Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoires du cm du 15.06.2023

Documents similaires

Procès Verbal - www.conches sur gondoire.fr oj 15.06.2023 19h00

Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoi

Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoi

Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoi

Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoi

Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoi

Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoi

Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoi

Conseil Municipal - www.conches sur gondoire.fr oj cm 19.05.2022

Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoi

Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoires du cm du 15.06.2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Conches-sur-Gondoire. Lien du pdf (Déliberation - www.conches sur gondoire.fr deliberations executoires du cm du 15.06.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération

Département de Seine-et-Marne du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

NCHES l'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil

Rs municipal de Conches sur Gondoire, légalement convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois Membres en exercice : 18

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE Date de convocation : 10.05.2023

Tel. : 01 64 02 26 17 — Fax : 01 60 07 92 52 Présents : 13

accueil@ conches-sur-gondoire.fr Votants : 17

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE - 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV — STEVE BARROCAL — CHRISTINE KUKOL — ERIC HIMONET— 4

Conseillers municipaux: MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DECERLE — DOMINIQUE GOT — SAIDA BOUARAB —

LAURENT BERTRAND (arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14] — HOCINE SI

AHMED (arrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5} - 7

Conseillers municipaux: ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA - 2

Absents excusés ayant donné pouvoir : VIRGINIE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR À SAÏDA BOUARABA — DIDIER

OEUVRARDÀ DONNE POUVOIR À MARIE CHRISTINE VATOV - FLORENCE FISCHER À DONNE POUVOIR À MARTINE DAGUERRE

—3

Absents excusés : FREDERIC NION — 1

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Secrétaire de séance : Steve BARROCAL (élu).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

NOTE DE SYNTHESE

Îlest proposé d’approuver le dernier procès-verbal du conseil municipal du 13.04.2023- 19h00.

Le projet de procès-verbal a été envoyé à tous les élus par email pour avis.

Î DELIBERATION |

1 DELIBERATION N°2023-116 : Approbation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal du

13.04.2023-19h00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

+ APPROUVE ie procès-verbal en annexe de la présente délibération concernant le conseil municipal du 13.04.2023 — 19h00.

Aceusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-216841-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15.06.2023

Madañie la Mäl

Martine DAGUERRI

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-216541-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération

. Département de Seine-et-Marne du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

NCHES L'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil

EL municipal de Conches sur Gondoire, légalement convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire,

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois Membres en exercice : 18

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE Date de convocation : 10.05.2023

Tel. : 01 64 02 26 17 — Fax : 01 60 07 92 52 . Présents : 13

accueil@conches-sur-gondoire.fr Votants : 17

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE —1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV — STEVE BARROCAL — CHRISTINE KUKOLI — ERIC HIMONET —4

Conseillers municipaux: MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DECERLE — DOMINIQUE GOT — SAIDA BOUARAB —

LAURENT BERTRAND {arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14} - HOCINE SI

AHMED (arrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5} - 7

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA — 2

Absents excusés ayant donné pouvoir : VIRGINIE NSIMBA MASAMBA À DONNE POUVOIR À SAIDA BOUARABA — DIDIER

OEUVRARD À DONNE POUVOIR À MARIE CHRISTINE VATOV— FLORENCE FISCHER À DONNE POUVOIR À MARTINE DAGUERRE

—3

Absents excusés : FREDERIC NION — 1

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur: Steve BARROCAL, adjoint au Maire en charge des services techniques et de la

jeunesse.

Secrétaire de séance : Steve BARROCAL (élu).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

| NOTE DE SYNTHESE |

ll est proposé de faire un point d'actualité sur les travaux en cours du Conseil Municipal des Jeunes depuis leur installation.

Il s'avère utile de délibérer (sur le principe) concernant les thématiques qui sont actuellement en cours de réflexion par l'ensemble du CMJ.

Le CMJ informe les élus que les sujets en cours sont :

-__ L’embellissement et le fleurissement du village

- La création d’un journal : petit Conchois

- La création d'un blason de la commune

-_ La réflexion sur des noms à apporter aux sentes (nécessitant une délibération formelle lors d'un autre conseil municipal).

| DELIBERATION

2 DELIBERATION N°2023-117 : Travaux en cours du Conseil Municipal des Jeunes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par : Accusé de réceplion en préfecture 077-217701242-20230615-978592-DE Date de réception préfecture : 16/06/2023$*

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

APPROUVE les sujets de réflexion du Conseil Municipal des Jeunes et notamment les suivants :

L'embellissement et le fleurissement du village

La création d’un journal petit Conchois

La création d’un blason de la commune

La réflexion sur des noms à apporter aux sentes (nécessité une délibération formelle lors d'un autre conseil municipal).

APPROUVE le compte rendu du dernier Conseil Municipal des Jeunes en annexe de la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15.06.2023

Madame là Mälre

Martine DAGUERI

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-978552-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération

Département de Seine-et-Marne du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

L'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil

municipal de Conches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois Membres en exercice : 18

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE Date de convocation : 10.05.2023 Tel. :0164022617-Fax:0160079252 ; Présents : 13

accueil@conches-sur-gondoire.fr Votants : 17

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE — 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV — STEVE BARROCAL — CHRISTINE KUKOUI — ERIC HIMONET — 4

Conseillers municipaux: MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DECERLE — DOMINIQUE GOT — SAIDA BOUARAB —

LAURENT BERTRAND (arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14) - HOCINE Si

AHMED (arrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5) - 7

Conseillers municipaux: ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA - 2

Absents excusés avant donné pouvoir : VIRGINIE NSIMBA MASAMBA À DONNE POUVOIR À SAIDA BOUARABA — DIDIER

OEUVRARD À DONNE POUVOIR À MARIE CHRISTINE VATOV — FLORENCE FISCHER À DONNE POUVOIR À MARTINE DAGUERRE

—3

Absents excusés : FREDERIC NION -1

Î NOTE DE SYNTHESE

Îlest proposé de délibérer sur la reprise dans le domaine public de la rue du Clos Binette afin de réaliser

un accès depuis les nouveaux logements qui sont prévus route de Tournan au nord de la rue du Clos

Binette,

Cet accès sera uniquement destiné aux circulations douces.

Sur la partie juridique de cette reprise dans le domaine public :

La règlementation en vigueur prévoit ainsi ce qui suit ci-après :

« La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations

et dans des zones d'activités ou commerciales peut, après enquête publique ouverte par l'autorité

exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale et

réalisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, être

transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle

ces voies sont situées.

