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Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Déliberation - www.conches sur gondoire.fr delib 5 crte 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine-et-Marne
Délibération
du conseil municipal du 29.09.2022 – 19h00.
Ville de Conches sur Gondoire
Rue du Fort du Bois
77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE
Tel. : 01 64 02 26 17 – Fax : 01 60 07 92 52
accueil@conches-sur-gondoire.fr
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, le
conseil municipal de Conches sur Gondoire, légalement
convoqué, sous la présidence de Mme Martine
DAGUERRE, Maire.
Membres en exercice : 18
Date de convocation : 23.09.2022
Présents : 16
Votants : 18
Étaient présents :
Maire : Martine DAGUERRE
Adjoints au Maire : MARIE-CHRISTINE VATOV – STEVE BARROCAL – CHRISTINE KUKOLJ – ERIC HIMONET – VIRGINIE NSIMBA MASAMBA
Conseillers municipaux : DIDIER OEUVRARD - MICHEL VIVIES – CHANTAL BESSON – PATRICIA DECERLE – DOMINIQUE GOT – FLORENCE FISCHER – SAIDA BOUARABA – LAURENT BERTRAND – HOCINE SI AHMED
Conseillers municipaux : ISABELLE THOMAS – JOSE LANUZA – FREDERIC NION
Absents excusés ayant donné pouvoir :
FREDERIC NION DONNE POUVOIR A JOSE LANUZA
FLORENCE FISCHER DONNE POUVOIR A MARTINE DAGUERRE
Absents excusés : /
ERIC HIMONET a été désigné(e) comme secrétaire de séance.
Hugo ROCH, Directeur général des services – fonctionnaire territorial titulaire est désigné secrétaire auxiliaire de séance.
Urbanisme
Rapporteur : Marie-Christine VATOV, Première adjointe au Maire.
NOTE DE SYNTHESE
Un contrat de relance et de transition écologique est actuellement en cours de rédaction et de
négociation avec les municipalités membres de l’agglomération Marne et Gondoire ainsi que les
services de l’Etat.
La commune a souhaité définir plusieurs orientations dans le cadre du CRTE pour ainsi pouvoir
solliciter par la suite d’éventuelles subventions et informer les services territoriaux et préfectoraux
des ambitions politiques de la ville.
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20221003-5421-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION
5 - DELIBERATION N° 2022-67 : Contrat de relance et de transition écologique – orientation
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Considérant la nécessité de définir les orientations dans le cadre du CRTE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par :
- vote pour : UNANIMITE
- vote contre : /
- abstention : /
- VALIDE les orientations définies dans les fiches annexes de la présente délibération concernant le contrat de relance et transition écologique
Pour extrait certifié conforme,
Fait et délibéré à Conches sur Gondoire
L’an deux mille vingt-deux, le 29.09.2022
Acte certifié exécutoire (article L.2131-1 du CGCT) suite à sa transmission en Sous-Préfecture, le…………………………………………… Et sa publication/notification le ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
La présente décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20221003-5421-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2022