Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL31 080425 26 DE 1
Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL29 080425 24 DE 1
Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL30 080425 25 DE 1
Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL23 080425 18 DE 1
Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL 12 080425 7 DE 1
Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL24 080425 19 DE 1
Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL28 080425 23 DE 1
Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL 13 080425 8 DE 1
unknown - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL26 080425 21 DE 1
Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL20 080425 15 DE 1
Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL17 080425 12 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL17 080425 12 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 02B-212002513-20250408-DEL17 080425 12-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORS
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-17-080425-12
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
vingt-six mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne- Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Franck PAOLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ;: MME Marie-Pierre GAMBOTTI ; M Pierre-Louis PIERTI ; M Jules-François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : M Toussaint BARBONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD
ANGELIT ; Mme Nicole FARENC.
Etaient représentés: M GUIDICELLI Sébastien par André ROCCHI ; Mme PAOLI Lisa par Anne-Marie
DAMIANI-CHIODI; M ANGELI Filippu Antone par Pierre-Louis PIERI: Mme MURGIA Sandrine par Christian PAOLI ; M PIREDDA Albert par M Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 4 Représentés : 5 Votants : 23
Vote pour : 20 Vote contre : 3 Abstention : 0
Affichage en date du : 26/03/2025 Convocation : 26/03/2025
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE ALSH
Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats de clôture du compte administratif du Budget annexe
de l'ALSH pour l'exercice 2024, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : Excédent 64 409,68 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE CONSTATER l’excédent de fonctionnement de clôture cumulé d’un montant de 64 409,68 Euros. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L CO
ID : 02B-212002513-20250408-DEL170080425 12-DE
N° DEL-17-080425-12
D’AUTORISER le report à la ligne budgétaire de fonctionnement « 002 Excédents antérieurs reportés » la somme de 64 409,68 Euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
= certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le:
Transmis au Préfet le :