La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et

éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.

L'acte portant classement d'office comporte également approbation d'un plan d'alignement dans lequel

l'assiette des voies publiques est limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation publique.

Il est donc proposé aux élus de délibérer sur ce sujet.

| DELIBERATION

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-0858-DE

Date de réception préfecture : 16/06/20233 DELIBERATION N°2023-118: Reprise dans le domaine public de la rue du Clos Binette.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 1 (CHRISTINE KUKOLJ)

% APPROUVE la reprise dans le domaine public de la rue du Clos Binette au 01.07.2023 conformément au cadastre en annexe de la présente délibération. _ APPROUVE l'intérêt général de cette reprise dans le domaine public. PREND ACTE que :

- La réunion publique en mairie a eu lieu le : 15-02-2023 à 19h30 - Qu'il y a eu des échanges par email et téléphone de manière régulière avec les représentants des riverains concernés.

- Qu'il y a eu un courrier des riverains auprès de la mairie.

- Qu'il y a eu un courrier de l'administration afin de répondre à toutes les demandes. - Qu'il y a eu un article sur les réseaux sociaux le 30.03.2023

- Qu'il y a eu un article sur le magazine municipal sur le mois d'avril 2023.

$.a INFORME qu'il n’y pas eu d'opposition des riverains mais uniquement des recommandations

de gestion auprès de l'autorité territoriale.

* _ APPROUVE le plan d’alignement en annexe de la présente délibération.

«

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15.06.2023

Madarne là Ma

Martine DAGUERRI

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-9855-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération

Département de Seine-et-Marne du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

ONCHES L'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil A municipal de Conches sur Gondoire, légalement convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire,

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois Membres en exercice : 18

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE Date de convocation : 10.05.2023

Tel. : 01 64 02 26 17 — Fax : 01 60 07 92 52 Présents : 13

accueil@conches-sur-gondoire.fr i Votants : 17

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE —1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV — STEVE BARROCAL — CHRISTINE KUKOL — ERIC HIMONET - 4

Conseillers municipaux: MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DECERLE - DOMINIQUE GOT — SAIDA BOUARAB —

LAURENT BERTRAND (arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14} — HOCINE 51

AHMED {orrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5) - 7

Conseillers municipaux: ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA - 2

Absents excusés ayant donné pouvoir: VIRGINIE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR À SAIDA BOUARABA — DIDIER

OEUVRARD À DONNE POUVOIR À MARIE CHRISTINE VATOV— FLORENCE FISCHER À DONNE POUVOIR À MARTINE DAGUERRE

—3

Absents excusés : FREDERIC NION 1

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur : Chantal BESSON, conseillère municipale en charge des associations et de l’accueil au

public notamment.

Secrétaire de séance : Steve BARROCAL (élu).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

| NOTE DE SYNTHESE

ll est proposé aux élus de délibérer sur les subventions de l’année 2023 auprès des associations qui ont pu envoyer des dossiers complets, et ce, avec un intérêt pour la ville.

| DELIBERATION

4 DELIBERATION N°2023-119 : Subventions pour les associations — année 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

+ APPROUVE les subventions suivantes pour l'année 2023 et leurs mandatements auprès des associations concernées. :

- Anciens combattants : 300e

- La croix rouge Française : 200e

- CAUE: Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement : 100e - Les restaurants du cœur : 400e

- Fondation du Patrimoine : 200e

- Les randonneurs de la brie : 200e

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230516-3151-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15-06-2023

Madame là Male,

Martine DAGUERRI

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-3151-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération

. Département de Seine-et-Marne du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

L'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil

municipal de ÆConches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois Membres en exercice : 18

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE Date de convocation : 10.05.2023 Tel. : 01 64 02 26 17 — Fax : 01 60 07 92 52 Présents : 13

accueïl@conches-sur-gl ire.fr Votants : 17

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE — 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV-— STEVE BARROCAL — CHRISTINE KUKOLJ — ERIC HIMONET— 4

Conseillers municipaux: MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DECERLE — DOMINIQUE GOT — SAIDA BOUARAB —

LAURENT BERTRAND (arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14) - HOCINE Si

AHMED (arrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5) - 7

Conseillers municipaux: ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA — 2

Absents excusés ayant donné pouvoir : VIRGINIE NSIMBA MASAMBA À DONNE POUVOIR À SAIDA BOUARABA — DIDIER

OEUVRARD À DONNE POUVOIR A MARIE CHRISTINE VATOV — FLORENCE FISCHER À DONNE POUVOIRÀ MARTINE DAGUERRE

—3

Absents excusés : FREDERIC NION —-1

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur: Virginie NSIMBA MASAMBA, adjointe au Maire en charge notamment du CCAS et

des logements.

Secrétaire de séance : Steve BARROCAL (élu).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH {DGS, fonctionnaire).

Î NOTE DE SYNTHESE

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230616-98-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d'aides financières individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d'installation, garantie aux impayés de loyer et dettes de loyer), tant dans le parc privé que public. Il intervient également pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et d'énergie, que l'occupant soit locataire ou propriétaire. Ce dispositif soutient par ailleurs financièrement les structures d'insertion effectuant de l'accompagnement social lié au logement (A.S.L.L.) ainsi que les organismes effectuant la gestion locative en direction des ménages en insertion.

Du fait de la compétence obligatoire qu'exerce le Département en la matière depuis le 1% janvier 2005 (loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), l'Assemblée départementale a fait le choix de consacrer à ce dispositif un financement de 3 469 000 € pour l'année 2023, en augmentation de 24 % par rapport à 2020. En effet, afin d’aider plus fortement les foyers les plus modestes à accéder au logement et à s'y maintenir, l'Assemblée départementale avait décidé, lors de sa séance du 17 décembre 2020, de revaloriser les plafonds de ressources et les barèmes d'attribution des aides du F.S.L. à compter du 1% janvier 2021.

Afin de soutenir les familles dans le contexte économique actuel, l'Assemblée départementale a décidé, lors de sa séance du 15 décembre 2022, de pérenniser les plafonds de ressources concernant les aides liées à l'accès et au maintien dans le logement appliqués en 2021 et 2022. De plus, face à la hausse exponentielle du coût de l'énergie, elle a également fait le choix, pour l’année 2023, d'élargir le plafond de ressources appliqué aux aides « Energie » et d'augmenter le montant des aides. Vous trouverez ci-joint les barèmes 2023 d'attribution de ces aides.

