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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14391&path=crcm28012010 Document publié le Mercredi 27 janvier 2010 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14391&path=crcm28012010)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, VILLE DE GROSLAY

DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON DE

MONTMORENCY DU JEUDI 27 JANVIER 2010 À 20 H

Etaient présents :

Mme ANDREOLETTI (arrivée à 22 h 40) - M. BOISSEAU — Mme FOULON — M. TIOMO — Mme PLA - M. FARCY — M. TARAMARCAZ — Mme CHAVAROT — M. SEGUIN - M. ALEXANDRE — Mme JOYEAU -— M. SZEWCZYK - Mme COLLIN — M. VAUTHIER — Mme GABORIT - M. BRILLOUET - Melle MENARD - M. GIANNORSI — Mme LEBLANC -— M. CLOUET - Mme LEDUCQ — M. SANTAMARIA - Mme ROY — Mme CHIRON

‘Absents excusés:

Mme MORISSON - Mme FELIX — Mme MERLET - M. POIRAT

Pouvoirs :

Mme MORISSON à M. VAUTHIER

Mme FELIX à M. BOISSEAU

Mme MERLET à M. CLOUET

M. POIRAT à M. SANTAMARIA

Secrétaire de séance : Madame Janine LEBLANC

Affiché dans les panneaux administratifs,

le 3 février 2010

Vu, la Secrétaire de Séance,

Le Maire,

Joël BOUTIER Janine LEBLANCAvant le début de la séance, Monsieur le Maire tient à remercier tout particulièrement Madame PARMEGGIANI ainsi que toutes les bénévoles de l'association « De fil en aiguille » qui ont brodé le blason de la Ville qui orne lune des nappes des tables du Conseil Municipal.

Approbation du compte-rendu de la séance du 17 Décembre 2009 le Conseil Municipal par, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2010.

1 - DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire) Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame Janine LEBLANC, demande s'il y a une autre candidature et passe au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme LEBLANC secrétaire de séance

interventions : Diagnostic voiries et bâtiments communaux dans le cadre de la mise en accessibilité pourles personnes à mobilité réduite (Cabinet CROUE et Société C.E.C.LA.A.)

Monsieur le Maire remercie chacun des intervenants (Monsieur COSSON de la Société C.E.C.LA.A. et Monsieur CROUË et Mademoiselle MANS du Cabinet CROUÉ) pour leurs études respectives très complètes et très sérieuses qui vont nous permettre de travailler pendant au moins les cinq ans à venir, afin de faire progresser l'accessibilité des voiries et des bâtiments communaux. Monsieur le Maire précise que des sommes seront prévues à cet égard sur le budget, dès cette année.

1 DIRECTION GÉNÉRALE (dossiers présentés par M. le Maire)

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n° 2009 - 26 en date du 16 décembre 2009 : Exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée AK n° 334 sis rue de Montmagny pour un montant de 23 250 €

Décision _ N° 2010-01 en date du 12 janvier 2010: Exercice du droit de priorité et de préemption sur les parcelles cadastrées AD n°654-656-762-765-1095-1096-1098-1099-1100- 1101-1102 sises Route de Calais appartenant à l'Etaf pour un montant de 192.605,80 €

Monsieur Le Maire demande d’en prendre acte

Désignation d’un représentant du Conseil Municipal _ auprès de l'association « Conservatoire du Patrimoine Groslaysien »

Vu la délibération n° 08.03.60, en date du 28 mars 2008, nommant Monsieur Guy BOISSEAU Délégué chargé de représenter la commune au sein du Conseil d'Administration de l'association « Conservatoire du Patrimoine Groslaysien »

Vu le courriel en date du 19 janvier 2010 de Monsieur Guy BOISSEAU informant Monsieur le Maire de son souhait de démissionner de son mandat de représentant de l'association « Conservatoire du Patrimoine Groslaysien »

