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Conseil Municipal - 2019 02 28 MAY RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
Acte - orientations budgétaires 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-Écalles.
Lien du pdf (Acte - orientations budgétaires 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Evolution des charges à caractère général 450000
400000 = 020 — 2 — 2 — 020 —#2
350000 ee * SK 300000 ET Re Dr ER
> uo000 a
200000
150000
100000
50000
o
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
—*+— Charges à caractère général —"— inflation
800000
700000
600000
500000
400000
300000
200000
100000
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
€/hab
80,0 TIR 5
70,0-
60,0 -
50,0-
= 40,0- 40,0
33,1
30,0- 27,3
20,0 -
10,0-
0,0 1
BILAN du FONCTIONNEMENT 2018
FONCTIONNEMENT DEPENSES: hausse des charges de 32 %
2018 Évolution
Inflation 1,9
DEPENSES 1 an
11 Charges à caractère général 310 817 - 13,9
12 Charges de personnel 668 138 - 1,2
65 Charges de gestion courante 152 223 + 3,8
66 Charges financières 30 340 -15,9
67 Charges exceptionnelles* 449 753 + 2362,5
TOTAL dépenses 1 611 641 + 32 %
*Remboursement du trop perçu de CVAE des années antérieures
Dépenses réélles de fonctionnement hors travaux en régie / Population
Evaluation de la charge totale de fonctionnement par habitant
France 2016
Réalisé 2015
Réalisé 2016
Réalisé 2017
Réalisé 2018
Légende Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de
fonctionnement
Comparaison de l'effort d'équipement au niveau des recettes
réelles de fonctionnement t/naDn
158
160 1100 1039 1037 _. 1011
France 2016 …
Réalisé 2015 700 - 702
Réalisé 2016 600-
Réalisé 2017 500- (
Réalisé 2018 4001 342
300 -
200 -
100-
0
€lhab
30
235
20
15
10
TAUX D'IMPOSITION
|
2010 2011 2012 2013 2014 20135 2016 2017 2018
—e— ]2xe d’Habitation —e— ]2xe Foncier Bâti —® Cotisation Foncière des Entreprises
FONCTIONNEMENT RECETTES: baisse des recettes de 28 %
RECETTES 1 an
70 Produits de gestion courante 116 714 + 16,1
73 Impôts et taxes 1 336 804 - 31,2
74 Dotations, subventions 60 092 - 17,7
75 Autres produits de gestion courante 27 869 + 12,9
13 Atténuation de charges 41 734 - 11,8
76 Produits financiers 3
77 Produits exceptionnels 12 877 - 36,2
RECETTES 1 596 093 - 27,7%
TAUX D’IMPOSITION :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Taxe d’Habitation 19,96 19,96 19,96 19,96 19,21 19,21 19,21 16,42 16,42
Taxe Foncier Bâti 20,55 20,55 20,55 20,55 19,78 19,78 19,78 16,9 16,9
Cotisation Foncière des
Entreprises 23,61 23,61 24,61 24,81 24,95 24,95 25,26 22,87 22,87
Impôts direct / Population
Impôts par habitant
Dotation globale de fonctionnement / Population
Produit de la dotation globale de fonctionnement
(DGF) par habitant 3000000 M RECETTES
2500000 B DEPENSES
2000000
1500000
1000000
500000
0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
MARGE D'INVESTISSEMENT
1000000
500000 ——_
++ = ) 2°
1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 Ve 2021 T T T
-500000
1100 1015
€/hab
941
495
ll
France 2016
Réalisé 2015
Réalisé 2016
Réalisé 2017
Réalisé 2018
MARGE : baisse de 145 %
Différence Rec/Dép - 15 548 - 101,7 %
remboursement capital 313 835 + 20 %
MARGE - 329 383 - 145,4 %
INVESTISSEMENT
Dépenses d'équipement brut / Population
Evaluation de l'effort d'équipement par habitant DETTE (€/hab) 1400
1200
1000
800
600
400
200
0
eo] S V S D © © A d 9 © N v D de © © A d d S N v S D © S O OS S S S S S N N N N N N N N N N ÿ s s s ESS SSD À SSP SP À PS SP À À P À S PS
—+—\illers-Ecalles —8— moy. Communes 500-2000 -—+ moy. Communes 2000-5000
remboursements emprunts
450
400
350
300
250
200
150
100
50
O
1995 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023
—+— \/illers-Ecalles —H- moy. Communes 500-2000 —#— moy. Communes 2000-5000
900 130,0
120,0 -
800- 110,0-
700- 100,0- 90,0 -
600 - 80 0 -
2 500- ze 700- = 60,0-
w 400- 50.0 -
300 - 40,0-
30,0 -
200- 20,0-
100 1007 1 0,0
0
2,90 Légende 0,80 -
France 2016
Réalisé 2015
Réalisé 2016
Réalisé 2017
Réalisé 2018
0,70 -
0.79 0,82
0,69
0,64
0,60 -
0,52
0,50 -
0,40 -
0,30 -
0,20 -
0,10 -
0,00 :
Année
DETTE
GLOBAL :
Dette au 1/1/2019: 1 307 100 € (+ 40 %) (= 726 € par habitant. Moyenne strate 621 € en 2015) Annuité acquise au 1/1/2019 : 373 024 € (+ 26%)
Nouvelles annuités : 22 260 € (éclairage public)
Encours de la dette au 31/12 / Population
Evaluation de l'endettement total en fin
d'exercice par habitant
Charges réelles de fonctionnement et remboursements de
dette / Recettes réelles de fonctionnement
Rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité
de la dette et les recettes courantes. Si > 100, la charge de
dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes
Encours de la dette au 31/12 / Recettes réelles de
fonctionnement ORIENTATIONS 2019
FONCTIONNEMENT DEPENSES : stable
➢ Charges salariales stables :
▪ Stabilité du point d’indice des fonctionnaires
▪ Quelques changements de grade ou d'échelon
▪ « Coup de pouce » aux emplois aidés (contrats minimum de 12 mois)
➢ Stabilité des indemnités des élus
➢ Pérennité des « économies » à confirmer
FONCTIONNEMENT RECETTES : hausse
➢ Recettes fiscales en augmentation de 27 000 € (bases réévaluées de 2,2 %)
➢ Reprise de la CVAE « normale » 106 000 € (- 450 000 € en 2018)
➢ Dotations : DGF ? (5000 € en 2018)
INVESTISSEMENT DEPENSES
➢ Montant prévisible d’investissement : 600 000 €
➢ Dépenses courantes d’investissement : 90 000 €
➢ Programmes prévus : route des Campeaux (voie + cheminement piéton), rue Eliot (voie), restaurant municipal (chauffage/ventilation/isolation/clins)
INVESTISSEMENT RECETTES
➢ Vente de la « maison du bourg » : + 197 000 €
➢ Taxe d’aménagement de Ferrero : 120 000 €
➢ FCTVA en baisse (baisse des investissements en 2018) : - 180 000 €
BILAN :
1. Le budget de fonctionnement (réduit en 2018 pour assurer l’équilibre budgétaire) pourrait être en augmentation si les économies ne sont pas pérennisées.
2. Malgré la baisse très nette des revenus et donc de l’investissement, il est proposé le maintien des taux communaux.
3. Les projets habituels d'investissements sont réduits pour augmenter les capacités sur les programmes plus importants.
4. Les projets d’investissements importants retenus par le Conseil Municipal sont quasi financés sans emprunts sous réserve du maintien des montants attendus.