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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL34 080425 29 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Publié le SG
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMO 1D,:.02B-212002513-20250408-DEL34 080425 29-DE
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-34-080425-29
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-six mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne- Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Franck PAOLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; MME Marie-Pierre GAMBOTTI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules-François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : M Toussaint BARBONI; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Etaient représentés: M GUIDICELLI Sébastien par André ROCCHI; Mme PAOLI Lisa par Anne-Marie
DAMIANI-CHIODI; M ANGELI Filippu Antone par Pierre-Louis PIERI; Mme MURGIA Sandrine par Christian PAOLI ; M PIREDDA Albert par M Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 4 Représentés : 5 Votants : 23
Vote pour : 23 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 26/03/2025 Convocation : 26/03/2025
OBJET : CREATION DES POSTES POUR ALSH ETE
- VU le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2°
-_ VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
= VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’ Animation
= VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
= VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le SG
ID : 02B-212002513-20250408-DEL34 080425 29-DE
N° DEL-54-080425-29
CONSIDERANT les besoins de la collectivité au sein du centre de loisirs communal durant la période de vacances scolaires, il serait souhaitable de procéder à la création de huit emplois non permanents d’agents d’animation polyvalents, relevant du grade d’adjoint territorial d’animation pour une durée de 35 heures de service hebdomadaire.
Ces postes seront pourvus par des agents contractuels, conformément aux dispositions de l’article L332- 23-2° du code général de la fonction publique, pour une période de 6 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE CREER huit emplois non permanents d’agents d’animation polyvalents, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, relevant du grade d’adjoint territorial d’animation pour une période de six mois.
DE FIXER la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1% échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint Territorial d’ Animation,
DE DIRE que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2025 aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
= certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le:
Transmis au Préfet le :