Compte-Rendu - 1225163

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Compte-Rendu - compte renducm211221 signed

Compte-Rendu - 1225163 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Chambry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1225163)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Dialogue social, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022 - Page 1 sur 10

République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de Laon

Commune de Chambry

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Chambry

SEANCE DU 15 FÉVRIER 2022

Date de la convocation : 7 février 2022

Date d'affichage : 21 février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze février à dix-neuf heures quinze, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Olivier JOSSEAUX, maire.

Présents : ANGELILLO Claudie, BEAURAIN Raymond, BUDA François, ELOY Carine, FRAILLON Alexandre, HEMMERY Claude, HOLL Sylvain, JOSSEAUX Olivier, LEFEBVRE Sylviane, QUATREVAUX Isabelle, WATHIER Maxime

Représentés : BEAUFREMEZ Annie par HEMMERY Claude

Absents : MARTINET Benoît, WIECHCINSKI Rémy

Secrétaire : Madame LEFEBVRE Sylviane

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2022D01 - désignation du secrétaire de séance

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

11 12 12 0 0 0

Exposé :

M. le Maire, expose que conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne

Mme Sylviane LEFEBVRE pour remplir cette fonction.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022 - Page 2 sur 10

2022D02 - Personnel Communal - Journée de solidarité

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 11 11 0 0 1

M. JOSSEAUX Olivier, Maire intéressé par la présente délibération, quitte la salle du conseil et ne participe pas au vote de la délibération.

M. BUDA François, expose au conseil municipal que la journée de solidarité a été instituée par délibération N°2004/70 du 13 décembre 2004.

Il propose, de modifier le dispositif pour tenir compte des aménagements du temps de travail des agents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

Vu la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instaure une "journée de Solidarité" ;

Vu la loi N°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi du 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la délibération 2004/70 du 13 décembre 2004 instituant une journée de solidarité, Considérant la volonté de tenir compte des aménagements de temps de travail du personnel, Considérant l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 14 décembre 2021,

1 – d’abroger la délibération N°2004/70 du 13 décembre 2004,

2 – de fixer à partir de 2022, la Journée de Solidarité selon le dispositif suivant : - Pour les agents bénéficiant d’un aménagement du temps de travail : Intégration de la journée de solidarité dans l’aménagement du temps de travail annuel.

- Pour les autres agents :

Le lundi de la pentecôte.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022 - Page 3 sur 10

2022D03 - Personnel communal - Aménagement du temps de travail

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 11 11 0 0 1

Exposé :

Monsieur Olivier JOSSEAUX, Maire, personnellement intéressé, quitte la salle de réunion et ne prend pas part à la délibération.

M François BUDA présente à l’assemblée les projets de protocole d’accord relatif à l’aménagement du temps de travail concernant les personnels de direction, du service technique, de la médiathèque, et du service scolaire et périscolaire.

Ce protocole a été établi en concertation avec les personnels concernés et a recueilli l'avis du comité technique auprès du centre de gestion de la fonction publique de l'Aisne.

Il soumet au vote la délibération suivante :

Délibération :

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 7.1 ;

Vu le décret N°200-815 du 25 août 2000, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret N°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7.1 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l’Aménagement du Temps de Travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération N°2006-57 en date du 27 novembre 2006 relative à l'Aménagement du Temps de Travail des agents spécialisés des écoles maternelles et agents techniques affectés à l'entretien des bâtiments.

Vu la délibération N° 2007/45 en date du 11 décembre 2007 relative à l'Aménagement du Temps de Travail du personnel de la médiathèque,

Vu la délibération N° 2011/23 en date du 5 avril 2011 relative à l'Aménagement du Temps de Travail des agents du service technique,

Vu la délibération N° 2011/24 en date du 5 avril 2011 relative à l'Aménagement du Temps de Travail du personnel de direction,

Vu les projets de protocole établi en concertation avec les agents concernés; Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire le 14 décembre 2021, Après en avoir délibéré,

Décide, d’adopter les protocoles d’accord relatif à l’aménagement du temps de travail concernant les personnels de direction, du service technique, de la médiathèque, et du service scolaire et périscolaire suivants :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022 - Page 4 sur 10

DIRECTION :

