Procès Verbal - 2019 21 03

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Procès Verbal - 2019 21 03 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Villers-Écalles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 21 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

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PROCES VERBAL

L’an deux mil dix neuf, le 21 mars à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

présent absent procuration à

EMO Jean-Christophe X

SAUMON Michel X

PREVOST Francis X

MOUTON Janine X

CADIOU Liliane X

GRANLIN Valérie X

BRUEL Didier X

LEVILLAIN-LAVENANT Erika X HERSENS J LEBLOND Rémy X

TREARD Christian X

COURANT Noémie X GRANLIN V SERAPHIN Ludovic X

CHERON Virginie X PREVOST F (20h00) MUTEL Laurent X

FLEURY Sophie X VIELLE R (20H15) VASSEUR Ludivine X

TAUDON-HARS Pascale X

VIELLE Raphaël X

LAUNAY Jean-Noël X

M. Didier BRUEL est nommé secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/10/2018

Approuvé à l’unanimitéREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

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FINANCES

BILAN du FONCTIONNEMENT 2018

FONCTIONNEMENT DEPENSES: hausse des charges de 32 %

2018 Évolution

Inflation 1,9

DEPENSES 1 an

11 Charges à caractère général 310 817 - 13,9

12 Charges de personnel 668 138 - 1,2

65 Charges de gestion courante 152 223 + 3,8

66 Charges financières 30 340 -15,9

67 Charges exceptionnelles* 449 753 + 2362,5 TOTAL dépenses 1 611 641 + 32 % *Remboursement du trop perçu de CVAE des années antérieures

Dépenses réélles de fonctionnement hors travaux en régie / Population

Evaluation de la charge totale de fonctionnement par habitant

France 2016

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Réalisé 2018

Légende Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement

Comparaison de l'effort d'équipement au niveau des recettes

réelles de fonctionnementREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

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FONCTIONNEMENT RECETTES: baisse des recettes de 28 %

RECETTES 1 an

70 Produits de gestion courante 116 714 + 16,1

73 Impôts et taxes 1 336 804 - 31,2

74 Dotations, subventions 60 092 - 17,7

75 Autres produits de gestion courante 27 869 + 12,9

13 Atténuation de charges 41 734 - 11,8

76 Produits financiers 3

77 Produits exceptionnels 12 877 - 36,2

RECETTES 1 596 093 - 27,7%

TAUX D’IMPOSITION :

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Taxe d’Habitation 19,96 19,96 19,96 19,96 19,21 19,21 19,21 16,42 16,42

Taxe Foncier Bâti 20,55 20,55 20,55 20,55 19,78 19,78 19,78 16,9 16,9

Cotisation Foncière des

Entreprises 23,61 23,61 24,61 24,81 24,95 24,95 25,26 22,87 22,87

Impôts direct / Population

Impôts par habitant

Dotation globale de fonctionnement / Population

Produit de la dotation globale de fonctionnement

(DGF) par habitantREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

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 MARGE : baisse de 145 %

Différence Rec/Dép - 15 548 - 101,7 %

remboursement capital 313 835 + 20 %

MARGE - 329 383 - 145,4 %

 INVESTISSEMENT

Dépenses d'équipement brut / Population

Evaluation de l'effort d'équipement par habitantREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

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DETTE

GLOBAL :

Dette au 1/1/2019: 1 307 100 € (+ 40 %) (= 726 € par habitant. Moyenne strate 621 € en 2015)

Annuité acquise au 1/1/2019 : 373 024 € (+ 26%)

Nouvelles annuités : 22 260 € (éclairage public)

Encours de la dette au 31/12 / Population

Evaluation de l'endettement total en fin

d'exercice par habitant

Charges réelles de fonctionnement et remboursements de

dette / Recettes réelles de fonctionnement

Rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité

de la dette et les recettes courantes. Si > 100, la charge de

dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes

Encours de la dette au 31/12 / Recettes réelles de

fonctionnementREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

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ORIENTATIONS 2019

FONCTIONNEMENT DEPENSES : stable

Charges salariales stables :

▪ Stabilité du point d’indice des fonctionnaires

▪ Quelques changements de grade ou d'échelon

▪ « Coup de pouce » aux emplois aidés (contrats minimum de 12 mois)

