ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2020-054
PUBLIÉ LE 15 MAI 2020 Sommaire
Prefecture des Vosges
88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du
département des Vosges (19 pages) Page 3
88-2020-05-15-006 - Arrêté autorisant l’accès aux lacs de Blanchemer, La Ténine, des
Corbeaux, et Lispach sur la commune de La Bresse (4 pages) Page 23
2 Prefecture des Vosges
88-2020-05-15-005
Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et
plages du département des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 3 PRÉFET
DES VOSGES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi du 2 mars relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 en tant qu’urgence de santé publique de portée internationale et son annonce du 14 mars 2020 portant le niveau de menace lié au nouveau coronavirus au niveau 3 ;
Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;
Vu la proposition du maire de Contrexéville en date du 11 mai 2020 ;
Vu la proposition du maire de Xonrupt-Longemer en date du 12 mai 2020 ;
Vu la proposition du maire de Gérardmer en date du 11 mai 2020
Vu la proposition des maires de Chaumousey, Girancourt, Renauvoid et Sanchey en date du 12 mai 2020 ;
Vu la proposition du maire de Médonville en date du 12 mai 2020 ;
Vu la proposition du maire de Saulxures les Bulgnéville en date du 12 mai 2020 ;
Vu la proposition du maire de Saulxures-sur-Moselotte en date du 13 mai 2020 ;
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 4 Vu la proposition du maire d’Essegney en date du 13 mai 2020 ;
Vu la proposition du maire de Chamagne en date du 14 mai 2020 ;
Vu la proposition du maire du Girmont Val d’Ajol en date du 15 mai 2020 ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
CONSIDÉRANT que pour endiguer la propagation du virus compte tenu de la durée de la période d’incubation au cours de laquelle la personne porteuse du virus n’en présente aucun des symptômes, l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
CONSIDERANT que le département des Vosges fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone rouge en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture de certaines plages, plans d’eau et lacs situés sur leurs territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé ;
CONSIDÉRANT par ailleurs qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées.
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Vosges
A R R Ê T E
Article 1er
L’accès aux plages, plans d’eau, lacs et leurs abords immédiats pour les activités nautiques et de loisirs mentionnées dans le tableau ci-dessous est autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 5 Communes Nom de la plage , du lac ou du
plan d’eau
Activités autorisées et
conditions
particulières
Contrexéville Lacs de la Folie (2 lacs) - pêche
- jogging et promenade
- vélo
Conditions particulières du
courrier du 11 mai 2020 figurant
en annexe 1.
Xonrupt-Longemer Lac - pêche en bord de lac et sur embarcation
- location de barques et pédalos
Conditions particulières du
courrier du 12 mai 2020 figurant
en annexe 2.
La plongée pour les adhérents
des associations locales n’est
pas autorisée.
Gérardmer Lac - activité commerciale des loueurs de bateaux (vedettes et
petites embarcations)
- utilisation de leurs
embarcations par les
particuliers.
- pêche
- activités sportives pour les
adhérents des associations
locales.
Conditions particulières du
courrier du 11 mai 2020 figurant
en annexe 3.
Chaumousey
Girancourt
Renauvoid
Sanchey
Réservoir de Bouzey
- accès au sentier du tour de
Bouzey et aux rives pour la
promenade et d’autres activités
sportives individuelles
- pêche
Conditions particulières du
courrier du 12 mai 2020 figurant
en annexe 4.
Médonville Etang communal - pêche
Conditions particulières du
courrier du 12 mai 2020 figurant
en annexe 5.
Saulxures-les-Bulgnéville Etang du Conge - pêche
Conditions particulières du
courrier du 12 mai 2020 figurant
en annexe 6.
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 6 Saulxures-sur-Moselotte Base de loisirs - pêche
- promenade et autres activités
physiques individuelles.
Conditions particulières du
courrier du 13 mai 2020 figurant
en annexe 7.
Essegney Etang communal - promenade
- pêche
Conditions particulières du
courrier du 13 mai 2020 figurant
en annexe 8.
Chamagne Etang du Plein Bonhomme - pêche
Conditions particulières du
courriel du 14 mai 2020 figurant
en annexe 9.
Girmont Val d’Ajol Etang du Villerain - pêche
Conditions particulières du
courriel du 15 mai 2020 figurant
en annexe 10.
