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Procès Verbal - www.conches sur gondoire.fr delib pv approbation du cm 09.02.2022
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - www.conches sur gondoire.fr delib pv approbation du cm 09.02.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONCHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 9 février 2022.
1 :Procès-verbal et Compte rendu succincts.
L'an deux mille vingt et un, le seize décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Conches sur Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Gymnase de Conches-sur-Gondoire, rue
de la Jonchère, sans public et avec retransmission audio en différé sur le site de la commune du fait
des mesures sanitaires en vigueur, sous la présidence de Mme Martine DAGUERRE, maire.
Étaient présents :
Martine DAGUERRE, Maire
Marie-Christine VATOV, Eric HIMONET, Steve BARROCAL, Maire-adjoint, Laurent BERTRAND, Michel VIVIES, Chantal BESSON, Christophe VAN HECKE, Patricia DÉCERLE, Dominique GOT, Saida BOUARABA, Hocine SI AHMED, Isabelle THOMAS, conseillers municipaux, Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Virginie NSIMBA a donné pouvoir à Hocine SI AAMED
Christophe VAN HECKE a donné pouvoir à Dominique GOT
Saida BOUARABA a donné pouvoir à Martine DAGUERRE
José LANUZA a donné pouvoir à Isabelle THOMAS
Absent excusés :
Christine KUKOLJ
Didier OEUVRARD
Florence FISCHER
Frédéric NION
Article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à
L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Madame la Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint. La séance est ouverte à 19h03.
Désignation du secrétaire de séance
Article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mairie de Conches sur Gondoire
Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 09.02.2022 Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20220406-12454-DE
Date de télétransmission : 06/04/2022
Date de réception préfecture : 06/04/2022 Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire.
ll peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent
aux séances mais sans participer aux délibérations.
Patricia DECERLE est désignée secrétaire de séance.
Délibérations
1. Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Afin d'enrichir l'offre éducative de la commune, la commission Jeunesse — CMJ propose la mise en
place d’un Conseil Municipal des Jeunes.
La création d’un CM relève de plein droit de l'autorité municipal et chaque collectivité souhaitant se
doter d’un CMJ en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement dans le respect
des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.
L'objectif éducatif est de permettre aux jeunes de la commune de Conches-sur-Gondoire un
apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les
processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux
intérêts particuliers,.…), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes,
accompagnés par des élus adultes.
A l'image d’un Conseil Municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis
exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs
à part entière de la vie de la commune.
La commission jeunesse - CMJ s’est réunie pour définir les grands axes de ce Conseil et proposer un
projet abouti ainsi qu’un calendrier (pièce jointe n°1 — synthèse du projet CMJ) :
- Ce CMJ sera composé d'enfants et de jeunes des classes de CE2 à la 4°"°, élus pour une
durée de 2 ans;
- Ce CMJse réunira au minimum tous les 3 mois ;
- Ce CM disposera d’un budget de fonctionnement de 1000 € inscrit au budget primitif 2022 de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
o APPROUVE la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la
familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les
élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers.…), mais aussi par une gestion de
projets élaborés par les enfants, accompagnés par des conseillers municipaux ;
Informations du Maire 22 £2/rz
Questions diverses AGUERRE te 14 5 ne — _—
Mairie de Conches sur Gondoire
Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 09.02.2022 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20220406-12454-DE
Date de télétransmission : 06/04/2022
Date de réception préfecture : 06/04/2022