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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0060 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0060)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Eau et assainissement, Pour rendu exécutoire #signature#

(127279) / vendredi 26 juin 2026 à 19:53 1 / 5 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

26-C-0060

Séance du vendredi 26 juin 2026

DELIBERATION DU CONSEIL

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2026-2032 - DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS AU SEIN DE COMMISSIONS ET COMITES EXTERIEURS

Vu les articles L.2121–33 (désignation dans les organismes extérieurs) et L.2121-21 (modalités de vote) du Code général des collectivités territoriales, applicables aux métropoles par renvoi de l’article L. 5211-1.

I. Exposé des motifs

Conformément aux textes applicables aux métropoles, le Conseil métropolitain procède à la désignation, pour la durée du mandat, de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

Les désignations sont réalisées au scrutin secret. Cependant, le Conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture.

Dans le respect des dispositions légales ci-dessus énoncées ou statutaires, il est proposé au Conseil métropolitain, de procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

La liste des candidats pour chaque organisme, constituée en fonction du nombre de sièges à pourvoir, doit permettre une représentation par ordre de priorité de : 1. L'exécutif métropolitain par la candidature du ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré ; 2. Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle.

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance, il est proposé au Conseil métropolitain de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée.

Les groupes politiques ont été appelés au cours de la séance d’installation à remettre au secrétaire de séance dans un cadre fixé par le Président, la liste de leurs candidats chacun en ce qui les concerne.(127279) / vendredi 26 juin 2026 à 19:53 2 / 5 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

Conformément aux dispositions précitées, il est proposé de procéder à la désignation des représentants de la Métropole européenne de Lille au sein des organismes suivants :

1. Commissions de suivi des sites

La création des commissions de suivi de site (CSS) répondant aux dispositions du décret 2012-189 du 7 février 2012 impliquent les personnes intéressées à la gestion des installations classées pour la protection de l’environnement.

Il convient de désigner les représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des commissions de suivi de sites suivantes :

 Commission de Suivi de Site (CSS) des installations de traitement des déchets de l'arrondissement de Lille créée suite au regroupement de la commission de Suivi de Site (CSS) du Centre de Valorisation Énergétique d'Halluin (CVE), du Centre de Valorisation Organique de Sequedin (CVO), et de l’établissement GALLOO France HALLUIN à Halluin : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

 Commission de Suivi de Site (CSS) de l’établissement de la Société QUARON à Haubourdin : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

 Commission de Suivi de Site (CSS) de l’usine de la société PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS à Loos : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

2. Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Lille-Marcq en Baroeul

À la suite des élections municipales et à l'installation du nouveau conseil métropolitain, il est nécessaire de procéder au renouvellement partiel des membres de la CEE de l'aérodrome de Lille-Marcq en Baroeul afin qu'un arrêté modificatif puisse être pris par M. le Préfet du Nord.

Cette commission comprend notamment les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de gestion des nuisances sonores dont au moins une commune membre est susceptible d'être concernée par le bruit d'un aérodrome.

Il convient de désigner les 3 représentants titulaires et les 3 représentants suppléants de la Métropole européenne de Lille au sein de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Lille - Marcq en Baroeul.(127279) / vendredi 26 juin 2026 à 19:53 3 / 5 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

3. Commission consultative de l'environnement (CEE) de l'aérodrome de Lille-Lesquin

Conformément à l'article L. 5217-2 du CGCT, la MEL est compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores sur son territoire. À ce titre, elle a vocation à être membre de droit de la Commission consultative de l'environnement (CEE) de l'aérodrome de Lille-Lesquin et à représenter les communes riveraines de l'aéroport appartenant à la MEL

À la suite des élections municipales et à l'installation du nouveau conseil métropolitain, il est nécessaire de procéder au renouvellement partiel des membres de la CEE de l'aérodrome de Lille-Lesquin afin qu'un arrêté modificatif puisse être pris par M. le Préfet du Nord

Il convient de désigner 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants de la Métropole européenne de Lille au sein de la CCE de l'aérodrome de Lille-Lesquin.

4. Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Nord

Il s’agit d’une commission consultative qui « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l'espace dans un souci de développement durable ».

Elle se réunit régulièrement pour donner un avis consultatif sur des dossiers concernant des projets d'aménagement ou de construction sur sites protégés (classés ou inscrits), des projets d'installations classées pour l'environnement (ICPE), des projets de protection de sites au titre des paysages ou de l'environnement. La commission émet les avis, et se réunit en 6 formations spécialisées.

