Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14395&path=crcm24062010

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14409&path=crcm17122009

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14367&path=crcm25042013

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14387&path=crcm09052011

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14391&path=crcm28012010

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14418&path=crcm11122008

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14350&path=crcm24092015

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14456&path=crcm13112014

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=144584&path=23 novembre

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14449&path=crcm29032004

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14271&path=crcm18042019

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14395&path=crcm24062010 Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14395&path=crcm24062010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, VILLE DE GROSLAY

DEPARTEMENT

DÜ VAL D'OISE

ARRONDSEMENT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SARCELLES

DU JEUDI 24 juin 2010 À 21 H CANTON DE

MONTMORENCY

Présents :

M. BOUTIER - M. BOISSEAU - Mme FOULON -— M. TIOMO — Mme PLA - M. FARCY — Mme MORISSON - M. TARAMARCAZ - M. SEGUIN - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - M. BRILLOUET — Melle MENARD — M. GIANNORSI - Mme LEBLANC - M. CLOUET — M. POIRAT - Mme LEDUCQ — M. SANTAMARIA — Mme ROY — Mme CHIRON - M. BALLESTRACCI

Absents excusés :

Mme ANDREOLETTI - Mme CHAVAROT - Mme FELIX - M. ALEXANDRE -— Mme COLLIN — M. VAUTHIER — Mme GABORIT ‘

Pouvoirs :

Mme ANDREOLETTI à M. BOUTIER

Mme CHAVAROT à Mme FOULON

Mme FELIX à M. BRILLOUET

M. ALEXANDRE à Mme MORISSON

Mme COLLIN à M. TARAMARCAZ

M. VAUTHIER à M. FARCY

Secrétaire de séance : Madame PLA

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 1° juillet 2610

Vu, le Secrétaire de Séance,

Odette PLA1— DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire)

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame PLA, demande s’il y a une autre candidature et passe au vote.

Le Consei! Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Odette PLA, secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 20 mai 2010 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 20 mai 2010

M. Ballestracci demande que l'intégralité du texte qu'il a lu devant le conseil municipal soit restitué :

« Au nom de notre groupe « Groslay Renaissance », je fenais à saluer Mme MERLET qui a eu une démarche atypique dans la vie groslaysienne municipale.

Nous connaissions :

- l'opposant classique M CLOUET ef moi-même

- l'opposant qui disparait sur la pointe des pieds

- celui qui rentre dans le rang ou celui qui se rallie

Mais avec Mme MERLET, nous avons connu une majoritaire devenue opposante et qui affronte le suffrage universel.

Une campagne électorale n'est facile pour personne mais encore plus difficile dans ce cas de figure. Elle a assumé la situation avec courage et nous fenions, en nofre nom, à saluer ce courage. »

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n° 2010-17 en date du 26 mai 2010 : Signature d'une convention avec la société UNCCAS pour la formation d'un agent pour un montant de 205 € pour deux jours

Décision n° 2010-18 en date du 28 mai 2010 : Signature d'une convention avec l'Association « Union des Maires » pour un élu pour un montant de 145 € pour une journée

Décision n° 2010-19 en date du 28 mai 2010 : Signature d’une convention avec l'Association « Union des Maires » pour un agent pour un montant de 145 € pour une journée

Décision n° 2010-20 en date du 2 juin 2010 : Signature du marché public en procédure adaptée avec la société Genin & Simon pour la réalisation d'une procédure de révision du PLU de la ville de Groslay, pour un montant de 9 500 € HT soit 11 362 € TTC, pour la tranche ferme, et de 4 250 € HT soit 5 083 €

TTC, pour la tranche conditionnelle.

Décision n° 2010-21 en date du 2 juin 2010 : Signature du marché public en procédure adaptée avec la société Konika Minolta pour l'acquisition de deux copieurs multifonctions BH 240 F, pour un montant forfaitaire de 3 921,40 € ht soit 4 690,00 € TTC

Décision n° 2010-22: décision non prise — numéro annulé

Décision n° 2010-23 en date du 10 juin 2010 : Signature du marché public en procédure adaptée

avec la Société Soisy Arrosage, pour la maintenance et l’arrosage automatique du square Marcel GLO, pour un montant forfaitaire annuel de 570,00 € HT soit 681,72 €TTC

Décision n° 2010-24 en date du 10 juin 2010 : Signature du marché public en procédure adaptée avec la Société Ecolab Amboies Services pour la dératisation des bâtiments communaux pour un montant forfaitaire annuel de 949,00 € HT soit 1 135,00 € TTC

Décision n° 2010-25 en date du 8 juin 2010 : Signature d’un contrat de location d'un véhicule de type citroen C3 pour une durée de 48 mois et un kilométrage de 80 000 Kms pour un montant total de 10 566,72€HT

Monsieur Le Maire demande d'en prendre acteLF.A.C. Val d'Oise (95) — Election d’un nouveau représentant

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu les statuts de l'association L.F.A.C. du Val d'Oise qui prévoient un représentant des communes adhérant à l'association.

Vu la délibération n° 08.03.57 en date du 28 mars 2008 nommant Monsieur Jean-Luc BRILLOUET pour représenter la commune en qualité de membre associé.

Considérant la disponibilité et la délégation de Madame le Maire-Adjoint en charge de la petite enfance des affaires scolaires et de la jeunesse. L'IFAC étant spécialisé dans la formation du personnel chargé de l'enfance, des affaires scolaires et de la jeunesse, Monsieur le Maire propose dé nommer Madame FOULON.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ELIT Madame Françoise FOULON pour représenter la commune en sa qualité de membre associé auprès de l'L.F.A.C. du Val d'Oise

- CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

il POLE FINANCES/RESSOURCES HUMAINES

2.1 — Service des Finances (dossier présenté par M. TIOMO)

Décision Modificative n°2 — Exercice 2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Va l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu ia délibération n° 10-03-38 du Conseil Municipal du 26 mars 2010 approuvant le budget primitif 2010,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 15 juin 2010,

Entendu le rapport de Monsieur TIOMO, Maire Adjoint chargé des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- _ DÉCIDE d'adopter la décision modificative suivante :

Section d’Investissement Recettes

- Article 28188 : Autres immobilisations corporelles

- La nouvelle valeur de cet article est: ........ 50 323,24€,

- Au lieu de.…...….........................…....…60 790,28 €

- (Soit 487,04)

