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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Thénioux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700735444 PV CM 29 sept 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Conseil Municipal
du 29/09/2023
Procès-verbal
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES
Département du Cher DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE THENIOUX
L'an deux mil vingt-trois, le vingt- neuf septembre le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Thénioux, sous la présidence de Mme PIETU Delphine Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Date de Convocation du Conseil Municipal : 18/09/2023
Date d’afϐichage : 22/09/2023
Présents : PIETU Delphine – TOURATIER Vincent –HUGUET Sylvie – PORTE Pierre –TEIXEIRA Antonio – BLANCHARD Sophie – BRANGER Aline -
BLANCHET Fabien – LABRY Olivier - PORTE Raymonde – MORNAY David
Absents et excusés : DURAND Marie-Jo qui a donné pouvoir à M LABRY Olivier BOURSET Fabien qui a donné pouvoir à Mme PIETU Delphine
Secrétaire : HUGUET Sylvie
Approbation du procès verbal du Conseil du 10 juillet 2023
DÉLIBÉRATION 21 /2023 : VOIRIE - TRAVAUX DE VOIRIE RURALE 2023 – OCTROI D’UN FONDS DE CONCOURS DE THÉNIOUX À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON- SOLOGNE-BERRY
Dans le cadre du programme de voirie rurale 2023, il est prévu des travaux « Chemin du Pontet » sur la commune de Thénioux,
Considérant que la commune de Thénioux souhaite, dans le cadre d’un fonds de concours octroyé à la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, parƟciper financièrement aux travaux de voirie 2023 réalisés sur son territoire,
Considérant que la Communauté de communes a validé le fait que la parƟcipaƟon des communes s’élèverait à 20% du montant des travaux,
Considérant que le plan de financement des travaux est défini comme suit :
- Montant des travaux 24 061,66 € HT soit 28 873,99 € TTC - Fonds de concours de Thénioux 4 812,33 € HT soit 5 774,80 € TTC - Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry 19 249,33 € HT soit 23 099,19 € TTC Conseil Municipal
du 29/09/2023
Procès-verbal
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le plan de financement défini ci-dessus concernant les travaux de voirie qui seront effectués sur la commune de Thénioux,
- d’octroyer à la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry un fonds de concours à hauteur de 4 812,33 € HT (5 774,80 € TTC), soit 20% du montant total des travaux, - d’inscrire la dépense au budget.
DélibéraƟon votée à :
DELIBERATION 22/2023 MUTUALISATION DE SERVICES : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
Mme la Maire donne lecture du projet de convenƟon entre la commune et la communauté de communes concernant la mise à disposiƟon de service pour l’année 2023
Elle concerne deux agents de catégorie C du service technique pour :
- EntreƟen de la voirie. : 297h18/an
- EntreƟen de l’Escale et des chemins jouxtant. : 200h/an
- EntreƟen du Camping des Belles Rives : 119h/an
- EntreƟen terrain des systèmes d’assainissement de La Gaîté et des Forges : 60h/an
Après avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de ceƩe convenƟon et autorise Mme la Maire à signer celle-ci.
DélibéraƟon votée à :
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
AbstenƟon 0
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
AbstenƟon 0 Conseil Municipal
du 29/09/2023
Procès-verbal
DÉLIBÉRATION 23/2023 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET ASSAINISSEMENT
Suite à une insuffisance de crédits au compte 6611 pour les intérêts des emprunts Mme la Maire propose d’effectuer les modificaƟons suivantes :
FoncƟonnement InvesƟssement
Dépenses Dépenses
Chapitre 66 Chapitre
Compte 66111 +28,00 € Compte € Chapitre 011
Compte 6188 - 28,00 €
Total 0 € Total € ReceƩes ReceƩes
Chapitre
€ Compte €
Total Total
DélibéraƟon votée à
DÉLIBÉRATION 24/2023 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL
Suite à une insuffisance de crédits au compte 739221 pour les intérêts Fonds de péréquaƟon des receƩes communales et intercommunales Mme la Maire propose d’effectuer les modificaƟons suivantes :
FoncƟonnement InvesƟssement Dépenses Dépenses
Chapitre 014 Chapitre
Compte 7392221 +500 ,00 € Compte € Chapitre 011
Compte 62878 - 500,00 €
Total 0 € Total € ReceƩes ReceƩes
Chapitre
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
AbstenƟon 0 Conseil Municipal
du 29/09/2023
Procès-verbal
€ Compte €
Total Total
DélibéraƟon votée à
DÉLIBÉRATION 25/2023 FINANCES –DÉPENSES « FÊTES ET CÉRÉMONIES » À IMPUTER AU COMPTE 6232.