Article 2
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de loisirs doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4
Monsieur le directeur de cabinet du Préfet, Madame et Messieurs les sous-préfets d’arrondissement, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges, Mesdames et Messieurs les maires de Contrexéville, Xonrupt-Longemer, Gérardmer, Chaumousey, Girancourt, Renauvoid, Sanchey, Médonvielle, Saulxures-les-Bulgnéville, Saulxures-sur-Moselotte, Essegney, Chamagne et Girmont Val d’Ajol sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 7 signe
Article 5: Conformément à l’article R. 521-5 du code de justice administrative, le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Épinal, le 15 mai 2020 Le Préfet,
Pierre ORY
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 8 Ja Ville
Monsieur le Préfet des Vosges
s/c de Monsieur le Sous-préfet de Neufchâteau
PREFECTURE
Place FOCH
88000 EPINAL,
Contrexéville, le 11 mai 2020
Objet : Demande de dérogation pour l’ouverture du site des lacs de La Folie
Monsieur le Préfet,
Dans le contexte de crise sanitaire majeure que nous traversons, Monsieur le
Premier Ministre a présenté le 7 mai dernier le plan de déconfinement qui s’applique à
compter du 11 mai et les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le
cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Il a notamment précisé que les plages, lacs, bases nautiques, resteraient
inaccessibles - sauf demande des maires effectuée auprès des Préfets accompagnée d’un
cahier des charges précis présentant les mesures permettant le respect des règles de sécurité
sanitaire,
La Commune de CONTREXÉVILLE est propriétaire du site des lacs de la Folie,
situé 2.5 kms du centre-ville, regroupant deux lacs artificiels au sein d’un espace naturel boisé
de 12 ha.
Ce site dont l’environnement est particulièrement préservé, est bien connu des
habitants de l’Ouest Vosgien, propice aux activités de loisirs comme la pêche et la
promenade, et permet l’accès aux nombreux chemins de randonnées balisés sillonnant le
massif forestier de Contrexéville et de ses environs (200 kms au total). Il accueille
traditionnellement durant la saison touristique quelques activités nautiques (pédalo, paddle,
canoé-kayak) et une piscine municipale de plein air, Un hôtel complète l’offre touristique de
cet espace de détente situé en pleine nature.
Hôtel de Ville
75, Rue Gaston Thomson
88140 CONTREXÉVILLE
Tél. 03 29 08 09 35 + Fax: 03 29 08 58 07
Toute correspondance doit être adressée À Monsieur Le Maire, Mairie + BP N°26 + 9B141 CONTREXÉVILLE Cedex
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 9 ANNEXE À
DÉPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ
CANTON
NE RÉDADNMED
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE XONRUPT-LONGEMER
%ù :03.29.63.07.24 [ : 03.29.63. 65.50 E-Mail : accueil.mairie@xonrupt.fr
12 place du 22 octobre 1919 — 88400 XONRUPT-LONGEMER.
Le Maire de XONRUPT-LONGEMER
à
Monsieur le Préfet des Vosges
(S/c de Mme la Sous-Préfète de SAINT-DIE
DES -VOSGES)
Xonrupt-Longemer, le 12 mai 2020
Objet :
Lac
Monsieur le Préfet, :
Dans le cadre de la procédure de déconfinement, je vous sollicite afin d’obtenir
l’autorisation d’accès au lac de Longemer dans le respect des mesures sanitaires définies
pour :
- Les pêcheurs pour la pêche du bord du lac et avec embarcation à condition d’être seul,
- Les loueurs de barques et pédalos à condition d’une utilisation par une même famille
sur une embarcation avec obligation de désinfection après chaque utilisation,
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 10 - La pratique de la plongée pour les associations locales,
- Les différentes interventions par les organisateurs agrées pour les mesures d’analyses
dans le cadre de la protection des lacs.
Dans l’attente de votre retour au plus tôt et en vous remerciant pour l’interêt porté à ma
demande, recevez, Monsieur le Préfet, l’expression des mes respectueuses salutations.
Le Maire,
Michel BERTRAND
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 11 Service
Nos Réf
Vos Réf.
ANNEXE 3
Le 11 mai 2020
Direction Générale Le Maire de GÉRARDMER A. TIXIER
à
AT/NF
20.05/AG Monsieur le Préfet des Vosges
(s/c de Mme la Sous-Préfète de SAINT
DIE DES VOSGES)
Obiet : Lac
Dans le cadre de la procédure du déconfinement, je sollicite de votre part l'autorisation
de naviguer sur le lac de Gérardmer et vous assure que les services municipaux
veilleront, comme ils l'ont fait depuis le début de cette crise, au respect absolu des
consignes sanitaires édictées, dans les lieux publics et dans les structures dont la
commune à la charge.