Il convient de désigner 1 titulaire et 1 suppléant de la Métropole européenne de Lille au sein de la formation dite "des sites et paysages".

5. Commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF

La Commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers est un des outils de la stratégie de lutte contre l'artificialisation des terres agricoles qui peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole.

Elle émet, dans les conditions définies par le code de l’urbanisme, un avis sur l'opportunité, au regard de l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, de certaines procédures ou autorisations d'urbanisme.(127279) / vendredi 26 juin 2026 à 19:53 4 / 5 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

Elle peut demander à être consultée sur tout autre projet ou document d'aménagement ou d'urbanisme. La CDPENAF est notamment chargée par le préfet, tous les 5 ans, de réaliser un inventaire des terres considérées comme des friches mais qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière.

Il convient de désigner 1 titulaire et 1 suppléant de la Métropole européenne de Lille au sein de la CDPENAF.

6. Commission locale de l'eau du SAGE Marcq-Deûle

Le SAGE est un outil de planification mis en place à l'échelle du bassin versant. C'est un outil de concertation et de prise de décision locale dans le domaine de l'eau.

Il convient de désigner 4 représentants de la Métropole européenne de Lille au sein de la commission parmi les membres du premier collège.

7. Comité de concertation de la convention relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines entre la MEL, AQUAFIN et la région flamande

Le comité de concertation est un organe de conseil, de coordination et de concertation entre la Métropole Européenne de Lille, AQUAFIN (société anonyme de droit belge) et la région Flamande afin de gérer l’assainissement et le traitement des eaux urbaines résiduaires sur les secteurs d’Halluin pour la partie concernant la Métropole européenne de Lille. Il formule des propositions de coopération, des recommandations, et émet des avis quant à l’exécution de la convention et aux équipements qui en sont l’objet.

Il convient de désigner les 2 représentants de la Métropole européenne de Lille sein du comité de concertation de la convention relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines (convention franco-flamande).

8. Comité d'accompagnement de la convention relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines entre la MEL, IPALLE et la région Wallonne

Le comité d’accompagnement est un organe de conseil, de coordination et de concertation entre la Métropole Européenne de Lille, l’IPALLE (Intercommunale de Propreté Publique du Hainaut Occidental, société coopérative à responsabilité limitée) et la région Wallonne afin de gérer l’assainissement et le traitement des eaux urbaines résiduaires sur les secteurs de Wattrelos, Armentières et Comines France. Il formule des propositions de coopération, des recommandations, et émet des avis quant à l’exécution de la convention et aux équipements qui en sont l’objet.

Il convient de désigner 3 représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein du comité d’accompagnement de la convention relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines (convention franco-wallonne).(127279) / vendredi 26 juin 2026 à 19:53 5 / 5 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

9. Commission locale des transports publics particuliers de personnes du Nord (T3P)

Par arrêté en date du 2 Juin 2021, le Préfet du Nord a décidé de la constitution de la commission locale des transports publics de personnes du Nord, dont la Métropole européenne de Lille est membre au titre de la compétence d’autorité organisatrice.

La commission a pour objet de rendre des avis quant à la satisfaction sur les plans qualitatifs et quantitatifs, de la demande de transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues).

Il convient de désigner 1 représentant de la Métropole européenne de Lille au sein de la commission parmi le collège des représentants des collectivités territoriales, au titre de la compétence d’autorité organisatrice des transports ou de la mobilité.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De recourir au scrutin à main levée pour procéder à la désignation des représentants du Conseil au sein des organismes extérieurs ;

2) De désigner, en tant que représentants de la Métropole européenne de Lille au sein des organismes ci-dessus, les candidats proposés selon les modalités définies et repris en annexe de la délibération, dès lors qu'ils constituent pour chaque siège ou liste de sièges une candidature unique ou une seule liste de candidat ;

3) De ne pas autoriser la perception de rémunération par les administrateurs désignés par la Métropole européenne de Lille, ce mandat étant exercé à titre gratuit et dans attribution de jetons de présence ;

4) D’autoriser les représentants de la Métropole européenne de Lille à accepter les fonctions de Président ou, le cas échéant, de Vice-président du Conseil d’administration, ainsi que de Président assumant des fonctions de Directeur général qui pourraient leur être confiées.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Les groupes Gauche métropolitaine, Métropole écologiste citoyenne et solidaire, Métropole insoumise, écologiste et solidaire et Tous unis pour une autre métropole s'étant abstenus.