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Déliberation - 03037b
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maussac.
Lien du pdf (Déliberation - 03037b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le S LOT Comm une de MAUSSAC ID : 019-211913009-20251212-202552-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2025/12/37
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR, Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA.
Excusés : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Tarifs du service de l’eau et assainissement
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de réactualiser le tarif de l’eau et
de l'assainissement pour la facturation 2025/2026 ainsi que des prestations du Service de l’eau
et de l'assainissement.
-__ Tarifs de l’eau 2025/2026
- _ Remplacement des compteurs gelés ;
- Fermetures et réouverture des vannettes avant compteurs à la demande des
abonnés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide d'augmenter en 2025/2026 le tarif du mètre cube de l’eau potable et le
fixe à 1.15€ / m3 ;
eDécide de ne pas augmenter en 2025/2026 le tarif majoré pour les
consommations au-dessus de 120 m3, et fixe ce tarif à 115€ / m3
supplémentaire ;
e Décide d'augmenter en 2025/2026 le tarif du mètre cube de l’eau assainie et le
fixe à 1.15€ / m3.
e Décide d'augmenter en 2025/2026 le tarif de l'abonnement annuel au service
de l’eau potable et le fixe à 80 €/an;
e Décide d'augmenter en 2025/2026 le tarif de l'abonnement annuel au service
de l'assainissement et le fixe à 80 €/an;
Eau Assainissement
Abonnement | Prix au | Prix au m3 | Abonnement Prix au m3
m3 supplémentaire
jusqu’à
120m3
Tarifs actuels 77€ 1.10 € 115 € 77 € 1.10 €
Tarifs 2025/2026 | 80 € 1.15 € 115€ 80 € 115€ Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le S'LOS Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20251212-202552-DE
e Fixe le tarif pour l'installation d’un nouveau compteur : 80,00 €.
e Fixe le tarif de remplacement d’un compteur gelé à : 120,00 €.
e Fixe le tarif de fermeture et de réouverture des vannettes d’eau avant compteurs à
80.00€ (suspension d'abonnement).
e Fixe pour les compteurs agricoles le tarif de fermeture des vannettes d'eau avant
compteurs à 20.00€ et de réouverture des vannettes d’eau avant compteurs à 20.00€
(sans suspension d'abonnement)
Un titre de recette sera émis à l’ordre de l’abonné au réseau d’eau.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Nelly SIMANDOUX
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 12 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le SL
Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20251212-202553-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2025/12/38
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s'est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence
de Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,
Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA.
Excusés : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET: Redevance Consommation d'eau et Redevance pour performance des
réseaux d'eau potable pour l'année 2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224- 12-4;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-
12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er
janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable
et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de
traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025, Vu la délibération n° DL/CA/25-39 du 23/10/2025 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Adour-Garonne portant fixation des tarifs de redevances des années 2026 à 2030 et saisine
des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais
que les redevances pour « pollution de l’eau d’origine domestique » et « modernisation des
réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la
consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d'eau
potable » d’une part, et des « systèmes d'assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable : e Elle est facturée par l’ Agence del’ eau aux communes ou à leurs établissements publics
compétents pour la distribution publique del’ eau qui en sont les redevables ;
e Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne ;
° Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable
de la collectivité compétente pour la distribution publique de l'eau:
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2
(objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non
atteint, pas d’abattement de la redevance) ; Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CORREZE ee SL
Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20251212-202553-DE
e L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année ;
° L'Agence de l'eau facture cette redevance à la collectivité au début de l’année civile qui
suit;
e La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du
service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un « supplément au prix du
mètre cube d'eau vendu » et doit faire l'objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;
Considérant que l'Agence de l'eau Adour-Garonne a fixé le tarif de la redevance pour
consommation d’eau à 0.32 €/m3 pour l’année 2026.
Considérant que l'Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé le tarif de la redevance pour
performance des réseaux d’eau potable à 0.14 €/m3 pour l'année 2026.
Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable est estimé à 0,29.
Considérant qu'il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 d’eau vendu »
précité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide de fixer à 0.041 € /m3 le supplément au prix du m3 d’eau vendu correspondant à la
contre-valeur de la «redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant
être répercutée sur chaque abonné du service public d’eau potable, applicable à compter du
1er janvier 2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Nelly SIMANDOUX
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 12 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le S'LGF Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20251212-202554-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2025/12/39
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence
de Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,
Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA.