Au vu du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces jusƟficaƟves des dépenses des collecƟvités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est désormais demandé aux collecƟvités territoriales de préciser par délibéraƟon , les principales caractérisƟques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instrucƟons réglementaires et aux disposiƟons comptables propres à cet arƟcle budgétaire.
Mme La Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charges les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :
Les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la commune, telles que défini ci-après :
- D’une manière générale, l’ensemble des biens services objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, les prestaƟons lors de l’organisaƟon de fêtes et cérémonies et inauguraƟons.
- Les Fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion d’évènements notamment lors des mariages, décès, naissances.
- Les règlements des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestaƟons ou contrats.
- Les feux d’arƟfice, concerts, animaƟons, sonorisaƟons.
- Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les paruƟons liées aux évènements et aux manifestaƟons.
DélibéraƟon votée à :
L’affectaƟon des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
AbstenƟon 0
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
AbstenƟon 1 Conseil Municipal
du 29/09/2023
Procès-verbal
DELIBERATION 26/2023 SUBVENTION ACCORD֤ÉE À L’ASSOCIATION NATURE SOLOGNE ENVIRONNEMENT.
Suite aux différentes intervenƟons sur la commune de l’associaƟon Nature Sologne Environnement et afin de soutenir leur acƟon Mme La Maire propose d’accorder une subvenƟon à ceƩe associaƟon.
DélibéraƟon votée à
L’octroi d’une subvenƟon de 100 € à l’associaƟon Nature Sologne Environnement Château de Beauvais –BP136 41200 RomoranƟn- Lanthenay.
DELIBERATION 27/2023 CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DE MÉRY SUR CHER ET LA COMMUNE DE THÉNIOUX POUR L’UTISATION DE LA FAUCHEUSE/D֥ÉBROUSSAILLEUSE A BRAS NOREMAT PRODIGIA 50 ED2023
Suite à l’achat en commun avec la Commune de Méry Sur Cher d’une Faucheuse / débrousailleuse à bras NOREMAT PRODIGIA 50 ED 2023, il convient de signer une convenƟon d’uƟlisaƟon entre les deux communes pour encadrer l’uƟlisaƟon de ce matériel.
Mme la Maire donne lecture du projet de convenƟon
Après avoir délibérer le conseil municipal valide le projet de convenƟon et autorise Mme La maire à signer celle-ci
DélibéraƟon votée à
Questions diverses :
Sinistre de l’école :
L’entreprise Fagot a fourni un devis, on est en aƩente de celui du couvreur. Un ordinateur et le rétroprojecteur ont mouillé aussi.
Mme la Maire fait un compte rendu sur la réunion organisée par le services de l’État sur les énergies renouvelables. Dans ce dossier la commune doit déterminer des zones de priorisaƟons.
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
AbstenƟon 0
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
AbstenƟon 0 Conseil Municipal
du 29/09/2023
Procès-verbal
Mme La Maire rappelle qu’il faudra se pencher sur les dossiers de subvenƟons pour les futurs projets ( travaux sanitaires de l’école, city -stade).
Prise de parole du public présent,
Mme Brault et Mme ChanƟer interpellent le conseil municipal sur la confusion des adresses à la Bourrellerie entre le « Chemin de la Bourrellerie » et le « Hameau de la Bourrellerie » et notamment avec la présence de deux n° 20. CeƩe confusion devient problémaƟque lors de l’intervenƟon des secours. Le Conseil va se pencher sur le problème et étudier une signaléƟque plus claire pour indiquer le chemin de la Bourrellerie et le Hameau,
Mme Brault demande où en est le dossier du PLUIH géré par la Communauté de Communes Vierzon -Sologne -Berry ? Mme la Maire indique que ce dossier est en aƩente.
Fin de la séance 19h30