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unknown - BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falaise.
Lien du pdf (unknown - BP 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : Commune de LA FALAISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780230500011
POSTE COMPTABLE : Service Gestion Comptable Mantes
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
BI - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
I - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
AI - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
AL.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
AT.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
ÀA2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
BI.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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40 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B72 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B112 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4-2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet
|
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas tes annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de ©,
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations le 0,00
Subventions versées
Immobilisations 314 419,19
Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d’opérations pour de tiers
à caractère 4
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) Il s'agit des resles à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 7 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
1 - INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (UD)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 nts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation {BA ,régie)
20 Immobilisations
204 Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA/
76 Produits financiers
77 Produits
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeué ee Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 431 199,97 314 419,19 368 446,82 368 446,82 682 866,01
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 431 199,97 314 419,19 370 146,82 370 146,82 684 566,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 441,15 0,00 19 645,00 19 645,00 19 645,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 19 441,15 0,00 19 645,00 19 645,00 19 645,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement 450 641,12 314 419,19 389 791,82 389 791,82 704 211,01
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7) : L
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 » 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
| TOTAL 450 641,12 | 314419,19 | 389 791,82 | 389 791,82 | 704 211,01 | +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 704 211,01 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 10 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé res Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent {1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 184 308,00 174 653,25 189 499,20 189 499,20 364 152,45
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 201 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 385 308,00 294 653,25 189 499,20 189 499,20 484 152,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 4 000,00 0,00 13 450,00 13 450,00 13 450,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 13 586,59 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 17 586,59 0,00 13 450,00 13 450,00 13 450,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 402 894,59 294 653,25 202 949,20 202 949,20 497 602,45
021 Virement de la section de 19 143,00 115 776,29 115 776,29 115 776,29
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 6 543,04 6 545,00 6 545,00 6 545,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 25 686,04 122 321,29 122 321,29 122 321,29
| TOTAL | 428 580,63 | 294 653,25 325 270,49 | 325 270,49 | 619 923,74 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 84 287,27 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 704 211,01 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 422 32129
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
€2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(10} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page 11 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
réglementaires applicables
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 12 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libeté ru Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL ee N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 262 818,00 0,00 321 095,00 321 095,00 321 095,00
012 Charges de personnel et frais 192 140,00 0,00 197 000,00 197 000,00 197 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 48 565,00 0,00 48 565,00 48 565,00 48 565,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 94 488,00 0,00 79 444,00 79 444,00 79 444,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 598 011,00 0,00 646 104,00 646 104,00 646 104,00
66 Charges financières 962,50 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
67 Charges spécifiques (3) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 4 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 600 573,50 0,00 648 704,00 648 704,00 648 704,00
fonctionnement
023 Virement à la section 19 143,00 || 115 776,29 115 776,29 115 776,29
d'investissement (4} lee
042 Opérations ordre transf. entre 6 543,04 6 545,00 6 545,00 6 545,00
sections (4) (5) HE
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 Lu 0,00 0,00 0,00
section (4) >
Total des dépenses d'ordre de 25 686,04 || PE 122 321,29 122 321,29 122 321,29
fonctionnement
| TOTAL 626 259,54 | 0,00 771 025,29 | 771 025,29 | 771 025,29 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 771 025,29 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 025 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 13 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé ee Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 4 500,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 84 824,16 0,00 81 424,00 81 424,00 81 424,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 80 756,71 0,00 88 600,00 88 600,00 88 600,00
731 Fiscalité locale 339 236,00 0,00 362 004,00 362 004,00 362 004,00
74 Dotations et participations (3) 58 940,00 0,00 59 117,00 59 117,00 59 117,00
75 Autres produits de gestion 23 651,00 0,00 34 400,00 34 400,00 34 400,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 591 907,87 0,00 630 945,00 630 945,00 630 945,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3) 1
Total des recettes réelles de fonctionnement 591 907,87 0,00 631 945,00 631 945,00 631 945,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 e 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5) SEE
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 [U 0,00 0,00 0,00
section (4) = É LS Ot
Total des recettes d’ordre de 000... 0,00 0,00 0,00
fonctionnement Les TS
| TOTAL 591 907,87 0,00 | 631 945,00 | 631 945,00 | 631 945,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 139 080,29 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 771 025,29 |
Pour information :
IL s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
