Compte-Rendu - cr 13 03 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 14 05 2013

Compte-Rendu - cr 09 04 2013

Compte-Rendu - cr 17 09 2013

Compte-Rendu - cr 26 06 2013

Compte-Rendu - cr 13 01 2011

Compte-Rendu - cr 25 11 2010

Compte-Rendu - cr 09 07 2013

Compte-Rendu - cr 07 12 2017

Compte-Rendu - cr 07 12 2016

Compte-Rendu - cr 13 04 2015

Compte-Rendu - cr 13 03 2013 Document publié le Mercredi 13 mars 2013 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 03 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 MARS 2013

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la précédente séance du 16 janvier 2013.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du rajout de cinq points (n° 12a à 12 e) à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents, Madame GUENNAL Joëlle, comme secrétaire de séance.

1 - Adoption des comptes administratifs 2012 des budgets principaux et annexes

1a) – Adoption du compte administratif de l’exercice 2012, budget GENERAL :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Général de l’exercice 2012.

Le Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Joël Gonnet, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2012, lequel se décompose comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 1 564 193.43 1 720 508.94 156 315.51 Investissement 1 817 523.62 1 302 063.21 -515 460.41 Reports 2011 - Fonctionnement 49 935.98

Reports 2011 - Investissement 244 362.19

TOTAL 3 381 717.05 3 316 870.32

Reste à réaliser investissements 562 499.30 767 043.41

Résultats cumulés 3 944 216.35 4 083 913.73 139 697.38

1 - Adoption des comptes administratifs 2012 des budgets principaux et annexes

1b) – Adoption du compte administratif de l’exercice 2012, budget EAU :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Eau de l’exercice 2012.

Le Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Joël Gonnet, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2012, lequel se décompose comme suit :Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 73 376.68 85 794.78 12 418.10 Investissement 229 437.63 24 596.00 -204 841.63 Reports 2011 - Fonctionnement 20 660.38

Reports 2011 - Investissement 335 687.76

TOTAL 302 814.31 466 738.92

Reste à réaliser investissements 132 007.99

Résultats cumulés 434 822.30 466 738.92 31 916.62

1 - Adoption des comptes administratifs 2012 des budgets principaux et annexes

1c) – Adoption du compte administratif de l’exercice 2012, budget ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Assainissement de l’exercice 2012.

Le Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Joël Gonnet, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2012, lequel se décompose comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 91 369.46 92 977.17 1 607.71 Investissement 219 568.16 115 884.14 -103 684.02 Reports 2011 - Fonctionnement

Reports 2011 - Investissement 18 680.94

TOTAL 310 937.62 227 542.25

Reste à réaliser investissements 51 560.43

Résultats cumulés 362 498.05 227 542.25 -134 955.80

1 - Adoption des comptes administratifs 2012 des budgets principaux et annexes

1d) – Adoption du compte administratif de l’exercice 2012, budget CAMPING :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Camping de l’exercice 2012.

Le Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Joël Gonnet, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2012, lequel se décompose comme suit :Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 42 926.85 28 700.56 -14 226.29 Investissement 19 268.49 84 204.04 64 935.55 Reports 2011 - Fonctionnement

Reports 2011 - Investissement 81 411.63

TOTAL 143 606.97 112 904.60

Reste à réaliser investissements

Résultats cumulés 143 606.97 112 904.60 - 30 702.37

2 - Adoption des comptes de gestion 2012 des budgets principaux et annexes

2a – Adoption du compte de gestion de l’exercice 2012, budget GENERAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par Madame SITTER Ghyslaine, Receveur à Sierck-les-Bains et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget GENERAL de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget GENERAL de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget GENERAL du Receveur pour l’exercice 2012, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2b – Adoption du compte de gestion de l’exercice 2012, budget EAU :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par Madame SITTER Ghyslaine Receveur à Sierck-les-Bains et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget EAU de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget EAU de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget EAU du Receveur pour l’exercice 2012, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2c – Adoption du compte de gestion de l’exercice 2012, budget ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par Madame SITTER Ghyslaine, Receveur à Sierck-les-Bains et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget ASSAINISSEMENT de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget ASSAINISSEMENT de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget ASSAINISSEMENT du Receveur pour l’exercice 2012,dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2d – Adoption du compte de gestion de l’exercice 2012, budget CAMPING :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par Madame SITTER Ghyslaine, Receveur à Sierck-les-Bains et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget CAMPING de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget CAMPING de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget CAMPING du Receveur pour l’exercice 2012, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

3/ Affectation du résultat d’exploitation 2012 pour le budget principal et les budgets annexes :

3a) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 du Budget Général

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Administratif 2012 fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de 206 251.49 €

La Section d’Investissement fait apparaître un déficit de 66 554.11 € (déficit d’investissement de 271 098.22 € corrigé des RAR de 204 544.11 €).

