Conseil Municipal - 1635494004 CM 30 juin 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - 1768982889 Conseil Municipal du 19 juin 2025

Procès Verbal - 1740673080 PV CM du 13 decembre 2024

Conseil Municipal - 1768914517 CM 04 avril 2025

Procès Verbal - 1686064489 PV 13 octobre 2022

Procès Verbal - 1700735444 PV CM 29 sept 1

Compte-Rendu - 1768914008 Compte rendu CM 26 02 2025

Procès Verbal - CS 15 09 liste des délib

Compte-Rendu - 1635335407 Compte rendu CM 27JUIN

Compte-Rendu - CR CM du 30 Mars 2021

Conseil Municipal - CM DU 30 JUIN 2021

Conseil Municipal - 1635494004 CM 30 juin 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Thénioux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1635494004 CM 30 juin 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES

Département du Cher DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE THENIOUX

L'an deux mille vingt et un le trente Juin, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Thénioux, sous la présidence de Mme PIETU

Delphine Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Date de Convocation du Conseil Municipal : 22/06/2021

Présents : PIETU Delphine - TOURATIER Vincent - HUGUET Sylvie - PORTE Pierre - TEIXEIRA

Antonio- DURAND Marie-Jo - BLANCHARD Sophie - BRANGER Aline- LECREURER Didier -

LABRY Olivier - BOURSET Fabien - PORTE Raymonde

Absents et excusé : M BLANCHET Fabien qui a donné pouvoir à M LECREURER Didier - M

MORNAY David

Secrétaire : M LECREURER Didier

DELIBERATION 23/2021 - DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA SOCIÉTÉ NEOEN D'ÉTUDIER LA

FAISABILITÉ D'UN PROJET ÉOLIEN SUR LA COMMUNE DE THÉNIOUX.

Le conseil municipal de THENIOUX régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PIETU Delphine, Maire de la commune.

Le conseil municipal précise avoir pris connaissance de la note de synthèse sur le projet éolien sur la

commune de THENIOUX transmise avec la convocation.

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la société Neoen souhaite étudier la faisabilité d’un

projet de parc éolien sur la commune et en assurer le développement si cette faisabilité est avérée ;

Lors d'une réunion préliminaire, organisée le 29/03/2021, la société Neoen est venue présenter les

compétences et réalisations de la société, la filière éolienne aux niveaux local, régional et départemental,

une analyse du potentiel éolien sur la commune, les modalités d’un tel développement, une présentation

des contraintes et des variantes d'implantation, ainsi que les retombées économiques et fiscales qui

peuvent être envisagées

La société a notamment précisé :

-__ que Neoen est une société française, fondée en 2008, qui exploite à fin 2020 près de 253

MW de parcs éoliens, ainsi que 511 MW de centrales photovoltaïques ;

- que l'objectif de Neoen est dans un premier temps d'étudier la faisabilité d’un tel projet.

-_ qu'un mât de mesure de vent sera installé afin de préciser le comportement local du vent (vitesse,

gradient vertical, directions, turbulences...) ;

- que des études seront menées afin d'évaluer les impacts du projet éolien, études environnementales,

études acoustiques, études paysagères avec perception du projet depuis les lieux avoisinants ou

emblématiques, étude de dangers, dans le cadre de l'étude d'impact réglementaire.

- que l’ensemble de ces études visent à déterminer la faisabilité du projet, la position des éoliennes et

leur gabarit.- que le projet donnera lieu à l'établissement d’une convention pour autoriser le passage de câbles

dans le domaine public communal et/ou le domaine privé communal et pour autoriser sur le

domaine communal les travaux d'aménagements nécessaires pour accéder aux plateformes

d'implantation des éoliennes.

- que le Conseil Municipal est informé des conditions de démantèlement et des modalités de remise

en état du parc.

- que des actions de communication et concertation seront prévues au cours et à l’issue de ces études,

à destination des élus et des riverains.

- que la population de Thénioux ainsi que le Conseil Municipal disposeront donc, avant le dépôt des

demandes d’autorisations auprès des services de l'état, des caractéristiques du projet sur le

territoire de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-_ donne un avis favorable à l'installation d’une ou plusieurs éoliennes sur la commune par la société

Neoen;

- approuve la réalisation par la société Neoen des études de faisabilité pour le développement d’un

projet éolien sur le territoire de la commune ;

- autorise la société Neoen à déposer à l'issue des études de faisabilité un dossier de demande

d'autorisation environnementale (Autorisation d'exploiter ICPE) pour le parc éolien de Thénioux

sur le territoire de la commune,

-__ autorise le Maire, ou en son absence l’un de ses adjoints, à signer les pièces à intervenir dans le cadre

de la mise en application de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

DELIBERATION 24/2021 - DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE DOCUMENTS

RELATIFS À UN PROJET ÉOLIEN SUR LA COMMUNE DE THÉNIOUX

Le conseil municipal précise avoir pris connaissance de la note de synthèse sur le projet éolien « THENIOUX » transmise avec la convocation.

