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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c67 06 2014 habitat plh 2010 2015 adil participation au titre de l annee 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 20 juin 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 1er juillet 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 juin 2014
HABITAT – PLH 2010-2015 : ADIL- PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAN AU TITRE DE L'ANNEE 2014
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Michel PAILLEY à Alain GRIPPON, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie- Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c67-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014 C- 67-06-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
HABITAT – PLH 2010-2015 : ADIL- PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAN AU TITRE DE L'ANNEE 2014
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 18 octobre 2010, la CAN a approuvé son nouveau PLH (Programme Locale de l’Habitat) pour la période 2010-2015. Il comprend cinq principales orientations, dont une concernant l’animation de ce dispositif.
Au titre de sa fiche 11, la CAN a décidé par délibération du 7 mars 2011, la mise en place de différentes instances de gouvernance et de coordination de sa politique publique de l’habitat, puis par délibération du 27 juin 2011, l’élaboration d’un outil d’observation visant à rendre compte annuellement de la situation locale du logement.
Afin de constituer puis développer un système d’observation basé sur des données fiables et actualisables, la CAN a volontairement mis en place divers partenariats sous forme d’échanges d’informations. Ainsi, par délibération du 26 septembre 2011, elle a signé une Convention triennale avec l’ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement des Deux-Sèvres) des Deux-Sèvres afin que cette Agence Départementale régie par la loi du 1er juillet 1901, au titre de ses missions d’intérêt général définies par le CCH (Code de la Construction et de l’Habitat), mais également de son expertise dans les politiques du logement l’accompagne :
- Dans le fonctionnement et le développement de son Observatoire annuel de l’habitat, - Dans la restitution des analyses au sein des instances de gouvernance du PLH.
En contrepartie, par délibération du 27 mai 2013 relative à la signature d’un premier avenant, la CAN s’est engagée à lui verser une subvention annuelle réactualisée de 15 750 €.
Puis par délibération du 16 décembre 2013 relative à la signature d’un deuxième avenant prenant en compte trois nouveaux éléments de contexte - l’évaluation du PLH 2010-2015 avec la mise en œuvre en 2014 de la fiche action 4 (accession à la propriété), la fusion-extension de la CAN au 1er janvier 2014 et l’extension de la durée de la Convention jusqu’au 31 décembre 2015 - le nouveau versement réactualisé de la subvention annuelle de la CAN à l’ADIL des Deux-Sèvres s’élève dorénavant à 24 000 €.
Sur la base du Rapport d’Activités 2013,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c67-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver la participation de la CAN à l’ADIL des Deux-Sèvres d’un montant de 24 000 € pour l’année 2014,
- Autoriser le versement de cette participation financière à l’ADIL des Deux-Sèvres, - Autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c67-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014