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Déliberation - Deliberation 2020 42 Election du delegue et des suppleants pour les elections senatoriales
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 42 Election du delegue et des suppleants pour les elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
le
10 juillet
2020
à
18h00
suivant
la convocation
du
01
juillet
2020,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
VINCENT
Sébastien.
Mme
BURCKEL
Eloïse
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération du 10 juillet 2020
2020-42
Election
du
délégué
et
des
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2020
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
il
7
3
10
10
10
0
Présents
: VINCENT
S.,
LABREGERE
O.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F., BURCKEL
E., GOUJEAU
J.P.,
SERRU
R.
Représenté
:
-
Aurélie
THIERRY
procuration
à Eloïse
BURCKEL
-
Laurent
ROULIER
procuration
à
Sébastien
VINCENT
-
Claudine
RUBY
procuration
à Fabien
BECHAMEIL
Vu
le code
électoral,
Vu
le décret
n° 2020-812
du
29 juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
30
juin
2020,
Le
Maire
a
ensuite
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
S’il
reste
des
mandats
à attribuer
à l’issue
du
1°
tour
de
scrutin,
il est
procédé
à un
second
tour pour
le nombre
de
mandat
restant
et l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
Dans
l’un
ou
l’autre
des
cas,
en
cas
d’égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est déclaré
élu.
Le
maire
a indiqué
que
conformément à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
: trois
délégués
et trois
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
à élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait pas
obstacle
à son
élection
si elle obtient
le nombre
de suffrages
requis. -
La
mise
en
place
du
bureau
électoral
-
M
Sébastien
VINCENT
maire
a ouvert
la séance
-
Mme
Eloïse
BURCKEL
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal -
M
Sébastien
VINCENT
maire
a procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
7
(sept)
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT
était remplie.
-
M
Sébastien
VINCENT
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
à
savoir
M
Jean-Pierre
GOUJEAU
et
M
Gérard
BEAUBIER
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
au
l’ouverture
du
scrutin,
à savoir
M
Fabien
BECHAMEIL
et M
Romain
SERRÜU
-
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
le réceptacle
prévu
à cet effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
et
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent
ont
été
sans
exception
signés
par
les membres
du
bureau
et annexés
au procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
annexés
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné
(article
66
du
code
électoral).
-
l'élection
du
délégué
titulaire
Les
candidats
sont
: Sébastien
VINCENT
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
des
élections
Nombre
de conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
0
part
au
vote
Nombre
de votants
10
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
NOM
PRENOM
DES
Suffrages
obtenus
|
Suffrages
obtenus
en
CANDIDATS
En
chiffres
lettres
VINCENT
Sébastien
10
DIX Monsieur
Sébastien
VINCENT
né
le
21/12/1976
à
GUERET
(Creuse)
a
été
proclamé
élu
délégué
premier
tour
et a déclaré
accepter
le
mandat
Monsieur
Sébastien
VINCENT
maire,
a rappelé
que
le délégué
présent
lors
du
scrutin
ne
peut
plus
refuser
d’exercer
ses
fonctions
après
l’ouverture
du
scrutin
pour
la désignation
des
suppléants
-
l'élection
des
suppléants
Les
candidats
sont
:
Gérard
BEAUBIER
Olivier
LABREGERE
Fabien
BECHAMEIL
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
des
élections
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
0
part
au
vote
Nombre
de votants
10
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls par
le bureau
0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par le bureau
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
NOM
PRENOM
DES
Suffrages
obtenus
Suffrages
obtenus
CANDIDATS
En
chiffres
en
lettres
Gérard
BEAUBIER
10
DIX
Olivier
LABREGERE
10
DIX
Fabien
BECHAMEIL
10
DIX
Monsieur
Sébastien
VINCENT
maire,
a
rappelé
qu’en
application
de
l’article
L.288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a été déterminé
successivement
par
l’ancienneté
de
l’élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour),
puis,
entre
les
suppléants
élus
à l’issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
et par
le nombre
de
suffrages
obtenus,
puis,
en
cas
d’égalité
des
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant élu. M.
BEAUBIER
Gérard
né
le
10/09/1956
à
LIMOGES
a
été
proclamé
élu
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M.
LABREGERE
Olivier,
né
le
05/09/1974
à
SAINT
MATHIEU
a
été
proclamé
élu
au
ler
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M
BECHAMEIL
Fabien,
né
le
09/05/1983
à
LIMOGES
a
été
proclamé
élu
au
1er
tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat. Aucune
observation
et aucune
réclamation
n’ont
été inscrites
sur le procès-verbal.
Le
procès-verbal
a été
dressé
et clos
le
10
juillet
2020
à
19h,
a
été
établi
en
3
exemplaires
et
a
été
signé
par
les
membres
du
bureau
soit
le
maire,
le
secrétaire,
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgées
et
les
deux
conseillers
les
plus
jeunes
nommés
à
l’ouverture
du
procès-verbal
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est affiché
après
sa clôture
à la porte
de
la
mairie. Le
deuxième
exemplaire
est conservé
au
secrétariat
de mairie.
Le
troisième
exemplaire
est
transmis
avec
les
pièces
annexées
à
Monsieur
le
Préfet.
A
Eybouleuf
le10 juillet
2020
Sébastien
VINCENT
=
—
Olivier
LABREGERE
7,
£
=
Gérard
BEAUBIER
A
Fabien
BECHAMEIL
De
2
Romain SERRU Eloïse BURCKEL
Baachi\
Jean-Pierre GOUJEAU
AT
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
10 juillet 2020