio Dominique, Gollunski Carole, Dufernez Géry, Delfolie Wattiez Jocelyne, Laurent Marie-Dominique, Petit Christophe, LEMAY Anne, Deroo Matthieu, Sénéchal Valentin, Lecoeuvre Francine
Absents excusés: Defaut Pascal ayant donné pouvoir à Dubois Jacques, CARON Marie-
Christine, Demonchy David
M. VALENTIN Sénéchal a été élu secrétaire
37 -APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 12 voix pour (dont 1
pouvoir) approuve le compte - rendu de la dernière réunion de conseil en date du 15 Avril 2021.
38 -APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE DE LA CAPH EN DATE DU 22 AVRIL 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le rapport rendu par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges de la CAPH lors de sa séance en date du 22 Avril 2021
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les décisions de la Commission Locale d’
Evaluation des Transferts de charges et retracés dans le rapport ci-dessus visé et annexé à la présente délibération :
1. EVALUATION DES RESTITUTIONS DE TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS AUX ORDURES MENAGERES ANTERIEUREMENT DEDUIT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE CERTAINES COMMUNES
Résultat du vote :
Nombre de voix pour : 8 (dont 1 pouvoir)
Nombre de voix contre : 1
Nombre d’abstentions : 8 2, EVALUATION DES RESTITUTIONS DE TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS A LA COMPETENCE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS ANTERTEUREMENT DEDUIT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE CERTAINES COMMUNES
Résultat du vote :
Nombre de voix pour : 8
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 9
8. EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS AUX COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES
Résultat du vote :
Nombre de voix pour : 12 (dont 1 pouvoir)
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
89-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2021
Le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions suivantes aux
associations, sociétés et organismes locaux pour l'année 2021 :
F A.EN. 200€
(M. Jacques DUBOIS, DEFAUT Pascal n'ont pas pris part au vote)
æ Sté de chasse d'Hauterive 200€ æ Sté de chasse de Nivelle 200€ æ Club carrefour de l'amitié 600€
(Mme Odile DRUON et M. DUBOIS Jacques n’ont pas pris part au vote) æ Papillons Blancs 250€ (M. DEFAUT Pascal n’a pas pris part au vote)
F Au comité d'hygiène et de la Santé Bucco-Dentaire 120€
æ Dancing Boots 250€ (Odile DRUON n'a pas pris part au vote)
F La roue libre Nivelloise 100€ æ Comédi art de Nivelle 200€
F RIPESE 2.632,12€ æ Amercianliberty 100 €
F Association des jeunes sapeurs-pompiers 100 €
F ILCG 200 €
Soit un total de subventions délibérées de : 5.152,12€
ADOPTÉ : 11 Pour (dont 1 pouvoir), 0 Contre, 1 Abstention 40- REABONNEMENT AU JOURNAL L'OBSERVATEUR
Renouvellement de l’abonnement des membres du Conseil Municipal au journal « L’observateur » à compter du 1° septembre 2021 jusqu’au 81 août 2022, une remise de 20 % sera appliquée sur le montant HT de l’abonnement
ADOPTÉ : à 12 voix pour (dont 1 pouvoir)
41- JURY CRIMINEL : CONSTITUTION DE LA LISTE PREPARATOIRE DE LA LISTE
DES JURES DE LA COUR D’ASSISES DU NORD POUR L’ANNEE 2022
Le Conseil Municipal,
Conformément aux dispositions du code de procédure pénale, il appartient, en vue de constituer cette liste de procéder, à partir de la liste électorale, au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel dans le ressort de la cour d’assises du Nord pour l’année 2022.
Nombre de jurés 1, il convient de tirer au sort 8 personnes.
Le tirage au sort a eu lieu, les membres du Conseil Municipal n’ont émis aucune observation.
42-ALSH JUILLET 2021
Vu la délibération N° 81 en date du 15 Avril 2021,
Mme Odile DRUON, Adjointe, informe l’assemblée que 17 enfants sont inscrits à ce jour à
l'ALSH de juillet. La date limite des inscriptions est fixée au 10 juin 2021.
Le nombre d’animateurs sera recruté en fonction du nombre d’enfants imscrits.
Adopté à l'unanimité des membres présents. 43- ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET RÉGIONALES: PERMANENCES _AU BUREAU DE VOTE
Le Conseil Municipal décide d’assurer comme suit, les permanences au bureau de vote pour les prochaines élections régionales et départementales :
Au premier tour (régionales et départementales)
De8Hà13H Dubois Jacques
Delfolie Wattiez Jocelyne
Laurent Marie-Domimique
Lecoeuvre Francine
Deroo Matthieu
Sénéchal Valentin
Fazio Dominique
De13Hà18H Druon Odile
Lemay Anne
Gollunski Carole
Petit Christophe
Defaut Pascal
Dufernez Géry
Caron Marie-Christine
Au deuxième tour (régionales et départementales)
De8Hà18 H Dubois Jacques
Delfolie Wattiez Jocelyne
Petit Christophe
Lecoeuvre Francine
Deroo Matthieu
Sénéchal Valentin
Fazio Dominique
Del3Hà18H Dubois Jacques
Druon Odile
Lemay Anne (à partir de 14 H)
Gollunski Carole
Defaut Pascal
Dufernez Géry
Caron Marie-Christine 44 -PERSONNEL COMMUNAL : HEURES SUPPLEMENTAIRES
Vu la délibération N°7 du 18 Juin 2010, qui autorisait l’adjoint technique principal de 1" classe à effectuer des heures supplémentaires à hauteur de 20 H par mois chaque année d’avril à
septembre,
Vu la promotion interne de l’adjoint technique au grade d’agent de maîtrise,
Il est proposé au conseil municipal de reconduire la possibilité d’effectuer des heures
supplémentaires dans les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal à émis un avis défavorable et autorise M. le Maire à recruter deux contrats aidés pour pallier à la surcharge de travail.
45- COPIEUR : PROPOSITION TARIFAIRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le copieur installé à l’accueil de la mairie arrive à plus ou moins à échéance dans un an. 2 propositions ont été reçues (pour 24000 noir et 1000
couleur / mensuel y compris loyer) :
RICOH 865 €/ mensuel
BUROMATIC 829€ / mensuel
Il est proposé au conseil municipal d'installer un copieur N&B aux écoles en supplément de celui de l'accueil de la mairie.
Le Conseil Municipal après discussion et après en avoir délibéré a émis un avis favorable à
l'installation d’un copieur aux écoles.
M. le Maire est actuellement en cours de négociation, la société la moins chère sera retenue.
46- INTERVENANTE ASSISTANTE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE AUX ECOLES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Recrutement d’un intervenant assistant d'enseignement artistique aux écoles pour l’année scolaire 2021/2022 pour 5 h maximum de travail hebdomadaire( 9% échelon IB 500, IM 431)
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
47- MICRO CRECHE
La Micro-crèche s’est installée dans les locaux de l’ancienne cantine et cyber base de l’école primaire le Rivage. Le Branchement EDF de la micro-crèche à ce jour n’est toujours pas effectué, il est donc demandé à la micro-crèche de régulariser cette situation en reversant à la commune le montant des factures depuis le 1° Novembre 2020. Le Règlement de ces factures pourra s’échelonner sur plusieurs mois.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
48- ORTHOPHONISTE, Ancienne Mairie, Rue le Rivage
Renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1“ août 2021. (loyer de 280 € par mois
et 140 € de charges mensuelles). Le loyer sera révisable tous les 3 ans.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Lu et approuvé
Le Mare,
Jafques DUBOIS