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 pour le Budget Général :

- résultat cumulé : 206 251.49 €,

- affecté en couverture du besoin de financement (compte 1068) :

66 554.11 €

- conservé en section de Fonctionnement (compte 002) : 139 697.38 €

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2012.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2012 pour le budget Général tel que présenté ci-dessus.

3/ Affectation du résultat d’exploitation 2012 pour le budget principal et les budgets annexes :

3b) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 du Budget Assainissement

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Administratif 201 fait apparaître un excédent d’exploitation de 1 607.71 €.

La Section d’Investissement fait apparaître un déficit de 136 563.51 € (déficit d’investissement de 85 003.08 € corrigé des RAR en dépense de 51 560.43 €).

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 pour le Budget Assainissement :

- résultat de fonctionnement cumulé : 1 607.71 €,

- affecté en couverture du besoin de financement (compte 1068) :

1 607.71 €

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2012.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2012 pour le budget assainissement tel que présenté ci-dessus.3/ Affectation du résultat d’exploitation 2012 pour le budget principal et les budgets annexes :

3c) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 du Budget Eau

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Administratif 2012 fait apparaître un excédent d’exploitation de 33 078.48 €.

La Section d’Investissement fait apparaître un déficit de 1 161.86 € (excédent d’investissement de 130 846.13 € corrigé des RAR en dépense de 132 007.99 €).

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 pour le Budget Eau :

- résultat cumulé : 33 078.48 €,

- affecté en couverture du besoin de financement (compte 1068) :

1 161.86 €,

- conservé en section de fonctionnement (compte 002) : 31 916.62.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2012.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2012 pour le budget eau tel que présenté ci-dessus.

4 – Médaille d’honneur de la famille

Le Conseil Municipal désire proposer la « médaille d’honneur de la famille » aux familles sierckoises concernées.

Pour ce faire, les critères d’attribution retenus sont ceux exigés par la préfecture de la Moselle, à savoir :

- Médaille de bronze pour 4 ou 5 enfants ;- Médaille d’argent pour 6 ou 7 enfants ;

- Médaille d’or pour 8 enfants et plus.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de proposer l’attribution de cette médaille aux familles concernées.

5 – Terrain de camping municipal – Tarifs à compter de la saison 2013

Après avoir entendu le rapport de Madame GUENNAL Joëlle, adjointe, en charge du camping, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les tarifs toutes taxes comprises à appliquer au terrain de camping municipal à compter de la saison 2013 :

Journée ou nuitée (TTC)

Basse Saison

Mai / juin / sept. / oct.

Haute saison

Juillet/août

Adulte 4,50 € 4,50 €

Enfant

De 4 à 15 ans (1) 2,00 € 2,00 €

Véhicule + caravane

Véhicule + tente

Camping-car

1,50 € 2,00 €

Tente (2) 0,50 € 1,00 €

Electricité 3,00 € 3,00 €

Garage mort 4.00 €

(1) Gratuit au-dessous de 4 ans

(2) Vélo / randonneur sans véhicule

Forfait avec électricité

Basse Saison

Mai / juin / sept. / oct.

Haute saison

Juillet/août Adulte suppl. Enfant suppl.

1 pers. 2 pers. 1 pers. 2 pers.

7 jours 54.00 € 82.00 € 58.00 € 87.00 € 19.00 € 8.00 € 14 jours 103.00 € 156.00 € 110.00 € 163.00 € 38.00 € 16.00 € 21 jours 145.00 € 220.00 € 156.00 € 230.00 € 57.00 € 24.00 € 1 mois 195.00 € 292.00 € 212.00 € 312.00 € 84.00 € 35.00 €

Abonnement saisonnier (du 1er mai au 15 octobre)

Tarif pour 1 personne avec électricité 814.00 €

Tarif pour 2 personnes avec électricité 1050,00 €

Emplacement côté Moselle

sont concernés les n°45 à 49

Supplément

160,00 €

Tarifs Vidange camping-car

Vidange camping-car Vidange camping-car + EDF

2,00 € 4,00 €• Tarif visiteurs : 2,50 € adulte / 1,50 € enfant

• Les droits de séjour dans l’enceinte du camping sont fixés toutes taxes comprises

6 – Réforme des rythmes scolaires

Monsieur le Maire présente le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 fixant les nouvelles modalités d’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013.