L’adhésion au F.S.L. de la commune d'implantation des logements sociaux, dès lors que sa population dépasse les 1500 habitants, ou de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) compétent en matière de logement auquel elle appartient, est un critère de recevabilité de la demande de garantie d'emprunt déposée auprès du Département par un bailleur social. La contribution est fixée à 0,30 € par habitant depuis 2013.

Les contributions sollicitées auprès des bailleurs, des E.P.C.I. et des communes sont indispensables pour permettre que l'aide apportée le soit au plus grand nombre de seine-et- marnais, dont bien sûr les habitants de votre commune, que je vous invite à orienter vers ce dispositif dès que vos services identifient des risques ou constatent des impayés. Vous trouverez ci-après le lien qui vous permettra d'accéder directement au règlement intérieur du F.SL., consultable et téléchargeable sur le site du Département :

laides-au-logement e-et-marne

Il'est proposé de délibérer sur la convention du FSL 2023 pour la ville.

| DELIBERATION

5 DELIBERATION N°2023-120 : Fonds de solidarité FSL 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

APPROUVE le fond de solidarité dit FSL pour l’année 2023 de cette manière :

1774 habitants - 532 euros de contribution.

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230616-98-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023,, Sa $.

$. ES

s. +

AUTORISE Madame la Maire à signer les conventions et tous documents afférents à ces sujets et notamment les mandatements des sommes sur le budget primitif 2023.

APPROUVE la convention en annexe de la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15-06-2023

Madame là Mäfre

Martine DAGUERRE

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-08-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération

Département de Seine-et-Marne du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

CoONCHES L'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil

nds municipal de Conches sur Gondoire, légalement convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois Membres en exercice : 18

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE Date de convocation : 10.05.2023

Tel. : 01 64 02 26 17 — Fax : 01 60 07 92 52 Présents : 13

accueil@conches-sur-gondoire.fr Votants : 17

Étaient présents :

Maire: MARTINE DAGUERRE — 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV — STEVE BARROCAL — CHRISTINE KUKOLJ — ERIC HIMONET — 4

Conseillers municipaux : MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DECERLE — DOMINIQUE GOT — SAIDA BOUARAB —

LAURENT BERTRAND (arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14) - HOCINE SI

AHMED (arrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5) - 7

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA — 2

Absents excusés ayant donné pouvoir : VIRGINIE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR A SAIDA BOUARABA — DIDIER

OEUVRARD À DONNE POUVOIRÀ MARIE CHRISTINE VATOV-— FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIR A MARTINE DAGUERRE —3

Absents excusés : FREDERIC NION — 1

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Secrétaire de séance : Steve BARROCAL (élu).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

| NOTE DE SYNTHESE

En début de mandat, la nouvelle municipalité a installé diverses commissions dont le nombre apparait

trop important pour la strate de notre administration.

Il'est donc proposé de regrouper les thématiques en 5 commissions distinctes qui seront convoquées

en fonction des projets et des dossiers à étudier par lesdites commissions.

Pour rappel, les commissions obligatoires pour notre strate de commue sont :

La commission d'appel d'offres (CAO)

La commission de révision des listes électorales (Article L. 19 du Code électoral)

La commission communale des impôts directs (Article L. 1650 du Code général des

impôts)

| DELIBERATION

6 DELIBERATION N°2023-121 : Evolution et simplification des commissions municipales

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230616-894-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023$.+

APPROUVE la simplification des commissions en modifiant leur nombre (actuellement 12) afin de les diminuer à 5, tout en conservant toutes les thématiques initiales au sein des deux nouvelles commissions, et ce, de la manière suivante, :

Commission 1 :Ressources (V-P Christine KUKOU) : finances, ressources humaines, commande

publique, informatique, développement économique et commerce

Commission 2 : Vie locale (V-P Eric HIMONET) Affaires scolaires, sport, culture, animation,

jeunesse, communication

Commission 3: Affaires sociales (V-P Virginie NSIMBA) logement, santé, gestion des risques,

social, seniors.

Commission 4: Technique (V-P Steve BARROCAL): travaux, bâtiment public, voiries,

assainissement, cimetière

Commission 5: Environnement et Cadre de vie (V-P Marie-Christine VATOV/): Jardins

partagés, jardin pédagogique, concertation, urbanisme

APPROUVE que les membres des commissions soient convoqués en fonction de leurs thématiques conformément au tableau de correspondance en vigueur en annexe établi en début de mandat.

AUTORISE Madame la Maire à convoquer les membres des commissions quand cela est nécessaire et uniquement pour travailler sur des sujets particuliers.

INFORME que les commissions communales ne décident pas et sont uniquement consultatives.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15-06-2023

Madame là MT

Martine DAGUERRI

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-894-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération

Département de Seine-et-Marne du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

CONCHES L'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil

rt municipal de Conches sur Gondoire, légalement convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois Membres en exercice : 18

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE Date de convocation : 10.05.2023

Tel. : 01 64 02 26 17 — Fax : 01 60 07 92 52 Présents : 13

accueil@conches-sur-gondoire.fr Votants : 17

Étaient présents :

Maire: MARTINE DAGUERRE — 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV— STEVE BARROCAL — CHRISTINE KUKOLI — ERIC HIMONET — 4

Conseillers municipaux: MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DECERLE — DOMINIQUE GOT -— SAIDA BOUARAB —

LAURENT BERTRAND {arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14) - HOCINE SI

AHMED (arrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5) - 7

Conseillers municipaux: ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA — 2

Absents excusés ayant donné pouvoir : VIRGINIE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR A SAIDA BOUARABA -— DIDIER

OEUVRARD À DONNE POUVOIRÀ MARIE CHRISTINE VATOV— FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIRÀ MARTINE DAGUERRE

—3

Absents excusés : FREDERIC NION — 1

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Secrétaire de séance : Steve BARROCAL (élu).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGsS, fonctionnaire).

| NOTE DE SYNTHESE

Ilest proposé de faire évoluer, au grade d’adjoint technique principal de 1°" classe, (dernier grade du

cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, filière technique, catégorie C de la Fonction

Publique Territoriale) un agent du service technique qui partira en retraite le 01.07.2024.