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à

l'unanimité

- Prend acte de la démission de Monsieur Guy BOISSEAU, Conseiller Municipal chargé de représenter la commune au Conseil d'Administration de l'association « Conservatoire du

Patrimoine Groslaysien »- Nomme en remplacement de Monsieur BOISSEAU, Madame PLA , Conseillère Municipale déléguée de la commune au sein du Conseil d'administration du « Conservatoire du Patrimoine »

Monsieur le Maire félicite Madame PLA, Maire-Adjoint pour sa nomination de déléguée du Conseil Municipal auprès de l'association « Conservatoire du Patrimoine Groslaysien ». Monsieur CLOUET informe le Conseil Municipal qu'il a présenté à Monsieur le Maire ainsi qu'aux Vices-Président de la C.A.V.A M. compétents un budget de salon du livre. Monsieur CLOUET acte des avis favorables qu'il a recueillis auprès de la Ville et de la C.A.V.A.M, ce dont il se réjouit. I va travailler pour concrétiser ce projet dans les prochaines semaines.

En réponse à Monsieur CLOUET, Monsieur le Maire confirme l'intérêt de la Ville et de la CA.V.A.M. pour ce projet qui pourrait se voir allouer une subvention par la première, de 5 000 € et par la seconde de 10 000 € ;

Convention de prestation avec iDFM-Radio Enghien — Année 20190 (dossier présenté par Mme PLA)

Vu la proposition d'adhésion à la convention de prestation « IDFM-Radio Enghien spéciale Municipalité » permettant à la commune de faire diffuser sur les ondes de ladite radio nos communiqués (agenda culturel, sportif, musical, expositions organisées par la Ville etc), pour un montant annuel de 1 000 Euros

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 19 janvier 2010. Enténdu l'exposé de Madame PLA, Maire-Adjoint chargé de information, de la communication et de la participation citoyenne, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

et à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire

à signer la convention de prestation pour l'année 2010, en vue de la diffusion des programmes des manifestations locales de la ville de Groslay avec IDFM RADIO ENGHIEN, représentée par son Président Monsieur Jacques BERBERIDES, et sise 46 avenue de Ceinture à 95880 ENGHIEN LES BAINS.

H- POLE FINANCES/RESSOURCES HUMAINES

2.1 — Service des Finances {dossiers présentés par M, TIOMO)

Participation aux frais d'entretien et de fonctionnement de la Butte Pinson (dossier présenté par M. ALEXANDRE }

Vu les délibérations n° 98.02.12 du 19 février 1998 et n° 99.03.46 du 30 mars 1999 Vu la délibération n° 08-12-171 en date du 11 décembre 2008 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention entre le Département du Val d'Oise, la commune de Groslay et la commune de Montmagny afin de définir les engagements des parties relatifs à l'aménagement et l'entretien du site régional de la Butte Pinson.

Considérant les critères de la calcul de la participation communale. Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 19 janvier 2010 Entendu le rapport de Monsieur ALEXANDRE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité publique, à la circulation et à la police municipale, le conseil municipal, après en avoir détibéré, et à l'unanimité,

5- Prend acte que la participation de Groslay s'élèvera à 5 108,62 €. La mise en recouvrement de cette somme interviendra en deux temps : 80 % en mai 2010 et le solde au vu du bilan des dépenses engagées début 2011.

Monsieur SANTAMARIA demande si cette délibération n'est pas redondante avec une délibération précédente ?

Monsieur le Maire répond que la précédente délibération concernait la signature de la convention triennale. Toutefois, le Conseil Municipal doit approuver chaque année la dépense pour l'exercice en cours.

