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Document publié le Vendredi 25 février 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0060)
Thèmes du document : Transports, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(87830) / vendredi 25 février 2022 à 15:15 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES
22-B-0060
Séance du vendredi 25 février 2022
DELIBERATION DU BUREAU
VILLENEUVE D'ASCQ -
SECURISATION DES VOIES SOUS PASSERELLES DU QUARTIER PONT-DE-BOIS - CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS ET DE TRANSFERT DE
MAITRISE D'OUVRAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Les 3 passerelles situées dans le quartier Pont-de-Bois à Villeneuve d’Ascq, dénommées Baudouin IX, des Visiteurs et du chemin des Bâtonniers, sont la propriété de la métropole européenne de Lille (MEL), qui en assume la maintenance.
Elles sont le théâtre, depuis quelque temps, d’actes malveillants conduisant à la mise en danger d’agents des forces de l’ordre, des services publics et de secours. En effet, il a été constaté que des individus s’y postaient afin de cibler ces agents avec des projectiles de diverses natures lorsqu’ils circulent en véhicule sous les passerelles.
La Commune de Villeneuve d'Ascq, garante de la sécurité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, souhaite sécuriser les voies de circulation sous passerelles par la mise en place de structures métalliques sur les garde-corps des ouvrages.
La MEL doit par ailleurs réaliser des travaux de réhabilitation (reprise de bétons, intervention sur planchers, …) sur les passerelles concernées.
II. Objet de la délibération
D'une part, la métropole européenne de Lille souhaite autoriser la Commune à installer ces équipements sur son domaine public.
D'autre part, la Commune souhaite confier sa maîtrise d'ouvrage à la métropole européenne de Lille pour en assurer la réalisation.
La métropole européenne de Lille pourra ainsi s'assurer de la conformité des travaux par rapport à ses exigences au titre des ouvrages d'art. Elle dispose par ailleurs d'accords-cadres à bons de commande adaptés, permettant une optimisation des coûts de travaux.
La MEL réalisera également ses travaux de réhabilitation au moyen de ses accords- cadres à bons de commande. Pour rendu exécutoire
#signature#
(87830) / vendredi 25 février 2022 à 15:15 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES
La Commune de Villeneuve d'Ascq remboursera à la MEL le coût des travaux et les équipements réalisés lui seront remis à l'issue de la réception des travaux. La Ville en assurera dès lors la garde et l'entretien.
Aussi, il est proposé à la Commune de Villeneuve d'Ascq d'accepter le transfert de la maîtrise d'ouvrage des travaux à la MEL et la superposition d'affectations à son bénéfice pour les équipements installés. La convention de superposition d'affectations prendra fin au retrait des ouvrages de la Commune de Villeneuve d'Ascq.
Le coût prévisionnel des travaux concernés est de 190.000 € TTC à la charge de la Commune de Villeneuve d'Ascq.
Aussi, des conventions seront conclues.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'adopter les dispositions qui précèdent ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions avec la Commune de Villeneuve d'Ascq concernant l'opération susvisée ;
3) d’imputer les dépenses d’un montant prévisionnel de 190.000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement ;
4) d'imputer les recettes d’un montant prévisionnel de 190.000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