Section d'investissement Dépenses

-_ Article 2184 : Mobilier

- La nouvelle valeur de cet article est: ..…......27 157,96 €

- Au lieu de..................................27 625,00 €

- (Soit 467,04)

Section de Fonctionnement Dépenses

- Article 65738 : Autres organismes

-__ La nouvelle valeur de cet article est: .… 252 609,00 €

- Au lieu de. nu 254 109,00 €

- (Soitr1 500, 00 €: ‘subvention complémentaire Club Hippique)

-_ Article 6811 : Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles - La nouvelle valeur de cet article est : … 232 209,92 €

- Au lieu de... 232 676,96 €

- {Soit 467,04 €)

- Articte 022 : Dépenses imprévues

- La nouvelle valeur de cet article est: 98 967,04 €

- Au lieu de. ne ne .. 100 G00,00 €

- (Soit + 467, 04 €: suppression amortissement)

= (soit-1 500,00 € : subvention club hippique)

- CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.{Dossier présenté par Melle MENARD}

Exercice du commerce par les commerçants non sédentaires sur la voie publique {hors marché) — Tarifs pour la période du er juillet 2010 au 30 juin 2011 Vu le Code Générai des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-6 Vu la délibération en date du 26 juin 2008 fixant un droit d'occupation de la voie publique pour les commerçants non sédentaires exerçant leur activité en dehors du marché Considérant que ce tarif doit être réactualisé

Vu l'avis de la commission des Finances en date du 15 juin 2010

Entendu lexposé de Mademoiselle Céline MENARD, Conseillère Municipale déléguée au développement économique, à l'artisanat et au commerce local, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de reconduire le droit d'occupation de la voie publique par les commerçants non sédentaires exerçant leur activité en dehors du marché à À €/jour par m? pour la période aliant du 1% juillet 2010 au 30 juin 2011. |

DIF que Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

2.2 - Ressources Humaines (dossiers présentés par M. le Maire)

Recrutement pour la période d’été de 12 agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant que la collectivité va se trouver confrontée à des besoins de personnel à titre occasionnel pour faire face à une surcharge de travail au sein des Services Techniques, du Centre de Loisirs et des services Administratifs de la Ville, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à recruter, pour des besoins occasionnels, pour une durée maximale d'un mois 12 agents non titulaires pour exercer les fonctions d'Adjoint techniques, d’Adjoint d'animation et d’Adjoint administratif dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Ces agents seront rémunérés au 1” échelon de la grille de rémunération des cadres d'emplois d'Adjoint techniques 2°"° classe, d'Adjoint d'animation 2°% classe et d'Adjoint administratif 2°% classe, soit les indices bruts 297 indices majorés 292. Le niveau de recrutement de ces agents est un niveau de qualification V (BEP ou CAP).

Vu l'avis de ta Commission des Finances en date du 15 juin 2010, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2, de la loi du

26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels 12 agents non titulaires pour exercer les fonctions d'Adjoint technique, d'Adjoint d'animation et d'Adjoint administratif. DIT que ces agents devront avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès au grade précité

DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1°” échelon du 1°

grade du cadre d'emploi des fonctionnaires de référence ; et que les agents recrutés pourront éventuellement bénéficier du régime indemnitaire existant dans la collectivité,

AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement. BIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois

et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'année en cours.

Hi POLE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE (dossiers présentés par M. BOISSEAU) Approbation d'un crédit-bail assorti d’un contrat d'entretien pour l'acquisition d’un tractopelle Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Considérant l'utilité pour les services techniques de disposer d’un tractopelle pour effectuer des travaux liés à l'entretien de la voirie ou à l'environnement

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 juin 2010.

=DEntendu le rapport de Monsieur BOISSEAU, Maire-Adjoint chargé des travaux, de la voirie, de la sécurité et du patrimoine, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Article 1°”: Approuve la proposition de crédit-bail assorti d’un contrat d'entretien pour l'acquisition d'un tractopelle neuf de marque JCB de type MIDI CX Seb Année 2010 avec ses accessoires {(godets, pelle .) à intervenir avec la Société JCB lie-de-France dont le siège social est situé 5 rue du Vignolle — Zones d'activités, 95842 SARCELLES CEDEX, aux conditions financières suivantes : -. durée du crédit-bail : 48 mois

-_ loyer trimestriel comprenant l'entretien, l'extension de garantie et le contrôle technique: 5 163,78 € TTC

- option d'achat au 49° mois avec une valeur de rachat à terme à 667,84 € TTC Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ls passation de ce contrat

ème

M. Santamaria souhaite avoir des précisions sur le matériel loué, compte tenu de l'importance du montant du loyer trimestriel. M. Boisseau indique qu'il s'agit d'un tractopelle équipé d'accessoires (godeis, pelle.) et que sa taille est adaptée aux besoins des Services Techniques pour réaliser des tranchées, déplacer des matériaux.

IV — POLE URBANISME

{dossiers présentés par M. TARAMARCAZ)

Acauisition du lot B de la parcelle cadastrée Section AO n°401 sise 17 rue de Montmorency et î rue d'Enghien.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le permis de construire de Coopération et Famille PC 095 288 06 C 0006 accordé le 6 mars 2006, et ses 2 modificatifs accordés le 13/02/2007 et le 24/10/2008, pour la réhabilitation d'un immeuble d'habitation et la construction d’un immeuble neuf collectif d'habitation (résidence Ferdinand

Berthoud)

Considérant que certains espaces de l'unité foncière relative à ce permis sont utilisés par l'ensemble des Groslaysiens, à savoir le chemin piéton permettant la jonction entre la rue d'Enghien et la rue Ferdinand Berthoud et l'espace vert prolongeant l'espace autour de la salle polyvalente Roger Donnet,

Vu le dossier comprenant:

> Un plan de situation

> L'avis des Domaines du 12 mai 2010

Vu l'avis de la Commission des Finances du 15 juin 2010

Entendu lexposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire Adjoint à l'urbanisme, à l'environnement et au cadre de vie, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE d'acquérir le lot B de la parcelle cadastrée section AO n°401 sise 17 rue de Montmorency et À rue d'Enghien d’üne superficie de 967 m°? appartenant à Coopération et Farnille, au prix d’un euro symbolique toutes indemnités confondues, conformément au plan de division réalisé par le Cabinet BONNIER-VERNET en mars 2010

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte. PRECISE que lEtude notariale SANSOT-BENAUD-LHERBIER à MONTMORENCY, sera chargée d'établir l'acte de vente et que les frais d'actes seront à la charge de la commune.