Il me parait nécessaire de vous détailler les types de navigations à autoriser, les unes
n'étant pas dépendantes des autres.
Dans le cadre de l’activité commerciale des loueurs de bateaux :
+ S'agissant des vedettes, dont l'usage peut être assimilé à du transport en
commun, autoriser cette activité en mettant en place les mêmes règles que dans
ceux-ci (protection des personnes et des personnels, limitation du nombre de
places, désinfection régulière, entre autres mesures)
+ S'agissant des petites embarcations : en partant du constat qu'il s'agit de famille,
couple, amis s'étant déplacés ensemble jusque Gérardmer qui embarquent dans
la même embarcation, autoriser cette dernière mais imposer aux loueurs un
protocole de désinfection entre chaque client.
Dans le cadre de particuliers ayant leurs propres embarcations : les autoriser si la
pratique reste une pratique individuelle.
46 rue Charles de Gaulle — 88400 GÉRARDMER - tél : 03 29 60 60 60 — fax : 03 29 60 60 86 courriel : villedegerardmer@mairie-gerardmer.com — site internet : www.mairie-gerardmer.fr adresse postale : BP 119 — 88407 GÉRARDMER Cedex
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 12 Dans le cadre de la pêche :
Autoriser les pêcheurs, à la condition qu'ils soient seuls dans leurs embarcations, à
naviguer.
Dans le cadre des activités sportives :
Les associations sportives gérômoises d’aviron, de canoé-kayak, de plongée et de voile
demandent la possibilité de pouvoir accueillir leurs adhérents, dans le respect des
protocoles de déconfinement édictés par leurs fédérations de tutelle et par le Ministère
des Sports. Ces documents reprennent tous les règles générales de protection et
autorisent une pratique individuelle uniquement avec des règles sanitaires et d'hygiènes
strictes notamment pour le matériel.
Dans le cadre plus général de l'accès au plan d’eau, je ne souhaite pas,
aujourd’hui, l’ouverture des plages et ainsi autoriser la baignade.
Je vous souhaite bonne réception la présente, et vous remercie de l'intérêt que vous
porterez à la présente requête.
Le Maire,
Monsieur le Maire
Stz$Ssy SP MANN
Stessy SPEISSMANN
Ce document a été signé électroniquement.
sous sa forme originale le 11/05/2020 à 17:31:55
7070026 1
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 13 ANNEKE À
Messieurs les Maires de
Chaumousey, Girancourt, Renauvoïid et Sanchey
Monsieur Pierre ORY
Préfet des Vosges
Hôtel de la Préfecture
Place Foch
88026 EPINAL Cedex
Le 12 mai 2020
Objet :
Mesures de déconfinement post covid19 — demande d’accès au public des abords de Bouzey
Monsieur Le Préfet,
En accord avec Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération d’Epinal,
gestionnaire du sentier du tour de Bouzey, nous venons par la présente vous demander
l'autorisation d'ouvrir l’accès des abords du réservoir aux promeneurs.
Le plan de déconfinement prévoit, dans le respect des distanciations sociales, l’accès aux
forêts et la pratique de sport individuel en extérieur.
Le sentier du tour de Bouzey, lieu de marche et d’oxygénation sur 7km, prisé des habitants de
l'agglomération, s’y prête parfaitement.
Depuis les importants travaux engagés par notre intercommunalité dès 2010, ce sentier est
parfaitement balisé, pour 1 km en forêt, et pour 6 km le long de route départementale, de
route communale ou sur la digue.
Ce sentier est très fréquenté et les marcheurs sont actuellement ravis de le retrouver après le
confinement.
Ce linéaire étant étroit par endroit, il serait judicieux d'ouvrir l’accès aux rives du réservoir
pour permettre plus facilement le respect des distanciations sociales et des gestes barrières.
llest bien entendu que les 2 aires de jeux situées à proximité du sentier resteront fermées au
public, conformément au plan de déconfinement.
Les rassemblements seront bien entendu interdits (les barbecues et feux au sol sont déjà
interdits par arrêté municipal).