Cette évolution est proposée afin de valoriser l'engagement et la fidélité de ce dernier auprès de la

commune depuis bientôt 30 ans.

DELIBERATION

7 DELIBERATION N°2023-122 : avancement de grade complémentaire sur l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

+ APPROUVE la création de grade d’adjoint technique principal de 1°" classe (dernier grade du

cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, filière technique, catégorie C de la

Fonction Publique Territoriale) et par conséquent la suppression du grade d'adjoint technique

principal de 2ère classe précédemment occupé.

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-9755-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023APPROUVE les crédits au budget primitif 2023.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15-06-2023

Madame là Ma

Martine DAGUERRI

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-9755-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération

Département de Seine-et-Marne du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

CONCHES L'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil

SUR GONDOIRE municipal de Conches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Ville de Conches sur Gondoire

Ruë:du Fort:du Bois Membres en exercice : 18

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE Date de convocation : 10.05.2023

Tel. : 01 64 02 26 17 — Fax : 01 60 07 92 52 Présents : 13

accueil@conches-sur-gondoire.fr Votants : 17

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE -— 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV— STEVE BARROCAL — CHRISTINE KUKOLJ — ERIC HIMONET— 4

Conseillers municipaux: MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DECERLE — DOMINIQUE GOT - SAIDA BOUARAB -

LAURENT BERTRAND (arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14) - HOCINE Si

AHMED (arrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5) - 7 Conseillers municipaux: ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA — 2

Absents excusés ayant donné pouvoir : VIRGINIE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR À SAIDA BOUARABA — DIDIER

OEUVRARD À DONNE POUVOIRÀ MARIE CHRISTINE VATOV — FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIRÀ MARTINE DAGUERRE

=3

Absents excusés : FREDERIC NION - 1

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur : Christine KUKOLJ, adjointe au Maire en charge notamment des finances.

Secrétaire de séance : Steve BARROCAL (élu).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

NOTE DE SYNTHESE |

Par courrier en date du 04.06.2018, le précédent Maire a adressé un courrier (en annexe) informant la

mission locale des Boucles de la Marne du retrait de la commune au 01.01.2019 en évoquant des

difficultés budgétaires.

Il s'avère que l'adhésion à la mission locale des Boucles de la Marne était une obligation pour

l’ensemble des communes de l’agglomération de Marne et Gondoire afin de faire bénéficier de

l’ensemble des jeunes du territoire des actions et compétences de la mission locale.

La commune alertée sur cette situation propose de procéder au règlement de la dette de 1412 euros

au titre de l’année 2020 et 4190.40 au titre de l’année 2021 et 2022 sur l'exercice budgétaire 2023.

DELIBERATION

8 DELIBERATION N°2023-123 : Dette auprès de la mission locale Boucle de la Marne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-32451-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023APPROUVE le remboursement de la dette auprès de la mission locale Boucle de la Marne sur l'exercice de 2023 concernant la dette de 1412 euros (de 2020) et de 4190.40 (de 2021 et 2022).

APPROUVE les crédits au budget primitif 2023.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15-06-2023

Madame là MälFe mn,

Martine DAGUERR

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-32451-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération

Département de Seine-et-Marne du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

CoNCHES L'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil

nn municipal de Conches sur Gondoire, légalement convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois Membres en exercice : 18

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE Date de convocation : 10.05.2023

Tel. : 01 64 02 26 17 — Fax : 01 60 07 92 52 Présents : 13

accueil@conches-sur-gondoire.fr Votants : 17

Étaient présents :

Maire: MARTINE DAGUERRE -— 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV — STEVE BARROCAL — CHRISTINE KUKOLJ — ERIC HIMONET -— 4

Conseillers municipaux: MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DECERLE — DOMINIQUE GOT -— SAIDA BOUARAB -

LAURENT BERTRAND (arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14) - HOCINE Si

AHMED (arrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5) - 7

Conseillers municipaux: ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA - 2

Absents excusés ayant donné pouvoir : VIRGINIE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR À SAIDA BOUARABA - DIDIER

OEUVRARD À DONNE POUVOIRA MARIE CHRISTINE VATOV — FLORENCE FISCHERÀ DONNE POUVOIRÀ MARTINE DAGUERRE 8

Absents excusés : FREDERIC NION— 1

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur : Laurent BETRAND, conseiller municipal en charge notamment des sports.

Secrétaire de séance : Steve BARROCAL (élu).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

| NOTE DE SYNTHESE

Le Département de Seine et Marne ainsi que l'Agence nationale des sports proposent des subventions

afin de créer un terrain de basket 3*3 et minimum de 15*11.

Le département de Seine et Marne propose une subvention hors taxe de 40 % avec un plafond de

30 000 euros et pour un 3/3 — 15*11 le montant serait de maximum 12 000 euros.

L'agence nationale des sports propose, dans le cadre du plan 5 000 équipements sportifs de proximité,

une subvention complémentaire dans la limite de 80 % du total avec notamment des obligations

comme celle de faire une convention avec une association sportive ou bien une autre administration

(du type centre de loisirs ou autre).

Il est donc proposé de délibérer sur le fait de solliciter les subventions à ces deux administrations et

valider la mise en place de ce projet sur l’espace Boitel.

| DELIBERATION

9 DELIBERATION N°2023-124 : Demande de subvention auprès du Département de Seine et

Marne et auprès de l’Agence Nationale des Sports (ANS).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par : Accusé de récaption en préfecture 077-217701242-20230616-987652-DE Date de réception préfecture : 16/06/2023- vote : MAJORITE - contre : 2 (JOSE LANUZA ET ISABELLE THOMAS) - abstention : 1 (PATRICIA DECERLE).

+ APPROUVE la mise en place d'un terrain de basket 3*3 — 15*11 sur l'espace Boitel * APPROUVE la demande de subvention auprès du Département de Seine et Marne ainsi que l'Agence Nationale des Sports afin d’avoir le maximum possible du montant global des devis.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15-06-2023

Madame là MäTR

Martine DAGUERR!

