Compte-Rendu - CR 2020 09 01

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Convocation - 2020 03 09 SANCE DU 9 MARS

Compte-Rendu - CR 22 01 31

Compte-Rendu - CR 2020 09 01 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 09 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse, 1

SEANCE DU 1er SEPTEMBRE 2020

Convocation, le 25 août 2020

L'an deux mille vingt, le premier septembre à 20 heures 15, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la mairie sur convocation du maire.

PRESENTS : Mmes Cécile ETIENNE, Anne JORAM, Véronique LABICHE, Jennifer LAPIE, Sandrine MICHEL et Andrée BARDONNET-SANSON

MM. Christian BEAUQUET, Michel BERTIN, Jack LELEGARD, Philippe LETENNEUR, Patrick NIOBEY et Didier QUESNEL

ABSENTS : Mme Janine LETESSIER

M Olivier LEBRUN (procuration à M. Jack LELEGARD)

Thierry RACINE (procuration à M. Patrick NIOBEY)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christian BEAUQUET

*********

Ajout à l’ordre du jour

Demande d’acquisition du terrain cadastré AB 175 par monsieur et madame MENANT

✓ Choix de mode de répartition du FPCI (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) entre l’EPCI et la commune

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient le choix de répartition dite « de droit commun » pour la somme de 2 951.00.

✓ Approbation des nouveaux statuts du SIS (Syndicat Intercommunal Scolaire)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comité syndical en séance du 9 juillet dernier a donné un avis favorable à la modification des statuts du SIS et qu’il revient à chaque commune adhérente de délibérer sur cette modification.

En effet les statuts en vigueur ne permettent pas au SIS d’effectuer des investissements relatifs à la restauration scolaire alors que ce service concerne les élèves des deux sites. A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent leur accord pour modifier les statuts en rajoutant les points suivants

Article 2 :

2.- le financement :

(…)

• D’un service d’achat en commun pour le fonctionnement des restaurants, des garderies et de l’étude surveillée, d’achat d’investissement de matériels pour le restaurant scolaire (électroménager)2

Article 12-1 :

En investissement

• Acquisition de matériel de cuisine et de restauration (électroménager et petit électroménager, ustensile de cuisine, vaisselles…)

✓ Participation financière exceptionnelle au SIS (Syndicat Intercommunal Scolaire)

Monsieur le Maire fait part du courrier de madame la Président du SIS dans lequel elle sollicite une participation financière exceptionnelle pour l’achat d’un four pour la cantine et d’un jeu ludique pour l’école Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur accord. La somme de 30 000.00 € sera proratisée au nombre d’habitants conformément aux statuts soit pour la commune de Longueville une participation de 10 599.32 €.

✓ Participation financière au SIS pour l’année 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

• Le SIS Longueville-Yquelon a pour mission d’appliquer une politique homogène permettant l’augmentation des effectifs, d’éviter les départs des enfants vers d’autres communes, d’accueillir les enfants venant d’autres communes n’ayant pas de structure d’accueil. La commune de Longueville a transféré toutes les compétences liées à la gestion administrative et financière.

• Le SIS Longueville-Yquelon regroupe 2 communes, Longueville et Yquelon. Le SIS Longueville-Yquelon demande une participation financière calculée au prorata du nombre d’habitants de chacune des communes (Longueville 619 habitants, Yquelon 1.133 habitants).

Pour l’année 2020 la participation financière due au SIS Longueville/Yquelon s’élève à 200 000 € répartie entre les 2 communes Longueville et Yquelon ; la commune de Longueville ayant 619 habitants, sa participation s’élève à 70 662.10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• Décide de verser au SIS une participation financière de 70 662,10€, • Le versement de la participation financière s’effectuera selon les besoins du SIS, • D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2020.

✓ Choix du nom de la rue pour les logements de la SA HLM

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le nom suivant :

• Impasse des Homelets3

✓ Prime exceptionnelle COVID 19

Conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle « covid-19 » de 1 000 € maximum au profit de certains agents.

Le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle « covid-19 » dans la commune de Longueville afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit de certain agent particulièrement mobilisé dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

- En raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel - Le montant de cette prime est plafonné à 1000,00 €

- Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

• Les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret n° 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée ;

• Le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020, notamment son article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid- 19,

DÉCIDE :

- D’adopter la proposition du Maire

- D’inscrire au budget les crédits correspondants,

- Que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

✓ Constitution de la commission intercommunale des impôts directs

Mesdames Cécile ETIENNE et Véronique LABICHE vont être proposées4

✓ Création d’un poste d’adjoint technique

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour la création d’un poste d’adjoint technique territorial, à compter du 1er janvier 2021 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

✓ Demande d’acquisition du terrain cadastré AB 175 par monsieur et madame MENANT

Après lecture du courrier en date du 21 juin 2020 de monsieur et madame Emmanuel MENANT concernant leur demande d’acquisition de la parcelle communale cadastrée AB n° 175, jouxtant leur propriété, le maire invite l’assemblée a donné son avis. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal refusent la cession de ladite parcelle.

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✓ Questions diverses

Néant

La séance est levée à 22 heures 15