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Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 AVRIL 2019
Le Conseil Municipal de GANZEVILLE, légalement convoqué par son Maire, Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, s’est réuni à la mairie le MERCREDI 3 AVRIL 2019 à 18 heures 00.
Etaient présents : Mesdames PARIS, FOURE, SERVAIN et BENOIST, et Messieurs CROCHEMORE,
ALLAIN, NAZE et BOUDIN
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno BOUDIN
1/ Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 Mars 2019 Le Conseil Municipal de Ganzeville a approuvé le compte rendu de la réunion du 6 Mars 2019.
2/ Subventions communales
L'ensemble de l'attribution des subventions a été déterminé pour un montant total de 5 000 €, se répartissant entre 26 associations, sous réserve de leur demande écrite. Ce montant sera inscrit au compte 6574 du Budget Primitif 2019.
3/ Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019
Les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019 seront identiques à l'exercice 2018, soit: -Taxe d'habitation : 14,75 %
-Taxe foncière (bâti) : 38,66 %
-Taxe foncière (non bâti): 74,25 %
4/ Affectation des résultats
Afin de payer le déficit d'investissement à la clôture de l'exercice 2018, voté lors de la réunion du 6 mars dernier, un montant de 36 906,86E€ est détaché de l'excédent de fonctionnement vers la section d'investissement au compte 1068. De plus, afin d'équilibrer le budget d'investissement, un virement d'un montant de 92 039,86€ est effectué de la section de fonctionnement du chapitre 023 vers la section d'investissement au chapitre 021.
Soit :
-section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2018: +276 496,58 € -section d'investissement à la clôture de l'exercice 2017 : - 35 906,86 € (virement de section au 1068) -ramenant l'excédent de fonctionnement au compte 002 à +240 589,72 €
5/ Budget Primitif 2019
Le budget primitif 2019 voté, s'équilibre en dépenses et en recettes à 538 318,00€ pour la section de fonctionnement et 135 146,00€ en section d'investissement.
6/ Convention de versement du Fond de Solidarité Logement (FSL) Une convention pour un an renouvelable une fois a été votée pour un montant annuel sur 2019 à 374,68€.
7/ Reconduction du contrat de Sandrine GRANGER, agent technique Le Conseil Municipal de Ganzeville décide renouveler le contrat de Sandrine GRANGER pour une période d’un an sous les mêmes conditions. 8/ Aide dans le cadre du CCAS
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une aide d’un montant de 34,10€ dans le cadre du CCAS de la commune, sous réserve de la présentation d’une facture.
9/ Travaux de mise aux normes accessibilité du cimetière et église Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de réaliser les travaux de mise aux normes d’accessibilité du cimetière et de l’église et demande la révision de la proposition en modifiant le matériau de création des allées.
Il sera porté le montant de 24 100,00€ au compte 231 du budget 2019
10/ Travaux de réhabilitation et rénovation du plafond de la salle des fêtes Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de réaliser les travaux de réhabilitation et rénovation du plafond de la salle des fêtes suivant le devis de la société RABIOT-CARPENTIER, pour la partie isolation d’un montant de 11 419,20€ TTC et le devis de la société D2LEC, pour la partie luminaire d’un montant de 3 360€ TTC:
11/ Travaux de rénovation de 6 vitraux sur la façade sud de l’église Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de réaliser les travaux de rénovation de 6 vitraux sur la façade Sud de l’église suivant le devis de l’ Association Le Comité Houquetotais, d’un montant de 10 692,60€.
12/ Travaux de remise en etat de la signalétique de la voirie
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de réaliser les travaux de remise en état de la signalétique de la voirie pour un budget de 4 000€.
13/ Modernisation du site internet officiel de la mairie
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de réaliser la modernisation du site internet officiel de la Mairie suivant le devis de Monsieur Julien GRIEU d’un montant TTC de 2 600€.
14/ Travaux de création d’un éclairage public au hameau du beau soleil Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de réaliser les travaux de création d’un éclairage public au Hameau du Beau Soleil, suivant l’avant-projet réalisé par le SDE76 d’un montant de 10 565,06€, correspondant à la participation de la commune.
15/ Prescriptions pour les demandes de permissions de voirie
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide d’autoriser Monsieur le Maire à rédiger et faire appliquer un arrêté sur les prescriptions requises à la sécurité routière de la commune, dans le cadre de demande de permission de voirie.
Informations:
“Réglementation de la location de la salle des fêtes
Lors de la location de la salle des fêtes communale, une convention est établit et signée entre le locataire et la commune représentée par son Maire. Afin d'éviter la non présentation à la salle par ses locataires le jour de la location, un acompte est instauré (en cas de non règlement total) le jour de la signature de la convention et le solde demandé au maximum un mois avant la date d'occupation des lieux. À ce jour ce système est mis en place, l'acompte minimum est de 100 euro. Il convient aux locataires le jour de la signature de la convention, de choisir de régler la totalité ou un acompte à partir de 100 euro minimum. Celui-ci peut également régler en plusieurs fois, jusqu'à atteindre le solde un mois avant la date de l'occupation des lieux.
Le Maire
Jean-Marie CROCHE