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-987652-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération

Département de Seine-et-Marne du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

CONCHES L'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil ne municipal de Conches sur Gondoire, légalement convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois Membres en exercice : 18

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE Date de convocation : 10.05.2023

Tel. : 01 64 02 26 17 — Fax : 01 60 07 92 52 Présents : 13

accueil@conches-sur-gondoire.fr Votants : 17

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE-— 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV — STEVE BARROCAL — CHRISTINE KUKOLJ — ERIC HIMONET — 4

Conseillers municipaux: MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DECERLE - DOMINIQUE GOT - SAIDA BOUARAB -

LAURENT BERTRAND (arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14) - HOCINE SI AHMED (arrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5) - 7

Conseillers municipaux: ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA — 2

Absents excusés ayant donné pouvoir : VIRGINIE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR À SAIDA BOUARABA — DIDIER

OEUVRARD À DONNE POUVOIRÀ MARIE CHRISTINE VATOV— FLORENCE FISCHERA DONNE POUVOIRÀ MARTINE DAGUERRE =

Absents excusés : FREDERIC NION - 1

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur: Marie-Christine VATOV, première adjointe au Maire en charge notamment de

l’urbanisme.

Secrétaire de séance : Steve BARROCAL (élu).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

NOTE DE SYNTHESE |

L'agglomération de Marne et Gondoire porte le projet du RER — Rue Vélo sur différentes villes du

territoire.

Afin de pouvoir bénéficier de ce projet et de ces équipements sur notre commune, il convient de

céder à l’euro symbolique les parcelles suivantes pour que ladite agglomération puisse démarrer les

travaux.

PARCELLE |SURFACE (m°) PROPRIETAIRE

ZA0014 67 COMMUNE DE CONCHES SUR GONDOIRE

ZA0015 142 COMMUNE DE CONCHES SUR GONDOIRE

ZA0017 236 COMMUNE DE CONCHES SUR GONDOIRE

ZA0018 307 COMMUNE DE CONCHES SUR GONDOIRE

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-69845-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023Vous trouverez en annexes de la présence délibération, les relevés et les surfaces associées.

1 est également proposé d'autoriser Marne et Gondoire à démarrer les travaux de manière anticipée

en raison des délais contraints avec la Région Ile de France.

Marne et Gondoire prendra à sa charge tous les frais notariés (rédaction des actes et frais de

géomètre).

La cession serait prévue fin 2023 - début 2024 et les travaux pourront débuter après la réalisation de

la moisson par les agriculteurs concernés.

DELIBERATION

10 DELIBERATION N°2023-125 : Cession de parcelle à l’agglomération de Marne et Gondoire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

ns

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

+ APPROUVE la cession à l'euro symbolique des parcelles communales suivantes auprès de l'agglomération de Marne et Gondoire :

[ZA0014 | 67 COMMUNE DE CONCHES SUR GONDOIRE

ZA0015 142 COMMUNE DE CONCHES SUR GONDOIRE

ZA0017 236 COMMUNE DE CONCHES SUR GONDOIRE

ZAO018 307 COMMUNE DE CONCHES SUR GONDOIRE

que les surfaces associées.

& APPROUVE la cession des parcelles en annexes de la présente délibération, les relevés ainsi

+ PREND ACTE de la décision de Monsieur le Président de l'agglomération de Marne et Gondoire en annexe de la présente délibération.

+ AUTORISE l'agglomération de Marne et Gondoire à débuter les travaux de manière anticipée et avant la cession (fin 2023 début 2024) en raison des contraintes liées aux projets. + INFORME que les frais notariés (rédaction, actes et géomètre) seront aux frais de l'agglomération de Marne et Gondoire.

Accusé de réception en préfecture

077-21770242-20230616-69845-DE

Date de réception préfecture : 46/06/2023Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15.06.2023

Madame là Mare

Martine DAGUERR]

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-69845-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération

Département de Seine-et-Marne du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

CoONCHES L'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil ru municipal de Conches sur Gondoire, légalement convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois Membres en exercice : 18

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE Date de convocation : 10.05.2023

Tel. : 01 64 02 26 17 — Fax : 01 60 07 92 52 Présents : 13

accueil@conches-sur-gondoire.fr Votants : 17

Étaient présents :

Maire: MARTINE DAGUERRE — 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV -— STEVE BARROCAL - CHRISTINE KUKOLJ — ERIC HIMONET — 4 Conseillers municipaux: MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DECERLE — DOMINIQUE GOT — SAIDA BOUARAB —

LAURENT BERTRAND (arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14) — HOCINE SI

AHMED (arrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5) - 7

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA — 2

Absents excusés ayant donné pouvoir : VIRGINIE NSIMBA MASAMBA À DONNE POUVOIR A SAIDA BOUARABA — DIDIER

OEUVRARDÀ DONNE POUVOIR À MARIE CHRISTINE VATOV — FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIR À MARTINE DAGUERRE

—3

Absents excusés : FREDERIC NION —1

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur: Marie-Christine VATOV, première adjointe au Maire en charge notamment de

l’urbanisme.

Secrétaire de séance : Steve BARROCAL (élu).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

| NOTE DE SYNTHESE

Afin de poursuivre les étapes réglementaires de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), il convient

de procéder à son arrêt par l'intermédiaire de cette délibération.

Ilest proposé aux élus de voter sur ce sujet.

DELIBERATION

11 DELIBERATION N°2023-126 : Arrêt du Plan Local d'Urbanisme

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 10 décembre 2019,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2020 décidant la révision du Plan

Local d'Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 19.05.2022 prenant acte du débat sur les orientations

générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, Amcise ds reephon en péter 077-217701242-20230616-974-DE Date de réception préfecture : 16/06/2023Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Conches sur Gondoire, joint à la présente

délibération, comprenant le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement

Durables, les Orientations d'Aménagement et de Programmation, le Règlement écrit, le règlement

graphique et les annexes,

Vu la délibération du 12.11.2020 portant modification simplifiée du PLU,

Considérant les objectifs de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, à savoir :

Mieux protéger l'identité et l’environnement du village tout en laissant place à des possibilités

d'animation et de développement économique

Mieux maîtriser les constructions de logements et leur forme architecturale

Limiter l'artificialisation des sols

Réétudier les objectifs de densité

Préserver et développer les qualités paysagères du village et la trame verte, bleue et noire

Tracer le cadre de la création d’un cœur de village

Modifier les orientations du PADD, l'actualiser, le clarifier et le compléter notamment sur les thèmes

de la transition écologique, de la protection de l’environnement et du développement durable, de la

production de logements sociaux, de la modération de la consommation de l’espace et de l’affirmation

d’un projet de cœur de village

Traduire les orientations stratégiques dans le règlement de zonage en utilisant tous les outils

nécessaires en termes d’emprise au sol et/ou de hauteur, de recul, de limite d'implantation des

constructions, de périmètre des zones, etc.