Acquisition et cession de parcelles par la Commune au SIEREIG au lieu-dit «La Grande

Borne ». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007 et le 25 juin 2009, mis à jour le 5 décembre 2007, le 17 juillet 2009 et le 27 octobre 2009 Considérant que le secteur de la Grande Borne permet depuis la modification du Plan Local d'Urbanisme le 25 juin 2009, l'implantation d'activités économiques, et non plus uniquement des équipements de loisirs et paysagers,

Considérant que l'acquisition par la Commune des parcelles cadastrées section AK n°346 et 349 permettrait la réalisation d’une première tranche d'activités dans ce secteur,Considérant ta demande du SHER.E.G. (Syndicat mixte d'Etudes et de Réalisation d'Equipements d'intérêt Général de la Vallée de Montmorency), qu'en contrepartie de cette acquisition par {a Commune, soit réalisée la cession des parcelles cadastrées section AK n°334, 332, 331, 330, 471, Vu le dossier comprenant:

> Un plan de situation

> Les avis des Domaines en date du 8 décembre 2009 et du 3 mai 2010 > La délibération du SIEREIG n°10.06.10.08 du 10 juin 2010

Vu Pavis de la Commission des Finances du 15 juin 2040

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire Adjoint à l'urbanisme, à l'environnement et au cadre de vie, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées section AK n°346 et 349 sises au liéu-dit « La Grande Borne » d'une superficie totale de 2487 m° appartenant au SIEREIG, au prix de 57 201 € (cinquante sept mille deux cent un euros) toutes indemnités confondues. BECIDE de céder au SIEREIG les parcelles cadastrées section AK n°334, 332, 331, 330, 471 sises au lieu-dit « La Grande Borne », d'un montant total de 56 782€ (cinquante six mille sept cent quatre- vingt deux euros) toutes indemnités confondues, étant entendu que cette cession interviendra dès que la Commune sera titrée sur ces parcelles, les acquisitions étant en cours. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de ces actes. PRECISE que les frais d'actes seront pour chaque vente à la charge de l'acquéreur.

Construction d’un transformateur « Poste HTA BT » rue Comartin - Déclaration préalable VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-21

VU Le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article L 421-4

VU laccord de M. VEIGAS et Mme PLANQUE, propriétaires de la parcelle cadastrée section AO n°442, sise à l'angle de la rue des Boys et de la rue Comartin, pour autoriser la Commune à déposer une déclaration préalable pour la construction d’un transformateur électrique. sur leur terrain, lequel

sera rétrocédé à la Commune,

Considérant que la construction du transformateur EDF « Poste HTA BT » sur le lot A de la propriété cadastrée section AO n°442, d'après plan dressé en mai 2010 par le Cabinet BONNIER-VERNET, doit être souris à l'accord du Conseil Municipal,

Considérant que le Maire est chargé d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et en particulier de conserver et d'administrer les propriétés de la commune, d'ordonner les dépenses et de régir les

travaux communaux, ‘

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire Adjoint à l'urbanisme, à l'environnement et au cadre de vie, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE M. le Maire à déposer une déclaration préalable pour la construction du transformateur « Poste HTA BT » sur le lot À de la parcelle AO n°442, située à l'angle de la rue des Boys et de la rue Comartin .

AUTORISE M. le Maire à signer tout document à ce sujet

(Dossier présenté par Melle MENARD)

MOTION : Dérogation au repos dominical du magasin BOULANGER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail notamment l'article L3132-20,

Vu la demande en date du 16 mai 2010 présentée au Préfet par le magasin BOULANGER de Groslay pour une dérogation au principe du repos dominical,

Vu la lettre du 27 mai 2010 de la Préfecture du Val d'Oise demandant l'avis du Conseil Municipal de Grosiay

Considérant que louverture du magasin BOULANGER le dimanche répond aux contraintes particulières de mode de vie des habitants de la région Ile-de-France qui, en majorité, ont des temps de trajet professionnel très importants,

Considérant que le fonctionnement normal du magasin BOULANGER peut être compromis par l'ouverture le dimanche d'enseignes concurrentes bi spécialistes, se trouvant dans la même aire de chalandise, et autorisées à ouvrir le dimanche,

Considérant qu'il est d'intérêt public pour la Commune de soutenir l’activité économique et l'emploi, Entendu lexposé de Melle MENARD,. Conseillère Municipale déléguée au développement économique, à l'artisanat et au commerce local,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté,

DPOUR : 21 voix

M. BOUTIER - M. BOISSEAU — Mme FOULON - MTIOMO — Mme PLA - M. FARCY -— Mme MORISSON — M. TARAMARCAZ - M. SEGUIN - Mme JOYEAU — M. SZEWCZYK + M. BRILLOUET - Melle MENARD - M. GIANNORSI - Mme LEBLANC (Pouvoirs Mme ANDREOLETTI - Mme CHAVAROT - Mme FELIX - M. ALEXANDRE - Mme COLLIN - M. VAUTHIER)

CONTRE : 7 voix

M. CLOUET - M. POIRAT - Mme LEDUCG - M. SANTAMARIA — Mme ROY - Mme CHIRON — M. BALLESTRACCI

Article 1 : se déclare favorabie à l'ouverture ie dimanche, pour un an, du magasin BOULANGER, sis avenue de la République à Groslay, afin de soutenir l'emploi et de répondre aux besoins des consommateurs.

Aïticle 2: demande en contre-partie que le travail le dimanche soit fondé exclusivement sur le volontariat des employés et que ces derniers bénéficient de la majoration de salaire prévue par les textes en vigueur

Article 3 : charge Monsieur le Maire d'informer les dirigeants de l'entreprise BOULANGER ainsi que Monsieur le Préfet du Vai d'Oise de cette position de principe du Conseil Municipal de Grosiay

{Dossier présenté par M. BRILLOUET)

Approbation du proiet de nian de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.A.V.E)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite « loi handicap » et les décrets n°2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, complétés par un arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, faisant obligation aux communes d'établir un plan de mise en accessibilité de la

voirie et des espaces publics, fixant les dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement situées sur le territoire de la commune et précisant les conditions et délais de réalisation des aménagements prévus

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 09-12-222 en date du 17 décembre 2009 approuvant le projet de pian de mise en accessibilité et autorisant Monsieur le Maire à saisir les gestionnaires de voirie concernés

Vu les courriers de saisine datés du 25 janvier 2010 adressés au Président du Conseil Général du Vai

d'Oise et au Président de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency Vu l'avis favorable assorti de précisions du Conseil Général en date du 23 février 2010 Considérant l'avis favorable tacite de la C.AV.AM

Vu le projet de plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics prescrivant des travaux portant principalement sur la dépose et la repose de bornes, de barrières, la pose de bandes podotactiles, des abaissements de trottoirs, le déplacement de mobilier urbain, d’avaloirs et de chambres, de marquages au sol pour un coût de travaux à réaliser prioritairement estimés à 104 524.42 € TTC,

Vu l'avis de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées en date du 14 décembre 2009

Vu l'avis de la Commission des Finances du 15 juin 2010

Entendu l'exposé de Monsieur BRILLOUET, conseiller municipal, délégué au handicap, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.A.V.E.), complété

par les précisions fournies par le Conseil Général, tel qu'il est annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en oeuvre ce plan et appliquer les dispositions qui s'y

rapportent.

