Compte-Rendu - cr 09 04 2013

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Compte-Rendu - cr 09 04 2013 Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 04 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2013

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la précédente séance du 13 mars 2013.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du rajout de quatre points (n° 13a à 12d) à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents, Monsieur STYPULKOWSKI Robert, comme secrétaire de séance.

1a - Vote du budget primitif de l’année 2013 - Général

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2013, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2012. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes et est arrêté aux sommes ci- après :

- Section de Fonctionnement :......................................................1 662 398.39 €

- Section de Investissement : ........................................................1 684 145.52 €

- Total du Budget : .......................................................................3 346 543.91 €

Monsieur le Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2013 présenté par Monsieur le Maire et arrêté aux sommes susvisées.

1b - Vote du budget primitif de l’année 2013 – Eau

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2013, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2012. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes et est arrêté aux sommes ci- après :

- Section de Fonctionnement : ................................................... 93 791.62 €

- Section de Investissement : ...........................................................213 779.61 €

- Total du Budget : ..........................................................................307 571.23 €

Monsieur le Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2013 présenté par Monsieur le Maire et arrêté aux sommes susvisées.1c - Vote du budget primitif de l’année 2013 – Assainissement

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2013, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2012. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes et est arrêté aux sommes ci- après :

- Section de Fonctionnement : .................................................. 108 602.00 €

- Section de Investissement : ...........................................................264 359.54 €

- Total du Budget : ..........................................................................372 961.54 €

Monsieur le Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2013 présenté par Monsieur le Maire et arrêté aux sommes susvisées.

1d - Vote du budget primitif de l’année 2013 – Camping

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2013, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2012. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes et est arrêté aux sommes ci- après :

- Section de Fonctionnement : ................................................... 64 515.29 €

- Section de Investissement : ...........................................................103 534.51 €

- Total du Budget : ..........................................................................168 049.80 €

Monsieur le Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2013 présenté par Monsieur le Maire et arrêté aux sommes susvisées.

2 – Vote du taux des quatre taxes directes locales 2013

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013 élaboré par la Direction générale des finances publiques.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité de maintenir pour 2013 les taux de 2012 à savoir :

- Taxe d’habitation : 19.50 %

- Taxe foncière (bâti) : 15.09 %

- Taxe foncière (non bâti) : 53.41 %

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 19.02 %3 – Création d’une Agence Technique Départementale « Moselle Agence Technique »

Il est créé entre le Département, le Communes et les EPCI du Département qui adhèreront aux présents statuts, un Etablissement Publique Administratif (EPA) dénommé : « MOSELLE AGENCE TECHNIQUE ».

Cette agence a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui le demandent une assistance d’ordre technique pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines suivants :

- la voirie et les travaux connexes (éclairage, assainissement pluvial …) ;

- la construction/réhabilitation de bâtiments publics (mairies, salles polyvalentes, écoles, accueils périscolaires, logements …) ;

- l’aménagement qualitatif des espaces publics (places, entrées de villes, traverses…) ;

- les petits aménagements et équipements publics (aires de jeux, cimetières, parcs, etc…) ;

- la prise en compte de la règlementation « Personnes à Mobilité Réduite » ; - les travaux d’assainissement et d’eau potable.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité :

- d’approuver l’initiative du Conseil général de la Moselle de créer en Moselle en 2013 une Agence Technique Départementale intitulée « MOSELLE AGENCE TECHNIQUE »,

- d’approuver le projet de statuts voté par le Conseil Général le 7 février 2013 figurant en annexe à la présente délibération,

- de mandater Monsieur STEICHEN Laurent, Maire pour représenter la Commune de SIERCK LES BAINS avec voix délibérante, à l’Assemblée générale Extraordinaire constitutive de « MOSELLE AGENCE TECHNIQUE », puis aux Assemblées Générales selon les conditions de mandats fixées par l’article 5 du projet de statuts figurant en annexe à la présente délibération.

4 - Avis d’enquête publique de demande d’autorisation relative au plan de gestion des opérations de dragage de l’UHC Moselle navigable

Monsieur le Maire expose que cette enquête publique consiste en la demande d’autorisation présentée par les Voies Navigables de France dans le cadre du plan de gestion des opérations de dragage de l’UHC Moselle navigable sur le territoire de la Commune.

VNF doit avoir recours au dragage et à des opérations d’entretien des berges et de ka voie d’eau pour assurer le gabarit des chenaux de navigation et permettre un bon fonctionnement hydraulique de son réseau.

