Procès Verbal - 1225048

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Procès Verbal - 1225048 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Chambry. Lien du pdf (Procès Verbal - 1225048)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2016

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2016

DATE DE CONVOCATION : 13 SEPTEMBRE 2016

DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 13 SEPTEMBRE 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 L'AN DEUX MILLE SEIZE, le VINGT SEPTEMBRE à 18 heures 30

Le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. JOSSEAUX Olivier, Maire.

Etaient Présents : M. JOSSEAUX Olivier, Mme ANGELILLO Claudie,

Mme BEAUFREMEZ Annie, M. BEAURAIN Raymond, Mme CLEMENT Christelle, Mme ARENT Géraldine, Mme DHENIN Isabelle, M. HÖLL Sylvain,

Mme LEFEBVRE Sylviane, Mme LONGATTE Annie, M. PERCY James, M. SAINT-DIZIER Jean-François, Mme VOLLEREAUX Isabelle

Formant la majorité des membres en exercice.

- Etaient représentés : M. FRAILLON Alexandre, pouvoir à M. JOSSEAUX Olivier M. HEMMERY Claude, pouvoir à M. BEAURAIN Raymond

Absents et excusés, M. FRAILLON Alexandre et M. HEMMERY Claude.

Mme LEFEBVRE Sylviane a été élue secrétaire.

oOo

Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 28 juin 2016 qui est adopté à l’unanimité.

oOo

Ordre du jour :

1 - Réhabilitation école primaire – création salles périscolaires et archives : autorisation de signature des marchés

2 - Réhabilitation et extension école maternelle – demande de subvention CDDL

3 - Tableau des effectifs – création emploi saisonnier – adjoint d’animation

4 - Participation des communes au fonctionnement des écoles

5 - Avenant convention EDF EN France

Promesse constitution servitude chemin de la Hayette

6 - Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2015

7 - Questions diverses

oOo

1Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2016

1 – Réhabilitation école primaire – création salles périscolaires et archives : autorisation de signature des marchés

Exposé :

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N°2016/29 du 26 mai 2016 relative à la procédure de passation et l’autorisation de signature des marchés de réhabilitation de l’école primaire, de création des salles d’activités périscolaires et d’une salle d’archives dont l’évaluation s’élevait à 514 000 € hors taxes.

La commission consultative des marchés s’est réunie les 26 août 2016 et 15 septembre 2016. Elle a émis un avis favorable à l’attribution des marchés de travaux dont le montant total s’élève à 521 641,10 € hors taxes, sous réserve de l’accord du conseil municipal.

Le maire avait été autorisé à signer les marchés évalués à 514 000 €, cette somme étant dépassée, il convient donc que le conseil municipal délibère à nouveau.

Le maire soumet donc au vote la délibération suivante :

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-21, Vu l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret du 25 mars 2016 N°2016-360 relatif aux marchés publics,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, par QUINZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION d’autoriser le Maire à :

signer les marchés, avenants et autorisations de poursuivre relatifs à la réhabilitation de la classe élémentaire, de création de salles d’activités périscolaires et de création d’une salle d’archives suivants :

Lot entreprise

montant HT du

marché

1 -Démolition Gros œuvre C R B 145 225,15

2 - Ossature Bois - charpente - bardage LABART 81 823,09

3 - Support Métallique - étanchéité PLASTISO 55 105,03

4 - Couverture

AISNE ECO

HABITAT 7 948,10

5 - Menuiseries extérieures alu - portail NORALU 58 413,00

6 - Cloisons - Doublages - Faux plafonds -

menuiseries intérieures LABART 59 905,66

7 - Plomberie - Sanitaires - Chauffage -

ventilation LOCHERON 30 960,41 8 - Electricité SITEL 29 026,00 9 - Peinture ROUSSELLE 15 000,00 10 - Sols Souples FETRO 2 613,50 11 - Carrelage - Faïences ETC 14 500,00 12 - Voirie - Réseaux - Divers COLAS 21 121,16 TOTAL HT 521 641,10

TVA 104 328,22

TTC 625 969,32

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2016 et 2017 chapitre 23 de la section d’investissement.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2016

2 – Réhabilitation et extension de l’école maternelle – demande de subvention CDDL

Exposé :

Le Maire propose au conseil municipal de solliciter auprès du Département de l'Aisne, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local, une subvention pour la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle et la création d’un préau.

Le maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Délibération :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité PAR QUINZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE et ZÉRO ABSTENTION :

1 - D'approuver le projet pour la réhabilitation de l’école primaire et la création de salles périscolaires pour un montant de

TOTAL HT 438 830,00 €

TVA 87 766,00 €

TTC 526 596,00 €

2- de déterminer le plan de financement de la manière suivante :

Subventions assiette HT taux subvention

Département Aisne CDDL 438 830,00 20 87 766,00 € DETR 438 830,00 30 131 649,00 €

Total subventions 219 415,00 €

Charge communale

base taux montant

TRAVAUX HT 438 830,00 50 % 219 415,00 €

TVA 87 766,00 €

TTC 58,33 % 307 181,00 €

3- de solliciter une subvention auprès du Département de l'Aisne, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local, une subvention de 87 766,00 € sur une assiette subventionnable de 438 830,00 ,00 € HT.

4 - de s'engager à financer la quote-part restant à la charge de la commune

5 - d'accepter toutes inspections et contrôles réglementaires

Délibération adoptée à l’unanimité.

