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Déliberation - dec 2025 111
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET +
DÉCISION N° DEC-2025-.A4.
Objet : Acquisition de fleurs pour la création de massif.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 25000292 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’acquérir des fleurs pour la création de massif
CONSIDÉRANT que la proposition de la société «ETS HORTICOLES VIET » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’accepter la proposition présentée par la société « ETS HORTICOLES VIET
», rue des fleurs 77178 Oissery (SEINE ET MARNE) d’un montant de 7 770.40
euros HT, soit 8 551.94 euros TTC, relatif d’acquérir des fleurs pour la création de
massif.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 Ca) Le.Lee Cap2 +) ge) ln? [+ +)
www lehournat à
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250213-DEC-2025-111-AU
Date de réception préfecture : 13/02/2025Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- _ Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société ETS HORTICOLES VIET
Fait au Bourget, le Î 3 FEV. 2075
| } | Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 1 3 FEV. 2075
Date de mise en ligne : {7 FEV, 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250213-DEC-2025-111-AU
Date de réception préfecture : 13/02/2025