De la même manière, il n’est pas prévu d'ouvrir les 2 plages à la baignade. Plages qui ne sont
utilisées qu’en période estivale : la baignade est habituellement ouverte sur les 2 plages de
100 mètres chacune, de fin juin à fin août.
Nous attendons les nouvelles directives gouvernementales pour décider début juin si nous
autorisons la baignade cet été.
Page 1 sur 2
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 14 Votre autorisation d'ouvrir l'accès des abords de Bouzey permettrait également aux pêcheurs
de s’adonner à leur loisir sans crainte de verbalisation, en leur permettant d'accéder au rivage
et à leurs embarcations.
La Communauté d'Agglomération d’Epinal serait en mesure de faire passer son garde
champêtre en semaine pour la surveillance du bon respect des règles de distanciation sociale,
Nous avons également assermenté 2 « gardes particuliers-gardes pêche-ASVP » bénévoles,
qui pourraient veiller, eux aussi, à l'application de ces règles.
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre requête, nous vous
prions d’agréer, Monsieur Le Préfet, l’expression de notre considération distinguée.
ST Tnt
M. Yannick YILLEMIN, M. Yvan BOMBARDE, M. GHééHUBO
Copie : Monsieur le Président de la CAE
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Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 15 ANVEXE S$S
Département des VOSGES
Arrondissement de NEUFCHATEAU
COMMUNE DE MEDONVILLE
88140
Tél et fax 03.29.07.10.43
Portable 06.30.93.91.93
medonville88wanadoo.fr
Médonville, le 12 mai 2020
PREFECTURE DES VOSGES
A l'attention de Monsieur le Préfet
Place Foch
88026 EPINAL CEDEX
Monsieur le Préfet,
En tant que Maire de Médonwille, je me permets de vous solliciter, afin d'autoriser
l'ouverture de la pêche, sur l'étang communal de Médonville.
Il s’agit d'un plan d'eau, consacré uniquement à la pêche, sans activité nautique,
d'une superficie d'un hectare.
Ü n'y a jamais plus de 10 pêcheurs en même temps, nous avons deux accès, un qui
pourrait être réservé à l'entrée du site, l’autre à la sortie.
Il y aurait un fléchage, ainsi que le rappel des gestes barrières affiché.
Je vous remercie de votre haute bienveillance, et vous prie d’agréer, Monsieur le
Préfet, l'expression de ma considération distinguée.
Patricia PECH
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Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 16 ANNEXE 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
COMMUNE
de
SAULXURES Le POLGRRNREE Le 12 Mai 2020
Monsieur le Préfet des Vosges
S/C de Monsieur le Sous-Préfet
Objet : demande d'autorisation d'ouverture de la pêche sur notre étang
Monsieur le Préfet,
Suite au déconfinement commencé ce lundi 11 mai, nous vous
exposons les dispositions que nous souhaiterions prendre pour la réouverture uniquement de
la pêche sur notre site du Conge.
Nous possédons un étang de 2,9 hectares strictement réservé
pour la pêche et voulons redonner un peu de vie dans cet endroit qui est entouré de forêt où la
seule pratique de la pêche, en règles générales, rassemble une dizaine de pêcheurs maximum
par jour.
Ne perdant pas conscience que le département des Vosges est
toujours classé en rouge, c’est pourquoi nous matérialiserons par des panneaux d’informations
indiquant les consignes et les mesures barrières,
Nous instaurerons un sens unique sur l’accès de l’entrée et de la
sortie de l'étang, De plus nous matérialiserons une distance de plusieurs dizaines de mètres
par des piquets entre chaque pêcheur (vue le nombre de pêcheurs journalier),
Nous conseillerons le port du masque, Il est bien entendu que
l'aire de jeux et les WC qui se trouvent à proximité de l'étang resteront fermés au public
jusqu’à nouvel ordre,
Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, nos très sincères
salutations.
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 17 ANVWEXE + |
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
DÉPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT D'ÉPINAL |
CANTON DE LA BRESSE |
COMMUNE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
MAIRIE
DE
SAULXURES/MOSELOTTE
309 avenue Jules Ferry SAULXURES/MOSELOTTE, le 13 mai 2020
- 88290 -
Tél : 03 29 24 GI 18 |
Fax : 03 29 24 55 42
Monsieur le Préfet
Préfecture des Vosges
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Place Foch
88 026 EPINAL Cedex
Réf : TCL
Affaire suivie par M COMBET LOUIS
DGS
& : 03 29 24 61 18
@ : dgs@saulxures-sur-moselotte.fr
Objet : Demande d’autorisation d'ouverture partielle de la Base de Loisirs la commune de
Saulxures sur Moselotte
Monsieur le Préfet,
J’ai l'honneur de solliciter, par la présente, l’autorisation d’ouvrir partiellement la
Base de Loisirs de Saulxures sur Moselotte pour l’activité pêche à la mouche, la balade et
l’activité physique sur le sentier de promenade, à l’exclusion de toute autre activité.
