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Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 208)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Fr Grand | *T Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2015
DELIBERATION N° 2015/12/208: CONVENTION D'OBJECTIFS 2015 ENTRE LE. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE ET LE GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.. : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL . : 4 ;
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de lHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2015.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir: 11
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Nadia CHEKLIT à Aurore KOTHE, Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Jean-François GARRIGUES à Christian PEREZ, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian MOULIS à Paul GRAND, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Francis LABRUYERE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemantauban@montauban.com imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Sophie LARAN donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le 17 Novembre 2014, l'assemblée départementale a voté le Schéma Départemental des Enseignements et de l'Education Artistique (SDEËA) de Tarn et Garonne 2014-2018. L'axe N°1 de ce plan quinquennal est «la structuration de loffre des enseignements artistiques pour un développement territorial équilibré » dans lequel figure notamment l’aide au fonctionnement et à l'investissement des écoles de musique. Le conservatoire de Montauban remplit toutes les conditions
d'attribution. Toutefois le nouveau schéma apporte quelques modifications aux modalités de calcul des subventions aux écoles de musique : le nombre d'heures d'enseignement hebdomadaires sert donc de base au calcul (36£/heure}) et non plus le nombre d'élèves comme dans le précédent SDEEA. À cela, différents « Bonus » peuvent s'ajouter à la subvention de fonctionnement de base.
Le Conservatoire dispose d’un budget de fonctionnement (données 2014) de 2 261 428 €. Pour l'année 2014-2015, 1 102 élèves étaient inscrits au Conservatoire, répartis comme suit :
- 720 élèves provenant de la ville de Montauban,
- 148 élèves provenant du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération (hors ville de Montauban),
- 125 élèves provenant du département de Tarn-et-Garonne (hors ville de Montauban et GMCA), soit 11,34% des inscrits,
- 109 élèves hors du département de Tarn-et-Garonne,
Le budget correspondant aux 125 élèves du département de Tarn-et-Garonne s'élève à 256 446 €. Le nombre d'heures d'enseignement hebdomadaires correspond à 806 heures.
Le 30 octobre 2015, la commission permanente du Conseil Départemental a adopté pour la première fois le principe d’un soutien financier au GMCA pour le Conservatoire, d’un montant de 33 216 € pour l'année 2015.
Pour l'année 2016, une convention sera élaborée afin de permettre au GMCA d'obtenir une aide financière plus conséquente et adaptée au rayonnement de l'établissement dans le département de Tarn-et-Garonne.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 8 décembre 2015, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter la subvention sus visée pour l’année 2015,
- charger Madame la Présidente de signer la convention correspondante avec le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter la subvention sus visée pour l'année 2015,
- de charger Madame la Présidente de signer la convention correspondante avec le Président du
Conseil Départemental de Tarn et Garonne.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 décembre 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 205
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
2 2 DEC. 205
et/ou notification le :