Les opérations de dragage des cours d’eaux et canaux, menées dans un but d’entretien ou de travaux d’aménagement, relèvent de la réglementation relative à la protection de l’eau et des milieux aquatiques. A ce titre, elles sont soumises à autorisation ou déclaration au titre de l’article L214-1 du Code de l’environnement et suivants.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au dossier soumis d’enquête publique déposé par les Voies Navigables de France.

5 – Travaux d’aménagement du gymnase Maurice Schnebelen – approbation de l’opération et demande de subventions correspondantes.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nécessité de divers travaux d’aménagement au gymnase Maurice Schnebelen et propose le plan de financement tel que présenté ci-dessous :

Plan de financement et demandes de subventions

Montant

HT

Montant

subvention

17 627.50 €

Enveloppe sénatoriale 2 000.00 €

Ville de Sierck les Bains 15 627.50 €

TOTAL : 17 627.50 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération ;

- Adopte le plan de financement prévisionnel ;

- Autorise M. le Maire à solliciter toutes les demandes de subventions

afférentes ;

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents utiles à cette

opération.

6 – Adhésion de la Commune de Rédange au SISCODIPE

Après avoir pris connaissance de la délibération de la commune de Rédange en date du 22 novembre 2012, désirant adhérer au SISCODIPE,

Compte tenu de l’avis favorable du comité syndical réuni le 03 décembre 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de REDANGE.

7 - Fixation des nouvelles règles de représentativité des communes au conseil communautaire

Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 mars 2012 ;

Monsieur le maire rappelle que conformément à la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et qui préconise une meilleure prise en compte du critère démographique dans la détermination des règles de représentativité descommunes dans les organes délibérant des EPCI, le conseil municipal est amené à se prononcer sur ce point avant le 30 juin prochain.

Pour être applicables, les nouvelles règles devront être ratifiées par les communes membres à la majorité qualifiée, à savoir, soit la moitié des communes représentant les deux tiers des habitants, soit les deux tiers des communes représentant la moitié des habitants.

A défaut, le préfet fera application de la règle dite « automatique » (stricte proportionnelle).

La loi fixe désormais le nombre total de sièges en fonction de strates de population, soit 25 sièges pour la CC3F, plus un siège pour toutes les communes, qui suite à la répartition de ces sièges à la proportionnelle, se retrouve mathématiquement à zéro. Soit un total de 31 sièges.

En cas d’accord sur cette méthode, il est possible de majorer le total de 10 %, soit 3 sièges supplémentaires à répartir.

Outre cette méthode, les communes restent libres de déterminer d’autres règles à la double condition d’attribuer au minimum un siège par commune et qu’aucune n’en ait plus de la moitié, avec possibilité de répartir jusqu’à 38 sièges.

Le conseil communautaire lors de sa réunion du 28 mars 2013 s’est prononcé en faveur de la méthode dite « automatique » avec majoration de 10 % (25 voix pour, 3 abstentions, 2 voix contre).

Les trois sièges supplémentaires seraient ainsi attribués aux communes de Rustroff, Haute-Kontz et Kerling-les-Sierck.

Le conseil communautaire serait ainsi composé de 34 délégués au total.

Monsieur le maire propose de retenir la méthode préconisée par le conseil communautaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal se prononce en faveur de la méthode « automatique » avec majoration de 10 %, soit trois sièges supplémentaires à répartir entre les communes de Rustroff, Haute-Kontz et Kerling- les-Sierck.

8 – Reprise de concessions de cimetière en état d’abandon

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-1 et suivants ;

Considérant que les concessions ci-dessous désignées ont été délivrées plus de trente ans avant l'engagement de la procédure et qu'aucune inhumation n'y a été faite dans tes dix dernières années qui ont précédé la mise en œuvre de la procédure ;

Considérant que l'état d'abandon des concessions susvisées est contraire au maintien du bon ordre et de la décence du cimetière communal ;

Sur le rapport de Monsieur le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions énumérées ci-dessous dont l'état d'abandon a été constaté par procès-verbal du 23 février 2010 et du 21 mars 2013, dans les conditions prévues aux articles L. 2223-17 et 18, et R. 2223-10 à R. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales ;NOMS N° DATES CONCESSION N° CONCESSION

