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Arrêté - ARR 2024 295 avenue du Docteur Marie fibre
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 295 avenue du Docteur Marie fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
CP Sibleatonte: 1 6 OCT 2024 -detapublationte: À 0 Ù
Le Maire
A 2024/2958
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
avenue du Docteur Marie
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l’accord du Département du Val-de-Marne du 15 octobre 2024,
- Vu la demande de la société NGE INFRANET, pour l’opérateur CONNECT GRAND PARIS, afin
de procéder au déploiement de la fibre optique avenue du Docteur Marie, au droit de la gare Thiais- Orly, du 4 au 9 novembre 2024,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 4 novembre 2024 et jusqu’au 9 novembre 2024, les travaux de déploiement de la fibre optique au droit de la gare Thiais-Orly située avenue du Docteur Marie se feront en demi-chaussée. La société chargée des travaux instaurera un alternat par feux tricolores à proximité des feux existants qui seront bâchés pendant la durée des travaux de traversée de la chaussée. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers, la tranchée sera refermée à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée sera reprise avec 20 cm
d’épaulement de part et d’autre.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux à l’aide des passages piétons existants et de la mise en place de la signalisation appropriée.
ARTICLE 3 : A l'approche et dans la zone balisée, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
ARTICLE 5 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques du Département du Val de Marne.
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
CONNECT GRAND PARIS
NGE INFRANET VYNNVYVYNYNNYN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À 5 OCI 2024
LE MAIRE,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.