Ces pratiques respecteraient les consignes en matière de distanciation sociale et
gestes barrières, notamment l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes.
Les accès à la plage et aux aires de jeux d’enfants resteraient interdits.
Une signalisation et un barrierage correspondants seront mis en place sur le site.
Vous remerciant par avance pour l’intérêt que vous porterez à notre requête.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments les
meilleurs.
Le Maire, à
“Dchise STAPPIGLIA
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 18 : 03 29 38 99 65
æ
écopie
-
"ANNEXE R OIFFUSION ATTRIBUTION INFORMATION Préfot Soc. Général Dir, Cabinet . SP Saint-Dié Q à le Le 13 mai 2020
| Monsieur le Préfet des Vosges Türonent
PRÉFECTURE DES VOSGES Place Foch CECNE BP 586 Seraemngne
15 MAI 2020 SRSER 88 021 EPINAL Cedex TER
ARRIVÉE - BUREAU COURRIER nt, SIDSIC
DRE.
GC
Dir. Sécurités
Monsieur le Préfet, Re SINPC
La commune d'Essegney possède un étang d'une surface de 13 hectares. Ce
plan d'eau, réserve naturelle est un espace dédié à la promenade et à la pêche.
Rue des Clercs 88130 ESSEGNEY
-
Téléphone : 03 29 38 13 21
-
Tél
Très prisé par nos concitoyens durant le confinement, il a permis à nos
habitants dans le respect strict des règles sanitaires de profiter le temps d'un
instant d'un peu de nature et d'espace.
Voici venu le temps du déconfinement, aussi par la présente je sollicite
votre autorisation pour l'accès de celui-ci aux pêcheurs.
L'espace permet une pratique sécurisée dans le respect des gestes
barrières et de distanciation préconisées. C'est à ces seules conditions que j'ai
annoncé aux pêcheurs que si vous nous donnez votre accord, ils pourront
reprendre leur activité.
Après 2 mois de confinement, il est souhaitable que la pratique de la pêche
puisse reprendre. Je me porte garant du respect des règles grâce au soutien des
responsables de l'association de pêche et du contrôle régulier de notre garde
ainsi que des élus municipaux.
Dans l'attente de votre réponse,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sincères
salutations.
Le Maire,
Eric JAC TE
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 19 [INTERNET] décret du 11 mai - pratique de la peche sur plan d'. A f\ N C X Ç q
Sujet : [INTERNET] décret du 11 mai - pratique de la peche sur plan d'eau - demande d'autorisation
d'acces a l'etang du pleibonhomme pour les membres de l'association CHAMAGNE PASSION PECHE
De :
Date : 14/05/2020 11:14
Pour :
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous, le courrier du président de l'association Chamagne passion pèche, présentant
toutes les mesures barrière que l'association prévoit pour la santé des adhérents avant la reprise de cette
activité.
La commune de Chamagne est favorable, vu les éléments énoncés à la pratique de la pèche sur l’Etang du
plein du bonhomme.