Stabilité des indemnités des élus

Pérennité des « économies » à confirmer

FONCTIONNEMENT RECETTES : hausse

Recettes fiscales en augmentation de 27 000 € (bases réévaluées de 2,2 %) Reprise de la CVAE « normale » 106 000 € (- 450 000 € en 2018)

Dotations : DGF ? (5000 € en 2018)

INVESTISSEMENT DEPENSES

Montant prévisible d’investissement : 600 000 €

Dépenses courantes d’investissement : 90 000 €

Programmes prévus : route des Campeaux (voie + cheminement piéton), rue Eliot (voie), restaurant municipal (chauffage/ventilation/isolation/clins)

INVESTISSEMENT RECETTES

Vente de la « maison du bourg » : + 197 000 €

Taxe d’aménagement de Ferrero : 120 000 €

FCTVA en baisse (baisse des investissements en 2018) : - 180 000 €

BILAN :

1. Le budget de fonctionnement (réduit en 2018 pour assurer l’équilibre budgétaire) pourrait être en augmentation si les économies ne sont pas pérennisées.

2. Malgré la baisse très nette des revenus et donc de l’investissement, il est proposé le maintien des taux communaux.

3. Les projets habituels d'investissements sont réduits pour augmenter les capacités sur les programmes plus importants.

4. Les projets d’investissements importants retenus par le Conseil Municipal sont quasi financés sans emprunts sous réserve du maintien des montants attendus.

PERSONNEL COMMUNAL

COMPLEMENT DE SALAIRE CDDREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

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Il est proposé d’instituer un régime indemnitaire au profit des agents nommés en CDD pour une période d’un an.

Le Conseil approuve la revalorisation des rémunérations de ces agents sous la forme de RIFSEEP pour les agents contractuels de droit public et sous forme d’une gratification pour les agents de droit privé (contrats aidés).

Création de postes – ADJOINT D’ANIMATION – REDACTEUR PRINCIPAL 1° cl.

Vu le Code général des Collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale. Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 modifiée ;

Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires

territoriaux de catégorie C ;

Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la

catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Vu le budget communal

Vu le tableau des effectifs

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir un poste d’Adjoint d’animation devenuqui deviendra vacant lors du départ en retraite d’un Adjoint Administratif Principal 2° cl

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

• la création d'un poste d’Adjoint d’Adjoint d’animation – (22.58/35°). avec effet au 01/04/2019.

• la suppression d’un poste de Rédacteur avec effet au 01/05/2019.

• La création d’un poste de Rédacteur Principal 1° cl avec effet au 01/05/2019 Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le tableau des emplois est ainsi modifié

SERVICE ANIMATION

EMPLOI GRADE ASSOCIE CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée hebdomadaire

Animation Adjoint d’animation C 1 1 22.58/35°

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE ASSOCIE CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée hebdomadaireREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

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comptabilité Rédacteur Ppl 2° cl C 0 1 TC

comptabilité Rédacteur C 1 0 TC

accueil – état civil Rédacteur Ppl 1° cl C 0 1 TC

accueil – état civil Rédacteur Ppl 2° cl C 1 0 TC

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

PROJETS 2019

Route des Campeaux

Le projet d’aménagement de la route des Campeaux est présenté au Conseil.

Il est prévu la mise en place de rétrécissements, dos d’âne et éventuellement de stops au carrefour du chemin de la Ferme. L’aménagement du chemin piétonnier est prévu en option.

Le Conseil autorise le Maire à lancer l’appel d’offres ainsi que l’acquisition foncière de l’emprise du chemin piétonnier .

Réhabilitation du Restaurant Scolaire

Les locaux du restaurant scolaire nécessitent une réhabilitation en matière d’isolation thermique, chauffage et bardages clins.

Le conseil approuve le projet estimé à un montant HT de 185 328 €.

La mission de maitrise d’œuvre proposée par le cabinet Fabri s’élevant à 19440 € HT est également approuvée.

