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Arrêté - ARR 2022 295 ECR ENEDIS 3 rue des Orvilliers
Arrêté - ARR 2026 112 Voie peripherique
Arrêté - ARR 2026 015 Voie du Moulin
Arrêté - ARR 2024 295 avenue du Docteur Marie fibre
Arrêté - ARR 2023 295 Voie des Pepinieres
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 295 Voie des Pepinieres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
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LE EN RO ETES Er ELA RU I CRAE
A 2023/79S
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement voie des Pépinières
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de GH2E pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de branchement électrique sur le trottoir et la chaussée au numéro 29 voie des Pépinières, du 2 au 17 novembre 2023, - Considérant que pour faciliter l'intervention et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 2 novembre 2023 et jusqu’au 17 novembre 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux
voie des Pépinières, à proximité du numéro 29. Les emplacements nécessaires seront
matérialisés par la société chargée des travaux 48 heures à l’avance. Les véhicules en
infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le 3 novembre 2023, entre 9 heures et 13 heures, la voie des Pépinières sera fermée à
la circulation sauf riverains, la société chargée des travaux mettra en place des
hommes trafics en place afin de faciliter l’accès des riverains. En dehors de cette
période, la voie de circulation sera restituée aux usagers, et sera refermée à l’enrobé à
froid avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée sera reprise avec 20 cm
d’épaulement de part et d’autre.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit. Ref.
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ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — Monsieur Socard
Société GH2E VYYNYNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 9 F OCT 2073
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole « a ER
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.