DÉCIDE que l'application de ce plan fera l'objet d'une évaluation chaque année et que ce plan fera l'objet d’une révision tous les 8 ans dans les mêmes formes que son élaboration initiale.

M. Brillouet souhaite faire deux informations. Il invite les élus à se rendre le 25 et le 26 juin au Centre

Belle Alliance qui à l'occasion de ces 50 ans d'existence organise sous le patronage de la Préfecture, du conseil Général et du Président de son Conseil d'Administration, M. Joël Boutier, des animations,des tables rondes sur le handicap avec deux expériences un peu inédites destinées à faire mieux comprendre le quotidien des personnes en situation de handicap : des activités organisées dans une pièce totalement noire et un déplacement en fauteuil roulant dans les rues. Il fait part également de la création le 23 juin au sein de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency d'une commission intercommunale d'accessibilité, et appelle de ses vœux une harmonisation du travail des 8 communes sur cet aspect des déplacements des personnes à mobilité réduite.

M. Ballestracci n'a rien à dire sur le projet de plan de mise en accessibilité de la voie et des espaces publics présentés mais indique qu'en la matière, le plus difficile est de passer à l'acte et ne pas se cantonner à faire de la communication. | souhaite évoquer le cas de Ja gare où un ascenseur pour les handicapés à été installé mais ne fonctionne toujours pas à ce jour. M. Brillouet ajoute que Groslay est gare « pilote » en matière de mise en accessibilité avec la mise en place de deux équipements pour les personnes handicapées : des toilettes et les ascenseurs pour lesquels il manquerait un câble.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que nous souhaitons tous que ces équipements soient mis en service le plus rapidement possible.

V — SERVICE SCOLAIRE — JEUNESSE — PETITE ENFANCE (dossiers présentés par Mme FOULON)

Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'article 23 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée et la circulaire interministérielle du 25 août 1989.

.… Vu la recommandation de l'Union des Maires du Val d'Oise sur la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques.

Vu l'avis favorable de la Commission des finances du 15 juin 2040. Entendu exposé de Madame FOULON, Maire-Adjoint chargé de la petite enfance des affaires

scolaires et de la jeunesse, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- FIXE la participation des communes, pour les enfants extérieurs inscrits à Groslay, suivant un prix moyen départemental, pour l'année 2010/2011 :

2 En école élémentaire

# En école maternelle

438,41 €

608,77 €

- DIT que la commune participera, selon les mêmes conditions financières pour les enfants de Groslay scolarisés dans d'autres communes, avec son accord. - DIT que les dépenses seront prévues au budget communal.

Contrat d'initiatives Ville Qualité 2- Contrat avec la compagnie De-ci-de-là pour un spectacie à la médiathèque Joseph Kessel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le contrat d'initiatives Ville Qualité 2 (CIV.EQ 2) signé par la commune et le Conseil Général du Val d'Oise en date du 21 avril 2008, en vue de la mise en oeuvre d'un programme d'actions concourant à la réussite éducative

Considérant que l'équipe de la médiathèque a proposé aux Groslaysiens un spectacle intitulé « Contes de Printemps, presque d'été », pour un public de tout-petits jusqu'à 3 ans et leurs parents, le 2 juin 2010

Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer ce spectacle Vu le contrat à intervenir entre la commune et la compagnie De-ci-de-là Vu Pavis favorable de ta commission des finances du 15 juin 2010.

Entendu le rapport de Madame FOULON, Maire-Adjoint chargé de la petite enfance des affaires scolaires et de la jeunesse, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

BECIDE : Article 4°: d'approuver le contrat à intervenir entre la commune et la compagnie De-ci-de-là, représentée par son administratrice, Mme Pascale GARABRON, dont le siège social est situé 167 avenue Jean Lolive 93500 Pantin, pour un spectacle « Contes de Printemps, presque d'été » proposé

8 LDaux tout-petits jusqu’à 3 ans et leurs parents à la médiathèque Joseph Kessel le 2 juin 2010 pour un coût de 410€ toutes taxes comprises (quatre cent dix euros).

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

Contrat d'initiatives Ville Qualité 2- Contrat avec France QUATROMME, pour une séance de contes à la médiathèque Joseph Kessel ‘ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu te contrat d'initiatives Ville Gualité 2 (C.LV.EQ 2) signé par la commune et le Conseil Général du Vat d'Oise en date du 21 avril 2008, en vue de la mise en oeuvre d'un programme d'actions concourant à la réussite éducative ‘

Considérant que l'équipe de la médiathèque souhaite proposer aux jeunes Grosiaysiens une séance de contes destinée à un public d'enfants de 3 à 6 ans, le 3 novembre 2010 Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer ce spectacle Vu le contrat à intervenir entre la commune et Madame France QUATROMME Vu l'avis favorable de la commission des finances du 15 juin 2010.

Entendu le rapport de Madame FOULON, Maire-Adjoint chargé de la petite enfance des affaires scolaires et de la jeunesse, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1%: d'approuver le contrat à intervenir entre la commune et la Madame France QUATROMME , Conteuse, 9 rue Paui Bert 92700 COLOMBES pour une séance de contes proposé aux enfants de 3 à 6 ans à la médiathèque Joseph Kessel le 3 novembre 2010 pour un coût de 315 €

toutes taxes comprises (trois cent quinze euros).