La semaine devrait s’articuler sur neuf demi-journées les lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée et le mercredi matin.

Devant les flous existants quand aux obligations qui incombent aux différents partenaires (commune, éducation nationale …) et pour préparer au mieux ce passage à neuf demi-journées avec les partenaires locaux (associations, périscolaire …).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reporter le projet d’organisation du temps scolaire à la rentrée 2014.

7 - Maitrise d'ouvrage pour la réalisation d’un projet d'animation sur le secteur des captages « Grenelle »

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de réaliser un projet d'animation sur le secteur des captages Grenelle pour la mise en place du programme d'actions proposé par le Bureau d'Etudes STUDEIS et accepté par le COPIL de suivi.

Les mesures proposées devront permettre d'atteindre le bon état des eaux captées sur les sources concernées.

Il propose que la commune de SIERCK LES BAINS passe une délégation de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les communes situées dans le périmètre des aires de captage.

Une consultation en procédure adaptée unique pourra ainsi être réalisée pour désigner le Bureau d'Etudes qui sera chargé de cette animation sur l'ensemble du périmètre des aires de captage.

Le coût restant à charge après subvention, sera réparti en fonction du nombre d'habitants des collectivités concernées : KIRSCH LES SIERCK, MONTENACH, RUSTROFF et SIERCK LES BAINS.

En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser :

- à valider le principe de réalisation un projet d'animation sur le secteur des captages Grenelle- à faire réaliser les études et prestations susmentionnées, sous la maitrise d'ouvrage de la commune de SIERCK LES BAINS,

- à signer la convention de délégation de la maitrise d'ouvrage avec les autres communes concernées quant à la mise en œuvre des études,

- à inscrire les dépenses liées aux études,

- à procéder à la demande d'aide auprès de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et du FEADER.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et, après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les divers points énoncés ci- dessus.

8 – Etudes sur le réseau d’assainissement

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du SAR (Sierck – Apach – Rustroff) à effectuer des études concernant les installations d’assainissement de la Commune, (notamment sur le poste de relevage communal de Marienfloss et éventuellement sur l’ensemble du réseau) en vue d’une intégration possible « transfert de compétence » dans la future DSP (Délégation de Service Public) en cours de projet au niveau du SIA/SAR.

9 – Château – poursuite des travaux sur les courtines Sud et Ouest des ouvrages casematés – Avenant n° 2 à la TC1– approbation de l’opération et demande de subventions correspondantes

Dans le cadre de la poursuite des travaux sur les courtines Sud et Ouest des ouvrages casematés du château des Ducs de Lorraine, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation des travaux de la tranche conditionnelle 1 a été confiée à l’entreprise HORY CHAUVELIN autorisés par délibération en date du 9 septembre 2010 et que ceux-ci vont faire l’objet de travaux supplémentaires suivants :

- consolidation de la galerie voutée vers la tour de la Redoute y compris drainage : 20 055.53 € HT ;

- travaux supplémentaires sur le rempart B (partie B et C) : 22 541.17 € HT et 11 117.00 € HT ;

- travaux supplémentaires sur le rempart K : 16 347.23 € HT ;

- achat et transport de pavés de Metz : 16 900.00 € HT.

Le montant total de l’avenant s’élèvera donc à 86 960.93 € H.T.

Monsieur le Maire propose le plan de financement ainsi que les demandes de subventions suivantes :Montant

HT Année

Dépense

subventionna

ble

Montant de la

subvention

Avenant n° 2 86 960.93 € 2013 Etat (DRAC)

(30 %) 86 960.93 € 26 088.28 €

Conseil Régional

Lorraine (30%) 86 960.93 € 26 088.28 €

Conseil Général

Moselle (30 %) 86 960.93 € 26 088.28 €

Le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 1 abstention, et après en avoir délibéré :

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 ;

- Adopte le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-

dessus et précise que les 10 % restant, soit 11 500.00 € HT sont à la

charge de la Commune ;

- Autorise le maire à solliciter toutes les demandes de subventions

afférentes à la tranche ferme, auprès de l’Etat (DRAC), du Conseil

Régional de Lorraine et du Conseil Général de la Moselle ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents utiles à cette opération.

10 – Modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création :

- d’un emploi stagiaire à temps complet, d’adjoint administratif 2ème classe, avec effet au 1er avril 2013 et rémunéré sur la base de la grille indiciaire d’un agent de catégorie C avec possibilité d’effectuer les heures supplémentaires ;

- d’un emploi stagiaire à temps non complet (31h00/semaine), d’agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe, avec effet au 1er avril 2013 et rémunéré sur la base de la grille indiciaire d’un agent de catégorie C avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires et supplémentaires.