HORAIRES

semaine 1 à 13 et 43 à 52

= 23 semaines

lundi 08:00 12:00 13:00 17:30 08:30

mardi 08:00 12:00 13:30 17:30 08:00

mercredi 08:00 13:00 05:00

jeudi 08:00 12:00 13:00 17:30 08:30

vendredi 08:00 12:00 13:30 17:30 08:00

total 38:00:00

semaine 14 à 42

lundi 08:00 12:00 13:00 17:15 08:15

mardi 08:00 12:00 13:30 17:15 07:45

mercredi 08:00 12:00 04:00

jeudi 08:00 12:00 13:00 17:15 08:15

vendredi 08:00 12:00 13:30 16:15 06:45

total 35:00:00

Nombre d'heures annuelles de travail légal 45,72 35

Heures supplémentaires effectuées

semaines 1 à 13 et 43 à 52 23,00 3,00 69,00 s/total

heures non travaillées

sur semaines 14 à 42 selon nécessité de service 54,00

8,25

total 62,25

total heures annuelles travaillées

nombre de

semaines

nombres

d'heures

1 600,20

1 669,20

Journée solidarité : lundi de pentecôte selon horaires

de l'agent le lundi

1 606,95COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022 - Page 5 sur 10

SERVICE TECHNIQUE :

Heures

travaillées nombre d'heures

lundi 08:00 12:00 13:30 17:00 7,50

mardi 08:00 12:00 13:30 17:00 7,50

mercredi 08:00 12:00 13:30 17:00 7,50

jeudi 08:00 12:00 13:30 17:00 7,50

vendredi 08:00 12:00 13:00 16:00 7,00

37,00

Durée hebdomadaire de travail 37,00

nombre de semaines travaillées 45,72

total 1 691,64

heures non travaillées selon

horaires des agents

11 vendredis par alternance

entre les agents 11 7,00 77,00 Journée solidarité : lundi de

pentecôte 7,50

total 84,50

total heures annuelles

travaillées 1 607,14COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022 - Page 6 sur 10

MEDIATHEQUE :

Jours

De

h00 à h00

total

heures

nbre jours/

semaine

Total

semaine

nbre

semaines

TOTAL

année

HORAIRES

Période scolaire

lundi, mardi, jeudi,

vendredi

8:15 12:00 3:45 4 15:00 36 540:00:00

13:30 18:00 4:30 4 18:00 36 648:00:00

mercredi 9:00 11:45 2:45 1 2:45 36 99:00:00

mercredi après-midi ou

samedi matin (9h00-

12h00) à tour de rôle 14:00 17:00 3:00 1 3:00 36 108:00:00

s/total 10 38:45:00 1395:00:00

Période vacances scolaires

mardi, jeudi, vendredi,

mercredi ou samedi

matin (9h00-12h00) 14:00 17:00 3:00 4 12:00 11 132:00:00 mardi, mercredi,

vendredi 9:00 11:40 2:40 3 8:00 11 88:00:00

s/total 220:00:00

TOTAL 1615:00:00

HEURES NON TRAVAILLEES

Journée solidarité : lundi de pentecôte 8:15:00

TOTAUX 1606:45:00

Les congés sont imposés pendant les vacances scolairesCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022 - Page 7 sur 10

SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :

Agent 1 Agent 2

nombre

semaines

heures

hebdo total

heures

hebdo total

heures annuelles temps complet 1607:00:00 1607:00:00

heures hebdo temps complet 35:00:00 35:00:00

heures du poste ASEM 23:00:00 23:00:00

Heures du poste Adjoint technique 5:00:00 7:00:00

Total heures hebdomadaires agent 28:00:00 30:00:00

heures annuelles légales du poste 1285:36:00 1377:25:43

Heures annuelles effectuées

Période scolaire 36 31:45:00 1143:00:00 33:40:00 1212:00:00

petites vacances scolaires 88:00:00 87:20:00

grandes vacances scolaires 71:00:00 94:00:00

S/total 1302:00:00 1393:20:00

Heures non travaillées selon les

horaires de l'agent

pont de l'ascension 09:30 08:55

Journée solidarité : lundi de pentecôte 07:00 06:55

S/total 16:30 15:50

Heures annuelles travaillées 1285:30:00 1377:30:00

Les congés sont imposés pendant les vacances scolaires selon un calendrier déterminé

Le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal.

