Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Saint Etienne Metropole convention dechets CITEO
Déliberation - Annexe avenant n° 3 convention St Etienne Metropol
Conseil Municipal - EPORA et Saint Etienne Metropole convention veille
Arrêté - Convention de groupement Saint Etienne Metropole l
Conseil Municipal - Saint Etienne Metropole avenant n° 1 convention ge
Conseil Municipal - Saint Etienne Metropole avenant convention demater
Conseil Municipal - Intercommunalite Avenant n° 3 a la convention de g
Acte - Saint Etienne Metropole convention ADS
Conseil Municipal - Avenant Saint Etienne Metropole convention coopera
unknown - Saint Etienne Metropole charte biodiversite
unknown - Saint Etienne Metropole avenant 3 convention dechets abandonnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Saint Etienne Metropole avenant 3 convention dechets abandonnes)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Jeunesse,
26-05-11- Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole : avenant n° 3 à la convention de groupement contre les déchets abandonnés, intégration du Contrat Hors Foyer
Monsieur le Maire expose :
Saint-Etienne Métropole et plus de 30 communes de la métropole ont constitué un groupement pour établir avec l’éco-organisme agréé Citeo une convention de soutien pour la Lutte contre les Déchets Abandonnés Diffus (LDAD). Pour participer aux actions de lutte contre ces déchets abandonnés, Saint-Etienne Métropole reverse aux communes annuellement une aide financière issue des soutiens versés par Citeo au groupement.
Par ailleurs, la loi AGEC du 10 février 2020 impose depuis le 1er janvier 2025 la collecte séparée pour recyclage des déchets d’emballages pour les produits consommés en dehors du foyer. Dans ce cadre, Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers, a lancé en 2025 un appel à projet « Hors Foyer ».
Les collectivités lauréates de cet appel à projet pourront bénéficier d’un accompagnement de la part de Citeo pour mettre en place un nouveau service à destination des usagers. Citeo versera également une participation financière à l’achat des équipements de pré-collecte, permettant de déployer le tri des emballages ménagers sur l’espace public.
Cet appel à projets permet également d’encourager, à l’échelle du territoire métropolitain, les réflexions communes entre les solutions techniques financées dans le cadre du projet Hors Foyer et la problématique des déchets abandonnés.
Par ailleurs, la généralisation du tri Hors Foyer mobilise la compétence des communes en matière de propreté urbaine et celle de Saint-Etienne Métropole au titre de sa compétence de gestion des déchets ménagers. Une coopération étroite est donc essentielle pour réussir le déploiement de ces projets.
Ainsi, Saint-Etienne Métropole propose de coordonner la mise en œuvre du tri Hors Foyer en présentant à l’éco-organisme une candidature groupée, intégrant les communes volontaires et signataires de la convention de soutien LDAD. Saint- Etienne Métropole assurera la bonne exécution des contrats d’accompagnement qui en découleront et reversera intégralement aux communes le montant des subventions d’investissement, conformément au barème de financement fixé par Citéo.
Pour permettre cette nouvelle organisation, il est nécessaire de compléter par avenant la convention de groupement LDAD existante. Le projet d’avenant annexé précise les conditions de coordination et de répartition des soutiens financiers des projets « Hors Foyer ».
Afin de garantir la mise en œuvre de cet avenant auprès des communes souhaitant participer à l’appel à projets en cours, Saint-Etienne Métropole nous invite à le signer même si nous ne prévoyons pas, à ce stade, de déployer le tri Hors Foyer sur notre commune. La signature de cet avenant ne nous engage pas à une participation immédiate, mais nous offrira la possibilité de prendre part, si nous le souhaitons, aux futurs appels à projets « Hors Foyer » dans le cadre du groupement.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver l’avenant précité et de m’autoriser à le signer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuver l’avenant précité et de m’autoriser à le signer.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 7 mai 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel PAUZE Jean-Baptiste LAURENDON, CM Délégué République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 6 mai 2026
26-05-11- Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole : avenant n° 3 à la convention de groupement contre les déchets abandonnés, intégration du Contrat Hors Foyer
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 26 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. PAUZE Jean-Michel - DESCOS Blandine - SPERANDIO Cédric - PEYRARD Marie-Irène - AZOUBEL Albert - HALHOULE Nadia - CHEYSSAC Philippe - MICHAUD Isabelle - RIVIERE Julien - BONNEVILLE Yves - LECOEUR Xavier - DRUENNE Thierry - ROYON Geneviève - PERRIN Pierre - PUVEL Jean-Luc - CHORD François - SORCE Patricia - YAHA Ghania - HEURTIER Valérie - VOIRIN Audrey - LAURENDON Jean-Baptiste - ROBILLARD Clément - GOYET Vincent - SERVANT Christian - BRUNEAU Claude - PAPIN Mireille
Etaient absentes et excusées :
Mmes TESSIER Aurore - GUIZANI Emilie - PICON VAZILLE Catherine
Avait donné procuration :
Mme TESSIER à Mme DESCOS
Mme GUIZANI à M. PAUZE
Mme PICON VAZILLE à M. ROBILLARD
Etait secrétaire de séance :
M. LAURENDON
Publiée le :