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PLU - Annexes - liste sup
Procès Verbal - 1225088
Procès Verbal - 1225107
Compte-Rendu - 1225209
Procès Verbal - 1225126
Procès Verbal - 1225069
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Chambry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1225069)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
hé
d
RE
3
707
Procès-Verbal
réunion du
CeniiEMariripeEdu
27. juin
2017
DÉPARTEMENT
DE
L'AISNE
Maire
de
CHAMBRY
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 JUIN
2017
CE
ELLE ee
DATE
DE
CONVOCATION
: 20
JUIN
2017
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 20
JUIN
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS
: 12
VOTANTS :
14
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le VINGT-SEPT
JUIN
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
JOSSEAUX
Olivier,
Maire.
- Etaient
Présents
: M.
JOSSEAUX
Olivier,
Mme
ANGELILLO
Claudie,
Mme
ARENT
Géraldine,
M.
BEAURAIN
Raymond,
Mme
DHENIN
Isabelle,
M.
HEMMERY
Claude,
M.
HÔLL
Sylvain,
Mme
LEFEBVRE
Sylviane,
Mme
LONGATTE
Annie,
M.
PERCY
James,
M.
SAINT-DIZIER
Jean-François
et Mme
VOLLEREAUX
Isabelle
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
- Etaient
représentés
: Mme
BEAUFREMEZ
Annie
pouvoir
à M.
JOSSEAUX
Olivier
et M.
FRAILLON
Alexandre
pouvoir
à Mme
LEFEBVRE
Sylviane
- Absents
et excusés
: Mme
BEAUFREMEZ
Annie,
Mme
CLEMENT
Christelle
et M.
FRAILLON
Alexandre. Mme
LEFEBVRE
Sylviane
a été
élue
secrétaire.
000
Le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
11
avril
2017
qui
est adopté
à
l’unanimité.
000
Ordre
du
jour :
1
— Autorisation
signature
documents
d’arpentage
-
2
— Finances
— Tarifs
eau
et assainissement
au
1° juillet
2017
3
—
Budget
eau
et assainissement
2017
— décision
modificative
N°1
4
- Adhésion
au
service
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
l’Aïsne
5
— Création
d’emploi-
modification
tableau
des
effectifs
6
— Habitat
— fonds
solidarité
logement
2017
7
— Accueil
périscolaire
— convention
d’objectifs
2017-2018
Les
Francas
8
- Questions
diverses
000 Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
juin 2017
1-—
AUTORISATION
SIGNATURE
DOCUMENTS
D’ARPENTAGE
— Division
parcellaire chemin
rural
dit de Malaise
et
dit du
Champ
du
Roi
Exposé : Le
maire
rappelle
au conseil
municipal
la délibération
du
11
avril 2017
N°
2017/22
autorisant la
signature
d’une
convention
de
servitude
avec
Réseau
Transport
d’Electricité
(RTE)
dans
le cadre
du
projet
de
parc
éolien
de
la champagne
Picarde.
Des
divisions
parcellaires
sont nécessaires
pour
la constitution
du dossier
de servitudes
et la
signature
des
actes.
La
SCP
MARTIN
Etienne
02
HIRSON a
transmis
les documents
de
modification
du
parcellaire
cadastral
pour
signature.
Il convient
donc
d’en
autoriser
la signature.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
la délibération
suivante :
Délibération : Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
du
19 juin
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser,
par QUATORZE
VOIX
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE,
ZERO
ABSTENTION,
le Maire
à signer
les
documents
d’arpentage
des
parcelles
:
C33
- ZW
- Chemin
Rural
dit de
Malaise
C35
- ZW
— Chemin
Rural
dit du
Champ
du Roi
C36
- ZV
— Chemin
Rural
dit du Champ
du Roi
Délibération
adoptée
l’unanimité.
2-—
FINANCES
— Tarifs Eau
et Assainissement au 1° juillet 2017
Exposé : Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a fixé
le
11
avril
2017
par
délibération
N°
2017/19
les tarifs
de
l’eau
et de
l’assainissement
au
15
avril
2017.