1 HOFFMANN-ERPELDINGER 168/2 10.05.1873 63

2 LEZEAU 158/2 17.06.1887 153

3 BECKER-SINDT 155/2 15.03.1908 224

4 SINDT Simon 152/2

5 BURG-LECLERC 149/2 18.02.1916 264

6 SINDT Thomas 148/2 28.07.1916 268

7 SCHNEIDER-FREISTROFFER 147/2 18.02.1938 372

8 KLEIN-SONDAG 146/2 01.10.1914 261

9 CLOSSE-LEG 144/2 31.10.1916 269

10 SCHUMACKER Ludovic 142/2 24.04.1917 270 ou 274

11 TERVER LOEVENBRUCK 140/2

12 TOUCHON BAUMANN 134/2

13 HEILER ETTER 124/2

14 SALMON PABST 123/2 06.02.1919 280

15 PIERRE 121/2

16 PUHL 120/2

17 DEYSING-JOLIVALT 118/2

18 BEHENG-BUCH 116/2 07.09.1927 333

19 JOLIVALT BETTINGER 115/2

20 FLORANGE 109/2 17-18

21 MULLER-RITT 104/2 22.09.1905 251 ou 252

22 LEZEAU Cécile 158/2 05.02.1904 99/2

23 DE MARINGER RENAULT 95/2

24 WEBER FISCH 85/2 30.09.1896 156

25 JUNG 89/2 25.09.1961 434

26 LIETARD 90/2 19.01.1928 335

27 FRIEDMANN Anne Marie 68/2 20.09.1970 470

28 GRET 72/2

29 IDLINGER 78/2 16.12.1884 106

30 BETTEMBOURG ROOR 77/2 06.03.1897

12.04.1898

135-158

31 JACQUES 58/2

32 SCHNEIDER 61/2 22.07.1873 64

33 BARTHEL JACOB 42/2

34 ETTER-KIEFFER 44/2

35 KRIER-FELTZ 45/2 22.09.1885 109

36 MANSION CLOSSE NILLES 51/2 04.06.1898 269

37 FELTZ 31/2 31.01.1899 31

38 REDT 36/2 14.10.1931 355

39 JACOB 39/2

40 FRISTO 17/241 DEROSIER THILL 18/2 04.09.1929 347

42 MAILLARD 19/2 19.07.1928 339

43 NICOLAS-MAGRAS 29/2 04.06.1898 167

44 RONCOLAS –SIMMIN 28/2 16.05.1881

45 JOLIVALD 2/2 25.09.1888 119

46 VELSCHE Nicolas 3/2 05.12.1877 83

47 SIMMER PADOU 8/2 02.03.1887

26.10.1891

114-135

48 KINTZING 63/3

49 BLAD-KELL 48/3

50 MARTIN PAULY 42/3 23.01.1924 299

51 POHREN FELTZ 35/2 29.09.1901 286/3

52 HALTER MULLER 28/3 22.11.1929 294

53 FABERT 25/3

54 MARQUIS MENE 22/3 20.08.1925 314

55 HORGE Franz -BERNARD 20/3 13.05.1904 202

56 JOLIVALT Alain 19/3 07.04.1982 191

57 AST SCHOUMACKER 17/3 12.09.1904 209

58 BOUCHER 14/3

59 HILBERT 7/3 170

60 ALTMEYER FELTZ 6/3 23.07.1898 168

61 SERBENIUK 129/3

62 WEBER 130/3

63 RACHTAN WEBER 89/3

64 P. DE MONTE 116/1

65 DELHAYES 120/3 454

66 BREISTROFFER 123/3

67 MULLER 126/3

68 WEBER 127/3

69 ENGELMANN-BERNARDY 10/1 28.05.1901

70 BERNARDY 9/1 15.05.1901 182

71 ACKER - PUTZ 5/1 1875 70

72 GILLARD Auguste 5/1 08.11.1893 29

73 RHEIN THILL 4/1 23.11.1901 206

74 ADELVING – JOLIVALT 3/1 26.11.1889 126

75 WEYER Louis 4BIS/1 11.04.1853 27-28

76 CURIQUE Francis 22/1 26.03.1892 138

77 HOFFMANN 15/1

78 STEICHEN METZ 18/1

79 MANGARD 30/1

80 JUND 44/1

81 DECH-SONDAG-

ENGELMANN

58 et

59/1

14.02.1902 18782 THOMAS 60/1

83 WEINBERG 64/1

84 MAGNERY 72/1

85 HARY-MULLER 80/1

86 HAAS FELTZ PION 61/1

87 CHEVALIER 62/1 02.02.1898 161

88 SCHNEIDER Eugène 87/1 20.09.1951 415

89 ERPELDINGER 89/1 25.02.1950 411

90 ENGELMAN SCHMITT NIE 107/1

91 PAULY MARTIN 106/1

92 TOIGAT

93 Abbé KLEIN

94 MASSON 108/1 26.04.1847 17

95 WEITER 103/1

96 BUHREL 120/1 157

97 DUHR BREISTROFFER 118/1

98 TRUTT LE BREVELEC 117/1

99 MATHIS Philippe 113/1 29.11.1911 321

100 SCHMIT 128/1

101 SONDAG-ALTENHOFFEN 124/1 09.09.1911 243

102 CURICQUE 127/1 26.02.1903 196

103 DUMONT-SCHNEIDER 133/1 06.12.1865

04.08.1885

44

104 DANIEL 135/1 28.01.1864 664

