Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 248
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 208
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 208
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 208
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 236
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 208
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 208
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 208
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 1
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 208
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 208)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique,
Granc
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex Î i
TéL. +33 [0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00
Î
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com |
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 décembre 2017
DELIBERATION N° 208/11/2017 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU FCIE À LA SOCIETE TOPOMATIC
L'an deux mille dix-sept, le mardi 05 décembre à 18h00, les membres du
Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande
Salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 novembre 2017.
°
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Alain CRIVELLA, Jean-Martial
DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe
FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Danielle AMOUROUX, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Laurence PAGES à Claude VIGOUROUX, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à Gaël
TABARLY, Bernadette SERIEYS à Jean-Louis IBRES.
Absents Excusés : 2
ñ
Madame, Monsieur, Maxime BERAUDO, Aline \CASTILLO.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Î \ TT
Î
Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société TOPOMATIC, créée par Bernard AUBANEL (démarrage activité en janvier 2018), à Montauban au 35 avenue du Danemark, a pour objet de créer et de développer des logiciels capables de traiter les données issues de relevés topographiques (nuages de points), afin d’automatiser l'élaboration de plans et de cartes topographiques.
Son innovation réside dans la vitesse de traitement et la gestion des nuages de points, avec la création et le développement de 5 logiciels: logiciel de dessin semi-automatique de plan topographique 3D, logiciel de dessin automatique de plan topographique 3D, logiciel de comptage
d'objet, logiciel de photogramméitrie, et un logiciel de contrôle et de gestion des mouvements de terre pour grand chantier.
Leur projet d'innovation technologique représente un investissement de 210 000 € (achat
informatique, logiciels, finalisation R&D, et communication).
TOPOMATIC prévoit d'atteindre 5 emplois dans un délai de 3 ans.
Afin de réaliser ce projet, l'entreprise a sollicité les collectivités locales pour un financement.
Aussi, le Grand Montauban, par délibération n°187 du 22 octobre 2014, a adopté la modification du règlement des aides à l’entreprise, par la signature d'une convention d'application du Schéma Régional de Développement Economique, de l'Innovation et de la Recherche entre le Conseil Régional et le Grand Montauban. Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers et matériels, sur les projets d'innovation individuels et collectifs dans le
cadre d'appels à projets, et sur l'aide au conseil stratégique.
Vu la délibération n°82 du 27 avril 2017 portant « Appel à projet Start-Up Grand Montauban »,
Dans la mesure où il est possible d'aider au maximum à hauteur de 45% de l'investissement éligible, plafonné à 100 000 €, et sachant que le Grand Montauban est la seule collectivité à avoir été sollicité, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban, sur l'investissement d'innovation et de développement, dans le cadre du FCIE : 30 000 €
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 27 novembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- accorder une aide à l'entreprise TOPOMATIC d’un montant de 30 000 € dans le cadre de son investissement innovation,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec l'entreprise TOPOMATIC telle qu'annexée à la présente. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accorder une aide à l'entreprise TOPOMATIC d’un montant de 30 000 € dans le cadre de
son investissement innovation,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec l'entreprise TOPOMATIC telle qu'annexée à la présente.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 06 décembre 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
Brigitte BAREGES
0 8 DEC. 2017 De sa publication le :
0 8 DEC. 2017
et/ou notification le :