Le Conseil charge le Maire de déposer des demandes de subventions au titre de la DETR (Etat), auprès du Conseil Général et de la Communauté de Communes Caux Austreberthe

Effacement réseaux Bellegarde

Le projet consiste en la réfection , dépose et repose en sousterrain du réseau basse

tension, reprise des habitations en sousterrain ainsi que la fourniture et pose de 53 mats

d’éclairage public équipés de leds

Lotissement Bellegarde

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire

numéro EFN+EP-2018-0-76743-M1809 et désigné « Lotissement Bellegarde –

partie Fils nus » dont le montant prévisionnel s’élève à 217 812 € T.T.C. et

pour lequel la commune participera à hauteur de 72 232.75 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

- adopte le projet cité ci-dessus ;REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

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- décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de

l’année 2019 pour un montant de 72 232.75 € dont 10 185 € de T.V.A.

récupérable ;

- demande au SDE76 de programmer ces travaux ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet ;

Lotissement Bellegarde – partie Fils nus

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire

numéro AVP-M540-1-1 et désigné « Lotissement Bellegarde» dont le

montant prévisionnel s’élève à 516 516.00 € T.T.C. et pour lequel la commune

participera à hauteur de 79 107.75 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

- adopte le projet cité ci-dessus ;

- décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de

l’année 2019 pour un montant de 79 107.75 € dont 21 250 € de T.V.A.

récupérable ;

- demande au SDE76 de programmer ces travaux ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet ;

VOIRIE

Modification de l’ancienne route de Villers – déclassement.

Vu la délibération du 12/11/2015 approuvant l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 septembre au 5 octobre concernant le projet de modification de l’ancienne route de Villers – rue Pietro Ferrero.

Considérant que les travaux de création d’une nouvelle voie en remplacement d’une portion de l’ancienne route de Duclair – rue Pietro Ferrero sont terminés.

Le Conseil décide le déclassement du domaine public communal de cette portion de voie à compter du 22/03/2019.

LIMITES D’AGGLOMERATION

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-9-2 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5ème partie - signalisation d’indication ;REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

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Considérant, que que la zone agglomérée située le long de la RD 143 n° xx, du P.R. XX.XXX au P.R. XX.XXX, s’est étendue et a bien le caractère de rue entre xxxxxxxxxxx et xxxxxx ;

Le Conseil Municipal décide de fixer les limites d’agglomération comme suit :

Les limites de l’agglomération de VILLERS-ECALLES, au sens de l’article R 110.2 du code de la route, sont fixées ainsi qu’il suit sur :

la Route XXXXXX n° XX, au P.R. XX.XX, côté XXXXX ; et,

la Route XXXXXXXXX n° XXX, au P.R. XX.XXX.

Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l’agglomération de XXXXXXXXXXXXXXX sur la R.X. et V.C. n° XXX, sont abrogées.

AQUISITION DE PARCELLE rue du Bois Sauvage

La procédure d’aménagement foncier n’a pas pris en compte les parcelles boisées. La délibération du 11/12/2017 est modiifiée comme suit :

L’aménagement piétonnier de la rue du Bois sauvage nécessite l’acquisition d’une parcelle. cadastrée A 669 d’une contenance de 4 ares 48 ca appartenant à M. J-M HERVE. Il lui sera proposé la somme de 5 €/ m2. Le Maire est autorisé à signer les actes d’acquisistion.

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES – MOTION

Devant la baisse des effectifs du Centre des Finances Publiques de Barentin la Commune de LIMESY propose de saisir l’administration d’une motion pour le maintien des personnels.

REDUCTION DES EFFECTIFS DE LA TRESORERIE

Considérant que l’effectif total du Centre des Finances Publiques de Barentin, pour assurer sa

mission de service public est fixé à 11 agents.

Considérant que ce centre devrait passer de 11 à 10 agents, pour des raisons de restrictions

budgétaires.

Considérant aujourd’hui que le nombre de fonctionnaires qui composent son équipe est réellement

de 8 depuis le mois d’aout 2018, avec un nouvel agent débutant arrivé il y a peu.

Considérant que trois autres fonctionnaires ont fait valoir leurs droits à la retraite, et devraient partir

pour deux d’entre eux en février et le troisième en juin 2019, sans perspective de remplacement,

portant ainsi à 6 le nombre d’agents à la fin du premier semestre 2019.

Constatant une dégradation du service rendu, à la fois près de notre collectivité, pour nos

fournisseurs, mais plus largement près de nos administrés.