Excusés : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET: Redevance Performance des systèmes d'assainissement collectifs pour l'année 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-
12-4;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à
-13,et D213-48-35-2, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2026 ; Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025, Vu la délibération n° DL/CA/25-39 du 23/10/2025 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne portant fixation des tarifs de redevances des années 2026 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les redevances « pour pollution de l’eau d’origine domestique » et « pour modernisation des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d'eau potable » d'une part, et « des systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » :
e Elle est facturée par l'agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics
compétents pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration)
qui en sont les redevables ;
e Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Adour-Garonne ;
eLe tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes
d'assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des
eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour
traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d’épuration);
il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3
(objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non
atteint, pas d’abattement de la redevance). Envoyé en préfecture le 16/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CORREZE RARE RER GG
Comm une de MAUSSAC ID : 019-211913009-20251212-202554-DE
e l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année
° L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit
e La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du
service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un « supplément au prix du
mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d'une
individualisation sur la facture d'assainissement;
Considérant que l'Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0.25 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2026. Considérant que pour l'année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif » est estimé à 0,3.
Considérant qu'il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 facturé au titre de
l'assainissement collectif » précité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide de fixer à 0,075 € /m3 le supplément au prix du m3 facturés aux usagers de
l'assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la «redevance pour
performance des systèmes d'assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque
usager du service public d'assainissement collectif, applicable à compter du 1er janvier 2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Nelly SIMANDOUX
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 12 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CORREZE pubié 1e SO Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20251212-202555-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL n° 2025/12/40
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR, Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA.
Excusés : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Convention de règlement au sein du RPI : avenant tarifs
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la délibération prise par le Conseil
Municipal de Combressol, en date du 28/10/2025, le tarif de la cantine à été fixé à 2.20€ pour
les enfants, afin d’harmoniser les tarifs sur les communes du RPI, il convient de signer un
avenant à la convention du RPI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide de fixer le tarif cantine à 2.20€ pour les enfants à compter du 01/01/2026.
e Autorise Mme le Maire a signer l'avenant à la convention fixant les nouveaux tarifs.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Nelly SIMANDOUX
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 12 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le SLG Commune de MAUSSAC ID :019-211913009-20251212-2025561-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2025/12/41
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s'est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de
Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,
Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA.
Excusés : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Délibération Modificative (augmentation de crédits chapitre 014 / compte 7392221)
Budget Principal 2025:
Diminution sur crédits déjà Augmentation des Crédits
alloués
Intitulé Compte | Opé Montant | Compte Opé Montant
Fonds de péréquation des 7392221 308.00
ressources communales et
intercommunales
Fonctionnement dépenses 308.00
SOLDE 308.00
Fonds de péréquation des 732221 308.00
ressources communales et
intercommunales
Fonctionnement recettes 308.00
SOLDE 308.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ _ Approuve les modifications budgétaires ci-dessus énoncées.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Nelly SIMANDOUX
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 12décembre 2025 DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Commune de MAUSSAC
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2025/12/42
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de
Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Etaient_présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,
Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC.
Excusés : Christophe CHARRIN, Christophe FIGAROLA, Sébastien TROUVE.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Délibération Modificative (virement de crédits)
Budget Principal 2025 :
Diminution sur crédits déjà | Augmentation des Crédits
alloués
Intitulé Compte Opé | Montant Compte Opé Montant
Matériel de transport 2182 HO 2 000.00
Autres 2188 2 000.00
Investissement 2 000.00 2 000.00
séreune SOLDE 00.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ _ Approuve les modifications budgétaires ci-dessus énoncées.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Nelly SIMANDOUX
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 12 décembre 2025
S'LOT
ID :019-211913009-20251212-202557-BF Envoyé en préfecture le 16/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Reçu en préfecture le 16/12/2025 Commune de MAUSSAC Publié le S'LO
ID : 019-211913009-20251212-202558-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2025/12/43
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de
Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,
Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC.
Excusés : Christophe CHARRIN, Christophe FIGAROLA, Sébastien TROUVE.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Autorisation de recrutement pour accroissement temporaire d'activité
Etablie en application de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité concernant les services techniques de la commune.
