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Procès Verbal - 2019 03 04 DD
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Villers-Écalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 03 04 DD)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2019
1
PROCES VERBAL
L’an deux mil dix neuf, le 03 avril à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.
présent absent procuration à
EMO Jean-Christophe X
SAUMON Michel X
PREVOST Francis X
MOUTON Janine X
CADIOU Liliane X
GRANLIN Valérie X
BRUEL Didier X
LEVILLAIN-LAVENANT Erika X
LEBLOND Rémy X
TREARD Christian X
COURANT Noémie X
SERAPHIN Ludovic X
CHERON Virginie X
MUTEL Laurent X
FLEURY Sophie X
VASSEUR Ludivine X TAUDON-HARS P. TAUDON-HARS Pascale X
VIELLE Raphaël X
LAUNAY Jean-Noël X
Mme TAUDON-HARS est nommée secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2018
Approuvé à l’unanimité REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2019
2
FINANCES
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Compte Administratif 2018 est adopté à l’unanimité et s’équilibre comme suit : Fonctionnement
Dépenses 1 648 094.75 €
Recettes 1 601 735.71 €
Report N-1 + 151 165.49 €
Investissement
Dépenses 810 789.69 €
Recettes 2 214 881.17 €
Report N-1 -1 166 503.64 €
excédent : 342 394.29 €
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Le Conseil approuve le compte de gestion du receveur qui correspond au centime près au compte administratif.
Suite à la demande formulée lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, il est précisé que les économies des charges à caractère général en 2018 de 14% relèvent principalement des postes suivants.
• Réduction des fuites d’eau
• Coupure nocturne de l’éclairage public
• Suppression d’achats de petits matériels et de fournitures (fin des APS) • Report d’entretiens courants (fertilisation, voirie, bâtiments
• Réduction des animations et du nombre de bulletins municipaux
• Suppression des photocopies couleur
FISCALISATION DES SYNDICATS
Le Conseil décide de reconduire en 2018 la fiscalisation de la redevance au Syndicat de Bassin Versant.
TAUX D’IMPOSITION
Au vu des nouvelles contributions le Conseil décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition suivants:
Bases notifiées Taux votés Variation des taux Produit voté
T. H. 1 853 000 16.42 % 0 % 304 263
TFPB 2 594 000 16.90 % 0 % 438 386
TFPNB 41 800 40.74 % 0 % 17 029
CFE 2 137 000 22.87 % 0 % 488 732
total 6 625 800 1 248 410 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2019
3
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations :
2019
A.C.V.E. 935
Anciens Combattants 750
Aristraitchats 300
CNVE 750
Comité d'Amitié aux Anciens 750
Comité de Jumelage 1170
Coop. Scolaire J. Prévost 2000
Espoir LAO 250
Football.C.V.E. 750
Hathor 575
Jardins ouvriers 180
karaté 930
Mains Agiles 750
majos stars de Villers-Ecalles 930
P.P.V.E. 750
R.E.V.E. 930
Radio Horizon FM 575
Tae Kwon Do Club 930
Tennis Club 750
TOTAL 15230
Il est précisé qu’en l’absence de présentation des comptes de l’association du 31 décembre de l’année en cours, les subventions votées ne pourront plus être versées.
Association PROJECTEUR
Le conseil décide d’attribuer une subvention d’un montant de 575 € à l’association « Projecteur ».
BUDGET PRIMITIF 2019
AFFECTATION DU RESULTAT
Vu le compte administratif 2018
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
• d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 en section Fonctionnement art. 002 104 806.45€
• report de l’exédent d’investissement 2018 à l’art. 001 237 587.84€ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2019
4
BUDGET PRIMITIF 2019
Le Budget Primitif 2019 est adopté à l’unanimité, et s’équilibre comme suit : Fonctionnement
Dépenses et recettes 1 755 403 €
Investissement
Dépenses - R.A.R. et recettes 1 396 856 €
MODIFICATION DES REGLEMENTS
Il est proposé au Conseil d’apporter les modifications suivantes aux règlements :
LOCATION DES SALLES
1. L’usage des appareils de cuisson au gaz est interdite
2. Les repas, barbecues… à l’extérieur sont interdits
3. Des utilisations gratuites supplémentaires pourront être accordées aux associations pour des évènements culturels (concert, théâtre, cinéma …)
La modification est approuvée par 16 voix et 2 voix contre
TRANSPORT – GARDERIE – RESTAURANT SCOLAIRE
Autorisation des photographies pour les besoins de communication de la collectivité
La modification est approuvée à l’unanimité
DIVERS
DISTRIBUTION DES SACS pour déchets recyclables
Il sera demandé à la Communauté de Communes de gérer la distribution à compter du 01/01/2020 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2019
5
EMO Jean-Christophe
SAUMON Michel
PREVOST Francis
MOUTON Janine
CADIOU Liliane
GRANLIN Valérie
BRUEL Didier
LEVILLAIN-LAVENANT Erika
LEBLOND Rémy
TREARD Christian
COURANT Noémie
SERAPHIN Ludovic
CHERON Virginie
MUTEL Laurent
FLEURY Sophie
VASSEUR Ludivine
TAUDON-HARS Pascale
VIELLE Raphaël
LAUNAY Jean-Noël