Réétudier les OAP et examiner l'hypothèse de nouvelles OAP

Supprimer certains ER, examiner la création de nouveaux ER.

Considérant que conformément aux articles L.103-3 à L.103-6 du Code de l'Urbanisme, le Conseil

Municipal a par délibération du 12 novembre 2020, a décidé d'organiser la concertation préalable en

associant les habitants, les associations locales, les représentants de la profession agricole et toutes

les personnes concernées, pendant la durée de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) selon les

modalités suivantes :

. L'organisation d’au moins deux réunions publiques destinées à l'information de la population

. La réalisation d’un ou plusieurs documents ou plaquettes d’informations

. L'organisation, si la situation sanitaire le permet, d'une exposition évolutive, permettant de retracer

les grandes lignes du projet,

. La diffusion d'informations sur le site internet de ia commune et dans le bulletin municipal

. L'ouverture d’un cahier de remarques et de recommandations

Considérant que les modalités de cette concertation ont été mises en œuvre suivant différentes

modalités et notamment par :

e Des informations liées à l’avancement du projet mise en ligne sur le site internet de la commune en

date de :

+ 14 août 2020 : annonce possibilité consultation PLU sur Géoportail

+ 28 septembre 2020 : mise à dispo de la modification simplifiée n{lacouss de réception en préfecture 077-217701242-20230616-974-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023+ __20 novembre 2020: lien pour consulter la modification simplifiée

e 25 juin 2021 : révision : phase 1 « diagnostic / état initial de l’environnement » - à disposition

le cahier de concertation à l'accueil, différent du registre.

+ 18 mars 2022 : réunion publique du 18 mars {mise à jour).

+ 19 mars 2022 : quelques mots et photos sur présentation PADD de la veille — panneaux

visibles en mairie — cahier à disponible à l'accueil.

+ 21 mars 2022 : lien pour consulter présentation de la réunion publique du 18 mars

+ _22 mars 2023 : réunion publique du 23 mars mise à jour d’une annonce déjà faite

précédemment)

e Des publications dans le bulletin municipal :

+ Septembre 2020 : page 4 : à propos de la délibération du 27 août concernant une première

modification simplifiée

° Octobre 2020 : page 2 : annonce du projet de modification du PLU à disposition du public en

mairie jusqu’au 26/10/2020

°__ Novembre/décembre 2020, page 1 : décision du CM de mettre en révision le PLU, annonce

d’un BE et de concertation

° Avril 2021, page 2 : annonce du lancement de la révision, choix du cabinet Rivière/Letellier,

prix.

° Juin 2021, page 1 : Révision du PEU : les urbanistes sur le terrain le 7 mai pour identifier les

enjeux

+ Septembre 2021, page 2 : où en est la révision à l’heure actuelle ? explication de ce qu'est le

PADD, annonce d’un registre est à disposition à l’accueil,

° Mars 2021 : page 1 : annonce de la réunion publique du 18 mars 2021

° Avril 2022, page 1 : présentation du PADD, complément d’information sur la convention

avec l’EPFIF

+ __ Mars 2023, page 1 : annonce de la réunion publique du 23 mars 2023 à propos du projet de

règlement de zonage

e Des documents graphiques et écrits mis à disposition sur le site internet de la commune, et en mairie

dont la tenue d’une exposition évolutive

e la tenue d’une réunion publique le 18 mars 2022

e la tenue d’une réunion publique le 23 mars 2023

e Un cahier de remarques et de recommandations tenu à disposition du public depuis le 25.06.2021

Considérant que le bilan de cette concertation est traduit dans un mémoire annexé à la présente

délibération,

Considérant que le débat portant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables s'est tenu au sein du Conseil Municipal le 19.05.2022,

Considérant que la concertation s’est déroulée de manière satisfaisante au regard des modalités

énoncées dans la délibération du 12 novembre 2020 décidant de la révision du Plan Local d'Urbanisme,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-974-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 3 (DOMINIQUE GOT - ISABELLE THOMAS - JOSE LANUZA)

APPROUVE le bilan de la concertation tel qu’annexé à la présente délibération.

ARRETE le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération.

COMMUNIQUE pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées et consultées sur ce

projet, en application des dispositions de l’article L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme.

DIT QUE le dossier de projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu’arrêté par le Conseil Municipal sera tenu

à la disposition du public à la Mairie de Conches sur Gondoire, aux jours et horaires habituels

d'ouverture.

DIT QUE la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne et fera l’objet

d’un affichage en Mairie de Conches sur Gondoire pendant un mois.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15.06.2023

Madame la Mare

Martine DAGUERR!

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-974-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération

Département de Seine-et-Marne du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

-ONCHES L'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil

MEL municipal de Conches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois Membres en exercice : 18

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE Date de convocation : 10.05.2023 Tel. : 01 64 02 26 17 — Fax : 01 60 07 92 52 Présents : 13

accueil@conches-sur-gondoire.fr Votants : 17

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE- 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV - STEVE BARROCAL — CHRISTINE KUKOLI — ERIC HIMONET— 4

Conseillers municipaux: MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DECERLE — DOMINIQUE GOT — SAIDA BOUARAB —

LAURENT BERTRAND {arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14] — HOCINE SI

AHMED (arrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5} - 7

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA — 2

Absents excusés ayant donné pouvoir : VIRGINIE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR À SAIDA BOUARABA — DIDIER

OEUVRARDÀ DONNE POUVOIR A MARIE CHRISTINE VATOV — FLORENCE FISCHER À DONNE POUVOIRA MARTINE DAGUERRE

—3

Absents excusés : FREDERIC NION —- 1

pouvoir :

Absents excusés ; O

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Secrétaire de séance : Steve BARROCAL (élu).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

| NOTE DE SYNTHESE |

À la suite de l'annonce de la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (44), dont le domicile a été visé par un incendie criminel en mars, l'ensemble du conseil municipal souhaite affirmer son soutien et son entière mobilisation en faveur de Yannick Morez.

