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Compte-Rendu - CR 24 09 02
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 09 02)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
1
Procès-verbal de la
séance du 2 septembre 2024
Convocation, le 28 août 2024
L'an deux mille vingt-quatre le deux septembre à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jack LELEGARD, Maire.
PRESENTS : Mmes Cécile ETIENNE, Véronique LABICHE et Janine LETESSIER MM. Christian BEAUQUET, Michel BERTIN, Olivier LEBRUN, Jack LELEGARD et Philippe LETENNEUR
ABSENTS :
Mme Jennifer LAPIE (procuration à M. Jack LELEGARD)
M. Patrick NIOBEY (procuration à M Michel BERTIN)
Mme Anne JORAM MM. Thierry RACINE et Didier QUESNEL
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Véronique LABICHE
*********
ü Achat de terrain (annule et remplace la délibération du 3 mai 2021) Changement du nom du notaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs au Maire pour représenter la commune et de signer tous les actes se rapportant à l’acquisition en l’étude de Maître Hanadi EL HAGE SLEIMAN à Granville
• d’environ 600 m² de la parcelle AB 173
• des parcelles AB 131 (64 m²) et 132 (48 m²)
• d’environ 568 m² de la parcelle AB 45
au prix de 1 euro le mètre carré ; les frais étant à la charge de l’acquéreur.
ü SDEM –rénovation éclairage public
Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public ancien, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions financières communiquées par le SDEM (Syndicat Départemental d’Energies de la Manche) pour
• La sécurisation de 13 mâts vétustes rue des Sources et rue du Menhir -d’un montant de 22 500.00 (HT) dont 15 750.00 de reste à charge pour la commune
• La rénovation de 20 luminaires rue des Coteaux d’un montant de 25 800.00 (HT) dont 10 836.00 de reste à charge pour la commune
Soit un coût total de 26 586.00.
ü Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) 2
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’en date du 1er juillet 2024 le comité syndical à l’unanimité a décidé de modifier les statuts du SIS. Conformément aux dispositions du C.G.C.T. chaque conseil municipal des deux communes adhérentes doit ensuite se prononcer sur la modification des dits statuts.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts annexés à la présente.
ü Participation financière au (SIS) syndicat intercommunal scolaire Longueville – Yquelon
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :
Le SIS Longueville-Yquelon a pour mission d’appliquer une politique homogène permettant l’augmentation des effectifs, d’éviter le départ des enfants vers d’autres communes, d’accueillir les enfants venant des autres communes n’ayant pas de structure d’accueil. La commune d’Yquelon a transféré toutes les compétences liées à la gestion administrative et financière.
Le SIS Longueville-Yquelon regroupe 2 communes, Longueville et Yquelon. Le SIS Longueville- Yquelon demande une participation financière calculée d’après un prorata basé pour : 50 % sur le nombre d’élèves scolarisés au 01 janvier de l’année N et domiciliés sur les communes de Longeville et Yquelon,
50 % du nombre d’habitants, conformément à la population totale INSEE au 01 janvier N.
Pour l’année 2024 et au vu du budget primitif du Syndicat Intercommunal Scolaire Longueville- Yquelon, la participation financière due au SIS Longueville-Yquelon s’élève à 255 009,74 € répartie entre les 2 communes Longueville et Yquelon.
Pour la commune de Longueville, la participation financière s’élève à 74 973.70 €.
Cette participation pourra être réétudiée en fonction des recettes perçues par le SIS Longueville-Yquelon sur la participation des communes extérieures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Ø Décide de verser au Syndicat Intercommunal Scolaire Longueville-Yquelon une participation financière de 74 973.70€
Le versement de la participation financière s’effectuera selon les besoins du Syndicat Intercommunal Scolaire Longueville-Yquelon
Ø D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024.
ü Remise des terrains en location par monsieur Didier Quesnel et redistribution de ceux-ci 3
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de cessation d’exploitation de parcelles à compter du 30 septembre 2024
Il s’agit de Monsieur Didier Quesnel lequel renonce à la parcelle AC 60 d’une superficie de 65 a 01 ca et de la parcelle AC 70 d’une superficie de 19 a 06 ca. Monsieur Bruno Gervais domicilié à LONGUEVILLE 216 rue de l’Epine s’est porté candidat à la location.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer ces parcelles à Monsieur Bruno Gervais à compter du 1er octobre 2024.
Monsieur le Maire est autorisé à établir un avenant n° 2 au bail collectif du 1er octobre 2017 sans modifier pour autant les clauses dudit bail, exception faite de la durée en raison qu’il convient d’accorder la location pour une durée de 2 ans afin que tous les baux se terminent à la même échéance.
ü Vente des parcelles AC 53 et AC 54
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte, la vente de la parcelle AC 53 (1 453 m²) et de la parcelle AC 54 (1 315 m²) actuellement louées à monsieur Didier QUESNEL celui ayant fait savoir qu’il souhaitait cesser d’exploiter les dites parcelles à compter du 1er octobre 2024 et autorise le maire à signer tous les actes se rapportant à la vente en l’étude de Maître Hanadi EL HAGE SLEIMAN à Granville avec les futurs propriétaires, madame BAUDRY, monsieur OSOUF et madame GUESNET sur la base de 1 euro le mètre carré, les frais étant à la charge des acquéreurs.
ü Questions diverses
Néant
La séance est levée à 21 heures15.