105 FROMHOLT 138/1 27.10.1868 33

106 BETTINGER 139/1 23.04.1850 20

107 KREMER 142/1

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à délivrer, après accomplissement des prescriptions prévues par le Code général des collectivités territoriales, de nouvelles concessions sur leur emplacement.

9 – Travaux d’assainissement au camping – régularisation au budget Assainissement

Monsieur le Maire expose :

En 2010, des travaux de rénovation du camping ont été réalisés, notamment dans le lot 1 – maçonnerie – VRD, comprenant l’installation d’un assainissement autonome. Ces travaux ont été affectés par erreur au budget Camping alors qu’ils auraient dû l’être au budget Assainissement (suite à la volonté de reprise de l’assainissement communal par le SIASAR).

Donc afin de régulariser la situation et imputer de façon cohérente les dépenses affectées à l’assainissement nous procédons aux écritures ci-dessous :Budget Camping :

- recettes d’investissement – article 2315 : 84 145.51 € HT

Budget Assainissement :

- dépenses d’investissement – article 2315 : 100 638.03 € TTC

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’approuver les propositions ci-dessus et charge Monsieur le Maire en tous points de leur exécution.

10 – Transfert entre sections – budget Eau

Monsieur le Maire expose :

Compte tenu de l’importance de mise en capitalisation au compte 1068, due à l’affectation du résultat de 2009 (à ce jour un solde créditeur de 121 016.45 €) il est décidé de reprendre une part des réserves pour un montant de 20 000.00 € et de l’affecter à la section de fonctionnement au compte 778.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’approuver la proposition ci-dessus et charge Monsieur le Maire en tous points de son exécution.

11 - Subventions 2013 aux associations locales

Au regard de la volonté de la commune de soutenir les associations sportives et socio-éducatives locales, après avoir entendu le rapport de Monsieur Joël GONNET, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur les différentes subventions proposées ci-après et d’imputer les dépenses sur le budget de la commune :

Associations Montant de la

subvention

ECOLE POUR TOUS AU VIETNAM 250 € AMICALE DES DONNEURS DE SANG 250 € AMIS DE SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX 250 € ASSOCIATION DES PIERRES ET DES HOMMES 250 € BALADINS DU VAL SIERCKOIS 350 € VTT C3F (CANNER TROIS FRONTIERES) 250 € LES CLAMPINS DE LA ROUE 250 € ALLIANCE JUDO KOENIGS/SIERCK 750 € CONSEIL DE FABRIQUE 175 € TETINE DOUDOU ET COMPAGNIE 250 € FRATERNITE CENACLE 250 € FUTSAL CLUB 250 € JEUDIS RECREACTIFS 300 € KUNG FU ASSOCIATION 250 € AMICALE DE LA SAINT JEAN 6 500 € AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 2 000 € SOUVENIR FRANCAIS 175 € UNCAFN 250 € AFEP (ECRIVAINS PUBLICS) 300 € SPORTS ET LOISIRS DU PAYS SIERCKOIS 3 500 € BASKET CLUB SIERCKOIS 300 € LE CHAT NOIR 250 €AU-DELA DES ACCORDS 250 € ACVS 350 € VTT C3F – Subvention exceptionnelle 1 000 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer aux associations les subventions désignées ci-dessus,

- d’inscrire ces dépenses à l’article 6574 du budget 2013 de la commune.

