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Conseil Municipal - 2015 6CR CM 08 04 2015
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 6CR CM 08 04 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAIÏSE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de Conseillers
Elus : 15
L'AN
DEUX
MIL QUINZE
Le 08 AVRIL
En
exercice : 13
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire à la Mairie sous la Présidence de : Monsieur Anthony
LECUREUR,
Maire.
Présents
: 10
Date de convocation
: 02 avril 2015
Votants :
13
(dont
3 pouvoirs)
Présents:
MM,
Anthony
LECUREUR;
Maurice
JEANNERET;
Mmes
Véronique
LÉONARDI ;
Ekira
AFONSO-SARAT
:
MM.
Grégory
BAGDAHN;
Jacques
BRAIN;
Mme
Lyna
GILL:
M.
Serge
NOGUER;
Mme
Marie-Louise
TESSAUR:
M. Michel THIBIER. 4
(SL:
=
Mme Muriel LOMER
(qui a donné pouvoirà Mme Anthony LECUREUR)
-
M.Roger TESSAUR
(qui a donné
pouvoir à Mme
Véronique LEONARDI)
=
Mme
Leslie MALJOURNAL-BLIN
(qui a donné pouvoir
à M. Maurice JEANNERET
Secrétaire
de séance :
M. Michel THIBIER
Délibération
n° 2015040801: Mk
d'
rimêtre'de
Projét
Urbain
Partéñnarial
{(PUP.
des
é
publics
eue
RE
a. En
on
é Lerhte
TOR
EE PAIE CR
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
La
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
a
souhaité
maîtriser
son
développement,
tant
d'un
point
de
vue
qualitatif
que
quantitatif,
afin
de
s'inscrire
pleinement
dans
les
orientations
intercommunales,
mais
aussi,
plus
globalement,
des
perspectives
données
par
le
Grenelle
de
l'Environnement
traduites
de
façon
opérationnelle
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
le 19
février
2014.
L'ensemble
de
ces
orientations
d'aménagement
et d'urbanisme
ont
en
effet
particulièrement
mis
en
avant
les
enjeux
de
la
maîtrise
des
formes
urbaines
et
d'un
développement
maîtrisé
de
l'habitat,
dans
le
respect
des
objectifs
de
mixité
sociale
et de
diversification
de
l'offre
de
logement.
Pour
mettre
en
œuvre
ses
objectifs,
la
commune
avait
confié
une
étude
urbaine
et
paysagère
à
une
équipe
pluridisciplinaire
constituée
de
Romain
Allimant,
paysagiste,
Claire
Bonneton,
urbaniste-paysagiste,
Christian
Utzmann,
C2A
amo
et
conduite
d'opérations,
Christophe
Séraudie,
architecte
et
Jean-Marc
Tardy,
Egis
Aménagement L'aménagement
de
«
l'entrée
nord-est
du
village
»,
nécessite
la
réalisation
d'équipements
publics
comme
la
création
de
voiries
automobiles,
de
cheminements
piétons
et
de
réseaux
destinés
à
l'urbanisation
du
quartier.
L'ensemble
de
ces
équipements
est traduit
dans
l'OAP
de
l'entrée
nord-est
du
village
au
PLU.
La
commune
entend
réaliser
ces
équipements
tout
en
évitant
une
dégradation
de
son
niveau
d'endettement.
Pour
y
parvenir,
il
est
envisagé
de
faire
financer
ces
équipements
publics
par
les
différents
propriétaires,
lotisseurs
et
aménageurs
du
quartier
grâce
au
"projet
urbain
partenarial”
(PUP)
en
application
de
l'article
L.332-11-3
du
code
de
l'urbanisme
en
respectant
les
principes
de
proportionnalité
et de
nécessité.
Sur
la
base
des
éléments
techniques
et
financiers
connus
à
ce
jour,
l'ouverture
à
l'urbanisation
du
secteur
implique
la
réalisation
d'un
programme
d'équipements
publics
d'un
montant
total
net
de
1
124
865,99
€ HT,
selon
le détail
précisé
en
annexe
de
la présente.
La
loi ALUR
du
24
mars
2014
a
introduit
une
nouvelle
possibilité
pour
la
commune.
L'article
L.332-13
a
été
complété
par
un
nouvel
alinéa
Il ainsi
rédigé
:
« Lorsque
des
équipements
publics
ayant
vocation
à
faire
l'objet
d'une
première
convention
de
projet
urbain
partenarial
desservent
des
terrains
autres
que
ceux
mentionnés
dans
le
projet
de
ladite
convention,
par
décision
de
leur
organe
délibérant,
la
commune
ou
l'établissement
public
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
ou
le
représentant
de
l'Etat par
arrêté,
dans
le
cadre
des
opérations
d'intérêt
national,
fixe
les
modalités
de
partage
des
coûts
des
équipements
et
délimite
un
périmètre
à
l'intérieur
duquel
les
propriétaires
fonciers,
les
aménageurs
ou
les
constructeurs
qui
s'y
livrent
à
des
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
participent,
dans
le
cadre
de
conventions,
à
la
prise
en
charge
de
ces
mêmes
équipements
publics,
qu'ils
soient
encore
à réaliser ou
déjà
réalisés,
dès
lors
qu'ils
répondent
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
de
leurs
opérations.
Les
conventions
successivement
établies
peuvent
viser
des
programmes
d'équipements
publics
différents
lorsque
les
opérations
de
construction
attendues
dans
chaque
périmètre
de
convention
ne
nécessitent
pas
les
mêmes
besoins
en
équipements.