Il convient
de
compléter
ces
tarifs
par
celui
de
l’abonnement
du
tarif de
catégorie
9 pour
les
compteurs
de
diamètre
80
mm.
Il propose
donc
au
conseil
de
modifier
les tarifs
de
l’eau
et de
l’assainissement
et d'adopter
la
délibération
suivante :
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
en
date
du
19 juin
2017,
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
décide
à l’unanimité,
par QUATORZE
VOIX
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE
et ZERO
ABSTENTION
1-
de
fixer
à compter
du
1° juillet 2017
les tarifs
de
l'eau
et de
l'assainissement
de la
manière
suivante : Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27. juin
2017
EAU M3
d'eau
: 1,1239
€
Abonnement
selon
de
diamètre
du
compteur
d’eau:
Diamètre
15
25,50
€
Diamètre
20
41,00
€
Diamètre
30
66,50
€
Diamètre
35
100,00
€
Diamètre
40
131,50
€
Diamètre
60
173,50
€
Diamètre
65
230,50
€
Diamètre
80
250,00
€
Diamètre
100
280,00
€
ASSAINISSEMENT M3
assainissement
: 2,5197
€
m3
Assainissement
des
abonnés
desservis
et non
raccordés
dans
le délai
imposé
par
le règlement
:
5,0394
€
Frais
de
contrôle
du
raccordement
aux
réseaux
d'assainissement
et pluvial
-
180
euros
la première
visite
-
80
euros
la contre
visite
Tarif
d’étalonnage
des
compteurs
d’eau
de
la manière
suivante :
-
compteur
diamètre
15
150
€
-
compteur
diamètre
20
165
€
-
compteur
diamètre
25
170
€
-
compteur
diamètre
30
175
€
-
compteur
diamètre
35
180
€
-
compteur
diamètre
40
195
€
-
compteur
diamètre
60
315
€
-
compteur
diamètre
65
315
€
-
compteur
diamètre
80
400
€
-
compteur
diamètre
100
460
€
2 — de
définir
l’additif
au
règlement
du
service
des
eaux
de
la manière
suivante :
Les
modalités
de
paiement
des
factures
d’eau
et d’assainissement
sont
:
* Dates
de
facturation :
- avril,
facturation
de
l'acompte
représentant
50%
des
consommations
de
la facturation
précédente. - septembre,
facturation
du
solde
représentant
l’abonnement
annuel
et
les consommations
relevées
en
septembre,
déduction
faite
de
l’acompte
d’avril.
- les
nouveaux
abonnés,
dont
la consommation
antérieure,
en
raison
de
leur
date
d’abonnement,
n’a
pu
être
établie,
ne
recevront
pas
de
facture
d’acompte.
* Les
moyens
de
paiement
sont
les
suivants :
- numéraire
auprès
de
la trésorerie
dont
dépend
la collectivité
- chèque
bancaire
ou
postal
libellé
à l'ordre
du
Trésor
Public
à envoyer
à la trésorerie
dont
dépend
la collectivité
- Mandat
ou virement
bancaire
sur le compte
bancaire
de la trésorerie
dont
dépend
la collectivité
- prélèvement
automatique
pour
les
redevables
ayant
souscrit
un
contrat
de
prélèvement
3 —
de
n’émettre
aucune
facture
en
dessous
de
8
euros
Délibération
adoptée
l’unanimité. Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du 27 juin 2017
(3
—
Modification
n°
1 - Budget
2017
- Service
Eau
et assainissement
Rapporteur
: M.
JOSSEAUX
Olivier,
Maire
Exposé
: M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la somme
prévue
en
dépenses
imprévues
au
budget
primitif 2017
du
service
de l’eau
et de l’assainissement
est supérieur
au montant
autorisé
qui
ne
doit
pas
dépasser
7,5
%
des
dépenses
d’investissement.
