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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
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Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 octobre 2021
N° 208/10/2021 : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENT
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 04 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été
adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 septembre 2021.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DÉJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Marie-Agnès DETAILLEUR à Marie-Claude BERLY, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Bernard BOUTON, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Khalid LAABID, Christian MOULIS à Paul GRAND, Claudine PEIRONE à Nadine RO Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2 en date du 26 février 2021 portant détermination du
nombre de Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°3 en date du 26 février 2021 portant élection des
Vice-Présidents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 5211-10,
Vu le courrier de Madame la Préfète de Tarn et Garonne en date du 10 septembre 2021 portant acceptation de la démission de Monsieur Michel WEILL en tant que Vice-Président du Grand
Montauban,
Compte tenu de ces éléments, il est rappelé que :
- le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse
excéder quinze Vice-Présidents,
- l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze,
Considérant que l'assemblée délibérante du Grand Montauban compte 48 sièges et qu'en application de ces dispositions, le nombre maximal de Vice-Présidents peut être fixé à 14.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 27 septembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- fixer le nombre de Vice-Présidents du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à 14.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
| l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 04 octobre 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter: 2 Le Président,
Thierry DEVILLE De sa transmission en Préfecture le : 0 5 OCT. 2021
De sa publication et/ou affichage le :
0 5 OCT. 292