3 – Tableau des effectifs – création emploi saisonnier – adjoint d’animation

Exposé :

Mme DE DOBLELEER Géraldine expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier le tableau des effectifs selon l'annexe jointe pour créer un emploi d’adjoint d’animation contractuel non permanent affecté à l’encadrement des activités en faveur des enfants organisées par la commune pendant les vacances scolaires d’ici la fin octobre 2017.

3Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2016

Elle propose à l'assemblée d'adopter la délibération suivante :

Délibération :

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 13 octobre 2015

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité par QUINZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION

1 – D'autoriser la création d'un poste d'adjoint d’animation de 2ème classe selon les conditions suivantes :

Motif de la création de l'emploi: Besoin saisonnier

Loi de référence : Loi du 26 Janvier 1984 - article 3 - 2ème alinéa Emploi Adjoint d’animation 2ème classe Niveau de recrutement: formation générale BAFA exigée Durée du contrat : 1 semaine

Périodes du contrat : du 24 au 28 octobre 2016

du 13 au 17 février 2017

du 18 avril au 21 avril 2017

du 21 au 25 août 2017

du 23 au 27 octobre 2017

Durée du temps de travail : 30 h00 heures hebdomadaires maximum Niveau de rémunération: ECHELLE 3 Echelon 1

2 – d'adopter le tableau des effectifs joint en annexe.

3 – D'autoriser le maire à signer tout document relatif à la création du poste, au recrutement et nomination des agents.

4 – Les crédits nécessaires seront prévus au budget général au chapitre 012

Délibération adoptée à l’unanimité.

4 – Participation des communes au fonctionnement des écoles

Exposé :

Mme LEFEBVRE Sylviane expose que des élèves résidant dans des communes exté- rieures peuvent être autorisés à être scolarisés à Chambry. Il convient donc de fixer le montant de la participation des communes au fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles.

4Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2016

Elle propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

De fixer le montant de la participation des communes extérieures au fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles :

A l'exception des communes de Aulnois sous Laon et Besny Loisy, liées à la commune par convention particulière, les communes extérieures devront verser à la commune de Chambry,

Au titre de l’année scolaire 2016-2017 la somme de :

- 1 006 €uros par enfant scolarisé en maternelle

- 503 €uros par enfant scolarité en primaire

Délibération adoptée à l’unanimité.

5 – Avenant à la convention de Promesse de constitution de servitudes - Mise à disposition à EDF EN France pour passage de câbles Chemin rural de la Hayette

Exposé :

Le maire expose au Conseil Municipal le projet d’avenant à la promesse de constitution de servitudes pour l’utilisation des chemins ruraux de la commune dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du projet éolien de la Champagne Picarde. La promesse de constitution de servitude adoptée par délibération du conseil municipal N° 2015/48 du 23 novembre 2015 concernait le chemin rural du Champ du Roi. L’avenant concerne le chemin rural dit de la Hayette.

Le maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Délibération :

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de M. Le maire et en avoir délibéré, par QUINZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE et ZÉRO ABSTENTION

- émet un avis favorable pour que la société EDF EN France puisse utiliser les chemins propriété de la Commune, listés dans l’avenant à la promesse de constitution de servitudes, lors de la phase de construction et pendant toute la durée d’exploitation du parc éolien.

- Donne autorité à Monsieur le Maire pour signer l’avenant à la promesse de constitution de servi- tudes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

6 – Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2015

Exposé :

Le Maire rappelle que la loi n° 95/101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, qui s’inscrit dans une perspective de transparence vis-à-vis des élus et des consommateurs, a introduit diverses réformes dans la gestion des services de l’eau et de l’assainissement et posé le principe des rapports annuels de ces services.

5Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2016

En vertu du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 le maire est désormais tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du service public de l’assainissement.

Le Maire présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité de l'eau 2015 et propose d'adopter la délibération suivante :

Délibération :

Le Conseil municipal,

VU la loi N° 95/101 du 2 février 1995

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2224-5 Vu le décret n°95-635,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité par QUINZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION, d'approuver le rapport sur le prix et la qualité de l'eau 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7 – Questions diverses

SIRTOM – Ramassage des ordures ménagères

Les camions de ramassage des ordures ménagères ne font plus demi-tour dans la raquette rue Robespierre ainsi que dans les rues Louis Aragon et Victor Hugo pour répondre à la demande du SIRTOM de respect des norrmes de sécurité. Afin de faciliter le travail des agents du SIRTOM l’éclairage public restera allumé jusque 0h30 les vendredis et samedi.

SERRE AVAL – entretien Ru des Barentons

M. Sylvain HÖLL est intervenu auprès du Syndicat Serre aval pour la réalisation de petits travaux d’entretien du Ru des barentons.

PRET FOYER

La Cie AXOTHÉA, association loi 1901, utilisera le foyer le mercredi après midi de 13h30 à 18h00 pour accueillir une activité théâtrale en faveur des enfants.

ÉMARGEMENTS

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature JOSSEAUX Olivier HEMMERY Claude ANGELILLO Claudie HÖLL Sylvain

BEAUFREMEZ Annie LEFEBVRE Sylviane BEAURAIN Raymond LONGATTE Annie

CLEMENT Christelle PERCY James

DE DOBLELEER Géraldine SAINT-DIZIER Jean-François DHENIN Isabelle VOLLEREAUX Isabelle FRAILLON Alexandre

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