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Déliberation - 03037b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussac.
Lien du pdf (Déliberation - 03037b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2020
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Affiché le
Eee
Commune
de
MAUSSAC
ID : 019-211913009-20191209-201970-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2019/12/66
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
09
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 02/12/2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jacques
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Laurence
MOCAËR
Absents
excusés
: Christophe
CHARRIN,
David
MALAQUIS
Absent:
Christophe
FIGAROLA,
Pascale
GAILLARD
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance,
OBJET:
Projet
d'extension
du
réseau
communal
AFP:
impasse
de
la
Vaysse
et
route
du
mays
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
2
problèmes
rencontrés
sur
le
réseau
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la commune :
e
Un
bâtiment
agricole,
situé
«route
du
Mays»,
n'est
pas
relié
au
réseau
AEP
de
la
commune, En
effet jusqu'à
ce jour
la proximité
d’une
source
permettait
à l’agriculteur
d'abreuver
ses
vaches
toute
l'année.
Or
depuis
2
ans,
suite
aux
épisodes
de
sécheresse
et
de
canicule,
les
sources
ne
sont
plus
suffisantes. Il
est
donc
urgent
de
relier
ce
bâtiment
au
réseau
AEP
de
la
commune,
éloigné
d'une
centaine
de
mètres.
3
habitations
sont
branchées
sur
la
même
conduite
et
même
vannette
d’un
diamètre
de
20mm,
tout
à
fait
insuffisant.
Le
débit
en
été
est
donc
très
insuffisant.
Il
n’est
pas
possible
de
brancher
2
maisons
car
la
conduite
principale
se
trouve
sous
la
D36,
revêtue
récemment
et à cet
endroit
un
fonçage
est impossible.
Mme
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'alimenter
2 maisons
par
l'extension
du
réseau
communal
existant
« impasse
de
la vaysse
»
Mme
le
Maire
présente
ensuite
au
conseil
municipal,
le
devis
réalisé
par
le Syndicat
de
la
Diège,
dans
le
cadre
du
service
« Assistance
réseaux
eau
potable
et
assainissement
»,
afin
de
réaliser
ces
2 projets:
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
7
378.00€
HT
soit
9
482,21€
TTC,
d »finit
comme
suit
: TOTAL
TRAVAUX
HT
7 378.00€
Divers
et imprévus
2%
147.56€
Frais
de
maîtrise
d'œuvre
5%
376.28€
Montant
total
HT
7
JOL.B84E
TVA
20.00%
1580.37€
TOTAL
TTC
9 482.21€ Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2020
DEPARTEMENT
DE
LA CORREZE
Atiché le
Ses
Commune
de
MAUSSAC
ID : 019-211913009-20191209-201970-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
_ Décide
d'étendre
le
réseau
AEP
au
bâtiment
agricole,
« route
du
Mays
»,
+
Décide
d'alimenter
2 maisons
par
l'extension
du
réseau
communal
existant
« Impasse
de
la Vaysse
»,
e
Approuve
le
devis
proposé
par
le
Syndicat
de
la
Diège
pour
un
montant
de
7
378.00€
HT,
e
Demande
à
M.
ke
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
sa
politique
de
l’eau,
e
Désigne
Mme.
le Maire
comme
personne
responsable
de
l'opération
et l’autorise
à
signer
tous
les actes
et à intervenir
afin
de
mener
à bien
la réalisation
de
celle-ci.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Nelly
SIMANDOUX
Faït
et délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le
09
décembre
2019