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Déliberation - www.conches sur gondoire.fr delib 4 avancements de grade 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Déliberation - www.conches sur gondoire.fr delib 4 avancements de grade 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine-et-Marne
Délibération
du conseil municipal du 29.09.2022 – 19h00
Ville de Conches sur Gondoire
Rue du Fort du Bois
77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE
Tel. : 01 64 02 26 17 – Fax : 01 60 07 92 52
accueil@conches-sur-gondoire.fr
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, le
conseil municipal de Conches sur Gondoire, légalement
convoqué, sous la présidence de Mme Martine
DAGUERRE, Maire.
Membres en exercice : 18
Date de convocation : 23.09.2022
Présents : 16
Votants : 18
Étaient présents :
Maire : Martine DAGUERRE
Adjoints au Maire : MARIE-CHRISTINE VATOV – STEVE BARROCAL – CHRISTINE KUKOLJ – ERIC HIMONET – VIRGINIE NSIMBA MASAMBA
Conseillers municipaux : DIDIER OEUVRARD - MICHEL VIVIES – CHANTAL BESSON – PATRICIA DECERLE – DOMINIQUE GOT – FLORENCE FISCHER – SAIDA BOUARABA – LAURENT BERTRAND – HOCINE SI AHMED
Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS – JOSE LANUZA – FREDERIC NION
Absents excusés ayant donné pouvoir :
FREDERIC NION DONNE POUVOIR A JOSE LANUZA
FLORENCE FISCHER DONNE POUVOIR A MARTINE DAGUERRE
Absents excusés : /
ERIC HIMONET a été désigné(e) comme secrétaire de séance.
Ressources humaines
Rapporteur : Martine DAGUERRE, Maire.
NOTE DE SYNTHESE
Il est proposé la création et la suppression de grade afin de valoriser deux agents et leur permettre
ainsi de pouvoir évoluer en grade au sein de leurs cadres d’emplois et catégories.
DELIBERATION
4 - DELIBERATION N° 2022-66 : Actualisation du tableau des emplois pour avancement de grade (catégorie C) année 2022.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20221003-541-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de l’administration.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :
- vote pour : UNANIMITE
- vote contre : /
- abstention : /
- VALIDE la création de deux grades pour faire suite à des avancements de grade en 2022 :
1 grade d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe (filière animation, catégorie C) pour un poste de responsable du service des sports.
1 grade d’adjoint administration principal de 1ère classe (filière administrative, catégorie C) pour un poste de gestionnaire polyvalent en mairie.
- VALIDE la suppression des anciens grades des agents promouvables sur l’année 2022 :
- 1 grade d’adjoint d’animation territorial
- 1 grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Pour extrait certifié conforme,
Fait et délibéré à Conches sur Gondoire
L’an deux mille vingt-deux, le 29.09.2022
Acte certifié exécutoire (article L.2131-1 du CGCT) suite à sa transmission en Sous-Préfecture, le…………………………………………… Et sa publication/notification le ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
La présente décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20221003-541-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2022