Il convient
donc
de
modifier
le budget
primitif 2017
du
service de
l’eau
et de
l’assainissement. Il propose
au
conseil
municipal
d’adopter
la délibération
suivante
:
Délibération
:
Vu
l'avis
favorable
du bureau
municipal
le
19 juin 2017 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PAR
QUATORZE
VOIX
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE
ET
ZERO
ABSTENTION
décide
de
modifier
le budget
le budget
2017
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
selon
l’annexe
jointe.
|
Date
97
207
Décision
modificative
Page
1
Budget:
EAU/ASSAINISSEMENT
CHAMBRY
Exercice:
2017
Tous
gestionnaires
confondus
Pour mémoire!
Resteà
|
Propositions
|
Votes du
Total
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budget
réaliser
N-1
|
nouvelles
du
conseil
précédent
maire
municipal
020
DEPENSES
IMPRÈVUES
22
801,65
4
801,65
-4 801,65
À 801,65.
102
ASSAINISSEMENT
43
000,06
4
801,65!
4 801,65
4 801,65
TOTAL
SECTION
65 801,65
0,00)
0,00
9,00
9,00 Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du 27
juin
2017
4—
Adhésion
au
service
Missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
l’Aisne
Vu
les
articles
14
et
25
de
la
loi
du
26/01/1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi du
3 janvier
2001
qui précise
les missions
du
Centre
de Gestion,
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Que
le
législateur
a confié
au
Centre
de
Gestion
la mission
de
recruter
des
fonctionnaires
ou
des
contractuels
affectés
à des
missions
temporaires.
C’est
pourquoi
pour
pallier
les
éventuelles
absences
dans
les
collectivités,
le
Maire
pourra
faire
appel
au
service
missions
temporaires
du
CDG
de
l’Aisne.
Le
personnel
mis
à sa disposition
exécutera
les
directives
du
Maire.
La
collectivité
rémunérera
le service
missions
temporaires
de
la façon
suivante :
- Le
remboursement
au
CDG
02
du
traitement
brut
de
l’agent
+
les
charges
sociales
patronales.
Sont
compris
notamment
le
supplément
familial,
diverses
primes
et
indemnités
si
l’agent
en
bénéficie,
les
congés
payés
et
la
cotisation
ASSEDIC;
avec
une
majoration
de
8%
pour
les
collectivités
et établissements
publics
affiliés.
- 1
déplacement
aller/retour
par jour
de
travail
payé
à l’agent,
au-delà
de
5
kilomètres
effectués,
soit
de
la résidence
administrative
au
lieu
de
la mission,
soit
de
la résidence
de
l’agent
au
lieu
de
la mission
(lorsque
celle-ci
est plus
proche
du
lieu
de
la mission).
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
19 juin
2017,
Et
_après
en
avoir
délibéré
décide :
*
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
le
CDG
pour
la
mise
à
disposition
du
personnel * décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
par
QUATORZE
VOIX
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE,
ZERO
ABSTENTION
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
5- TABLEAU
DES EFFECTIFS
- Création d'emplois au 1er septembre 2017
Rapporteur
: M.
JOSSEAUX
Olivier,
maire
Exposé : Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément à
l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés par l’organe
délibérant
de la collectivité
ou de l’établissement,
il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2017
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
le
11
avril
2017,
Considérant
que
les fonctionnaires
territoriaux
ont vocation
à occuper
les emplois
de la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
néanmoins
l’article
3-3
de la loi du 26 janvier
1984
modifiée
qui
autorise
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et dans
les
groupements
de communes
dont
la moyenne
arithmétique
des nombres
d’habitants
ne
dépasse
pas
ce seuil,
le recrutement
d’agents
non
titulaire
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
pour
lesquels
la durée
de
travail
n’excède
pas
la moitié
de
celle
des
agents
publics
à temps
complet,
Considérant
néanmoins
l’article
3-3-5°
de
la loi du 26 janvier
1984
qui
autorise
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
et dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
le recrutement
d’agents
non
titulaires
lorsque
la création
ou
la suppression
d’un
emploi
dépend
de
la décision
d’une
autorité
qui
s’impose
à la collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public.