Le
périmètre
est délimité
par délibération
du
conseil
municipal
ou
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement public
ou,
dans
le cadre
des
opérations
d'intérêt national,
par
arrêté
préfectoral,
pour
une
durée
maximale
de
quinze
ans.
B
13 COMMUNE
Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du 98
AVRIL
2015
DE
SAINT
SLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2015021104
en
date
du
11
février
2015,
le
Conseil
a
approuvé
la
convention
de
PUP
N°0
avec
Monsieur
ROLLAND
Bruno,
un
des
propriétaires
du
secteur
concerné
par
le programme
des
équipements
publics.
Ce
programme
concernant
un
secteur
plus
étendu
que
la
viabilisation
de
la
parcelle
n°81767,
il
est
apparu
nécessaire
de
répartir
le
coût
à
la
charge
de
la convention
de
PUP
avec
le propriétaire
Monsieur
ROLLAND
Bruno
de
la manière
suivante,
par
rapport
au
coût
global
de
1
124
865,99
€
HT
(estimation
et
détail
actuels)
:
-
63
487,87
€ à la charge
de
la présente
convention
de
PUP
;
-
780
705,89
€ à la charge
du
ou
des
autres
PUP
à passer
pour
le reste
de
la zone
desservie
par
les équipements
;
-
280
672,23
€ restant
à
la charge
de
la commune
pour
respecter
le
principe
de
proportionnalité.
Aujourd’hui,
dès
lors
que
ce
premier
PUP
a
été
signé
et
approuvé
officiellement
par
notre
conseil,
il est
possible
de
définir
un
périmètre
de
PUP
pour
faire
financer
par
les
propriétaires,
constructeurs
ou
aménageurs
futurs,
le
solde
du
coût
du
programme
public
de
l'opération
en
respectant
les
principes
de
proportionnalité
et de
nécessité.
I
convient
donc
que
le
Conseil
Municipal
délimite
un
périmètre
à
l'intérieur
duquel
les
propriétaires
fonciers,
les
aménageurs
ou
les
constructeurs
qui
s'y
livrent
à
des
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
participent,
dans
le
cadre
de
conventions,
à
la
prise
en
charge
de
ces
mêmes
équipements
publics,
qu'ils
soient
encore
à
réaliser
ou
déjà
réalisés,
dès
lors
qu'ils
répondent
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
de
leurs
opérations.
Cet
exposé
étant
entendu,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l'Urbanisme
et notamment
son
article
L.332-13-3
relatif à
la convention
de
projet
urbain
partenarial
;
VU
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
19
février
2014
:
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
précité
une
première
convention
de
PUP
a
été
signé
avec
un
des
propriétaires
mettant
à
sa
charge
une
partie
du
coût
des
travaux
d'équipements
publics
de
l'ensemble
du
secteur
;
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
les
conditions
sont
remplies
pour
déterminer
un
périmètre
où
la
conclusion
d'une
convention
de
PUP
est
obligatoire
en
application
de
l'article
précité ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
:
- _
DÉCIDE
D'APPROUVER
le périmètre
de
signature
obligatoire
de
PUP
joint
en
annexe
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
la
procédure
et
notamment
la
mise
à
jour
du
plan
local
d'urbanisme
en
application
des
articles
R.123-22
et
R.123-13
du
code
de
l'urbanisme.
Pour
ce
qui
concerne
les
modalités
pratiques
d'exécution
et conformément
à
l'article
R.332-25-2
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
:
4) des
modalités
d'affichage
suivantes :
Affichage
en
mairie
pendant
un
mais
avec
indication
du
lieu
où
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
est
effectuée
(en
mairie) ;
2)
des
modalités
de
transmission
suivantes :
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
au
titre du
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
æ
3 Compte-rendu
de
la séance du
Conseil
Municipal
du 96 AVRIL
2015
ibérat{on n°.2015040802: Sjgnäture d'une convention|de maltrise d'ouvrage déléguée avec le:SED| por des travaux
de géné
Bu civil
du réseau France Telecom °- secteur entrée Nord'Est du
village
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le
SEDI
peut
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
travaux
de
génie
civil du
réseau
France
Telecom
pour
le secteur
entrée
Nord-Est
du
village.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
sollicite
à
la
fois
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
les travaux
de
génie
civil du
réseau
France
Telecom
programmé
en
2015.
Cette
opération
consiste
à
réaliser
les
travaux
de
génie
civil
du
réseau
France
Telecom
en
coordination
avec
l'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
et
ce
conformément
à
la
délibération
n°2015012803
prise
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
28 janvier
2015.
Cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-__
ACCEPTE
la réalisation
des
travaux
de
génie
civil
du
réseau
France
Telecom
sur
le
secteur
de
l'entrée
Nord-Est
du
village,
dont
le
montant
estimatif
s'élève
à
30
140,25
Euros
TTC
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la réalisation
de
ces
travaux
avec
le SEDI.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
(eu. Anthony LECUREUR.
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le
10
avril 2015 Annexe
à
la délibération
n°
2015040801
du
08/04/2015
Commune
de
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
Aménagement
de
«
l'entrée
nord-est
du
village
».
Mise
en
place
d'un
périmètre
de
Projet
Urbain
Partenarial
pour
le financement
des
équipements
publics
en
application
de
l’article
L.332-11-3.
Périmètre
de
PUP
introduit
par
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
et
l'article
L.332-11-3
alinéa
Il
du
Code
de
l'Urbanisme.
Périmètre
de
PUP
/