Sa démission est une énième manifestation de la violence à laquelle doivent de plus en plus faire face les élus dans l'exercice de leur mandat. Ces pressions et agressions qu'ils subissent, y compris par des groupes organisés comme en l'espèce, mettent en cause tout leur équilibre de vie, personnel, familial et professionnel, C'est inacceptable.

Dans ces circonstances, les maires doivent être soutenus par des actes, et non seulement des paroles encourageantes. L'AMF les accompagne dans leurs démarches mais cela ne peut suffire. Entre la prévention et le suivi pénal, tout doit être mis en œuvre : c'est désormais une urgence.

En 2020, selon le Ministère de l'Intérieur, 1 276 élus de la République ont été visés pas des agressions, menaces ou insultes, soit en moyenne plus de 3 agressions par jour. Il s’agit d'une hausse de 200 % par rapport à 2019.

L'Association des maires de France (AMF) fait en outre remarquer que ces agressions visent de plus en plus les élus dans le cadre de leur sphère privée (domiciles, véhicules), la double casquette d'exécutifs de la collectivité et de représentants de l'État exposant tout pafficuliérement esnaires aux 077-217701242-20230616-98662-DE Date de réception préfecture : 16/06/2023agissements d'individus, souvent bien identifiés en amont, qui remettent en cause l'autorité de la puissance publique.

Le Conseil Municipal espère qu’une évolution significative se mettra en place dans les prochains mois afin d'apporter une réponse harmonisée sur le plan national pour intervenir rapidement et venir en aide aux élus.

DELIBERATION

13 DELIBERATION N°2023-128 : Motion de soutien à tous les élus de la République Française.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par:

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

+ CONSIDERENT le rôle essentiel des élus, désignés démocratiquement et travaillant chaque jour au service du public, dans l'intérêt général et pour servir leur territoire. “ CONSIDERENT le développement de la violence envers les élus, tant au niveau national que local.

+ CONSIDERENT qu'attaquer un élu, c'est attaquer la République elle-même, la démocratie et ses institutions.

* COMDAMNENT avec force toute agression, menace ou insulte visant des élus locaux ou nationaux.

+ REAFFIRMENT leur solidarité totale envers l'ensemble des élus de notre pays, piliers de la République sur nos territoires.

“DEMANDENT que chaque acte délictuel envers un élu soit systématiquement sanctionné par une application stricte des peines prévues par la loi.

+ DEMANDENT à l'Etat de prendre toute la mesure de ces violences et d'assurer de façon pérenne la sécurité des élus.

SOUTIEN l’ancien Maire de Saint-Brevin-Les-Pins (44) Yannick MOREZ.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15.06.2023

Madame là Mare

Martine DAGUERR

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-08562-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération

Département de Seine-et-Marne du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

(ONCHES L'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil EN municipai de Conches sur Gondoire, légalement convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois Membres en exercice : 18

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE Date de convocation : 10.05.2023

Tel. : 01 64 02 26 17 — Fax: 01 60 07 92 52 Présents : 13

accueil@conches-sur-gondoire.fr Votants : 17

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE — 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV— STEVE BARROCAL — CHRISTINE KUKOLI — ERIC HIMONET— 4

Conseillers municipaux: MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DÉCERLE — DOMINIQUE GOT — SAIDA BOUARAB —

LAURENT BERTRAND {arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14} — HOCINE SI

AHMED (arrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5) - 7

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA - 2

Absents excusés ayant donné pouvoir : VIRGINIE NSIMBA MASAMBA À DONNE POUVOIR À SAIDA BOUARABA -— DIDIER

OEUVRARDÀ DONNE POUVOIR À MARIE CHRISTINE VATOV — FLORENCE FISCHER À DONNE POUVOIR A MARTINE DÂAGUERRE

—3

Absents excusés : FREDERIC NION — 1

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur: Virginie NSIMBA, Maire adjointe en charge du logement et du CCAS- Hocine Sl

AHMED, conseille municipal en charge du numérique notamment.

Secrétaire de séance : Steve BARROCAL (élu).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

| NOTE DE SYNTHESE

Le PCS est un plan qui contribue, à l'échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.

I n'est pas formellement obligatoire pour notre commune mais il apparaissait utile de le mettre en œuvre pour l'intégrer au sein du plan intercommunal de sauvegarde de l'agglomération de Marne et Gondoire. De plus, il a une utilité pour l'intérêt général des habitants.

Un plan communal de sauvegarde peut également être élaboré à l'initiative du maire, en dehors de ces cas obligatoires.

Le PCS organise, sous l'autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise, Il prévoit en particulier :

+ Le regroupement de l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population ;

+ Les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes (au regard des risques connus), Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-78525-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023e L'organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,

Le recensement des moyens disponibles

e Et la définition de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Ilest propos d'approuver le plan communal de sauvegarde en annexe de la présente délibération.

DELIBERATION

14 DELIBERATION N°2023-129 : Approbation du plan communal de sauvegarde dit PCS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

APPROUVE la mise en place du plan communal de sauvegarde.

< APPROUVE l'annexe à la présente délibération portant détails et précisions sur le PCS de la ville.

“ PREND ACTE de l’actualisation nécessaire à faire tous les ans. + INFORME que ce PCS a été envoyé pour avis en préfecture, SDIS et communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15.06.2023

Madame là Ma

Martine DAGUERR

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-78525-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération

Département de Seine-et-Marne du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

_ONCHES L'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil

EN municipal de Conches sur Gondoire, légalement convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois Membres en exercice : 18

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE Date de convocation : 10.05.2023 Tel. : 01 64 02 26 17 — Fax : 01 60 07 92 52 Présents : 13

accueil@conches-sur-gondoire.fr : Votants : 17

Étaient présents :

Maire : MARTINE DAGUERRE— 1

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV — STEVE BARROCAL — CHRISTINE KUKOLJ — ERIC HIMONET — 4

Conseillers municipaux: MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DECERLE — DOMINIQUE GOT — SAIDA BOUARAB —

LAURENT BERTRAND (arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14} — HOCINE SI

AHMED (arrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5) - 7

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA — 2

Absents excusés ayant donné pouvoir : VIRGINIE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR À SAIDA BOUARABA — DIDIER

OEUVRARD À DONNE POUVOIRA MARIE CHRISTINE VATOV — FLORENCE FISCHER A DONNE POUVOIR À MARTINE DAGUERRE

—3

Absents excusés : FREDERIC NION — 1

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur: Christine KUKOU, adjointe au Maire en charge notamment des finances locales et

des marchés publics.