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
deux
emplois
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
afin
d’assurer
l’entretien
de
locaux
;
-
deux
emplois
d’agent
spécialisé
principal
de
2%
classe
des
écoles
maternelles
à temps
non
complet
afin
d’assurer
l’assistance
de
l’enseignant
de
la classe
maternelle,
la garderie
périscolaire,
l'encadrement
des
élèves
pendant
le temps
de
restauration,
et l'encadrement
des
élèves
pendant
les
activités
périscolaires.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
19 juin
2017,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
1/ en
application
de
l’article
3-3°
de
la loi
du
26 janvier
1984,
la création,
au
1°* septembre
2017
:
-
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
permanent
relevant
de
la catégorie
C
à temps
non
complet
à raison
de
10
heures
hebdomadaires.
-
d’un
emploi
d’adjoint technique
territorial permanent
relevant
de la catégorie
C à temps
non
complet
à raison
de
5 heures
hebdomadaires
Ces
emplois
seront
pourvus
soit par
des
agents
titulaires
relevant
du
grade
d’adjoint technique
territorial
soit par
des
agents
non
titulaires
conformément
aux
dispositions
de
l’article
33°.
Dans
ce
dernier
cas,
les
agents
non
titulaires
seront
recrutés
par
contrat
de
trois
ans
renouvelable
(contrat
d’une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
la durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
6 ans,
au
delà
le contrat
sera
renouvelé
à durée
indéterminée)
pour
la même
durée.
Un
niveau
d’étude
équivalent
au CAP
sera requis
et une
expérience
professionnelle
similaire
serait
souhaitée. Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du 27 juin
2017
Les
agents
seront
rémunérés
sur
l’échelle
afférente
de
la grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
2/ en application
de l’article
3-3-5°,
la création
au
1°” septembre
2017
:
-
d’un
emploi
d’agent
spécialisé
principal
de 2°"
classe
des
écoles
maternelles permanent
relevant
de
la catégorie
C
à temps
non
complet
à raison
de
23
heures
hebdomadaires.
-
d’un
emploi
d’agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
permanent
relevant
de
la catégorie
C
à temps
non
complet
à raison
de 20 heures
hebdomadaires
Ces
emplois
seront
pourvus
soit
par des
agents
titulaires
relevant
du
grade
d’agent
spécialisé
P
P
P
8
8
1
agent
Sp
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
soit par
des
agents
non
titulaires
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3-3-5°.
Dans
ce
dernier
cas,
les
agents
non
titulaires
seront
recrutés
par
contrat
de
trois
ans
renouvelable
(contrat
d’une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
la durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
6 ans,
au
delà
le contrat
sera
renouvelé
à durée
indéterminée)
pour
la même
durée.
Un
niveau
d’étude
équivalent
au
CAP
petite
enfance
sera
requis
et une
expérience
professionnelle
similaire
serait
souhaitée.
Les
agents
seront
rémunérés
sur
l’échelle
afférente
de
la grille
indiciaire
des
agents
spécialisés
principaux
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles.
Le
tableau
des
emplois
est modifié
selon
l’annexe
jointe
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
QUATORZE
VOIX
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE
et ZERO
ABSTENTION
DECIDE
: d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
sont
inscrits au budget,
chapitre
012,
article
6413.