à _ des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 11 sert à DÉGAGEÉ AU PROFIT DE LA SECTION 122 321,29
D'INVESTISSEMENT (6) financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes impuiées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 14 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 19 645,00 0,00 19 645,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 700,00 0,00 1 700,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 682 866,01 0,00 682 866,01
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 704 211,01 0,00 704 211,01
+
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 704 211.01
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 321 09,00 321 095,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 197 000,00 1 = 197 000,00
014 | Atténuations de produits 48 565,00 NTI l jam 48 565,00
016 | APA 0,00 … 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 Î 0,00
60 Achats et variation des stocks =: S3] 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 79 444,00 79 444,00
6586) (9) à … tons 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 |! het, + 0,00 lie CES EI R Te
66 Charges financières 1 300,00 0,00 1 300,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 300,00 6 545,00 7 845,00
71 Production stockée (ou déstockage) Bb ni Dh de etes 0,00 0,00 5
023 Virement à la section d'investissement ; PE 115 776,29 115 776,29
Dépenses de fonctionnement — Total 648 704,00 122 321,29 771 025,29
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE I 0,00 |
F-
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 771 025,29
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgélaire et complable M, 57
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
(5) Hors chapitres opéralions
Page 15 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
(7) A utiliser Uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 16 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 450,00 0,00 13 450,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 364 152,45 0,00 364 152,45
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 120 000,00 0,00 120 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 6 545,00 6 545,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 6 115 776,29 115 776,29
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 LE £ 4 ï 0,00
Recettes d'investissement — Total 497 602,45 122 321,29 619 923,74
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 84 287,27 |
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 704 211,01 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 5 40000 [M 5 400,00
016 | APA 0,00 Lu Es 0,00 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 2 0,00 60 | Achats et variation des stocks à . 4 D 0,00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 814400 " 81 424,00 71. | Production stockée (ou déstockage) ISERE de 0,00 72 | Production immobilisée L 0,00 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 8860000 À CPS 88 600,00 731 | Fiscalité locale 362 004,00 ee 362 004,00 74 | Dotations et participations (8) 59 117,00 2 ne 59 117,00 75 | Autres produits de gestion courante (8) 34 400,00 | 0,00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (8) 1 000,00 0,00 1 000,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) = — 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 631 945,00 0,00 631 945,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 139 080,29 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 771 025,29
Page 17 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en 1V-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 61
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SUNULUOTY Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l’opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP d’une ÀAP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09|
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
Page 25 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
ll — VOTE DU BUDGET Il
| SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 26 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 27 87
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aUNWWOS Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
84 287,27 84 287,27
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-19 765,94 -19 765,94
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B)
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde 11 = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 19 645,00 19 645,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
{E)(3) 128 321,29 128 321,29
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuïté de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
108 676,29 108 676,29
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3} Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuis les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 54 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES Cc1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +B 19 645,00 19 645,00
16 Emorunts et dettes assimilées (A) 19 645,00 19 645.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 100,00 13 100,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 6 545,00 6 545,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0.00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 55 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 128 321,29 | Ill 128 321,29
Ressources propres externes de l’année (a) 6 000,00 6 000,00
10222 FCTVA 6 000,00 6 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 122 321,29 122 321,29
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481. Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 6 545,00 6 545,00
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 115 776,29 115 776,29
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
Page 56 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
01/01/N) (1)
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
| AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.1
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoi Total cumulé | Stis de Crédits de Restes à N° ou intitulé ap Memoire ee {toutes les pa emen paiement Restes à financer
de l'AP votée y ein M délibérations y res ouverts au titre | financer de | (exercices Compris exercice compris pour (réa LL 100$ | de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà ajustement N) cumulées au (2) de N+1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
Page 57 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
01/01/N) (1)
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.2
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
. Total cumulé Crédits “e Crédits de Restes à ° a a De Pour mémoire paiement . ;
N° ou intitulé k (toutes les _ paiement Restes à financer ; AE votée y Révision de D. antérieurs . .
de VAE k à délibérations y no ouverts au titre financer de (exercices compris Fexercice N . (réalisations , . : :
tustement compris pour cumulées au de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà
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(2) II s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
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