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes découlant de la présente délibération

Séjour pour les enfants du Centre de loisirs maternel à FORT-MAHON Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir pris connaissance du projet de mini séjour à Fort-Mahon (Picardie), du jeudi 46 juillet 2010 au vendredi 16 juillet 2010, pour 30 enfants de 4 à 6 ans et 5 accompagnateurs. Considérant que cette activité entre dans le cadre du programme « Contrat Enfance Jeunesse »

passé avec la Caisse d'Allocations Familiales.

Vu l'avis favorable de la Commission des finances du 15 juin 2010

Entendu l'exposé de Madame FOULON, Maire-Adjoint chargé des affaires scolaires en l'absence de Madame CHAVAROT, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec « P.E.P.80 » Direction des centres permanents, sise 54 Place des Jacobins 80100 ABBEVILLE pour l'organisation d'un mini séjour à Fort-Mahon-Plage au profit des enfants du A.L.S.H. maternel :

- du jeudi 15 juillet 2010 au vendredi 16 juillet 2010, pour 30 enfants de 4 à 6 ans et 5 accompagnateurs.

pour un montant total de 1 833.10 (mille huit cent trente trois euros 10 cents) TTC. Cette somme forfaitaire comprend :

- l'hébergement en pension complète (petit déjeuner. déjeuner, goûter et dîner), du jeudi 15 juillet 2010 au déjeuner au vendredi 16 juillet 2010 au goûter

- DIT q'une visite du Parc de Marquenterre, sis 25 bis chemin des Garennes 80120 Saint Quentin en Tourmont, sera organisée pour un montant de 213.00 € TTC

- DIT que le transport sera assuré par la Société AUTOCARS JAMES sise 46 route du Bassin — Port de Gennevilliers 92230 GENNEVILLIERS pour un montant de 1403.16 € TTC - PREND ACTE que l'assurance de ce séjour sur le plan de la responsabilité civile est incluse dans le

contrat d'assurance en vigueur conclus par la Ville mais qu'il sera nécessaire de souscrire une assurance rapatriement dont le montant s'élève à 6,82 € par personne. - DIT que les animateurs participant à ce séjour seront rémunérés en fonction de leur indice habituel de référence, sur une base quotidienne de 12 heures

. DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Séjour pour les enfants du Centre de loisirs élémentaire à JAUNAY-CLAN - Parc du

FuturoscopeVu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir pris connaissance du projet de mini séjour à JAUNAY-CLAN - Parc du Futuroscope du mardi 20 juillet 2010 au mercredi 21 juillet 2010, pour 45 enfants de 7 à 11 ans et 5 accompagnateurs.

Considérant que cette activité entre dans le cadre du programme « Contrat Enfance Jeunesse » passé avec la Caisse d'Allocations Familiales.

Vu l'avis favorable de la Commission des finances du 15 juin 2010

Entendu l'exposé de Madame FOULON, Maire-Adjoint chargé des affaires scolaires en l'absence de Madame CHAVAROT, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec « FUTUROSCOPE Destination » BP 3030 86130 JAUNAY CLAN pour lorganisation d'un mini séjour au Futuroscope au profit des enfants du AL.S.H. :

du mardi 20 juillet 2010 au mercredi 21 juillet 2010,

pour 45 enfants de 7 à 11 ans et 5 accompagnateurs

pour un montant total de 3 249,50 € (trois mille deux cent quarante neuf euros et 50 centimes) TTC. Cette somme forfaitaire comprend :

- l'hébergement en pension complète (petit déjeuner, déjeuner, goûter et diner), du mardi 20 juillet 2010 au dîner au mercredi 21 juillet 2010 au goûter - l'entrée du Parc du Futuroscope les 20 et 21 juillet ainsi que le spectacle en nocturne du 20 juillet 2010

- DIT que le transport sera assuré par la Société AUTOCARS JAMES sise 46 route du Bassin — Port de Gennevilliers 92230 GENNEVILLIERS pour un montant de 1403.16 € TTC - PREND ACTE que l'assurance de ce séjour sur le plan de la responsabilité civile est incluse dans le contrat d'assurance en vigueur concius par la Ville mais qu'il sera nécessaire de souscrire une assurance rapatriement dont le montant s'élève à 6,82 € par personne. - DIT que les animateurs participant à ce séjour seront rémunérés en fonction de leur indice habituel de référence, sur une base quotidienne de 12 heures

- SOLLICITE la subvention correspondante auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise au taux le plus élevé

- CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération .- DIT que ies crédits sont inscrits au budget communal.

Mme Leducq souhaite savoir si pour cette sortie l'autocariste est le même que celui avec lequel il y a eu plusieurs incidents. Mme Foulon répond par l'affirmative en précisant que nous sommes pour le moment liés par un contrat avec cette société.

M. Santamaria souhaite savoir si les familles participent au coût de ce séjour. Mme Foulon indique que les familles participent effectivement au coût du séjour sur la base du tarif de l'accueil de loisirs auquel est appliqué: un quotient familial et que la commune perçoit également des aides de la CAF. Les montants indiqués dans la délibération correspondent au coût global sans déduction des participations des familles et des subventions.

VI SERVICE CULTUREL {dossiers présentés par M. FARCY)

Rénovation du sol sportif de la salle Jack Pichery — attribution du marché Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1°” août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif à la rénovation du soi sportif de la salle Jack Pichery, lancée avec parution d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 4 mai 2010, ‘ Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu la proposition de la société JMS, Registre du Commerce et des Sociétés n°448 0566 325 de Bobigny, domiciliée 7 rue des Frères Noger 93160 Noisy le Grand Vu le budget communal,

Vu Favis favorable de la commission des finances en date du 15 juin 2010, Considérant que le sol de ia salle Jack Pichery est vétuste et nécessite une compiète remise en état,

Entendu l'exposé de Monsieur FARCY, Maire Adjoint chargé de la politique de la ville, des affaires culturelles et sportives, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

6 IRDECIDE -

Article 1%: d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à « la rénovation du soi sportif de la salle Jack Pichery » avec la société JMS, Registre du Commerce et des Sociétés n°448 056 325 de Bobigny, domiciliée 7 rue des Frères Noger 93160 Noisy le Grand, sur la base du prix global forfaitaire,

Article 2: que le marché est traité à prix forfaitaire pour un montant de 61 307,74 euros HT. (soixante et un mille trois cent sept euros et soixante quatorze centimes HT.) soit 73 324,06 euros TT.C. (soixante treize mille trois cent vingt quatre euros et six centimes T.T.C.}) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour la durée d'exécution des travaux sans pouvoir excéder 6 mois,

Article 3: Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

M. Clouet ne conteste pas la nécessité et l'opportunité de réaliser ces travaux mais regrette qu'une lois de plus, la Commission d'Appel d'Offres n'ait pas été consultée.