12 - Mise en place d’une halte nautique sur la Commune

Monsieur le Maire présente le projet de mettre en place une halte nautique sur la Commune en lieu et place des sites occupés par la SARL LORRAINE FLUVIALE.

Cette halte nautique sera réglementée par une convention entre la Commune et les Voies Navigables de France et soumise à une redevance annuelle.

Le stationnement des bateaux ne devra pas excéder 48 heures, ni faire l’objet d’une tarification et aucune embarcation ne pourra stationner entre le 1er novembre et le 31 mars.

Une signalisation adaptée devra informer les usagers de ces interdictions et aucun service ne devra être proposé (électricité, eau …).

La redevance annuelle pour l’utilisation du quai bétonné de 12.5 ml est d’environ 95.00 €.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter la mise en place d’une halte nautique telle que définie ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches afférentes à cette opération.

13a – Organisation d’une journée « Eco Déco » par le centre de loisirs

Le centre de loisirs projette d’organiser une journée « Eco Déco » et d’en facturer l’inscription.

A cet effet, Monsieur le Maire, propose le tarif de 4 € pour la demi-journée et par famille.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’appliquer le tarif proposé ci-dessus.

13b – Location de terrains communaux situés au lieudit « Altenberg »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les terrains communaux situés sur le plateau de l’Altenberg, précédemment loués à Monsieur BERGER Fernand de Fréching et repris par la commune suite à cessation d’activités de ce dernier, serontdésormais loués à Monsieur BARTHEL Jean-Claude de Hunting et Monsieur HANDRICK Norbert de Rettel, pour moitié chacun, à compter de 2013.

Monsieur le Maire propose de fixer :

un fermage de 5 quintaux à l’hectare pour un montant de 23.2605 €, (soit 116.31 € l’hectare) pour 2013, révisable annuellement ;"

- un paiement annuel de ce fermage à terme échu le 1er novembre de chaque année ; - une durée de neuf années, la Commune se réservant toutefois la possibilité de reprise de ces parcelles si celles-ci devaient être comprises dans un projet d’aménagement de ce plateau.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’approuver la proposition de location et d’appliquer le tarif ci-dessus.

13c - Tarif horaire pour utilisation d’un véhicule communal

Afin de pouvoir refacturer l’utilisation d’un véhicule communal pour :

- des services rendus soit envers d’autres collectivités, soit en interne vers d’autres budgets ou services de la ville,

- le nettoyage de la voie publique suite à dégradations commises par des particuliers.

Le tarif horaire ainsi déterminé comprend l’amortissement du véhicule, sa consommation, ses frais d’assurance, ses frais d’entretien et de réparation.

Il sera révisé en fonction des augmentations des différents éléments composant le tarif horaire.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce tarif horaire.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif horaire pour l’année 2013 à 12.30 € TTC.

13d - Aménagement de l’entrée de ville rue du Moulin – lot n° 2 – Assainissement AEP – Avenant n° 1

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 20 janvier 2012, attribuant le marché des travaux d’aménagement de l’entrée de ville rue du Moulin – lot n° 2 « Assainissement – AEP » à l’entreprise JADOT pour un montant de 160 473.00 € HT soit 191 925.71 € TTC.

Le présent avenant consiste à intégrer au marché les demandes supplémentaires suivantes :

- plus-value pour terrassement dans la plaquette de quartzite face à l’auberge de Marienfloss. Le sol est boulant et nécessite des sujétions particulières de terrassement, de maintien des bords de la fouille, mise en place de panneaux coulissants, dimensions de la fouille 7.75x4x3.5m soit 108.5 m3.

- emprise insuffisante pour la pose de la conduite assainissement, la conduite d’eau potable existante doit être déplacée, par la pose d’une conduite provisoire en PEHD DN90 mm, y compris pièce de raccordement et d’adaptation.- réalisation pour cette canalisation provisoire d’une ouverture de fouille supplémentaire pour raccordement provisoire au réseau existant, et une recherche par sondage supplémentaire.

Ces modifications génèrent une plus-value de 4.03 % par rapport au marché initial.

Il convient donc de modifier le marché en conséquence. Le montant du présent avenant s’élève donc à 7 027.50 € HT.

Récapitulatif chiffré :

Montant de base du marché : 160 473.00 € HT Avenant n° 1: 7 027.50 € HT Nouveau montant du marché : 167 500.50 € HT Soit : 200 330.60 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet avenant n° 1 et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.