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Déliberation - dec 2025 509
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET H-
Ville du Bourget - 6$ avenue de le Oivition Lecle
DÉCISION N° DEC-2025- 504.
Objet : Acquisition de mange-debout et leurs housses pour les événements Emploi
organisés par la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le sourcing réalisé auprès de trois fournisseurs, à savoir MOBeventPRO, ViF Furniture et
Eyes Up Factory afin de procéder à l’acquisition de mange-debout et leurs housses pour les
besoins logistiques des événements Emploi organisés par la Ville du Bourget ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité de doter les services municipaux d’un mobilier adapté et réutilisable dans le cadre des événements publics organisés par la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que, après analyse des propositions reçues, le devis de la société MOBeventPRO répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis n° DE004399 en date du 27 août 2025 présenté par la
société MOBeventPRO, sise 33 rue de Reckem à Neuville-en-Ferrain (Nord), d’un montant
de 291,25 euros HT, soit 349,50 euros TTC, relatif à l’acquisition de mange-debout et leurs
housses pour les besoins logistiques des événements Emploi organisés par la Ville du
Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité prévus à cet
effet sur l’exercice 2025 : Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250918-DEC-2025-509-AU
Date de réception préfecture : 18/09/2025Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société MOBeventPRO.
Fait au Bourget, le 4g SEP, 2025
Le Maire,
K.
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Date de transmission en Préfecture : 1 8 SEP. 2025
Date de mise en ligne: 9 GEP. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250918-DEC-2025-509-AU
Date de réception préfecture : 18/09/2025