Vu le projet de convention annexée à la présente délibération.

Vu le projet de promesse de bail emphytéotique annexée à la présente délibération. Afin de permettre la construction puis l'exploitation du parc éolien, il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame Delphine PIETU, maire de la commune Thénioux à signer une convention d'autorisation relative à l'utilisation des chemins communaux du domaine privé de la commune et à l'enfouissement des réseaux électriques, ainsi qu’une promesse de bail emphytéotique concernant la

parcelle ZH_S.

Le Maire rappelle que l’utilisation des voies communales du domaine public routier de la commune

relèvent de son pouvoir de police de conservation et, à ce titre, le Maire a compétence pour délivrer toute autorisation de modification (le cas échéant, travaux de renforcement, d’élargissement) à l'occasion d'une permission de voirie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise la société Neoen et/ou la société Centrale Eolienne « Thénioux » (qui sera créée lors du

développement de projet afin de détenir les droits du projet) à utiliser, aménager, élargir et procéder à la réfection de l’ensemble des chemins communaux et ruraux de la commune nécessaires à la

construction et à l'exploitation du parc éolien, parmi lesquels (liste non exhaustive) :

- Chemin rural n°31 dit de la Pauguerie

- Chemin rural n°21 dit du Bois Rimbeau- Chemin rural n°27 dit des Liénards - Voie communale n°5 dite du Val

- Voie communale n°6 de Maray à Châtres sur Cher

- autorise la société Neoen et/ou la société Centrale Eolienne « Thénioux » (qui sera créée lors du développement de projet afin de détenir les droits du projet) à réaliser sur ces chemins toutes les études techniques préalables nécessaires en vue de leur réfection et aménagement et plus largement à la

constitution de servitudes,

-autorise le maire à signer tous documents relatifs au projet éolien, la convention d'autorisation relative à l’utilisation des chemins communaux, la promesse de bail emphytéotique liée à la parcelle ZH_9, ainsi que les actes authentiques consécutifs, dont le projet présenté intègrera les propositions acceptées par

le Conseil Municipal.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, le conseil municipal composé de 14 conseillers en exercice émet un avis favorable avec …. voix pour, contre, et …. abstentions.

DELIBERATION 25/2021 - AVIS SUR LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES

RISQUES D'INNONDATION

Mme le Maire présente les documents présentant le projet de révision du plan de prévention

des risquent d'inondation (PPRi) du Cher.

Conformément au dernier alinéa de l’article R562-7 du code de l’environnement il convient au

conseil Municipal de donner son avis.

Après délibération le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le projet de révision.

DELIBERATION 26/2021-TRAVAUX DE VOIRIE 2021- FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés le plan de

financement défini ci-dessous concernant les travaux de voirie qui ont été effectués sur la commune de

Thénioux.

Montant des travaux : 10 641,98 € HT 12 770,38 € TTC

Fonds de concours de Thénioux 2 128,40 € HT 2 554,08 € TTC

Part Communauté de Communes 8513,58 € HT 10 216,30€ TTC

La dépense sera inscrite en investissement.

DELIBERATION 27/2021 - CONVENTION AVEC VÉOLIA POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR

LES INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE.

Mme le Maire donne lecture de la convention pour l’assistance technique des installations

d'assainissement de la commune.

Après délibération le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité des membres présents ou représentés les termes de la convention et AUTORISE Mme le Maire à signer celle-ci.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents ou représentésDELIBERATION 28/2021 - CONVENTION AVEC VÉOLIA POUR LA FACTURATION ET

L'ENCAISSEMENT DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Mme le maire donne lecture de la convention pour l’encaissement de la redevance d'assainissement collectif.

Après délibération le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité des membres présents ou représentés

les termes de la convention et AUTORISE Mme le Maire à signer celle-ci.

DELIBERATION 29/2021 -CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTE)

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseur;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et

montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 Novembre 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil

DÉCIDE à l’unanimité

De clôturer à compter du 15 juillet 2021.1a régie de recettes des photocopies et fax instituée à la mairie de Thénioux.

De mettre fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

Mme le Maire de Thénioux et le comptable public assignataire de la commune de Thénioux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait et Délibéré le 30 juin 2021

Le Maire,

Delphine PIETU