Délibération
adoptée
à l’unanimité. Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2017
PERSONNEL
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
JUIN
2017
Effet
au
ler
septembre
2017
GRADE
|
Catégorie
Temps
. Temps
ancien
nouvel
effectif|
complet | _
incomplet
effectif
PERMANENT
FILIERE
ADMINISTRATIVE
ATTACHE
A
X
1
l
REDACTEUR
PRINCIPAL
2ème
classe
B
X
1
L
REDACTEUR
PRINCIPAL
2ème
classe
B
22h30
1
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
C
24h00
Î
1
FILICRE
CULTURELLE
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE
PRINCIPAL 2ème classe
C
X
1
1
FILIERE
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
2e
CLASSE
C
X
Î
1
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
x
2
2
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
5h00
1
1
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
el
10h00
1
1
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
- article
3-3
loi du
26/01/1984
C
Sh00
$
È
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL-
article
3-3
loi du
26/01/1984
C
10h00
8
Î
FILIERE
SOCIALE
AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
2e
CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES
C
20h00
1
1
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2e CLASSE DES ECOLES MATERNELLES
C
23h00
l
l
AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
2e
CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES
€
20h00
9
t
article 3-3-5
loi du 26/01/1984
AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
2e
CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES
C
23h00
û
i
article
3-3-5
loi
du
26/01/1984
NON
PERMANENT
CAE
20H00
1
1
Loi du 26 janvier
1984
Article
3 - 2ème
alinéa
ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
.
‘
périodes
du 24 au 28 octobre 2016,
du 20 au 24 février 2017, du 18 au 21 avril 2017,
ee
30h00 maxi
l
1
du
21
au
25
août
2017
et
23
au
27
octobre
2017 Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du 27 juin 2017
[6 —
HABITAT
FONDS
SOLIDARITE
LOGEMENT
2017
Exposé : Le
maire
soumet
à délibération
du
conseil
municipal
la demande
du
Conseil
Départemental
de
l'Aisne
visant
à participer
au
financement
du
Fonds
Solidarité
Logement.
Ce
dispositif institué
par
la loi du
31
mai
1990
modifié
par
la loi 2004-809
du
13
août 2004
permet
aux
personnes
ayant
des
difficultés
particulières
en raison,
soit de
l'inadaptation
de
leurs
ressources,
soit
de
leurs
conditions
d'existence,
d'accéder
à un
logement
décent,
de
s'y maintenir,
et d'y
disposer
de
la fourniture
d'eau,
d'énergie
et de
service
téléphonique.
Le
financement
du
FSL
est assuré
par
le Département
avec
l'aide
de
chaque
distributeur
d'énergie,
d'eau
et de
téléphone.
Les
collectivités
territoriales
et toutes
les personnes
morales
associées
au
Plan
départemental
d'action
pour
le logement
des
personnes
défavorisées
peuvent
également
contribuer
au
financement
du
FSL.
La
participation
demandée
à la commune
de
Chambry,
pour
l'exercice
2017,
est de
0,45
€ par
habitant
soit
355,05
€.
Il soumet
au
vote
du
conseil
municipal
la délibération
suivante :
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
municipal
du
19 juin
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
PAR
DIX
VOIX
POUR,
DEUX
VOIX
CONTRE
ET
DEUX
ABSTENTIONS,
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à la demande
de
participation
volontaire
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Délibération
adoptée
à la
majorité.
7-
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
: =
_ Année
2017-2018
LES FRANCAS
Exposé : Madame
Sylviane
LEFEBVRE,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
rappelle
au
conseil
municipal
que
par délibération
du 28 juin
2016,
le conseil
municipal
a décidé
de confier,
pour
l’année
scolaire
2016-2017,
à l'association
les
Francas
de
l’Aïsne
la mise
en
œuvre
et le suivi
des
temps
d’accueil
périscolaires,
par la signature
d’une
convention
d’objectifs.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
l’année
scolaire
2017-
2018
et d’adopter
la délibération
suivante
:
Délibération : Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
P’avis
favorable
du
bureau
municipal
du
19 juin
2017,
Et après
avoir
entendu
Madame
LEFEBVRE
Sylviane,
et après
en avoir
délibéré,
DÉCIDE
par
QUATORZE
VOIX
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE
et ZERO
ABSTENTION -
d’autoriser
Mme
LEFEBVRE
Sylviane,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2017
à signer
la convention
d’objectifs
avec
l’association
les Francas
de
[’ Aisne
pour
la mise
en
œuvre
et le suivi
des
temps
d’accueil
périscolaires
de
l’année
2017-2018
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
[8—
QUESTIONS
DIVERSES
| DROIT
DE PREEMPTION
Le
maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
n'a pas
fait usage
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
l’immeuble
suivant
:
N°
et Date
Adresse
parcelle
Propriétaire
vendeur
N°
cadastre
|!