Dans l'attente,
Cordialement
Marie-Christine FINOT
Maire
De : om-reginald @cegetel.net
Envoyé : jeudi 14 mai 2020 11:02
À : mairie.chamagne@wanadoo.fr
Objet : demande d'autorisation d'acces a l'etang du pleibonhomme pour les membres de l'association
CHAMAGNE PASSION PECHE
bonjour :
afin d'avoir l'autorisation d'acceder a l'étang du plein bonhomme( 9 hectares ) ) pour s'adonner a notre loisir qui est la
pêche, voici les mesures qui seront mises en place :
maximum 10 pécheurs en même temps sur l'etang
distance entre chaque pécheur de 20 mètres minimum
1 pecheur par poste sauf pour les personnes habitants le même foyer
pas de contacts entre 2 pecheurs à moins d'1 metre sans le port du masque
pas d invités ni de visiteurs pour les pêcheurs afin de ne pas dépasser les 10 personnes sur l'etang
en espérant une réponse favorable de votre part
cordialement
le président de l'association chamagne passion peche
réginald
1surl 14/05/2020 15:00
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 20 Fwd: Fwd: [INTERNET] décret du 11 mai - pratique de la peche 5... À IN M EX Ë Q ( à (AL ke)
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Sujet : Fwd: Fwd: [INTERNET] décret du 11 mai - pratique de la peche sur plan d'eau
De : DIR CITOYENNETE ET LEGALITE pref-dcl-covid19
Date : 13/05/2020 18:08
Pour : mairie.chamagne@wanadoo.fr
bonjour,
Dans le cadre du plan de déconfinement, l'accès aux plans d'eau est soumis à autorisation de M. le
préfet sur demande de la mairie.
Pour permettre à M. le préfet de statuer, les associations de pêche doivent vous présenter par écrit
toutes les mesures barrière qu'elles prévoient pour la santé des adhérents avant la reprise de cette
activité.
Ce document pourra être transmis par courriel à la Préfecture sur la boîte
pref-dcl-covidi9@vosges.gouv.fr
cordialement
Préfecture des Vosges/cellule covid 19
es Message transféré --------
Sujet :[INTERNET] décret du 11 mai - pratique de la peche sur plan d'eau
Date :Wed, 13 May 2020 15:04:01 +0200
De :mairie.chamagne@wanadoo.fr
Pour :'PREF88 Controle Legalite'
Monsieur THIEBAUT,
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, concernant le décret du 11 mai et en particulier le point 4
« les activités de la pêche sur plan d’eau doivent faire l’objet d’une demande d'autorisation des maires
territorialement compétents »
Nous louons des étangs communaux à des associations de pèche et avons eu demande d’un président
pour savoir si les pêcheurs pouvaient maintenant pêcher . Vu le décret du 11 mai, à qui la commune doit
demander l'autorisation ? Doit-elle prendre un arrêté municipal ?
Par avance, je vous remercie pour la réponse.
Bien Cordialement
Karine HENRY
Secrétaire de la Commune
Tél : 03 29 38 97 79
Secrétariat ouvert les mardis et jeudis de 16h30 à 19h
14/05/2020 15:02
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 21 ANNEXE JO
Commune de GIRMONT-VAL D’AJOL
Mairie - 30 Le Village — 88340 GIRMONT-VAL D’AJOL
03 29 30 68 32 - mairie.girmont.val@orange.fr
Retrouvez toute l'actualité du village sur girmont.org
Le 15 mai 2020
Jean-Marie MANENS
Maire de GIRMONT-VAL D'AJOL
À Monsieur Pierre ORY
Préfet des Vosges
Monsieur le Préfet,
La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales est
propriétaire sur la commune de GIRMONT-VAL D'AJOL de l’étang du Villerain, étang en eaux closes d’une
superficie de 2 ha 56 a 70, dont l’activité de pêche est gérée par une association girmontoise (| AGEV).
Par la présente j'ai l'honneur de solliciter l’autorisation d'ouvrir cet étang à la
pratique de la pêche, malgré le contexte sanitaire actuel.
C'est un étang situé dans la forêt, sa surface est importante, mais seulement 4 à 5
pêcheurs au maximum se côtoient simultanément et toujours à une distance d’au moins 3 à 4 mètres. Le
jour de l'ouverture connaît une fréquentation plus importante, mais très rarement supérieure à 15
personnes.
La longueur de berge accessible à la pêche est de 150 mètres environ, elle
permettrait d'accueillir 30 pêcheurs espacés chacun de 5 mètres, L'association s'engage à matérialiser au
soldes emplacements de pêche, afin que chaque pêcheur soit ainsi espacé, et à afficher la
règlementation à l’entrée du site,
Vous comprenez aisément, Monsieur le Préfet, qu’il s’agit là d’un lieu de tranquillité
et de ressourcement, qui connaît une faible fréquentation, et que la mesure de distanciation projetée
permettrait de garantir Une sécurité optimale pour tous.
Espèrant qu'il vous sera possible d'accéder à ma demande et avec mes
remerciements.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes respectueuses salutations.