Avance sur subvention CCAS - Exercice 2010 (dossier présenté par M. BRILLQUET) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant qu'il est impératif de faire face aux dépenses de fonctionnement du CCAS en début d'exercice et notamment aux besoins en salaires,

Vu lPavis favorable de la commission des finances du 19 janvier 2010, Enténdu le rapport de Monsieur BRILLOUET, Conseiller Municipal délégué au 3ème âge et

au handicap, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Décide :

- d'accorder au CCAS une avance de 35 000,00 € sur la subvention de l'exercice 2010. - dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2010

Modification des seuils de procédure des marchés publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu le règlement (CE) n° 1177/2009 de la Commission des communautés européennes modifiant la directive 2004/18/CE,

Vu le règlement intérieur relatif aux procédures de marchés publics, Considérant que la Commission Européenne .révise tous les deux ans les seuils des procédures formalisées, en fonction de l’évolution du cours de l’euro, de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation Mondiale du Commerce,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 19 janvier 2010 Entendu l'exposé de Monsieur TIOMO, Maire Adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion et du développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE

- d'approuver la mise en concordance du règlement intérieur relatif aux procédures de marchés publics avec la directive 2004/18/CE modifiée, suite au changement de seuil des procédures formalisées, et ce à compter du 1* janvier 2010,

- que le montant de 206 000 € est remplacé dans tout le texte par 193 000 € - que le montant de 5 150 000 € est remplacé dans tout le texte par 4 845 000 €

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater par anticipation les dépenses d'investissement du budget communal 2010 Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l'avis favorable de la commission des finances du 19 Janvier 2010 Entendu l'exposé de Monsieur TIOMO, Maire-Adijoint chargé des finances, du contrôle de

gestion et du développement économique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à

l'unanimité,Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, par anticipation au vote du budget primitif commune, les dépenses d'investissement sur l'ensemble des chapitres de la section dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2009 (hors remboursement du capital de la dette), soit 551 732.70 € maximum.

Madame LEDUCQ demande pourquoi il ne serait pas possible de voter plus tôt le budget de la Commune, ce qui éviterait d’avoir à recourir à ce genre de procédure dérogatoire ? Monsieur TIOMO répond que cette année un vote en décembre aurait été moins précis, compte tenu de certains impératifs incontournables.

Monsieur le Maire ajoute qu'il est favorable à voter le budget le plus tôt possible, par exemple dès janvier, cependant en 2010, nous attendions que les incertitudes liées à la suppression de la taxe professionnelle soient levées, ce qui explique que le budget 2010 n'intervienne que le 18 mars prochain.

2.2 - Ressources Hurnaines (dossier présenté par M. ie Maire) Modification du tableau des effectifs au 27 janvier 2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs au 17 décembre 2009,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des mouvements du personnel (mutation, recrutement, avancement de grade...)

Considérant qu'il est nécessaire de créer :

- deux postes de Rédacteur territoriai afin de procéder à la nomination de deux agents dans le cadre d’un concours,

- un poste d’infirmière afin de renforcer le service de la crèche municipale

- un poste de contractuel en tant que contrat d'accompagnement dans f'emploi (CAË) afin de procéder au recrutement d'un agent pour renforcer le service du CMJ.

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 19 janvier 2010, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Décide de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-

mentionnées,

Approuve le tableau des effectifs au 27 janvier 2010 joint à la présente délibération. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales, sont inscrits au budget de l'année en cours.

HI - POLE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE (Dossiers présentés par M. BOISSEAU)

Contrat d'entretien et de vérification des installations des paratonnerres de l'Eglise, de la Mairie et de l’école maternelle Marie Laurencin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ' Considérant la nécessité d'entretenir et de vérifier les installations de paratonnerres de l'Eglise, de l'Hôtel de Ville et de l'école maternelle Marie Laurencin, Vu le contrat présenté par la Société B.C.M., 444 rue Léo Lagrange - 59500 DOUAI, Vu l'avis de la Commission des Travaux du 18 janvier 2010, .

_DVu l'avis de la Commission des Finances du 19 janvier 2010

Entendu le rapport de Monsieur BOISSEAU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, de la Voirie, de la Sécurité et du Patrimoine, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à - l'unanimité,

Approuve le contrat d'entretien avec la Société B.C.M., 444 rue Léo Lagrange - 59500 DOUAÏ,.pour un montant annuel de 360,00 € H.T., pour une intervention une fois. par an. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation par l’une des parties au moins deux mois avant l'expiration de chaque période.

