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Conseil Municipal - Avenant Saint Etienne Metropole convention cooperation contractuelle gestion voirie
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avenant Saint Etienne Metropole convention cooperation contractuelle gestion voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
23-05-02 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Avenant n° 1 à la convention de coopération contractuelle pour la gestion des travaux d’entretien de voirie
Monsieur le Maire expose :
Lors de la séance du 4/07/2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention de coopération contractuelle pour la gestion des travaux d’entretien de voirie avec Saint-Etienne Métropole.
Cette convention permet aux communes de faire avec leurs équipes des travaux de proximité pour le compte de Saint-Etienne Métropole. Elle régit les relations entre les pôles territoriaux de Saint-Etienne Métropole et les communes dans la mise en œuvre des prestations de voirie.
Les conventions de coopération avec les communes concernant la gestion des travaux d’entretien de voirie sont arrivées à échéance.
Afin de garantir la bonne organisation du service, le Conseil Métropolitain du 30/09/2021 a décidé de prolonger les conventions de coopération contractuelle pour la gestion des travaux d’entretien de voirie par un avenant n° 1 jusqu’au 31/12/2025. Par ailleurs, certaines dispositions juridiques concernant la responsabilité des parties ont été précisées.
Je vous demande donc d’approuver cet avenant n° 1 à la convention précitée et de m’autoriser à le signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 à la convention précitée et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 10 mai 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 9 mai 2023
23-05-02 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Avenant n° 1 à la convention de coopération contractuelle pour la gestion des travaux d’entretien de voirie
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - REPELLINI Raymonde - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. PELLEGRIN à M. ZAVROSA
M. ACHARD à M. DI PAOLO
M. ADAM à Mme GEUSENS
Mme SCHERRER à M. BRUNEAU
Mme LAFON à Mme PAPIN
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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