Monsieur le Maire précise que deux subventions ont été obtenues par la commune pour la réalisation de ces travaux : 21 000 € au titre de la Dofation Globale d'Equipement et 15 000 € au titre de la réserve parlementaire, attribuée par le Député Jérome Chartier.

Festival Blues en Val d'Oise 2010

Pour la 9ème année consécutive, le Festival Blues en Val d'Oise aura lieu le 1°” octobre 2010, sur

Groslay.

L'association 95 EVENEMENT propose pour cette année un concert qui caractérise l'identité du festival. La Commune met à la disposition de cette association la salle des fêtes pour le bon déroulement du spectacle.

Le Festival prend en charge en particulier :

- l'engagement des artistes et leur rémunération,

- la création et la réalisation de tout le matériel publicitaire,

- la promotion du Festival,

- une assistance technique et prêt de matériel,

- la mise en place de diverses manifestations d'intérêt général. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le projet de contrat de cession de droit de représentation de ce spectacle présenté par 95 EVENEMENT pour la réalisation de ce Festival.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 15 juin 2010, Enterdu l'exposé de Monsieur Pierre FARCY, Maire-Adijoint chargé des affaires culturelles et

sportives, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE - - d'approuver le projet de convention de partenariat 2010 avec 95 EVENEMENT représenté par

Monsieur Eric BOURSANE sis 24 rue d’Andilly 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY pour un montant de 2 800 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

- charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

M. Brillouet indique que la C.A.V.A.M a voté hier soir la subvention pour l'organisation de ce festival.

Approbation du: règlement de la salle des Fêtes et de la salle Roger DONNET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 novembre 2006 approuvant le règlement des différentes salles communales.

Vu l'avis favorable de la Municipalité du 27 mai 2010.

Vu l'avis favorable de la Commission Sports et Culture du 9 juin 2010. Entendu le rapport de Monsieur FARCY, Maire-Adjoint chargé de la politique de la Ville, des affaires culturelles et sportives, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de réglement modifié de la salle des fêtes et de la salle Roger DONNET, joint à la présente délibération.

-__ CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

11Approbation du règlement de la salle omnisports Jack PICHERY Vü le Code Générai des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 novembre 2006 approuvant le règlement des différentes salles conmunaies. | Vu le souhait de la Commune d'intégrer le tri séléctif dans les salles louées. Vu l'avis favorable de la Municipalité du 27 mai 2010.

Vu l'avis favorable de la Commission Sports et Cufture du 9 juin 2010.

Entendu le rapport de Monsieur FARCY, Maire-Adjoint chargé de la politique de la Ville, des affaires culturelles et sportives, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de règlement modifié de la salle omnisports Jack PICHERY, joint à la présente délibération.

- _ CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

M. Farcy précise que 6 dérogations par an peuvent être données pour la consommation de l'alcool dans la salle des fêtes, la salle Roger Donnét et la Salle omnisports Jack PICHERY durant des manifestations, notamment par rapport au Salon des Vins.

VI- VIE DES SYNDICATS {Dossier présenté par M. le Maire)

Adhésion au Syndicat des Eaux d'Ile de France (S.E.D.LF.) de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne pour le territoire des communes d’Athis-Mons et Juvisy-sur-orge Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-18 et L. 5211-61, Considérant la délibération du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne en date du 11 février 2010 portant demande d'adhésion au Syndicat des Eaux d'lle de France (S.E.D.LF.) uniquement pour le périmètre des communes d'Athis-Mons et Juvisy-sur-orge, Vu la défibération n° 2010-27 du Comité du S.E.D.IF. en date du 20 mai 2010 approuvant cette demande d'adhésion

Entendu lexposé de Monsieur Le Maire, en labsence de Monsieur ALEXANDRE, Conseiller Municipal délégué au S.E.D.LF, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- se prononce pour l'adhésion au S.EDIF. de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne pour le périmètre des communes d'Afhis-Mons et Juvisy-sur-orge.

Questions diverses :

Monsieur le Maire donne lecture de la question écrite de Mme Leducq « Quelles sont les motivations qui ont conduit à la suppression d'un poste d'ATSEM dans chaque école maternelle de la commune ? ».

En réponse à cette question, Monsieur le Maire indique que «gérer c'est prévoir » et qu'aujourd'hui personne ne peut nier qu'il y à Sur le plan national une crise avec des répercussions sur les collectivités locales et qu'il convient de ne pas oublier que les 36 000 communes de France sont déjà touchées et le seront encore plus dans les mois et années à venir.

La commune vote un budget prévisionnel, préparé sur la base des propositions des services et des commissions. Une centralisation est faite par le Maire, l'adjoint aux Finances, la Directrice Générale des Services et la directrice des Finances, pour faire des « arbitrages ». Une grande prudence s'impose compte tenu des incertitudes pesant sur certaines ressources, avec par exemple la Caisse d'Allocations Familiales dont nous n'avons touché à ce jour que 5 600 € contre 300 000 € attendus. I est préférable d'anticiper sur des prises de décisions plutôf que de devoir prendre des mesures désagréables dans l'urgence.

M. Le Maire rappelle que la masse salariale représente environ 50% de l'ensemble du budget de fonctionnement, soit environ 4 millions d'euros et que les indices de progression liés par exemple au GVT impacte lourdement le budget (+ 160 000 € en 2009). I! se doit d'assurer la pérennité des postes des agents titulaires.

Sans remettre en cause la qualité de notre service et assurer la meilleure prestation dans tous les domaines, il convient d'essayer d'anticiper la crise par des mesures appropriées et souples. Lors de l'établissement du budget 2010, des choix ont été faits pour contenir les gros postes du budget de fonctionnement qui est de l'ordre de 8.3 millions d'euros. Parmi ces propositions, l’une concernait le scolaire.

12 … ésNous avons eu la chance pendant des années de pouvoir disposer dans nos écoles maternelles (5 classes aux Glaisières et 8 classes à Marie Laurencin) d'une ATSEM par classe. Nous avons constaté que dans les autres communes, le ratio était plus bas que le nôtre, en moyenne

. 2 ATSEM pour 3 classes.