Communauté d'agglomération du Pays de Laon - rapport d'activités 2020

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Pays

de Laon de l’année 2020 dont un exemplaire leur a été remis.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022 - Page 8 sur 10

INFORMATIONS DIVERSES

PERSONNEL COMMUNAL – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Dans le cadre de la protection sociale complémentaire en faveur des agents territoriaux, les collectivités doivent organiser un débat avant le 19 février 2022.

Actuellement la commune a mis en place une participation sur l’assurance complémentaire santé des agents à raison de 50 € par an et par agent qui adhèrent à une mutuelle labellisée.

La protection sociale complémentaire devient une compétence obligatoire du centre de gestion. Il doit proposer une convention de participation aux collectivités. Cependant, l’adhésion à la convention de participation leur est facultative.

Un dispositif doit être mis en place au plus tard :

- le 1er janvier 2025 pour la prévoyance avec une prise en charge d’au moins 20% du montant de référence prévu pour la prévoyance.

- Le 1er janvier 2026 pour la santé avec une prise en charge d’au moins 50% du montant de référence prévu pour la santé.

Le conseil municipal après débat sur la protection sociale complémentaire ; au vu des avantages et inconvénients de la labellisation et de la convention de participation, s’oriente vers la convention de participation.

POPULATION

Le recensement population légale est au 1er janvier 2022 de 859 habitants.

ACTION SOCIALE

Le repas des aînés aura lieu le 27 Mars 2022. Le passe sanitaire est obligatoire.

TRAVAUX DIVERS

Mairie réhabilitation :

La réception de chantier a été effectuée.

Giratoire St Just – Jaurès –

Le devis d'étude sur la circulation du village établi par la société s’élève à 14 520 € ttc

Fibre Bâtiments

Les locaux seront raccordés en deux temps ; en premier lieu la mairie le raccordement est programmé le 18 février 2022 et ensuite les écoles la médiathèque et le foyer.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022 - Page 9 sur 10

MANIFESTATIONS CEREMONIES et VIE ASSOCIATIVE

- 5 Mars 2022 – concert Jazz au foyer

- 12 Mars 2022 – soirée théâtre au foyer

- 27 Mars 2022 – Repas des Aînés

- 23 avril 2022 – soirée Théâtre au foyer

ATELIERS VACANCES ENFANTS

Un atelier cuisine et bricolage a eu lieu du 7 au 11 février 2022 au foyer en partenariat avec les Francas. 10 enfants ont participé.

Un atelier théâtre est programmé du 11 au 15 avril 2022 à la salle périscolaire en partenariat avec l'association AXOTHEA

FETE COMMUNALE JUIN 2022

La fête communale aura lieu les 18 et 19 juin 2022 avec manèges, feu d’artifice, repas champêtre en partenariat avec le comité des fêtes

VIE ECONOMIQUE

-Zac du Champ du Roy

Sont en projet l’extension de l’entreprise DAUNAT, l’installation de kinésithérapeutes, et le d’enseigne KFC

- Zone Descartes

L'opérateur FREE Mobile projette d’installer d'une antenne relai sur une propriété privée située à l'angle de la rue Bernard de Fontenelle et de la rue George Sand. M. le Maire a rencontré l’opérateur ce jour afin d’étudier l’installation sur le réservoir rue Roger Salengro.

VENTE – ACHAT DE BIENS

Achat Grange Rue Jean Jaurès à la Famille VARLOT

Le bornage est en cours.

RN2 2X2VOIES

Une Concertation publique préalable concernant la mise à 2X 2 Voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe. Elle se déroule du 10 janvier au 25 mars 2022.

Un affichage en mairie indique les modalités de concertation.

Un dossier est consultable en mairie ainsi sur le site internet https//www.rn2.fr.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022 - Page 10 sur 10

M. le Maire a participé à une réunion publique le 25 janvier 2022 au cours de laquelle il a évoqué les accès du village, l’accès au cimetière et l’installation de murs antibruit.

Des habitants n’ont pas été destinataires du document de synthèse et du questionnaire. Ce fait a été relayé par la commune à la DREAL. La DREAL a déposé des enveloppes à destination des foyers de la commune. Des conseillers municipaux en ont fait la distribution.

PROCHAINES REUNIONS

- 1er mars 2022 – 19h15 commission des finances

- 8 mars 2022 – 19h15 – conseil municipal

- 29 mars 2022 – 19h15 – commission des finances

- 5 avril 2022 – 19h15 conseil municipal

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.

Fait à CHAMBRY, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

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