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
Municipal, décide :
e Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois allant du 01/01/2026 au 30/06/2026 inclus.
e Cet agent assurera des fonctions d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à temps complet.
e La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 401(indice majoré 376) du grade de recrutement.
e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
e Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement.
e La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l’article L.332-23-1° si les besoins du service le justifient.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Nelly SIMANDOUX
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 12 décembre 2025 DEPARTEMENT DE LA CORREZE Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Commune de MAUSSAC Dubé le S'LO
ID : 019-211913009-20251212-202559-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2025/12/44
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,
Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA.
Excusés : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Mise en œuvre de la participation employeur en matière de protection
sociale complémentaire - Risque Santé- Procédure de Convention de Participation proposée par le CDG 19:
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l'ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l'employeur au financement des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents. En effet, la participation de l'employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 dans le domaine de la santé.
En vertu de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion
concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire
pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir
les risques santé et prévoyance pour leurs agents.
Madame le Maire rappelle que, par délibération du 07/04/2025, les membres du conseil ont
donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze afin de
mener à bien la consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation couvrant
le risque santé, conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Elle précise qu’à la suite de cette mise en concurrence, la convention de participation a été
attribuée à la Mutuelle Nationale Territoriale avec une date d’effet au 1er janvier 2026 pour une
durée de six ans.
Madame le Maire indique qu'il revient maintenant aux membres du conseil de se prononcer
sur l'adhésion à la convention de participation - risque santé dans le respect des dispositions du
décret précité. Cette adhésion permettra aux agents de souscrire une couverture en santé et de
bénéficier d’une participation de l'employeur, étant précisé que l'adhésion des agents est
facultative.
Les garanties sont annexées à la présente délibération.
Enfin, le Conseil doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur
les modalités de son versement. Sur ce point, la participation peut être modulée dans un but
d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et leur situation familiale.
Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, la participation de l'employeur ne peut
être inférieure à 15 euros brut par mois et par agent. Par ailleurs, le montant de la participation
ne peut excéder le montant de la cotisation qui serait dû en l'absence d'aide. DEPARTEMENT DE LA CORREZE Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Regu en préfecture le 16/12/2025 Commune de MAUSSAC eçu en préfecture S10 Publié le
ID : 019-211913009-20251212-202559-DE Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement;
Vu la délibération n° 2025-04/012 en date du 11 avril 2025 du Conseil d'Administration du Centre de gestion de la Corrèze approuvant le lancement de la consultation dans le cadre de la convention de participation (volet santé) mutualisé avec deux autres Centres de Gestion ;
Vu la délibération n° 2025-04-19 en date du 07/04/2025 du Conseil municipal donnant mandat au Centre de gestion de la Corrèze pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé ;
Vu la délibération n° 2025-07/014 en date du 11 juillet 2025 du Conseil d'Administration du
Centre de gestion de la Corrèze du portant mise en œuvre d'un contrat collectif pour la protection sociale complémentaire - santé ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 14/10/2025 ;
Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l'employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet santé, à l'échéance donnée. Considérant l'intérêt d'adhérer à la convention de participation proposée pour les agents.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide :
e D’adhérer à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la santé, portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze à compter du : 1er janvier 2026 ;
e D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ;
e De fixer le montant de la participation financière à 20 euros brut par mois pour les agents adhérents au contrat collectif issu de la convention de participation -— volet santé, ce montant devant respecter le montant plancher de 15 euros brut et ne pouvant excéder le montant de la cotisation ;
e _D’approuver le versement mensuel de la participation financière fixée à compter du 1er janvier 2026 aux agents adhérents au contrat santé issu de la convention de participation employés, quel que soit leur statut (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels (droit public ou droit privé)), et le prélèvement mensuel sur rémunération des cotisations pour les agents concernés ;
e D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.
e PRECISE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération
seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Nelly SIMANDOUX
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 12 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Pubiéle SLG
Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20251212-202560-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2025/12/45
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s'est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence
de Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,
Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA.
Excusés : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Passation du Contrat CNP (adhésion assurance statutaire personnel)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance statutaire collective du
personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau
contrat.
Considérant le contenu des propositions, Madame le Maire propose de retenir la proposition de
la CNP.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e _ Décide de retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette société un contrat
pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er
janvier 2026 et pour une durée de 1 an,
e__ D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat d'assurance avec la CNP.
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 12 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le SLG
Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20251212-202561-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2025/12/46
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,
Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA.