Contrat d'entretien des chaudières ef ramonage des conduits de fumées dans divers bâtiments communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune ne dispose pas d'agent technique suffisamment spécialisé dans l'entretien des chaudières,

Considérant que le contrat signé en 2001 est arrivé à terme,

Vu la proposition du Groupe Maisoning SAGEL (Société d’Application des Gaz et de l'Electricité), situé 12 - 14 rue Jean Poulmarch - 95100 ARGENTEUIL CEDEX, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 19 janvier 2010 Entendu le rapport de Monsieur BOISSEAU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, de la Voirie, de la Sécurité et du Patrimoine, lé Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Approuve le contrat avec le Groupe Maisoning SAGEL (Société d'Application des Gaz et de l'Electricité), situé 12 - 14 rue Jean Poulmarch - 95100 ARGENTEUIL CEDEX, pour la maintenance des chaudières ainsi que le ramonage des conduits de fumées s’élevant à 2 756,12 € HIT, ne sont pas comprises les pièces ne figurant pas au contrat.

Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an.

Monsieur le Maire profite de cette délibération pour proposer à Monsieur CLOUET de devenir l'Elu référent entre la Commune et l'atelier de réparations qui assure actuellement, et jusqu'à fin 2011, la rénovation de l'horloge Berthoud que nous avons récemment acquise. Monsieur CLOUET accepte cette proposition.

Contrat pour la mise en propreté des installations d'évacuation des buées grasses de la cuisine du Restaurant Scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité de nettoyer et dégraisser le circuit d'extraction de buées grasses de la cuisine,

Considérant que la commune ne dispose pas d'agent technique spécialisé et qu'il convient donc de désigner une entreprise pour assurer l'entretien de ces installations, Vu la proposition de la Société ISS HYGIENE ET PREVENTION, 88 rue du Dôme - 92514 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX,

Vu l'avis de la Commission des Travaux du 18 janvier 2010,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 19 janvier 2010 Entendu le rapport de Monsieur BOISSEAU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, de la Voirie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Approuve le contrat avec la Société ISS HYGIENE ET PREVENTION, 88 rue du Dôme — 92514 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX pour nettoyer et dégraisser le circuit

6 nr /d'extraction de buées grasses de cuisines du Restaurant Scolaire - Place de la Libération s'élevant à 1 080,00 € HT. soit à 1 291,68 € T.T.C., pour 2 passages annuels. Le présent contrat sera d'une durée d'un an à compter de sa signature et pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 1 an, sauf résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date d'échéance.

Contrat de plantations 2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le fleurissement dans la ville nécessite un garnissage important en plantes annuelles dans les vasques et jardinières, ‘

Considérant que la Ville ne possède pas les moyens techniques notamment pour la mise sous serre durant six à huit semaines et créé un plan de charge important pour nos Agents, Vu la proposition de Paris Nord Plantes pour un montant de 6 475,00 € H.T. soit 6 831,13 € TTC,

Vu l'avis favorable du Groupe de travail des Espaces Verts en date du 30 novembre 2009, Vu l'avis favorable de la commission des travaux du 18 janvier 2010, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 19 janvier 2010, Entendu l'exposé de Monsieur BOISSEAU, Maire-Adjoint chargé des travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Approuve le contrat avec Paris Nord Plantes, 15 rue François Villon 95430 AUVERS SUR OISE, pour le garnissage de plantes annuelles et mise sous serre s’élevant à 6 475,00 € HIT. soit 6 831,13 € T.T.C.

Le présent contrat est conclu pour une mise à disposition au plus tard fin mai 2010.