Sans précipitation, nous avons regardé comment nous pourrions réduire le nombre d'ATSEM sur chaque école pour nous rapprocher des ratios des autres communes, et cela sans toucher au poste du personnel communal et sans incidence sur le travail des enseignants et la qualité du service. Un contrat passé avec des associations locales de réinsertion arrive à son terme fin juin. Dans le cadre de la mobilité interne, une ATSEM de l'école Marie Laurencin & également exprimé le souhait de pouvoir évoluer vers un poste administratif et viendra ainsi remplacer une personne partant en retraite à la fin de l'année.

Une des ATSEM de l'école des Glaisières remontera sur l'école Marie Laurencin. Cette décision ne remet pas en cause les postes de titulaires et favorise la mobilité interne. En outre, l'engagement de ne pas toucher à ce nouveau ratio de 11 ATSEM pour 13 classes est pris jusqu'en 2014, bien sûr à conditions constantes.

Les deux chefs d'établissement ont été rencontrés pour leur présenter la démarche, qu'ils ont comprise.

Pour poursuivre la concertation, les ATSEM ont été réunies. Il leur a été indiqué que ceïte mesure s'inscrivait dans une démarche de solidarité : convient d'être solidaire dans les bons moments mais aussi dans les moments plus délicats.

Mme Foulon a présenté cette mesure devant les conseils d'école.

D'autres secteurs seront touchés et il faut s'attendre à des jours plus tendus avec d'autres mesures

plus difficiles à prendre parce que la crise est devant nous.

Voici les raisons pour lesquelles cette mesure a été prise.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que nous sommes encore au dessus des ratios moyens et rappelle que les textes légaux disent qu'il faut des ATSEM dans les classes de maternelles mais sans

préciser s'il s'agit de temps plein ou de temps partiel.

Ces décisions ne sont jamais faciles à prendre mais il est nécessaire de contenir le budget d'une part

et d'autre part de le faire dans le respect du personnel communal. Mme Leducq a entendu Monsieur le Maire dire que la qualité du travail d'enseignement n'en serait pas diminuée. Elle rappelle qu'il y a une classe excentrée qui sera pénalisée. Mme Foulon indique que plusieurs réunions avec les chefs d'établissement, les enseignants ef les ATSEM ont eu lieu. Des adaptations de locaux seront faites pour la prochaine rentrée pour prendre en compte cette réorganisation des ATSEM afin qu'aucune classe ne se retrouve isolée, le confort des

enfants primant.

M. Poirat rappelle que l'éducation des enfants tient à cœur de fous nos concitoyens. L'enjeu de l'enseignement des touts petits est fondamental. C'est dommageable que les effectifs sur un pian national soient en baisse. À l'échelle de la commune, il pense que ce n'est pas parce que certaines communes réduisent leurs effectifs que nous devons faire pareil. Gérer c'est prévoir mais gérer c'est aussi faire les bons choix. Quand on achète un terrain très cher pour faire 13 places de parking, on pourrait payer une ATSEM pendant 3 ans. Au lieu de faire un grand stade de football, on pourrait voir plus modeste et avec un coût de 500 000 euros inférieur et payer 2 ATSEM pendant 10 ans. La solidarité c'est aussi réduire les inégalités. Les enfants défavorisés ont besoin davantage d'accompagnement. Il s'agit selon lui plus d'un choix de société que d'un choix financier. Le choix de réduire le nombre d'ATSEM est selon lui un choix contestable.

Monsieur le Maire, sans remettre en cause les propos de M. Poirat sur la solidarité, précise qu'un investissement se fait en une seule fois. Pour le fonctionnement, il s'agit de dépenses récurrentes et pérennes, d'année en année.

En ce qui concerne la qualité de l’enseignement, elle perdurera parce que les postes d'ÂTSEM sont complémentaires aux enseignants qui garantissent cette qualité. Les choix d'organisation et de répartition des ATSEM au sein des écoles appartiennent aux chefs d'établissements qui sauront préserver la qualité de l'accueil et de l'enseignement auprès de tous les enfants. Il paraît important de conserver une ATSEM dans les classes des petits, les plus grands, plus autonomes, en ont moins

besoin.

M. Ballestracci ne revient pas sur la suppression des postes d'ÂTSEM. Depuis 40 ans, nous avions une excellence en la matière et c'est regrettable que cela se fermine. Concernant la solidarité entre groslaysiens, il reconnaît qu'il y a une crise mais si l'on veut que les groslaysiens soient solidaires avec les décisions douloureuses, il pense que ceux-ci et que tout un chacun dans cette assemblée doit être au courant des conséquences financières de la crise et de ses répercussions sur les finances

locales, des mesures envisageables, pour pouvoir ensuite les hiérarchiser.

13être au courant des conséquences financières de la crise et de ses répercussions sur les finances locales, des mesures envisageables, pour pouvoir ensuite les hiérarchiser. la l'impression d'un découpage, d'un saucissonnage et de décisions au coup par coup, sans vue d'ensemble de la situation. Il pourrait proposer d'autres hiérarchies que celles retenues ou faire des suggestions sur des dépenses récurrentes sur lesquelles on serait amené à faire des économies. 1! souhaite qu'il y ait déjà un bilan sur l'état de nos finances et des conséquences de la crise {transfert de l'Etat sans moyen, hausse du gaz..). M. Ballestracci regrette que dans cette hiérarchie, ce soit l'éducation, la Petite Enfance qui soient touchées.

M. le Maire invite M. Ballestracci à faire ses propositions de réduction des dépeñses en commissions

de finances. La réduction du nombre de poste d'ATSEM est une des mesures prises dans le budget prévisionnel 2010 mais il y a d'autres dépenses, ef notamment en investissement qui n'ont pas été prises en compte. S'il avait tenu compte de toutes les demandes des services, le budget d'investissement se serait élevé à 20 millions d'euros.

Les conséquences de la réduction des aides de nos partenaires ne sont pas encore mesurables. ! y a un manque de visibilité. Le Conseil Général a décidé de changer sa politique d'aide à l'investissement des communes. Les financements par type de projet ont été remplacés par une enveloppe unique et déterminée, en gros la moyenne de ce qui à été versé entre 2001 et 2007, au titre d'une contractualisation. Nous ne savons pas quels seront nos projets acceptés mais nous savons qu'il y aura moins de subventions qu'avant.

Il y a également des incertitudes sur les montants de compensation qui seront perçus par la CA. V.A.M après la suppression de la taxe professionnelle et de fait de la part qui reviendra aux communes.

