Déliberation - D 24 2025 Rapport de situation en matière dégalité femmes hommes 2024

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JH/MB

OBJET

Rapport de situation

en matière d'égalité

femmes-liommes

2024

DATE

D'AFFICHAGE

04 avril 2025

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

en exercice 35

présents 23

votants 28

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N® D_24_2025 (Direction des Ressources Humaines)

L'an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 mars deux mil vingt-cinq et sous la présidence de

Monsieur James CHERON, Maire.

Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. ASFAUX représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme CHOISY représentée par M. DERVILLEZ, Mme CORNEILLAN représentée par M. ESPARRAGA, M. STUTZ représenté par Mme MAIROT, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme IN représentée par M. REGUIG,

Mme LACHEMI représentée par Mme IVAKHOFF, Mme SAINTE ROSE

représentée par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO

JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.

Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Vu la loi n"" 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° D_25_2021 du conseil municipal du 27 mars 2021

déclarant grande cause municipale de l'année 2021, l'égalité des droits entre les femmes et les hommes ;

Vu la délibération n" D_32_2024 du conseil municipal du 18 mars 2024 relative au plan d'actions triennal 2024 - 2026 en matière d'égalité professionnelle femmes hommes ;

Vu l'avis favorable de la 1®""® commission en date du 24 mars 2025 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 24 mars 2025 ;suite de la délibération n° D_24__2025

En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les

femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à

l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n® 2015-761 du 24 juin 2015.

Le rapport, en deux parties, présente les actions menées par la Municipalité sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les nouvelles orientations pour l'année 2025 et fait état de la politique des

ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ : (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO

représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)

Article 1 : DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes, tel que joint à la présente délibération,

préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2025.

:. F^^^trait conforme.

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James CHERON