IV —- POLE URBANISME — VIE QUOTIDIENNE

4.1 — Service Urbanisme (Dossiers présentés par M. TARAMARCAZ)

Acquisition des parcelles cadastrées Section AK n°380-381 sises au lieu-dit « La Grande Borne ».

Vu te Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007 et le 25 juin 2009, mis à jour le 5 décembre 2007, le 17 juillet 2009 et le 27 octobre 2009 Considérant que le secteur de la Grande Borne permet depuis la modification du Plan Local d'Urbanisme le 25 juin 2009, l'implantation d'activités économiques, et non plus uniquement des équipements de loisirs et paysagers,

Considérant que l'acquisition des parcelles cadastrées section AK n°380-381 permettrait la réalisation d’une première tranche d'activités dans ce secteur,

Vu le dossier comprenant :

> _ Un plan de situation

> _ L'avis des Domaines en date du 3 avril 2009

> L'accord des propriétaires du 23 novembre 2009

Vu l'avis de la Commission des Finances du 19 janvier 2010

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire Adjoint à furbanisme, à l'environnement et au cadre de vie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à Funanimité,

Décide d'acquérir les parcelles cadastrées section AK n°380-381 sises au lieu-dit « La Grande Borne » d'une superficie de 2585 m? appartenant à Messieurs René et Michel TILLIET, au prix global de 72 380 € {soixante douze mille trois cent quatre-vingt euros) toutes indemnités confondues.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet

acte.

_PPrécise que l'Etude notariale SANSOT-BENAUD-LHERBIER à MONTMORENCY, sera chargée d'établir l'acte de vente et que les frais d'actes seront à la charge de la commune.

Acguisition de la parcelle cadastrée Section AK n°340 sise au lieu-dit « La Grande Borne ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007 et le 25 juin 2009, mis à jour le 5 décembre 2007, le 17 juillet 2009 et le 27 octobre 2009 Considérant que le secteur de la Grande Borne permet depuis la modification du Plan Local d'Urbanisme le 25 juin 2009, l'implantation d'activités économiques, et non plus uniquement des équipements de loisirs et paysagers,

Considérant que l'acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°340 permettrait la réalisation d'une première tranche d'activités dans ce secteur,

Vu ie dossier comprenant :

> Un plan de situation

> L'avis des Domaines en date du 3 avril 2009

> L'accord des propriétaires du 7 janvier 2010

Vu l'avis de la Commission des Finances du 19 janvier 2010

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire Adjoint à Flurbanisme, à l'environnement et au cadre de vie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, :

Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section AK n°340 sise au lieu-dit « La Grande Borne » d'une superficie de 534 m? appartenant aux ayants-droits LECANU, au prix de 16 554 € (seize mille cinq cent cinquante-quatre euros) toutes indemnités confondues. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte.

Précise que l'Etude notariale SANSOT-BENAUD-LHERBIER à MONTMORENCY, sera chargée d'établir l'acte de vente et que les frais d'actes seront à la charge de la commune.

Monsieur SANTAMARIA s'interroge à propos des frais d'actes : pourquoi sont-ils à la charge de la Commune ? Combien cela coûte-t-il au final ? Il regrette que le Conseil Municipal ne soit jamais informé de ces montants a posteriori, comme c'est le cas pour certaines décisions dont Monsieur le Maire rend compte au début de chaque séance du conseil municipal.

Monsieur TARAMARCAZ répond que les frais d'acte sont identiques sur tout le territoire National et qu'ils correspondent à environ 1 % de la valeur du terrain.

Contrat de location pour un logement communal, 11 Place de la Libération. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur Boubaker BEN TAHAR, directeur adjoint du centre de loisirs, a demandé un logement communal,

Considérant qu'un logement communal était vacant,

Vu l'avis de la Commission de Finances du 19 janvier 2010

LUSEntendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire-Adjoint chargé de l'Urbanisme, de l'Environnement et du cadre de vie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Approuve la location, du 1% janvier 2010 jusqu'à la fin des fonctions de M. BEN TAHAR en tant qu'agent de la commune de Groslay, d'un logement communal de 4 pièces sis au 11 place de la Libération, Bâtiment B, 2è étage.

