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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL20 080425 15 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 15 :02B-212002513-20250408-DEL20 080425 15-DE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBOU-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-20-080425-15
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-six mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-
Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Franck PAOLI ;
Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; MME Marie-Pierre GAMBOTTI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules-François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : M Toussaint BARBONI; Mme Nadine ACHILLI FABRE; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Etaient représentés: M GUIDICELLI Sébastien par André ROCCHI; Mme PAOLI Lisa par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI; M ANGELI Filippu Antone par Pierre-Louis PIERI; Mme MURGIA Sandrine par Christian PAOLI ; M PIREDDA Albert par M Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 4 Représentés : 5 Votants : 23
Vote pour : 20 Vote contre : 3 Abstention : 0
Affichage en date du : 26/03/2025 Convocation : 26/03/2025
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL-86-171124-12
= VU la délibération n° DEL-86-171224-12 désignant le lauréat du concours restreint de maitrise
d’œuvre pour la reconstruction de l'EHPAD A ZIGLIA
- VU l’article 11 du règlement de concours qui stipule qu’« Une prime de 46 300,00 euros toutes taxes comprises maximum sera allouée aux concurrents non retenus qui auront remis un dossier conforme aux demandes du pouvoir adjudicateur exprimées dans le dossier de concours (.….) La prime ne sera pas versée à l’attributaire du marché ».
CONSIDERANT que dans la délibération susvisée il a été mentionné par erreur qu’« une prime d’un montant de 46 300,00 € hors taxes sera versée dans son intégralité aux trois candidats »;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à une modification de la délibération précitée, pour rectifier les erreurs et respecter ainsi ce qui a été prévu par le règlement de concours ; Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S LG
ID : 02B-212002513-20250408-DEL20 080425 15-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE MODIFIER la délibération n°DEL-86-171224-12 du 17 décembre 2024 comme suit :
Une prime d’un montant de 38 583,33 € HT (46 300,00 € toutes taxes comprises) maximum sera versée dans son intégralité aux deux candidats non retenus. La prime ne sera pas versée à l’attributaire du marché.
DE CONFIRMER que cette modification prendra effet à partir du 9 avril 2025
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
= certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Publié le :
Transmis au Préfet le :