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Compte-Rendu - 1768914008 Compte rendu CM 26 02 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Thénioux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1768914008 Compte rendu CM 26 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Conseil Municipal
du 26/02/2025
Procès verbal
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six février, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Thénioux, sous la présidence de Mme PIETU Delphine Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Date de Convocation du Conseil Municipal : 10/02/2025
Date d’affichage : 10/02/2025
Présents : PIETU Delphine – TOURATIER Vincent –HUGUET Sylvie –TEIXEIRA Antonio - DURAND Marie-Jo - BLANCHARD Sophie -BRANGER Aline BLANCHET Fabien – LABRY - Olivier – BOURSET Fabien - MORNAY David.
Absentes et excusées : PORTE Pierre qui a donné pouvoir à M TEIXEIRA Antonio – PORTE Raymonde qui a donné pouvoir à Mme HUGUET Sylvie.
Secrétaire : Mme BLANCHARD Sophie
DELIBERATION 01/2025- PLAN DE FINANCEMENT ESPACE DETENTE -ESCALE DU CANAL Le Conseil Municipal décide de procéder à l’installation d’un espace détente
Le montant des devis pour ces travaux est de 17302,00 € HT.
La somme sera inscrite au budget unique 2025,
Afin de financer ce projet le Conseil Municipal souhaite solliciter des aides financières auprès de l’État le Conseil départemental ainsi que la communauté de communes Vierzon Sologne Berry et dresse le plan de financement ci-dessous :
Plan de financement de l’opération :
DETR 8 651,00 € (50 %)
Conseil Départemental : 1730,20 € (10 %)
Communauté de Communes V-S-B 3460,40 € (20 %)
Fonds propres : 3460,40 € ( 20 %)
Total : 17302,00 € HT
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal
du 26/02/2025
Procès verbal
DELIBERATION 02/2025- ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PREVOYANCE » PROPOSE PAR LE GROUPEMENT DES CENTRES DE GESTION DU CHER, D’EURE ET LOIR ET DU LOIR ET CHER.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER du 29 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher du 05 avril 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de convention de participation (lot 1-Prévoyance / lot 2 – Santé) ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher du 05 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028 ; Conseil Municipal
du 26/02/2025
Procès verbal
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher du 05 septembre 2022 décidant, après avis favorable du Comité Technique
Départemental, du maintien du régime indemnitaire, à hauteur de 40%, dans le cadre de congé longue maladie et de congé longue durée, variante proposée par le candidat retenu ;
Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE;
Vu la déclaration d’intention de la Commune de Thénioux de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 03/02/2025.
L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique.
Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité/l’établissement public et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.
L’autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 01/03/2025 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et Conseil Municipal
du 26/02/2025
Procès verbal
de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 12€, par agent dans la limite de la cotisation payée par l’agent.
L’autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion.
Pour le département du CHER, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Cher du 05 septembre 2022.
Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais d’adhésion sont de 75€ et les frais annuels de gestion sont de 40€, étant précisé en cas de double adhésion (Prévoyance et Santé),qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :
d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, à effet au ( à voir selon la date de l’avis du CST),
d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de Thénioux public et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et d’autoriser Mme La Maire à signer cette convention,
d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité/établissement public en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance », Conseil Municipal
du 26/02/2025
Procès verbal
d’instituer une participation financière à hauteur de 12€ brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance », dans la limite de la cotisation payée par l’agent, à compter du (au plus tôt selon la date de l’avis du CST.
de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation,
de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération du 05 septembre 2022,
de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
d’autoriser Mme La Maire ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec TERRITORIA MUTUELLE et ALTERNATIVE COURTAGE.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal
du 26/02/2025
Procès verbal
DELIBERATION 03/2025- ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » PROPOSE PAR LE GROUPEMENT DES CENTRES DE GESTION DU CHER, D’EURE ET LOIR, DE L’INDRE ET DU LOIR ET CHER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER du 29 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER et-Cher du 05 avril 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de convention de participation (lot 1-Prévoyance / lot 2 – Santé) ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER du 05 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;
Vu la convention de participation « Santé » signée entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et le groupement SOFAXIS/INTERIALE;
Vu la déclaration d’intention de la Commune de Thénioux de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Conseil Municipal
du 26/02/2025
Procès verbal
Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Santé » ;
Vu l’avis favorable. du Comité Social Territorial en date du 03 février 2025
L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de INTERIALE représenté par SOFAXIS pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique.
Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité/l’établissement public et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.
L’autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 01 janvier 2026 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 20€, par agent dans la limite de la cotisation payée par l’agent.
L’autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation Conseil Municipal
du 26/02/2025
Procès verbal
portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion.
Pour le département du Cher, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER du 05 septembre 2022.
Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais d’adhésion sont de 75€ et les frais annuels de gestion sont de 40€, étant précisé en cas de double adhésion (Santé et Prévoyance),qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :
• d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et SOFAXIS/INTERIALE, à effet au 01 janvier 2026.
• d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de Thénioux et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher et d’autoriser le Maire/le Président à signer cette convention,
• d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité/établissement public en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé »,
• d’instituer une participation financière à hauteur de 20€ brut mensuel, par agent, pour le risque « Santé », dans la limite de la cotisation payée par l’agent, à compter du 01 janvier 2026.
• de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation,
• de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés, • de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER , des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 05 septembre 2022,
• de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
• d’autoriser le Maire, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec INTERIALE et SOFAXIS.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Fin de la séance 19h30