Précise que cette location est consentie pour un loyer mensuel de 387,28€ hors charges, réévalué chaque année au 31 décembre en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction.

Dit qu'un dépôt de garantie de 387,28€ sera versé par M. BEN TAHAR. Cette caution lui sera restituée lors de son départ.

Dit que les charges afférentes. au logement (eau, chauffage, entretien de la chaudière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères) seront prises en charge par M. BEN TAHAR. Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et tout document nécessaire ou lié à la réalisation dudit contrat.

Convention de mise à disposition à titre onéreux d’un terrain communal cadastré section Ai n° 270-sis 11 bis rue des Glaisières

Considérant que ce terrain communal reste toujours sans affectation et inoccupé. Considérant la demande du propriétaire riverain, Monsieur GUEGUEN, il a été proposé une mise à disposition du terrain communal, à titre onéreux, cadastré section AI N° 270, d'une superficie de 290 m2.

Le montant du loyer a été fixé à 100 € toutes charges comprises, pour une durée de trois ans, le paiement sera effectué semestriellement, à terme à échoir. Vu l'avis favorable de la commission des finances du 19 janvier 2010 Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire adjoint à l'urbanisme, à l'environnement et au cadre de vie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Approuve la mise à disposition, à titre onéreux, d’un terrain communal cadastré section Al n° 270, d'une superficie de 290 m?, sis 11bis rue des Glaisières, à Monsieur Bernard GUEGUEN.

Dit que cette convention prend effet à partir du 1° janvier 2010 pour une durée de trois ans. Fixe le montant de la location à 100 € par mois indexé sur l'indice du coût de la construction, le paiement s'effectuera semestriellement, à terme à échoir.

1®

Cession à la SCI PETILLON GONNEAUD d'une propriété communale cadastrée AD n°654-656-762-765-1095-1096-1098-1099-1100-1101-1102 et 1097p, sises Route de Calais en vue de l'implantation d’une activité économique. ‘ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007 et le 25 juin 2009, mis à jour le 5 décembre 2007, le 17 juillet 2009 et le 27 octobre 2009 Vu la décision n° 10- 01 en date du 12 janvier 2010 par laquelle le maire a exercé au nom de la commune le droit de priorité et de préemption sur les parcelles cadastrées AD n°654-656- 762-765-1095-1096-1098-1099-1100-1101-1102, sises Route de Calais et appartenant à l'Etat, au prix de 192 605,80 €, en vue de la réutilisation du site, occupé précédemment par une station service actuellement désaffectée, par une nouvelle activité économique, Vu le projet d'implantation d'une concession automobile présenté par M. Pétillon sur les parcelles AD n°654-656-762-765-1095-1096-1099-1100-1101-1102 et une partie de la propriété communale AD n°1097

Considérant que ce projet est de nature à réutiliser et requalifier cette propriété, développer une nouvelle activité économique générant des emplois et de la fiscalité locale Vu les avis des Domaines

° 2Vu le projet de promesse synallagmatique de vente établi par Maître Sansot, notaire à Montmorency, définissant les conditions de la cession à intervenir Vu l'avis de la commission des Finances en date du 19 janvier 2010 Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire adjoint à lurbanisme, à l'environnement et au cadre de vie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Approuve la revente en l'état de la propriété bâtie cadastrée AD n°654-656-762-765-1095- 1096-1098-1099-1100-1101-1102 et 1097p, suivant plan de situation ci-annexé, sises Route de Calais et pour une superficie globale d'environ 3295 m? à la SCI PETILLON GONNEAUD, représentée par M. Vincent Pétillon, dont le siège social se situe 25 rue de la Libération 95 440 ECOUEN, en vue de l'implantation d'une concession automobile Dit que cette vente se fera au prix global de 192 605,80 euros {Cent quatre vingt douze mille six cent cinq euros et quatre vingt centimes) suivant avis des Domaines après déduction des frais de dépollution du site estimés à 289 432 € TTC, la dépollution devant être réalisée par la SCI Pétillon Gonneaud. |! est précisé que la cession de la partie de parcelle AD 1097, soit environ 26 m? correspondant à un ancien chemin rural déclassé, se fait à l'euro symbolique.