Superficie
arrêté
m?
2017/70
5 rue
des
Romains
NUNES
DE
SOUSA
Manuel
AA
166
Sa24
ca
Costa
AB
165
3 a 89
ca
AB
171
0 a 08
ca
CCAS
Après
consultation
des
membres
du
CCAS,
la dissolution
du
CCAS
sera
soumise
au conseil
municipal
pour
effet au
1” janvier
2020.
ECOLES
Travaux
école
primaire
Les
travaux
seront
achevés
fin juillet
2017.
Les
réunions
de
chantier
ont
lieu
chaque
mercredi
à 9h00
Après
le
15
août
2017
— réinstallation
de
la classe
dans
les
locaux
réhabilités
Visite
de
la classe
par
les
élèves
de
grande
section
le 29 juin
2017.
Activités
périscolaires
Loi
en
attente
de
parution
sur
possibilité
de
revenir
à la semaine
de
4 jours
d’enseignement
Le
PEDT
et la convention
Francas
sont
renouvelés
pour
1 an
(2017-2018).
26
juin
2017
— conseil
d’école
Travaux
école
maternelle
Le
déménagement
de la classe
maternelle
dans
les locaux
périscolaire
pour
la durée
des
travaux
de l’école
devrait
avoir lieu pendant
les vacances
scolaires
d’avril
2018
La
kermesse
des
écoles
a été
organisée
par
l’association
des
parents
d’élèves
le 24 juin
2017.
Les
enseignants
ont
présenté
avec
leur
classe
des
réalisations.
Marie
Mochal
qui
encadre
les
élèves
CP
CEI
aux
activités
périscolaires
a diffusé
le film
d’animation
réalisé
au
cours
des
activités.
10 Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du 27 juin
2017
MÉDIATHÈQUE
Les
peinture
intérieures
auront
lieu
la deuxième
quinzaine
septembre
pour
3
semaines
La
médiathèque
sera
installée
dans
le bungalow
provisoire
pendant
les travaux
avec
un
stock
limité.
Départ
du
bungalow
après
réintégration
de
la médiathèque
dans
ses
locaux
FÊTE
COMMUNALE
2017
Le
maire
et les
adjoints
ont
financé
pour
330
euros
de
tickets
de
manège
remis
aux
élèves
de
Chambry
scolarisés
à Chambry
et Aulnoïs
sous
laon.
Bonne
organisation
conjointe
avec
le comité
des
fêtes
et la mairie.
Le
repas
en
commun
a réuni
200
personnes
et le feu
d’artifice
a été
apprécié.
| ATELIERS
VACANCES
ENFANTS
|
Un
atelier
sera proposé
aux
enfants
pendant
les
vacances
du
21
au
25
août
2017
| MANIFESTATIONS
CEREMONIES
|
-6
avril
2018
Concert
JAZZTITUDES
| EAU
ASSAINISSEMENT
ET
PLUVIAL
Reprise
compétence
par
la communauté
d’agglomération
du
pays
de
LAON
en
2020.
Etude
en
cours
Accord
Cadre :
Le
19
avril
2017
avec
effet
au
avril
2017,
l’accord
cadre
portant
sur les travaux
neufs
courants
ou
de
maintenance
pour
les
eaux
usées
et l’eau
potable
avec
l’entreprise
COLAS
et avec
l’entreprise
SUEZ
(sous
traitant)
a été
signé.
Le
montant
annuel
minimum
est de
15
000
€ HT
et
maximum
de
300
000€.
L’accord
cadre
est renouvelable
dans
la limite
de
3 fois
par
période
d’un
an.
Travaux
prévus :
-
Séparation
du
réseau
unitaire
pluvial
/ eaux
usées
rue
Robespierre
-
amélioration
de la pression
dans
le réseau
d’eau
-
changement
de
l’électrovanne
à la station
d’épuration
VOIRIE Les
barrières
carrefour
rue
Jaurès-st
Just-
Renoir
sont
en
cours
de
remplacement.
