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Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 439)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET +
DÉCISION N° DEC-2025-. h39
Objet : Acquisition d’écrans extérieurs pour pose sur patio.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° D2507-06410 :
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir des écrans extérieurs pour pose sur patio.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « WINLIGHT » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « WINLIGHT », Rue de l’atelier PA Alsace Bossue 67320 Thal Drulingen (BAS RHIN) d’un montant de 29.962,00 euros HT, soit 35.954,40 euros TTC, relatif d’acquérir des écrans extérieurs pour pose sur patio.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lehournat #
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250730-DEC-2025-439-AU
Date de réception préfecture : 30/07/2025 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société WINLIGHT
Fait au Bourget, le 3 0 JUIL 2075
. Le Maire,
\ . + - à Br
Jean-Baptiste BORSALI.
3 À JUIL 2075
Date de transmission en Préfecture :
= 4 AOÛT 2075 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250730-DEC-2025-439-AU
Date de réception préfecture : 30/07/2025