Devant la crainte de voir encore un service public quitter notre territoire.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

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Devant la crainte de voir des agents, fonctionnaires d’état, en proie au mal-être, proche du « burn-

out », et pour le cas « maltraités ».

Le Conseil Municipal

- Demande expressément, près de la DGFIP, que soit mis en place des moyens humains afin de pérenniser l’activité du centre des finances publiques de Barentin.

- Exige que soit porté à 10 le nombre de fonctionnaires en capacité de travail sur ce centre, afin d’assurer un service de qualité, de proximité, pour que perdure le sens du service public sur notre territoire.

PROJET PLU DE LA METROPOLE

Le Conseil est appelé à émettre un avis sur le projet de PLU de la Métropole de Rouen-Normandie. Après une vaste débat, le Conseil approuve le projet de P.L.U. de la Métropole.

INFORMATIONS

ECOLE Ouverture d’une classe

Le Maire signale que les effectifs de l’école conjugué au nombre de naissance enregistrées en 2016 devraient permettre l’ouverture d’une nouvelle classe lors de la prochaine rentrée. Les locaux existants permettent cette ouverture.

Marnière rue Emile Eliot

La demande de subvention auprès du Conseil Général sera traitée prochainement par la commission. Concernant celle de l’Etat au titre du Fonds Barnier, la Commune est autorisée à démarrer les travaux

Demande d’ouverture d’un centre de loisirs

Lecture d’un courrier de la part de parents d’élèves qui demandent l’ouverture d’un centre de loisirs. Le projet sera étudié par la commission scolaire.

Le Maire signale que plusieurs enfants de ces parents n’ayant pas l’age requis, le nombre d’enfants concernés est donc bien inférieur au chiffre annoncé ;

PROJET DE P.L.U. Communal

Le P.L.U. de la commune a été arrêté dernièrement par le bureau de la Communauté de Communes. L’enquête publique sera lancée après avis des services de l’Etat.

Délégués du Syndicat de Bassin Versant

Le Conseil est informé de la désignation par la Communauté de Communes Caux Austreberthe des délégués du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec • M. PREVOST –titulaire

• M. EMO – suppléant

Commission liste électorale

Les nouveaux textes régissant la constitution des commissions chargées du contrôle des liste électorales ne permettent pas la désignation d’adjoints.

Sont désignés membres de la Commission électorale en remplacement de Mme MOUTON et M. PREVOST :

• Mme Virginie CHERON

• M. Raphaël VIELLEREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

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Recensement de la population communale :

Communication de L’INSEE :

Population légale en vigueur à compter du 01/01/2019

Population municipale : 1 773

Population comptée à part : 22

Population totale 1 795

Demande de couverture du skate-park

M. le Maire signale qu’il a reçu une demande en vue de créer une toiture sur le skate-park existant.

Club d’amitié aux anciens

Rapport d’activité et remerciements pour la subvention octroyée par la Commune

Projet future voie

Une réunion du comité de pilotage « RD 143 – Echangeur A150 » a eu lieu en octobre 2018 En l’absence actuelle de liaison entre la vallée et le plateau, le projet a pour but de réduire le trafic des poids lourds qui transitent dans les zones urbaines pour alimenter les entreprises de la vallée. Le potentiel de trafic est estimé à 2 500 véhicules/jour.

Trois variantes ont été présentées. La plus intéressante sera rétudiée avec réutilisation au maximum de l’ancienne route de Villers et remontée du plateau vers l’échangeur de l’A150.

M. SERAPHIN demande l’aménagement d’un talut afin de gérer les écoulements pluviaux dans la rue du Bois Sauvage ainsi que l’allongement de la zone de croisement

M. LEBLOND fait état des difficultés d’utilisation des pompes à eau manuelles du cimetière, notamment par les personnes âgées.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

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EMO Jean-Christophe

SAUMON Michel

PREVOST Francis

MOUTON Janine

CADIOU Liliane

GRANLIN Valérie

BRUEL Didier

LEVILLAIN-LAVENANT Erika

LEBLOND Rémy

TREARD Christian

COURANT Noémie

SERAPHIN Ludovic

CHERON Virginie

MUTEL Laurent

FLEURY Sophie

VASSEUR Ludivine

TAUDON-HARS Pascale

VIELLE Raphaël

LAUNAY Jean-Noël