Elles
seront
déplacées
pour
éviter
les
accrochages.
De
nouveaux
bacs
à
fleurs
sont
commandés.
TRAVAUX
DIVERS
Le
chantier
d’insertion
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Laon
réalisera
la
lasure
et la peinture
des
volets
des
logements
et de la salle
Saint
Just,
de bancs
et poubelles
du
21/08/2017
au
08/09/2017.
11 Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du 27 juin 2017
VENTE
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Logements
30,
32
rue
Jaurès
—
1 visite
pour
l’instant.
Agence
ORPI
— et
123
web
Immo.
Logement
32
occupé
provisoirement
par
la famille
YACKOB.
Devrait
être libéré
fin août
2017.
VIE
ECONOMIQUE -
Animalerie
Leclerc
Ouverte
-
Crèche
- les travaux
sont
en
cours
et l’ouverture
envisagée
le 9 août
2017
-
Magasin
Peintures
Paille
Ouvert
- _
Projet
déplacement
centre
E.
Leclerc
sur
terrain
limitrophe
sur
territoire
ville
Laon
Permis
en
cours
d’instruction
— 3 recours
ont
été
déposés
-
Méthaniseur
Athies
sous
laon
— nouveau
dossier
déposé
Enquête
publique
construction
d’un
méthaniseur
à Athies
sous
Laon.
Elle
devrait
avoir
lieu
du
4 septembre
jusqu'au
4
octobre
2017.
-
PLU
-— Laon
révision
en
cours
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
LAON
-
SCOT
- révision
en
cours
registre
d'observations
à disposition
du
public
en
mairie
Il devrait
être
achevé
fin décembre
Circuit
Palmer
Couvron.
La
piste
d’aviation
est faite.
Le
circuit
est tracé
Le
projet
de
panneaux
solaires
sur
Samoussy
est relancé
(Permis,
appel
d’offres)
-
l'installation
de
23
éoliennes
est prévue
sur
la champagne
picarde.
Le
chantier
est
démarré,
fin de
chantier juin
2017
-
Un
nouveau
chantier
de
6 éoliennes
à
La
Neuville
Bosmont
est
à l’étude.
Un
nouveau
câble
devrait passer
le long
du RD
51
dans
le secteur
du Hameau
de la Râperie.
Le
Maire
a demandé
que
la ligne
HTA
entre
le village
et le Hameau
de
la Râperie
soit
enfouie.
-
Gens
du
Voyage
- aire
de
grand
passage
— dossier
à l’étude
| LOTISSEMENTS L’OPH
sur
sa demande
a été
reçu
pour
création
d’un
lotissement
rue
Salengro
zone
AU. CRECHE
D’ENTREPRISES
Il est proposé
à la commune
de
financer
des
berceaux
dans
la crèche
d’entreprises
Leclerc.
Olivier
JOSSEAUX,
Maire
et
Sylviane
LEFEBVRE,
adjointe,
ont
rencontré
la CAF
pour
connaître
les participations
possibles.
Un
berceau
coûte
de 6 à 8000
€ à l’année
financé
à hauteur
de
55%
par
la CAF.
Un
contrat
Enfance
Jeunesse
serait
à établir
avec
la commune.
Le
Bureau
a émis
un
avis
défavorable.
12 Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du 27 juin 2017
ÉMARGEMENTS
Nom
Prénom
Signature
Nom
Prénom
Signature
ce
JOSSEAUX
Olivier
Lier
HEMMERY
Claude
ANGELILLO
Claudie
d
La
HÔLL
Sylvain
ARENT
Géraldine
\
LEFEBVRE
Sylviane
BEAUFREMEZ
Annie
LONGATTE
Annie
BEAURAIN
Raymond
PERCY
James
CLEMENT
Christelle
_ |
SAINT-DIZIER
Jean-François
DHENTN\
Isabelle
VOLLEREAUX
Isabelle
FRAILLON
Alexandre
13