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Déliberation - 1781094600 Del. 2026 44 Elections senatoriales election dun delegue et 3 suppleants ta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1781094600 Del. 2026 44 Elections senatoriales election dun delegue et 3 suppleants ta)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
Présents
11
Votants
11
ID:
087-218710804-20260605-DEL2026
4é-DE
: è
Délibération
n°
2026 44
Elections
sénatoriales
: élection
du
délégué
et suppléants
pour
l’élection
des
sénateurs
du
27 septembre
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le cinqjuin
à dix-neuf
heures
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
REBEYRAT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 1% juin
2026
PRESENTS
: M.
Frédéric
REBEYRAT,
MME
Patricia
DARDILHAC,
M.
Robert
TRICHARD,
MME
Joëlle
DELUCHE,
MME
Nicole
GIRAUD,
Audrey
MARTY,
MM.
CARRIÉ
Nicolas,
Sébastien
QUÉRAUD,
Xavier
BOIS,
Serge
KOLCHAK,
Eric
BELAIN.
ABSENTS :
/
Mme
Patricia
DARDILHAC
a été
élue
secrétaire
ELECTIONS
SÉNATORIALES
: ELECTION
DU
DÉLÉGUÉ
ET
DES
SUPPLÉANTS
pour
L’ELECTION
des SÉNATEURS
du 27
SEPTEMBRE
2026.
En
application
des
articles
L.283
à L.
293
et R.131
à R.148
du
Code
Electoral et Conformément
à
l’article
1
de
l’arrêté
Préfectoral
du
21
mai
2026
fixant
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
pour
les
communes
de
la
Haute-Vienne
pour
l’élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
et
précisant
le
mode
de
scrutin,
le
Conseil
Municipal
de
Nouic
s’est
réuni
ce jour,
vendredi
5 juin
2026
à 19
heures
à la Mairie
Il
a été
procédé
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
de
trois
délégués
suppléants.
!
I.
Effectif
légal
du
conseil
: 11
.
Nombre
des
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
3.
Nombre
des
conseillers
présents
à
louverture
du
scrutin
et
participant
au
vote
: 11
4.
Nombre
de
procurations
: 0 Certifié
exécutoire.
Transmis
à la Sous-Préfecture
Publié
le
5 juin
2026
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié le ID : 087-218710804-20260605-DEL2026_44-DE
ELECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
:
_
-Nombre
de
votants
: 11
- Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
:
1
-Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
- Nombre
de
suffrages
recueillis
par :
M.
Frédéric
REBEYRAT
: 10
(dix
voix)
À
été
proclamé
élu
au
premier
tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat
:
M.
Frédéric
REBEYRAT
né
le
11
février
1976
à
Limoges
(Haute-
Vienne)
domicilié
à
NOUIC
(87330)
16,
place
du
Docteur
Justin
Labuze L'ELECTION
DE
TROIS
DELEGUES
SUPPLEANTS
:
|
-Nombre
de
votants
: 11
- Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
:_1
-Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
- Nombre
de
suffrages
recueillis
par
:
Mme
Joëlle
DELUCHE
: 10
(dix
voix)
M.
Robert
TRICHARD
: 10
(dix
voix)
MmE
Patricia
DARDILHAC
: 10
(dix
voix)
Ont
été
proclamés
élus
au
1°
tour
et
ont
déclaré
accepter
le
mandat
:
-
Mme
Joëlle
DELUCHE
née
le
23-12-1943
à LIMOGES
Haute-Vienne)
domiciliée
à NOUIC
(87330)
8,
allée
des
Cerisiers
La
Bastide
x
-
M:
Robert
TRICHARD
né
le
21-08-1951
à Nouic
(Haute-Vienne)
domicilié
à
NOUIC
(87330)
8,
rue
du
Puits
-Coux
-
Mme
Patricia
DARDILHAC
née
le
23-07-1968
à
PARIS
(14?
arrondissement)
domiciliée
à
NOUIC
(87330)
2,
allée
du
Chat-
La
Vergne.
ï
Scrutin
a été
déclaré
clos
à
19
h
46
minutes
POUR
EXRAIT
CONFORME
Nouïc,
le
05
juin
2026
Le
Maire
&
Frédéric
REBEYRAT