Ilest donc difficile d'évaluer les répercussions de la crise actuelle sur nos budgets et il faut attendre la fin de l'année pour en avoir une idée précise. Tout cela sera bien évidemment étudié en commission des Finances pour faire des choix en connaissance de cause.

M. Santamaria prend acte de la baisse des recettes mais selon lui lorsqu'on fait de la gestion politique, le symbole a aussi de l'importance. Il ne faut pas oublier la charge d'un symbole. Dans les décisions, des hiérarchies doivent être définies et il est déçu que l'éducation fasse partie des premiers touchés.

À l'issue de cette discussion, Monsieur le Maire ne veut pas que soit acté dans certaines revues locales que le seul choix a été de toucher à l'éducation, ce qui serait déformer la vérité. D'autres mesures seront mises en place (illuminations de Noël...)

Monsieur le Maire propose avec le maire adjoint aux Finances de fournir en fin d'année la liste de l'ensemble des mesures qui auront été mises en place pour faire face à la diminution des recettes

alors même que les dépenses continuent à progresser (gaz, électricité, carburants...). En aucun cas, il ne peut laisser dire que l'effort ne porte que sur le scolaire. Monsieur Poirat souhaite ajouter une dernière remarque ; on peut choisir de protéger des pôles, et notamment celui de l'éducation mais il regrette que la gestion d'une commune soit assimilée à celle d'une entreprise. Les communes doivent avoir des principes de bonne gestion mais leurs choix doivent d'abord se tourner vers les services aux citoyens.

Monsieur le Maire rappelle que la commune n'a certes pas à faire de bénéfice mais qu'elle doit équilibrer ses comptes. On lui a reproché à une époque de ne pas prendre de précautions et

aujourd'hui on lui reproche le contraire.

Monsieur le Maire donne lecture de deux informations :

Mise en place d'un plan communal de sauvegarde (P.C.S)

La commune disposant d’un plan de périmètre des carrières valant plan de prévention des risques naturels, elle à l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde qui doit permettre de gérer les différentes phases d'un évènement de sécurité civile. L'objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement, en se formant en se dotant de modes d'organisation et d'outils techniques pour pouvoir faire face à tous les cas et assurer la protection des populations. Le Maire, assisté de Mme Rigollet Koltein, a constitué le groupe de travail le 11 juin dernier pour la mise en place du dispositif:

Monsieur Yann Alexandre Elu référent

Monsieur Bruno Carchon Chef de projet

Madame Christine Devlaminck Adjointe au chef de projet

14 , eenM. Carchon propose d'associer ultérieurement d'autres services et partenaires externes selon les

étapes. ‘

Le plan communal de sauvegarde dont la priorité consiste à alerter et informer la population est un outil :

De réflexe pour la phase d'urgence : protection et assistance à la population, appui au service de

secours

De support pour la phase « post-urgence » : action de soutien et d'accompagnement de la population,

remise en état des infrastructures

De référent pour le retour à la normale : rétablissement des activités et accompagnement dans la

durée de la population

Les objectifs ont été fixés :

Recensement des risques : Avions — feux — inondations — attentats — carrières, canalisation de gaz...

Recensement des moyens existants (sirène ….) ‘ P.C de commandement : document à établir

Organisation de l'alerte (réception, traitement, diffusion)

Information auprès de la population

Elaboration de fiches techniques

Un premier rapport d'étape est prévu début octobre 2010 et un document élaboré est prévu au 31 décembre 2010.

Pour information, une note sera diffusée aux services de la commune ainsi qu'un courrier aux différents partenaires institutionnels afin de les aviser de cette démarche.

Opération tranquillité Seniors

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier reçu du Commissaire Stephan PILORGET, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Deuil-la-Barre en date du 18/06/2010

« Référence : Instructions de Monsieur le Ministre de l'Intérieur du 30 mai 2010

En date du 30 mai 2010, Monsieur le Ministre de l'Intérieur de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a transmis à Messieurs les Préfets de Département ses instructions pour la mise en œuvre d'un plan d'action en faveur de la sécurité des personnes âgées. Ces instructions ont été relayées par la Direction Centrale de la Sécurité Publique à l'intention des chers de circonscription de Sécurité Publique.

L'économie générale de ces textes repose sur la connaissance des besoins pour intervenir efficacement en faveur des seniors, un partenariat entre fous les acteurs, la prévention pour anticiper

et réduire les risques, la protection par l'action résolue des forces de l'ordre. Il s'agit donc pour moi de mettre en place dès le premier juillet prochain une opération tranquillité seniors. ° Toujours soucieux de favoriser le partenariat entre les acteurs de la sécurité au quotidien que nous sommes, je viens vers vous pour solliciter vos compétences et votre logistique. En effet, hormis les personnes âgées qui se signalent à notre attention par des dépôts de plainte ou de main courante, nous ne sommes pas en mesure de cibler les personnes fragilisées sur notre circonscription. En revanche, vos services municipaux par l'aide à domicile, l'animation des clubs de seniors, la tenue du fichier « plan canicule » sont sans aucun doute en mesure de nous signaler les personnes les plus vulnérables de vos communes.

À l'instar de l'opération « tranquillité vacances », je souhaiterais que vos services communication diffuse la mise en place de cette opération soit par un encart dans vos bulletins municipaux soit par

des affichettes le plus largement distribuées.

Vous l'aurez compris, il s'agit d'une offre de service et seules les personnes ayant fait la démarche auprès de vos services ou du mien feront l'objet d’une attention toute particulière. Selon le degré de sollicitations que nous recevrons j'apprécierais que les Polices Municipales participent à cette opération comme elles le font déjà pour l'opération tranquillité vacances. Le choix du mode de communication restant bien évidement de votre compétence je me permettrais seulement de préciser les offres de services que le commissariat de sécurité publique de Deuil la Barre est en mesure de proposer et que je souhaiterais voir mentionner sur le média choisi : > La prise de plainte à domicile pour {es personnes âgées à mobilité réduite, > Des passages réguliers avec des prises de contact physique avec les personnes le souhaitant. Ces contacts seront effectués uniquement par des fonctionnaires en uniforme.

. 85 > Une information précise sur les crimes et les délits dont sont le plus souvent victimes les

seniors.

Je joins à la présente un petit vade-mecum des gestes de prudence pouvant être adopter par nos anciens.

Souhaitant que cette action de prévention et protection soit une réussite, je reste à votre disposition pour toutes précisions supplémentaires.

Signé le Commissaire de Policé, PILORGET Stéphan.

La séance est levée à 22h55

16