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-005 - Arrêté autorisant l’accès à certains lacs, plans d’eau et plages du département des Vosges 22 Prefecture des Vosges
88-2020-05-15-006
Arrêté autorisant l’accès aux lacs de Blanchemer, La
Ténine, des Corbeaux, et Lispach sur la commune de La
Bresse
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-006 - Arrêté autorisant l’accès aux lacs de Blanchemer, La Ténine, des Corbeaux, et Lispach sur la commune de La Bresse 23 Ex PREFET
DES VOSGES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant l’accès aux lacs de Blanchemer, La Ténine, des Corbeaux, et Lispach sur la commune de La Bresse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi du 2 mars relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 en tant qu’urgence de santé publique de portée internationale et son annonce du 14 mars 2020 portant le niveau de menace lié au nouveau coronavirus au niveau 3 ;
Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;
Vu la proposition du maire de La Bresse en date du 15 mai 2020 ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-006 - Arrêté autorisant l’accès aux lacs de Blanchemer, La Ténine, des Corbeaux, et Lispach sur la commune de La Bresse 24 CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
CONSIDÉRANT que pour endiguer la propagation du virus compte tenu de la durée de la période d’incubation au cours de laquelle la personne porteuse du virus n’en présente aucun des symptômes, l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
CONSIDERANT que le département des Vosges fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone rouge en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture de certaines plages, plans d’eau et lacs situés sur leurs territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé ;
CONSIDÉRANT par ailleurs qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées.
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Vosges
A R R Ê T E
Article 1er
L’accès aux lacs et leurs abords immédiats pour les activités nautiques et de loisirs mentionnées dans le tableau ci-dessous est autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Commune Nom de la plage , du lac ou du
plan d’eau
Activités autorisées et
conditions
particulières
La Bresse Lacs de Blanchemer
Lac de la Ténine
Lac des Corbeaux
Lac de Lispach
- pêche
- promenade
Conditions particulières du
courriel du 15 mai 2020 figurant
en annexe 1.
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-006 - Arrêté autorisant l’accès aux lacs de Blanchemer, La Ténine, des Corbeaux, et Lispach sur la commune de La Bresse 25 signe
Article 2
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou de loisirs doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4
Monsieur le directeur de cabinet du Préfet, Monsieur le sous-préfets de l’arrondissement d’Epinal, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges, Madame le maire de La Bresse sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Article 5: Conformément à l’article R. 521-5 du code de justice administrative, le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Epinal, le 15 mai 2020 Le Préfet,
Pierre ORY
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-006 - Arrêté autorisant l’accès aux lacs de Blanchemer, La Ténine, des Corbeaux, et Lispach sur la commune de La Bresse 26 [INTERNET] Demande de la commune de La Bresse - accès aux lacs h \ | | | | rt }
Sujet : [INTERNET] Demande de la commune de La Bresse - accès aux lacs
De : "CROUVEZIER Maryvone"
Date : 15/05/2020 17:14
Pour : ,
Bonjour,
Suite à la note de M le Préfet en date du 11 mai 2020, la commune de la Bresse sollicite l'autorisation d'accès
aux lacs de Blanchemer, La Ténine, des Corbeaux, et Lispach pour les activités pêche et ballade uniquement.
Les règles suivantes seraient affichées sur chacun des sites et chacun des accès :
® Aucune fréquentation n’est autorisée entre 20h00 et 5h00,
Hors l'activité de pêche, les accès aux abords immédiats des lacs est interdit,
Respect des règles de distanciation sociale,
Interdiction de pique-niquer,
Interdiction de circuler à vélo,
Interdiction de toute activité nautique,
Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes de manière simultanée.
En matière de contrôles, ils seront effectués de manière régulière par les services de police municipale, ainsi
que de manière inopinée.
Une information serait faite au travers de la POR et réseaux sociaux.
Merci de bien vouloir nous faire connaître au plus tôt la position de M le Préfet par rapport à cette
proposition et à votre disposition pour toute précision utile.
Sincères salutations,
MARYVONE CROUVEZIER
Maire de La Bresse
06 76 71 36 59
Sd ° Mairie de La Bresse
sOCD 12 Pisce du Champtel
À BRESSE, 38250 Lo Bresse PT 7aL;2 03 29 2% 49 21
1 sur 1 15/05/2020 17:34
Prefecture des Vosges - 88-2020-05-15-006 - Arrêté autorisant l’accès aux lacs de Blanchemer, La Ténine, des Corbeaux, et Lispach sur la commune de La Bresse 27