Secrétaire de séance : Steve BARROCAL (élu).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGS, fonctionnaire).

| NOTE DE SYNTHESE |

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.

instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la

particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les

éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des

divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

.en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelie lors du vote du compte administratif ;

.en matière de fongibilité des crédits: facuité pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20290616-641-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

-en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite

de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la

commune de CONCHES SUR GONDOIRE et son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1°

janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera

pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la

commune de CONCHES SUR GONDOIRE à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

DELIBERATION

15 DELIBERATION N°2023-130 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au

01.01.2024 (version abrégée et simplifiée — 3500 habitants).

- Sur le rapport de Madame la maire,

VU:

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- l'avis favorable de Monsieur le comptable public du SGC de Chelles, ci annexé, en date du 26.05.2023

CONSIDÉRANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

- Cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune de Conches sur Gondoire

(principal et satellites).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

1. autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de

CONCHES SUR GONDOIRE. (version simplifiée et abrégée — 3500 habitants).

3. autorise :

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-641-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023- en matière de fongibilité des crédits, la possibilité pour l'exécutif de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues, le vote par l'organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite

de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

2. autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15.06.2023

Madame là Male

Martine DAGUERR

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-641-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

CONCHES

Ville de Conches sur Gondoire

Rue du Fort du Bois

77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE

Tel. : 01 64 02 26 17 — Fax : 01 60 07 92 52

accueil@conches-sur-gondoire.fr

Étaient présents :

Maire: MARTINE DAGUERRE — 1

Délibération

du conseil municipal du 15-06-2023 19h00

L'an deux mille vingt-trois, le 15-06-2023, le conseil

municipal de Conches sur Gondoire, légalement

convoqué, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, Maire.

Membres en exercice : 18

Date de convocation : 10.05.2023

Présents : 13

Votants : 17

Adjoints au Maire : MARIE CHRISTINE VATOV— STEVE BARROCAL - CHRISTINE KUKOLJ — ERIC HIMONET -— 4

Conseillers municipaux: MICHEL VIVIES — CHANTAL BESSON — PATRICIA DECERLE — DOMINIQUE GOT - SAIDA BOUARAB -

LAURENT BERTRAND (arrivée à 20h10 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 14) - HOCINE SI

AHMED (arrivée à 19h26 et participe au vote uniquement à compter de la délibération numéro 5) - 7

Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS — JOSE LANUZA — 2

Absents excusés ayant donné pouvoir : VIRGINIE NSIMBA MASAMBA A DONNE POUVOIR À SAIDA BOUARABA — DIDIER

OEUVRARD À DONNE POUVOIRÀ MARIE CHRISTINE VATOV— FLORENCE FISCHERA DONNE POUVOIRÀ MARTINE DAGUERRE 3

Absents excusés : FREDERIC NION - 1

Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire

Co-rapporteur : Laurent BERTRAND, conseiller municipal délégué notamment aux sports.

Secrétaire de séance : Steve BARROCAL (élu).

Secrétaire de séance auxiliaire : Hugo ROCH (DGsS, fonctionnaire).

NOTE DE SYNTHESE

Il'apparait utile de délibérer à nouveau sur les tarifs de l'école municipale des sports afin de confirmer les tarifs en vigueur.

De plus, la municipalité fait le choix de proposer une délibération avec des tarifs destinés aux habitants de la ville et une majoration de 7 % pour les extérieurs.

En effet, il est souhaitable de favoriser des tarifs plus avantageux aux habitants de la ville en priorité.

DELIBERATION

16 DELIBERATION N°2023-131 : Actualisation des tarifs de l’école municipale de sports.

Considérant l'exposé du ou des rapporteurs,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :

- vote : MAJORITE - contre : 0 - abstention : 0

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230616-674521-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023+ APPROUVE les tarifs suivants pour les habitants de la ville pour l'année 2023 et les suivantes :

Droit d'entrée JL. D 33,00 €

isports — 1h (enfants nés entre 2009à 2017). . par an 132, 00 €

| Multisports mercredi— 2hà 3h (enfants nés entre 2009 à 2014) _ paran 261, 00 € Foot en salle — 1h (enfants nés à partir de 2017) | par an 144,00 € _ Foot en salle — 1h30 (enfants nés à partir de 2017) . | paran 216,00 €

par semaine 115,00 € Tennis multisports (enfants nés entre 2007 à 2015)

| Club ados (enfants nés à partir de 2007) - | par semaine

Harry Potter, kho lanta en demi-journée - |_Par semaine Compétition tennis 1h30 par journée . Par semaine

DIVERS

| Café | / | | . | !

Boite de 3 balles /

| Boite de 4 balles do D 70e | Cordage do de on | unité | 20,00€

Remise famille sur la totalité du tarif (adhésion et cotisation) :

2 membres de la même famille (parents + enfants) adhérents au service des sports : -5% 3 membres de la même famille (parents + enfants) adhérents au service des sports : -7%

4 membres de la même famille (parents + enfants) et + adhérents au service des sports : -10%

TOURNOIS

| Open inscription jeune 1 catégorie Co Co n 1 17,00€

jeune 2 catégories è … 4 30,00 € Open inscription adulte / _20,00 € Interne inscription Jeune et Adulte / | 10,00€

+ APPROUVE la majoration concernant les tarifs de l'école des sports pour les extérieurs (personne n’habitant pas la commune) comme suit :

Droit d'entrée _ _ . a OL P an _ 36,00€ |

Hs se C sné en 2 ne h _ L __ paran 141,00 € _ paran 279,00€

par an 153,00 € |

par an : 231,00€

Club ados (enfants nés à partir de 2007) | a par semaine Î 193, 00€.

Harry Potter, kho lanta en demi-journée Par semaine 65,00 €

Compétition tennis 1h30 par journée Par semaine 60,00 €

Accusé de réception en préfecture

077-217701242-20230616-674521-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023Pour extrait certifié conforme,

Fait et délibéré à Conches sur Gondoire

Le 15.06.2023

Madame la MT

Martine DAGUERR!

Accusé de réception en préfecture 077-217701242-20230616-674521-DE

Date de réception préfecture : 16/06/2023