Approuve les termes de la promesse de vente et notamment la clause relative au prix de vente qui prévoit que si les frais de dépollution s'avéraient inférieurs au montant estimé, la SCI Pétillon-Gonneaud rembourserait la différence à la commune afin que celle-ci-puisse rembourser l'Etat suivant l'article 2 de la décision n°10-01 du 12 janvier 2010. Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et les actes qui en découleront. Dit que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur, la SCI Pétillon-Gonneaud.

Madame LEDUCQ s'étonne que la revente du terrain à la société PETILLON n'intervienne pas le même jour que l'acquisition par la Commune, comme cela avait été annoncé aux conseillers municipaux. Elle s'inquiète des risques financiers encourus par la Commune. Monsieur le Maire répond qu'il n'y aura pas un euro de dépenser par la Ville pour le portage de ce terrain: quand l'acte administratif sera rédigé par l'Etat, l'acquisition par la Société PETILLON aura lieu le même jour.

Madame LEDUCQ demande s'il y aura bien l'obligation de fournir le certificat de dépollution pour obtenir un permis de construire ?

Monsieur TARAMARCAZ confirme que ce document est bien obligatoire. Monsieur CLOUET rappelle qu'il n'était pas très convaincu par l'opportunité de ce projet : même sur la procédure choisie, il ne comprend pas que la Société PETILLON n'achète pas ce terrain directement à l'Etat. De plus, s'étonne qu'un terrain valant 500 000 € ne soit ‘facturé à cette société que 200 000 €: sommes-nous certains que la dépollution coûtera 300 000 € ? I souligne le risque pour la commune de se retrouver avec un terrain qui ne sera pas dépollué au cas où un aléa se produirait qui empécherait la Société PETILLON de mener son projet à terme. {l ne comprend pas l'intérêt pour la Commune de prendre un tel risque.

Monsieur le Maire répond que le coût de la dépollution a été validé par l'Etat après que trois devis aient été demandés. L'Etat ne pouvait vendre ce terrain qu'à la Mairie et non pas directement à un concessionnaire automobile. Pour la Ville de Groslay, l'intérêt de cette opération est simple: mettre un terme à une situation dans laquelle ce terrain est régulièrement squatté, pollué et source de nuisances pour le voisinage. De plus, à cause du P.E.B. nous he pouvons affecter ce terrain qu'à une vocation d'activités économiques. Rappelons que l'implantation d'un concessionnaire automobile nous rapportera de la fiscalité locale et que des emplois seront créés. En ce qui concerne le paiement, Monsieur le Maire a, lui-même, vérifié que cette société présentait bien toutes les garanties. Il rappelle que la revente à cette société sera concomitante avec l'acquisition par la Ville et il s'engage à fournir tous les documents qui attesteront de ses propos.

Monsieur CLOUET complète sa remarque en demandant à Monsieur le Maire que soit produit également le certificat de dépollution.Monsieur TARAMARCAZ fait remarquer que le certificat de dépollution figurera dans l'acte notarié : de plus le permis de construire est déjà déposé et nous faisons le maximum pour l'instruire rapidement. ‘

4.2- Service vie scolaire (dossier présenté par Mme FOULON)

Avenant n° 9 au contrat de transport scolaire au collège Nicolas Copernic à

Montmagny

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le décret n° 73-462 du 4 mai 1973 relatif à l'organisation des services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves, confirmé par l'article 7 du décret n° 84-322 du 3 mai 1984.