Excusés : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET: Réseau Assainissement - Extension du réseau au Bourg et Mise en conformité du réseau Rue des Myrtilles - Actualisation des montants des projets et lancement de la consultation des entreprises.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 06/02/2025, la commune a approuvé les projets suivants :
e Extension du réseau d'assainissement du bourg,
e Mise en conformité du réseau Rue des Myrtilles,
pour un montant total de 99 600,00 € HT (soit 119 520,00 € TTC).
Elle informe l'assemblée que le bureau d’études SOCAMA chargé de l'opération, a finalisé le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Les estimations financières ont été mises à jour afin de refléter les ajustements techniques du projet, l'évolution des prix des matériaux et les contraintes identifiées sur le terrain.
Montants actualisés du projet :
COUT MAITRISE | DIVERS ET | MONTANT TVA MONTANT PREVISIONNEL | D'ŒUVRE | IMPREVUS | TOTAL TOTAL TRAVAUX EN€EHT EN€HT OPERATION OPERATION EN€HT EN €HT EN € TTC
Extension
Réseau Bourg 48 000.00 7650.00 | 4350.00 | 60 000.00 12000.00 | 72 000.00
Mis en
conformité Rue | 36 100.00 1432.50 |2467.50 | 40 000.00 8000.00 | 48000.00 des Myrtilles
MONTANT
TOTAL Projet 84 100.00 9082.50 | 6817.50 100 000.00 20000.00 120 000.00
Le coût Total du projet (Etudes + travaux) s'élève à la somme de 100 000.00 € HT soit 120 000.00€ TTC. Madame le Maire précise que ces montants seront intégrés au dossier pour la consultation des entreprises et qu’ils pourront évoluer en fonction des offres reçues.
Madame le Maire propose au conseil municipal :
- D'approuver les montants actualisés des deux projets,
- D’autoriser le lancement de la procédure de consultation des entreprises, - D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces du DCE, à recevoir les offres, à engager les démarches nécessaires et à signer tout document afférent à cette consultation, Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CORREZE ee SL
Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20251212-202561-DE
- De solliciter l'attribution des toutes les aides possibles de tous les partenaires financiers concernés notamment l’agence de l’eau Adour Garonne et le Conseil départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Approuve les montants actualisés du projet d'extension du réseau d'assainissement du bourg et de la mise en conformité du réseau Rue des Myrtilles tels que présentés ci-dessus ;
e Autorise le lancement de la consultation des entreprises conformément au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) fourni par le bureau d’études ;
e Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces du marché, à engager les démarches nécessaires, à analyser les offres dans le cadre de la procédure et à signer tout document relatif à cette opération ;
° Demande à Madame le Mairie de solliciter l'attribution de toutes les aides possibles de tous les partenaires financiers concernés notamment l'agence de l'eau Adour Garonne et le Conseil départemental.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Nelly SIMANDOUX
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 12 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le SLG
Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20251212-202562-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2025/12/47
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence
de Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,
Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA.
Excusés : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Demande d'acquisition d’un terrain communal par un particulier :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mr ARBOGAST Emmanuel a manifesté son intérêt pour acquérir les parcelles communales cadastrées ZA 0072 et A 1104, au Moulin des
filles, situées à l'entrée du village de MAUSSAC.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal constate que ces parcelles constituent actuellement une réserve foncière que la commune souhaite conserver et valoriser pour d'éventuels futurs
projets d'intérêt communal.
La cession de ces parcelles pourrait entraîner une perte de maîtrise foncière pour la commune
dans un secteur où celle-ci présente un enjeu important.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Décide de refuser la demande d'acquisition des parcelles communales, de Mr ARBOGAST Emmanuel, considérant que celles-ci doivent être conservées dans le
domaine communal en raison de leur intérêt patrimonial et communal.
e Charge Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Nelly SIMANDOUX
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 12 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Publié le S'LGF Commune de MAUSSAC ID : 019-211913009-20251212-202563-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2025/12/48
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence
de Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Laurence MOCAËR,
Françoise AURIAC, Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA.
Excusés : Christophe CHARRIN, Sébastien TROUVE.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Fêtes de fin d'année 2025 :
Madame le Mairie propose au Conseil municipal de décider de l’organisation des fêtes de fin
d'année 2025.
- Noël des enfants : spectacle et achat des cadeaux pour les enfants de la Commune.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide de conserver le déroulement habituel de la cérémonie de Noël :
Une petite fête sera organisée dans la salle polyvalente, avec un goûter, un spectacle et
remise d'un cadeau aux enfants.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Nelly SIMANDOUX
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 12 décembre 2025