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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 061 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 061 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-061
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025 Sommaire
DDT / Service eau et risques
32-2025-04-10-00063 - Arrêté prononçant autorisation de
manifestations nautiques sur le plan d'eau de Cazaubon-Barbotan dit lac de
l'Uby (3 pages) Page 3
2 DDT
32-2025-04-10-00063
Arrêté prononçant autorisation de
manifestations nautiques sur le plan d'eau de
Cazaubon-Barbotan dit lac de l'Uby
DDT - 32-2025-04-10-00063 - Arrêté prononçant autorisation de manifestations nautiques sur le plan d'eau de Cazaubon-Barbotan dit lac de l'Uby 3 E H Direction Départementale des Territoires PRÉFET Service Eau et Risques Unité Risques Naturels
DU GERS ° Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Prononçant autorisation de manifestations nautiques sur le plan d'eau de Cazaubon-Barbotan dit lac de l'Uby
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code des sports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination du préfet du Gers - M. CASTANIER (Alain);
VU l'arrêté n° 2014-337-00001 du 03 décembre 2014 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d'eau de Cazaubon-Barbotan ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00028 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;
VU l'arrêté n° 32-2025-01-02-00001 du 02 janvier 2025 portant subdélégation de signature de monsieur le directeur départemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ;
VU la demande de madame le maire de Cazaubon en date du 20 mars 2025 en vue d'organiser les manifestations nautiques ci-après :
+ Les 29 et 30 mars 2025 : championnats interrégionaux bateaux courts du Sud-ouest ; + les 11,12 et 13 avril 2025 : championnats de France ;
+ les 19 et 20 avril 2025 : régates internationales.
Considérant que l'article 9 de l'arrêté n° 2014-337-0001 du 3 décembre 2014 relatif aux manifestations nautiques prévoit qu'un balisage spécifique, agréé par la Fédération Française d'Aviron, soit mis en place dans le chenal destiné à cet effet (2100 m x 90 m) pendant les compétitions d'aviron afin de rendre ce dernier prioritaire sur toutes les autres formes de navigation ou d'activités nautiques à l'exception de la pêche et de la baignade ;
DDT - 32-2025-04-10-00063 - Arrêté prononçant autorisation de manifestations nautiques sur le plan d'eau de Cazaubon-Barbotan dit lac de l'Uby 4 Considérant qu'il convient de déroger à cet article afin de suspendre temporairement toute autre activité sur le plan d'eau pendant la durée des manifestations y compris pêche et baignade:
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Objet de l'arrêté
En application de l'article 9 de l'arrêté préfectoral susvisé relatif à la signalisation du plan d'eau, les manifestations nautiques suivantes sont autorisées par le présent arrêté pour les dates ci-dessous mentionnées :
Evènements Dates
Championnats interrégionaux bateaux courts 29 et 30 mars 2025 du Sud-ouest
championnats de France 11,12 et 13 avril 2025
Régates internationales 19 et 20 avril 2025
ARTICLE 2 : Modification des usages
Afin de permettre l'organisation des évènements autorisés à l’article 1 du présent arrêté dans les conditions requises pour leur bonne tenue, ainsi que pour le respect de l'ensemble des règles de sécurité applicables, les zones telles que définies et réglementées par l'article 4 de l'arrêté n° 2014337-00001 sont effacées pour la période du 29 mars 2025 jusqu'au 31 mai 2025 inclus et ne constituent qu'une seule zone au profit de l'aviron.
Durant cette même période, les câbles des chenaux de compétitions demeureront relevés.
ARTICLE 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du département du Gers.
Le présent arrêté sera affiché, sous la responsabilité de Mme le Maire de Cazaubon :
- en mairie pendant une durée minimum d'un mois. Un certificat d'affichage attestera de cette formalité,
- SUr Un panneau apparent, mis en évidence du public dans toutes les zones d'accès du plan d'eau.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Condom,
Madame le maire de Cazaubon,
Monsieur le directeur départemental des territoires,
Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Gers, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gers, Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité,
DDT - 32-2025-04-10-00063 - Arrêté prononçant autorisation de manifestations nautiques sur le plan d'eau de Cazaubon-Barbotan dit lac de l'Uby 5 Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
Monsieur le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale du Gers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auch, le 10/04/2025
P/le préfet et par délégation
P/Le directeur départemental des territoires
Le cheffe du service adjoint eau et risques
700 DEN, 2
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Valérie LACOMBE-PIAMIAT +/ Tr: re
Noires
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey- 64 000 PAU). La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Toute décision administrative peut également faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux adressé au préfet du Gers - Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques (19 Place de l'Ancien Foirail, 32000 AUCH) ou hiérarchique, adressé à la Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (246, boulevard Saint-germain, 75007 Paris) qui interrompt le cours de ce délai.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés
contre cette décision Un recours gracieux et Un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
DDT - 32-2025-04-10-00063 - Arrêté prononçant autorisation de manifestations nautiques sur le plan d'eau de Cazaubon-Barbotan dit lac de l'Uby 6