Vu le marché en date du 5 septembre 2001 passé avec la société Les Cars Rose — 2 rue des Métigers à Montlignon (95680), et notamment l'article 9 prévoyant son renouvellement annuel. .

Vu le courrier en date du 29 juillet 2009 émanant du S.TLF. autorisant la commune à organiser ce transport

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 19 janvier 2010 Entendu lexposé de Madame FOULON, Maire-Adjoint chargé de la petite enfance, des affaires scolaires et de la jeunesse, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Approuve l'avenant n° 9 portant le montant du tarif journalier du transport scolaire au collège Nicolas Copernic à la charge de l'administration à # 082.99 € pour l'année scolaire 2009/2010 du lundi au vendredi

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à l'exécution de cet avenant, et à entreprendre les démarches nécessaires à l'obtention de la subvention départementale.

4.3- Service jeunesse

Contrat d'initiatives Ville Qualité 2 - Contrat de cession avec théâtre FOLAVRIL pour l'animation Rencontre avec un auteur de théâtre organisée par la médiathèque.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Contrat d'initiatives Ville Qualité {C.I.V.1.Q2) signé entre la commune et le Conseil Général du Val d'Oise et son avenant signé le 30 juillet 2009

Considérant que dans ce dispositif, l'équipe de la médiathèque souhaite pour favoriser la réussite éducative mettre en place une rencontre avec un auteur de théâtre pour jeune public sous forme d'ateliers réalisés auprès des classes des écoles de Groslay Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire spécialisé pour animer ces ateliers Vu le projet de contrat de cession à intervenir entre la commune et Théâtre FOLAVRIL pour l'intervention de l'auteur Catherine ZAMBON

Vu Pavis favorable de la commission des Finances du 19 janvier 2010, Entendu le rapport de Mme FOULON, Maire adjoint de la Petite Enfance, des Affaires scolaires et de la jeunesse, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Approuve le contrat de cession à intervenir entre la commune et Théâtre FOLAVRIL, représenté par M. ILLAC, et dont le siège est situé en Mairie, 31 670 LABEGE, pour l'intervention de Catherine ZAMBON dans le cadre de l’action « Rencontre avec un auteur » qui sera menée par la médiathèque le 16 février 2010 auprès de 3 classes de Groslay, pour un coût de 464.20 euros TTC. (Quatre Cent soixante quatre euros et vingt centimes toutes taxes comprises). °

Contrat_ d'initiatives Ville Qualité 2 - Contrat de location de l'exposition ” A la découverte du théâtre" avec la société GALILEO Production pour l'animation Rencontre avec un auteur de théâtre à la médiathèque.

9Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Contrat d'initiatives Ville Qualité (C.I.V.EQ2) signé entre la commune et le Conseil Général du Val d'Oise et son avenant signé le 30 juillet 2009 pour la mise en place d'actions concourant à la réussite éducative

Considérant que dans ce dispositif, il a été proposé de présenter une exposition dans le cadre de l'animation « Rencontre avec un auteur de théâtre »

Vu le projet de location de l'exposition « A la découverte du théâtre » proposé par GALILEO Production.

Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 19 janvier 2010, Entendu le rapport de Mme FOULON, Maire adjoint de la Petite Enfance, des Affaires scolaires et de la jeunesse, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Approuve le contrat de location à intervenir entre la commune et GALILEO Production, représenté par M. FREZAL, et dont le siège est situé Route de Villeneuve 77 230 MOUSSY LE VIEUX pour le prêt de l'exposition intitulée « A la découverte du théâtre » du 5/02/2010 au 22/02/2010 dans le cadre de l'action « Rencontre avec un auteur de théâtre » qui sera menée par la médiathèque du 8 au 20 février 2010 pour un coût de 717.60 euros TTC.{Sept cent dix sept euros et soixante centimes toutes taxes comprises). Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

Dit qu'une assurance sera contractée par la commune pour assurer le matériel de l'exposition pendant la durée de mise à disposition. ‘

La séance est levée à 23 h 15

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