11 - Bibliothèque municipale – « Action culturelle dans les bibliothèques – « InsoLivres » 2013 » - demande de subvention au Conseil Général

Concernant la bibliothèque municipale, Monsieur de Maire informe les conseillers que les bénévoles participeront à la manifestation départementale les « InsoLivres », sur le thème « Les portes racontent … », le dimanche 9 juin 2013.

Dans le cadre de ce projet, la Municipalité, en partenariat avec l’ACVS, sollicitera « L’étoile et la lanterne ». Le choix de cette compagnie a été effectué en conformité avec les objectifs fixés par cet évènement.

Par ailleurs, la Commune est susceptible d’obtenir une subvention du Conseil Général de la Moselle d’un montant de 350 euros. Cette aide est destinée à financer cet intervenant extérieur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles et à solliciter la demande de subvention afférente à cette opération ;

- La commune s’engage à porter cette subvention au budget communal 2013.12a - Convention entre la Commune, l’association Foyer Accueil du Jeune Ouvrier (FAJO) et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Moselle (PJJ)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention visant à la réalisation par les différents partenaires (la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Moselle et l’association FAJO) d’un projet commun autour de la découverte de la vigne. L’action se déroulera à Sierck les Bains.

La Protection Judiciaire de la Jeunesse a pour mission le suivi judiciaire des mineurs, en rupture scolaire et sociale, confiés à ses services, dont le Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert (STEMO) de Sarreguemines-Thionville et des magistrats. L’une de ces missions est l’insertion, tant sociale que professionnelle de ces mineurs.

Un terrain sera mis à disposition par Monsieur LEISEN Jean-Marie avec six rangées de vigne déjà exploitables. La Commune mettra également un terrain à disposition qu’il faudra défricher en vue de planter et d’exploiter des plans de vignes supplémentaires.

Ce projet s’adresse à un collectif de mineurs réunissant mineurs placés au FAJO et mineurs suivis par l’UEMO de Thionville. Cette activité sera encadrée conjointement par un éducateur de l’UEMO de Thionville et un éducateur du FAJO.

De plus, la convention permettra de travailler avec ces jeunes sur d’autres chantiers de valorisa tion du patrimoine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la convention telle que définie ci-dessus.

12b – Organisation d’une sortie par le centre aéré

Le centre aéré projette d’organiser une sortie « neige » et désire y faire participer également les familles.

A cet effet, Monsieur le Maire, propose une participation de 15 € par personne.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, la participation proposée ci-dessus.

12c – Etude préalable aux contrats d’affermage

La Commune a mis en place une délégation de service public pour la distribution et la gestion du réseau communal d’eau potable, comprenant :

- la production d’eau depuis les sources existantes

- la distribution de l’eau

Elle dispose aujourd’hui d’un contrat de DSP avec VEOLIA EAU pour l’exploitation der ses réseaux d’assainissement et d’AEP. Ce contrat prend fin au 31.12.2013.

La Commune décide donc de consulter une AMO pour réaliser cette étude et l’assistance à une consultation de DSP éventuelle, depuis le choix de mode de gestion jusqu’à la fin de la procédure DSP.Le récapitulatif des offres est le suivant :

- Bureau d’Etudes LVRD : consulté et non répondu ;

- Bureau d’Etudes BEREST : 5 663.00 € H.T.

- Bureau d’Etudes YXOS : consulté et non répondu ;

-

et qui propose que soit retenue l’entreprise BEREST, identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- décide l’attribution de la maîtrise d’œuvre au bureau d’études BEREST à Basse-Ham pour un montant HT de 5 663.00 €, soit

6 772.95 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision ;

- donne à Monsieur le Maire pouvoir, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

La dépense correspondante sera imputée à l'article 6041 du budget eau 2013.

12d - Subvention au C.C.A.S.

Conformément à l'article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- décide les virements de crédits suivants :

- budget communal – dépenses de fonctionnement :

Art.657362 – subvention de fonctionnement au C.C.A.S. ....... - 4 800.00 €

-budget C.C.A.S. – recettes de fonctionnement :

Art.7476 – participation au C.C.A.S. ...................................... + 4 800.00 €

12e – Règlement intérieur du château - modification

Monsieur le Maire propose la modification du règlement du château par le rajout des deux points suivants :

- « il est interdit de quitter le circuit de visite » ;

- « les chiens sont autorisés sur le site à condition d’être tenus en laisse et les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections avec le sac fourni à l’accueil. »

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 9 voix Pour et 1 abstention, les modifications proposées ci-dessus.